Fabrice Hourquebie

Professeur
Droit public.
Faculté de droit et science politique

Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État

Responsabilités administratives et scientifiques :

Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Fabrice Hourquebie, François Brenet, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Philippe Yolka, Code général de la propriété des personnes publiques: annoté et commenté, Dalloz, 2017, 1175 p. 

    Fabrice Hourquebie, François Brenet, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Philippe Yolka, Code général de la propriété des personnes publiques, Dalloz, 2016, 1123 p. 

    Fabrice Hourquebie, Julien Bonnet, Anne-Laure Cassard-Valembois, Aurélie Duffy-Meunier, Pierre-Yves Gahdoun, Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel , Dalloz, 2014, 598 p. 

    Fabrice Hourquebie, Xavier Bioy, Constitutions, justice et démocratie. Actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009 (dir.), l'Harmattan, 2010 

  • Fabrice Hourquebie, Christian Lavialle, Fabrice Melleray, « Code général de la propriété des personnes publiques. Édition 2011 », Code général de la propriété des personnes publiques, Dalloz, 2010 

  • Fabrice Hourquebie, « Le Fil rouge », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2018, n°04, p. 509  

    Fabrice Hourquebie, « Le non-cumul des mandats : lever de rideau », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°24, p. 1377  

    Fabrice Hourquebie, « Le fil rouge », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2017, n°04, p. 551  

    Fabrice Hourquebie, « Éditorial », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2016, n°04, p. 481  

    Fabrice Hourquebie, « En hommage à Louis Joinet, pèlerin de la justice transitionnelle », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2015, n°03, p. 315  

    Fabrice Hourquebie, « Les processus de justice transitionnelle dans l'espace francophone : entre principes généraux et singularités », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2015, n°03, p. 321  

    Fabrice Hourquebie, « La nouvelle carte des régions : question de bon sens ou de baronnie ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°11, p. 626  

    Fabrice Hourquebie, « Éditorial », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2015, n°04, p. 423  

    Fabrice Hourquebie, « Néo-constitutionnalisme et contenu des constitutions de transition : quelle marge de manœuvre pour les constitutions de transition ? », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 587-602   

    Hourquebie Fabrice. Néo-constitutionnalisme et contenu des constitutions de transition : quelle marge de manœuvre pour les constitutions de transition ?. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 30-2014, 2015. Juges constitutionnels et doctrine - Constitutions et transitions. pp. 587-602.

    Fabrice Hourquebie, « Editorial », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2014, n°02, p. 137  

    Fabrice Hourquebie, « L'argument conséquentialiste dans les décisions de justice », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2014, n°02, p. 199  

    Fabrice Hourquebie, « Le cumul des mandats : clap de fin ! », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°13, p. 733  

    Fabrice Hourquebie, « L'indépendance de la justice dans les pays francophones », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2012, n°02, p. 41  

    Fabrice Hourquebie, Wanda Mastor, « Les cours constitutionnelles et suprêmes étrangères et les élections présidentielles », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, n°34, p. 143  

    Fabrice Hourquebie, Wanda Mastor, « Les juges constitutionnels étrangers et l’élection présidentielle », Cahiers du Conseil constitutionnel, , 2012, n°34, pp. 143-162 

    Fabrice Hourquebie, « Les servitudes conventionnelles sur le domaine public », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2007, n°06, p. 1165  

    Fabrice Hourquebie, « La parité ou l'essai d'un volontarisme politique au service de la modernité démocratique », Nancy : IRENEE/Université de Lorraine et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 57-78   

    Hourquebie Fabrice. La parité ou l'essai d'un volontarisme politique au service de la modernité démocratique. In: Civitas Europa, n°9-10, septembre-mars 2002. Modernité et constitution. Actes de l'atelier n°1 du Ve congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel. Toulouse, les 6,7 et 8 juin 2002. pp. 57-78.

    Fabrice Hourquebie, « La Roumanie et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires à travers la décision 113/1999 de la Cour Constitutionnelle », Nancy : IRENEE/Université de Lorraine et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 137-155   

    Hourquebie Fabrice. La Roumanie et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires à travers la décision 113/1999 de la Cour Constitutionnelle. In: Civitas Europa, n°7, septembre 2001. pp. 137-155.

