Présentation

La montée en puissance des droits et libertés dans le paysage juridique français et européen, et plus largement, au sein des Etats de droit contemporains a reconfiguré les termes des grandes problématiques du droit constitutionnel. Parmi elles, l'interprétation juridictionnelle constitue l'une des questions majeures à laquelle il convient de s'intéresser tant elle est au carrefour des interrogations relatives au pouvoir du juge et à sa légitimité. A la place croissante prise par les droits et libertés au sein de nos ordres juridiques a correspondu une ascension progressive de celle du juge. Le présent colloque a pour objectif de s'interroger sur le lien existant entre ces deux phénomènes, grâce à la question de savoir si l'interprétation juridictionnelle portant sur les droits et libertés n'en constituerait pas l'une des clefs de compréhension.

L'hypothèse est la suivante : l'opération d'interprétation des droits et libertés participerait de l'accroissement des pouvoirs du juge, a fortiori en ce qui concerne le juge constitutionnel, en raison de la spécificité de cette activité. Cette dernière résulterait des caractéristiques particulières tant de l'interprétation constitutionnelle que de l'interprétation en matière de droits et libertés, liées notamment au caractère vague et à la dimension axiologique des énoncés de droits et libertés constitutionnels. Il s'agira alors d'éprouver cette hypothèse, en vérifiant l'existence de cette spécificité de l'interprétation juridictionnelle des droits et libertés constitutionnels et en évaluant dans quelle mesure il est possible de parodier Henrion de Pansey pour dire que Juger les droits et libertés, c'est encore énoncer les droits et libertés.

La mise à l'épreuve de l'hypothèse retenue doit nécessairement se faire par le recours à la méthode comparative, lato sensu. Pour mesurer la spécificité de l'interprétation juridictionnelle des droits et libertés constitutionnels, il convient de mettre en perspective l'interprétation des droits et libertés par rapport à celles effectuées dans d'autres domaines et par différents acteurs, juridictionnels et non juridictionnels. Ainsi, faudra-il identifier les acteurs de l'interprétation et, de manière plus générale, son contexte, tâche qui reviendra aux participants de la première table ronde, avant de s'interroger sur les méthodes utilisées par ces différents acteurs, dans une seconde table ronde.

Un débat conclusif permettra, de manière originale, pour les intervenants qui le souhaitent, de faire le point en fin de journée, avant le rapport de synthèse, en tirant les conséquences des échanges sur la question plus générale du pouvoir conféré au juge par l'interprétation.

Le colloque fera l'objet d'une publication dans une revue ou un ouvrage, courant 2022, sous la forme d'un recueil de libres propos sur les thématiques développées dans chacune des tables rondes.

Programme

9h00 : Accueil des participants et allocutions d'ouverture
Pierre Tifine, Doyen de la Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine
Christophe Fardet, Directeur de l'IRENEE, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine
Audrey Bachert, Maître de conférences en droit public à l'Université de Lorraine
Julien Padovani, Maître de conférences en droit public à l'Ecole de droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

9h30 : Introduction générale théorique et sémantique interpréter les droits et libertés, qu'est-ce à dire ?
Alexandre Viala, Professeur à l'Université de Montpellier

Situer l'interprétation

Présidence de séance : Ferdinand Melin-Soucramanien, Professeur à l'Université de Bordeaux

10h00 : Table ronde avec la participation de :
Manon Altwegg-Boussac, Professeure à l'Université Paris-Est Créteil
Vanessa Barbé, Professeure à l'Université Polytechnique des Hauts-de-France
Mathieu Disant, Professeur à l'Ecole de droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Benjamin Fargeaud, Professeur à l'Université de Lorraine
Xavier Magnon, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
Johanna Noël, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

Cette première table ronde vise à mettre en relief le positionnement institutionnel du juge constitutionnel, en France et à l'étranger, lorsque celui-ci interprète les droits et libertés. Il s'agira de s'interroger sur de potentielles spécificités et sur sa possible prééminence, d'une part, en mettant en perspective son travail interprétatif par rapport à celui des autres acteurs du système et, d'autre part, en s'intéressant aux différentes interactions institutionnelles qui peuvent avoir lieu lors de l'interprétation des droits et libertés

12h00 : Débats et échanges avec l'auditoire

12h30 Déjeuner

Structurer l'interprétation

Présidences de séance : Audrey Bachert, Maître de conférences en droit public à l'Université de Lorraine et Julien Padovani, Maître de conférences en droit public à l'Ecole de droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h00 : Table ronde avec la participation de :
Véronique Champeil-Desplats, Professeure à l'Université de Paris-Nanterre
Arthur Dyevre, Professeur à l'Université de Louvain
Mattias Guyomar, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme
Xavier Philippe, Professeur à l'Ecole de droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La deuxième table ronde propose de discuter de la structure de l'interprétation, en particulier de la spécificité des méthodes du juge constitutionnel en matière d'interprétation des droits et libertés. Cette discussion sera abordée à la fois à travers l'identification des techniques et outils susceptibles d'être mobilisés de manière privilégiée lorsque les droits et libertés sont au cœur de l'activité interprétative, mais aussi en mettant en évidence les contraintes de l'interprétation juridictionnelle

16h15 : Débat conclusif : L'interprète a-t-il le pouvoir ?

Présidé par Christophe Fardet, Professeur à l'Université de Lorraine

17h30 : Rapport de synthèse – Interpréter les droits et libertés, qu'en dire ?
Fabrice Hourquebie, Professeur à l'Université de Bordeaux

Connexion WIFI Université de Lorraine – Identifiant : IRENEE / Mot de passe : HL0qSaRt

Inscription obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeIOqFHFolcsGB1MAuietAqFmRrCV6H3ZLFK_l1Hk337UYD0g/viewform

 Pour suivre la journée à distance et recevoir le lien de connexion Zoom, merci de vous inscrire à l'adresse mail suivante, avant le 24 novembre 2021 : julien.padovani@univ-paris1.fr