  • Fabrice Hourquebie, « XIVe Journée doctorale de la jeune recherche en droit constitutionnel », prévue le 27 mars 2026  

    Journée organisée par la Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle de l’Association Française de Droit Constitutionnel.

    Fabrice Hourquebie, « La violence contre les élus », le 13 mars 2026  

    Journée d'étude organisée par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique de Charles-Édouard Sénac, Pr. de droit public, CERCCLE, Université de Bordeaux et Charlotte Claverie-Rousset, Pr. de droit privé et sciences criminelles, ISCJ, Université de Bordeaux

    Fabrice Hourquebie, « Réconcilier par la justice transitionnelle en Nouvelle-Calédonie ? De la théorie à la pratique », le 01 décembre 2025  

    Colloque organisé par le Laboratoire de recherches juridique & économique (LARJE-UNC), en partenariat avec l’Institut Louis Joinet (IFJD) sous la direction scientifique de Nadège Meyer, Maître de conférences en droit privé, et Léa Havard, Maître de conférences en droit public

    Fabrice Hourquebie, « Gouvernance démocratique et sécurité internationale », le 18 novembre 2025  

    Colloque international, organisé la SFDI, Université de Bordeaux sous la direction scientifique d'Hugo Flavier, MCF, Université de Bordeaux et Anne-Marie Tournepiche, Professeure, Université de Bordeaux

    Fabrice Hourquebie, « La culture constitutionnelle transnationale », le 23 octobre 2025  

    Colloque organisé par l'EDPL, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Anne-Laure Youhnovski-Sagon, Maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, dans le cadre des journées d’études décentralisées de l’AFDC.

    Fabrice Hourquebie, « La politisation de la justice », le 16 octobre 2025  

    XVIIe Journée d’études organisées par l'UMR DICE, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Jean-Jacques Pardini, Guillaume Payan et Céline Maillafet

    Fabrice Hourquebie, « Drafting a constitution in the 21th Century : Lessons from Chile », le 09 octobre 2025  

    Colloque co-organisé par les laboratoires CERCCLE, OMIJ et IE2IA, sous la responsabilité scientifique de Carolina Cerda-Guzman, Rym Fassi Fihri, Yaodia Sénou-Dumartin, Hubert Alcaraz et de Maxime Millon.

    Fabrice Hourquebie, « Autour de Judicial Bricolage : Fabrication et résultats d’une recherche comparative internationale », le 03 juin 2025  

    Journée d'études organisée par le CERCCLE, Université de Bordeaux avec l'ICREJ, Université de Caen Normandie

    Fabrice Hourquebie, « Retour sur une autolimitation du juge : le refus de se substituer aux pouvoirs publics », le 20 mars 2025  

    Journée d'études organisée par le CERCCLE et l'ILD, avec le soutien du DETS, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Jean-Philippe Ferreira, Professeur de droit public, ILD, Université de Bordeaux et Charles-Edouard Sénac, Professeur de droit public, CERCCLE, Université de Bordeaux.

    Fabrice Hourquebie, « Le juge constitutionnel idéal », le 06 février 2025  

    Table-ronde organisée par le CERCCLE, Université de Bordeaux à l'occasion des nominations au Conseil constitutionnel en 2025

    Fabrice Hourquebie, « Le Président se souvient-il de son cours de droit constitutionnel ? », le 10 octobre 2024  

    Conférence-débat organisée par le CERCCLE, Université de Bordeaux

    Fabrice Hourquebie, « Les 20 ans de la Charte de l'environnement », le 26 septembre 2024  

    Colloque organisé par le CRDEI et le CERCCLE, Université de Bordeaux, avec le soutien de la SFDE et de l'AFDC.

    Fabrice Hourquebie, « La communication des cours constitutionnelles », le 28 juin 2024  

    Journée d’étude organisée par le CERCCLE, le CDPC, le Centre Emile Durkheim, et Sciences Po Bordeaux sous la direction scientifique de Carolina Cerda-Guzman, MCF du CERCCLE, et Anna Maria Lecis Coccu Ortu, MCF à Sciences Po Bordeaux et Membre associée du CERCCLE

    Fabrice Hourquebie, « L'avocat constitutionnalisé ? », le 26 juin 2024  

    Journée organisée par le CERCCLE et le Barreau de Bordeaux sous la direction scientifique de Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public, Directeur du CERCCLE et Caroline Laveissière, Avocate au Barreau de Bordeaux, Bâtonnier de l'Ordre

    Fabrice Hourquebie, « Dissolution de l'Assemblée Nationale : la conséquence inévitable des élections européennes ? », le 19 juin 2024  

    Conférence organisée par le CERCCLE, Université de Bordeaux

    Fabrice Hourquebie, « Constitutionnalisme et défis démocratiques en Afrique », le 13 juin 2024  

    Journée d'études organisée par le Master 2 Droits africains de la Sorbonne 2024 sous la coordination des Pr Jean-François Akandji-Kombé et Jean Matringe et de Mme Alix Toublanc

    Fabrice Hourquebie, « L’écriture des constitutions en période de conflit armé », le 11 avril 2024  

    Journée d'études organisée par le CRDEI, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique de Yaodia Sénou-Dumartin, Docteure en droit public, CERCCLE, Université de Bordeaux - postdoctorante « Ambassadeur » DGRIS et Anne-Hélène Bertana, Doctorante en droit public, CRDEI, Université de Bordeaux

    Fabrice Hourquebie, « XIIe journée doctorale de la commission de la jeune recherche constitutionnelle de l'AFDC », le 05 avril 2024  

    Journée organisée par la Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle de l’Association Française de Droit Constitutionnel avec la Revue de droit Public et Les Cahiers Portalis sous la direction scientifique de Marta Aurino, Kassandra Goni, Jean de Saint-Sernin et Beverley Toudic

    Fabrice Hourquebie, « Regards croisés sur la justice administrative au Togo », le 16 janvier 2024 

    Fabrice Hourquebie, « La démocratie, un modèle à réinventer ? », le 06 novembre 2023  

    Conférence publique organisée par le Laboratoire de recherches juridique & économique (LARJE-UNC)

    Fabrice Hourquebie, « Repenser l'initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée », le 08 juin 2023  

    Colloque organisé pour l'UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université par Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Chloë Geynet-Dussauze et Natașa Danelciuc-Colodrovschi avec l’ILF, le DPS et le CNRS et les Universités de Pau Pays de l'Adour et Toulon La Garde

    Fabrice Hourquebie, « Droit international et juges internes », le 25 mai 2023  

    Congrès de la SFDI organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Alexis Marie, Professeur de Droit public, CRDEI, Université de Bordeaux et Baptiste Tranchant, Professeur de Droit public, CRDEI, Université de Bordeaux

    Fabrice Hourquebie, « Le rejet du projet de Constitution chilienne de 2022 : une Constitution trop avant-gardiste ? », le 23 mai 2023  

    Organisée par l'Université de Bordeaux sous la direction de Carolina Cerda-Guzman, MCF en droit public à l’Université de Bordeaux (CERCCLE) et Alexis Le Quinio, Pr. en droit public à l’Université de Limoges (OMIJ) dans le cadre du programme de recherche pluriannuel "Le Chili face à son avenir: Aspirations, Solutions, Ambition" (CASA), porté par le CERCCLE, avec le soutien de l'IRM, et lauréat du 2ème appel à projet (2023) de la Maison des Sciences de l'Homme de Bordeaux

    Fabrice Hourquebie, « L'existence d'un droit administratif parlementaire », le 25 novembre 2022  

    Organisé par le CRDEI, le CERCCLE et le DETS de l'Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Véronique Bertile, Maître de conférences en Droit public, CERCCLE, Université de Bordeaux et Lydia Lebon, Maître de conférences en Droit public, université Bordeaux Montaigne, CRDEI, Université de Bordeaux.

    Fabrice Hourquebie, « La reconfiguration des mobilités des étudiants d’Afrique, dans et hors du continent africain », le 17 novembre 2022  

    Organisée par l'IRM, Bordeaux sous la direction scientifique de David Diallo, Eric Rouby et Adrien Schu (IRM) ainsi que Thomas Acar (CERCCLE)

    Fabrice Hourquebie, « Lectures de… n° 13 : La Cour constitutionnelle fédérale allemande. Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961) », le 10 novembre 2022  

    Journée d'étude organisée par Nader Hakim à l'université de Bordeaux pour la Société pour l'histoire des facultés de droit, avec l'Institut de recherches Montesquieu et le soutien de l'Institut universitaire de France

    Fabrice Hourquebie, « Nations, nationalismes et mondialisation : adaptations, mutations et permanences », le 08 juin 2022  

    Organisé par l'Institut de recherche Montesquieu, Université de Bordeaux et l'Université de Sherbrooke

    Fabrice Hourquebie, « Quelle force réformatrice de l'Union européenne dans les Balkans occidentaux ? », le 26 mai 2022  

    Colloque franco-serbe organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux

    Fabrice Hourquebie, « Le droit administratif de René Chapus », le 20 mai 2022  

    Première édition des Rendez-vous du CERCCLE.

    Fabrice Hourquebie, « Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : Perspectives contentieuses », le 28 février 2022  

    Organisée par l’Association Bordelaise des Juristes en Contentieux Publics, Université de Bordeaux

    Fabrice Hourquebie, « Penser l’office du juge », le 07 février 2022 

    Fabrice Hourquebie, « Interpréter les droits et libertés : quel pouvoir pour le juge constitutionnel dans l'état de droit contemporain ? », le 25 novembre 2021  

    Colloque organisé sous la direction scientifique d'Audrey Bachert, MCF en droit public à l’Université de Lorraine et Julien Padovani, MCF en droit public à l’École de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Fabrice Hourquebie, « Le piège territorial dans la pensée juridique », le 18 novembre 2021  

    Colloque international organisé par le CERCCLE, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Marie-Claire Ponthoreau, Professeur de droit public

    Fabrice Hourquebie, « 1971-2021 : Les 50 ans de la décision Liberté d'association du Conseil constitutionnel », le 30 septembre 2021  

    Organisée par le CERCCLE, Université de Bordeaux, sous la direction du Pr. Charles-Edouard Sénac.

    Fabrice Hourquebie, « Constitution et crise sanitaire », le 10 juin 2021  

    Journées d'études extraordinaires de l'AFDC

    Fabrice Hourquebie, « La crise sanitaire de la covid 19 au prisme de l’interdisciplinarité juridique », le 26 mai 2021  

    Journées organisées par l'Association des doctorants et docteurs en Droit de l'Université de Bordeaux, avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené.

    Fabrice Hourquebie, « Dix ans de QPC devant les juges de première instance et d’appel », le 30 avril 2021  

    Organisé sous la Direction scientifique de Pauline Gervier, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, CERCCLE et Florian Savonitto, Maitre de conférences en droit public, Université Paul-Valéry Montpellier.

    Fabrice Hourquebie, « La démocratie illibérale en droit constitutionnel », le 07 avril 2021  

    Organisée sous la direction scientifique de Vanessa Barbé, Professeure à l’Université de Valenciennes, UPHF et Charles-Édouard Sénac, Professeur à l’Université de Bordeaux

    Fabrice Hourquebie, « Mouvements révolutionnaires et droit constitutionnel », le 17 mars 2021  

    Colloque en ligne, organisé sous la direction scientifique de Lina Megahed, doctorante en droit public, membre du CERCCLE, et de Nicolas Pauthe, docteur en droit public, enseignant-chercheur à l’UPPA, membre du CDRE, associé au CERCCLE

    Fabrice Hourquebie, « La crise politique en Biélorussie : révolution ou transition ? », le 11 mars 2021  

    Organisé par l’Université de Bordeaux, le CRDEI, l’Université Bordeaux Montaigne, et le CERCCLE sous la direction de Olga Gille-Belova, MCF en civilisation russe à l'Université Bordeaux Montaigne (CEMMC), et Hugo Flavier, CRDEI - Université de Bordeaux

    Fabrice Hourquebie, « Les contentieux à l'épreuve du monde carcéral », le 23 février 2021  

    Colloque (sur zoom) organisé par l'Association Bordelaise des Juristes en Contentieux Publics

    Fabrice Hourquebie, « Le droit constitutionnel face aux spécificités du nucléaire civil », le 10 février 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Pauthe, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur à l'Université Clermont Auvergne, Associé au CERCCLE, Université de Bordeaux

    Fabrice Hourquebie, « Mobilités internationales des étudiants et urgence sanitaire », le 19 novembre 2020  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de C. Gauthier et M. Tissier-Raffin, Université de Bordeaux

    Fabrice Hourquebie, « Le plan Bienvenue en France », le 18 septembre 2020  

    Colloque organisé par le Département Droit et Transformations Sociales (DETS) de l'université de Bordeaux, sous la responsabilité scientifique de Catherine Gauthier et Marion Tissier-Raffin.

    Fabrice Hourquebie, « Dictatures et consultations électorales en Europe et aux Amériques », le 28 novembre 2019  

    Journée décentralisée de l’AFDC sous la direction scientifique de Florian Savonitto, Maître de conférences -Université de Bordeaux -CERCCLE

    Fabrice Hourquebie, « Res publica et Parlement : quelles représentations pour quelles démocraties ? », le 26 septembre 2019  

    Conférence annuelle de la Chaire de recherche en études parlementaires de l'Université du Luxembourg

    Fabrice Hourquebie, « 8e Journée doctorale de la Jeune recherche en Droit constitutionnel », le 22 mars 2019  

    Organisée par la Commission de la Jeune recherche constitutionnelle de l'Association française de droit constitutionnel en partenariat avec la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger et Jurisdoctoria, revue doctorale de

    Fabrice Hourquebie, « Justice(s) et Constitution », le 22 février 2019 

    Fabrice Hourquebie, « Le principe d'unité de la magistrature et la Constitution », le 07 décembre 2018  

    Organisé dans le cadre des journées d’études de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) par Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public

    Fabrice Hourquebie, « L’Ethique, nouvelle valeur de la République ? », le 30 novembre 2018  

    Organisée par l'Association française des docteurs en droit (section Bordeaux) et l'École doctorale de droit de l'université de Bordeaux

    Fabrice Hourquebie, « Du droit constitutionnel au juge vers un droit au juge constitutionnel ? », le 23 novembre 2018  

    Journée AFDC 2018, organisée par Laurence Gay, Chargée de recherches au CNRS, Directrice adjointe de l’Institut Louis Favoreu GERJC, UMR 7318 DICE et Caterina Severino, Professeur à l’Université de Toulon, CDPC-Jean-Claude Escarras, UMR 7318 DICE

    Fabrice Hourquebie, « Le juge dans le constitutionnalisme moderne », le 18 octobre 2018 

    Fabrice Hourquebie, « Les mutations des formes d'État », le 14 septembre 2018 

    Fabrice Hourquebie, « La QPC, vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ? », le 06 avril 2018 

    Fabrice Hourquebie, « Bilan et perspectives du contentieux administratif de l’environnement », le 23 mars 2018 

    Fabrice Hourquebie, « Les commissions vérité et réconciliation en Amérique latine », le 31 janvier 2018  

    Organisés dans le cadre d’un projet incitatif recherche de l’UPPA. Ce programme a également obtenu le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, de la Région Nouvelle Aquitaine et de la Communauté d’Agglomération Pau-Pyrénées

    Fabrice Hourquebie, « Xe Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel », le 22 juin 2017  

    Congrès organisé en association avec la Fondation Charles de Gaulle

    Fabrice Hourquebie, « L'élection présidentielle, une élection à la recherche de ses juges », le 28 mars 2017 

    Fabrice Hourquebie, « Les métamorphoses des droits fondamentaux à l'ère du numérique », le 24 novembre 2016  

    Journée d'étude de l'AFDC organisée par le CERCCLE, le CRDEI et l'Institut Léon-Duguit.

    Fabrice Hourquebie, « La place de l’autorité judiciaire dans les institutions », le 25 mai 2016  

    Les contours et les enjeux d’une évolution à venir de notre système judiciaire.

    Fabrice Hourquebie, « Le droit constitutionnel et les autres sciences », le 27 janvier 2016 

    Fabrice Hourquebie, « Justice constitutionnelle et Transition démocratique », le 22 janvier 2016  

    Colloque organisé par l'Institut universitaire Varenne, la Fondation Varenne et l'Association francophone de Justice transitionnelle

    Fabrice Hourquebie, « Le statut du magistrat », le 18 décembre 2015 

    Fabrice Hourquebie, « Justice(s) constitutionnelle(s) en Méditerranée », le 13 mars 2015 

    Fabrice Hourquebie, « L’inexpugnable Etat de justice », le 02 janvier 2012 

    Fabrice Hourquebie, « Autour de Léon Duguit », le 29 mai 2009