Programme

Jeudi 25 Mai

13h00 : Mots d'accueil

13h30 : Introduction
Baptiste Tranchant et Alexis Marie, Université de Bordeaux

Table ronde 1 - La banalisation de la prise en compte du droit international par les juges internes

Présidence : Raphaële Rivier, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

14h00 : Une jurisprudence française en matière de droit international ?
Pascal de Vareilles-Sommières, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

Bilan comparé de la mobilisation du droit international par les juges internes
Antonios Tzanakopoulos, Oxford University

Le droit international devant la CJUE : la CJUE comme juge interne ?
Loïc Grard, Université de Bordeaux

15h30 : Pause

Table ronde 2 - Les limites à la prise en compte du droit international par les juges internes

Présidence : Denis Alland, Université Paris-Panthéon-Assas

16h00 : Limites constitutionnelles à l'autorité reconnue au droit international par les juges internes
Andreas Paulus, Professeur à l'Université de Göttingen, Ancien juge à la Cour Constitutionnelle Fédérale Allemande

Limites à l'invocabilité du droit international devant les juges internes
Pierre Boussaroque, Conseiller d'Etat
Anne Berriat, Première avocate générale de la Chambre sociale, Cour de cassation

Limites à la prise en compte du droit international tenant à la séparation des pouvoirs
Fabrice Hourquebie, Université de Bordeaux

19h00 : Gala (sur inscription)

Vendredi 26 Mai

9h00 : Séance d'actualité

Présidence : Jean-Marc Sorel, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

Avec :
Ronny Abraham, Juge à la Cour internationale de Justice
Jean-Claude Bonichot, Juge à la Cour de Justice de l'Union Européenne
Diego Colas, Directeur des affaires juridiques, Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
Matthias Guyomar, Juge à la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Marc Perrin de Brichambaut, Juge à la Cour Pénale Internationale

10h30 : Pause

11h00 : Ateliers Thématiques

Atelier 1 - Juges internes et sources du droit international

Présidence : Catherine Gauthier, Université de Bordeaux

Utilisation du droit des traités par les juges internes
Maryline Grange, Université Jean Monnet, Saint Etienne

Modalités du contrôle de conventionnalité (in concreto, in abstracto)
Jérôme Porta, Université de Bordeaux

Identification et utilisation de la norme coutumière par le juge canadien
Charles-Emmanuel Côté, Université Laval

Utilisation du droit comparé dans l'appréhension des sources internationales
Saïda El Boudouhi, Université Paris 8, Vincennes Saint-Denis

Atelier 2 - Juges internes et sujets du droit international

Présidence : Anne-Marie Tournepiche, Université de Bordeaux

Identification des Etats étrangers et de leurs représentants par les juges internes
Hélène Raspail, Université du Mans

Contrôle juridictionnel interne du respect du droit international par l'Etat étranger
Andrea Hamann, Université de Strasbourg

Compétence des juridictions françaises à l'égard des crimes de droit international
Sophie Havard, Première vice-procureure de la République, Parquet national anti-terroriste, Pôle crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre

Intervention « jeune chercheur »

Atelier 3 - Juges internes et juges internationaux

Présidence : Julien Cazala, Université Paris XIII, Sorbonne Paris Nord

Décisions juridictionnelles internationales et juges internes
Jean-Philippe Ferreira, Université de Bordeaux

Contrôle des sentences arbitrales par les juges internes
Benjamin Siino, Avocat, GBS Disputes

Mesures conservatoires internationales et juges internes
Claire Crépet-Draigremont, Université Paris-Panthéon-Assas

Intervention « jeune chercheur »

12h45 : Déjeuner (ENM)

Table ronde 3 - La prise en compte des juges internes et de leur activité par le droit international

Présidence : Alain Pellet, Université Paris Nanterre

14h30 : Exigences et garanties relatives aux juges internes et à leur activité

- Point de vue du droit international
Pierre-François Laval, Université Jean Moulin Lyon 3

- Point de vue des droits européens
Sébastien Platon, Université de Bordeaux

Responsabilité internationale de l'Etat du fait du juge interne
Patrick Jacob, Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Rôle du juge interne dans la formation et le développement du droit international
Anne-Thida Norodom, Université Paris Cité

16h30 : Conclusions générales
Carlo Santulli, Université Paris-Panthéon-Assas

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscription payante pour les professionnels et les enseignants-chercheurs (sauf université de Bordeaux et membres SFDI) 110€ : https://esup-pay.u-bordeaux.fr/evts/ColloqueSFDI/InscriptioncolloqueProfessionnelsetchercheurshorsUB

Manifestation ouverte à la formation continue des magistrats et des avocats 110€ : https://esup-pay.u-bordeaux.fr/evts/ColloqueSFDI/InscriptioncolloqueProfessionnelsetchercheurshorsUB

Inscription au dîner de gala obligatoire

- Doctorants 33€ : https://esup-pay.u-bordeaux.fr/evts/ColloqueSFDI/InscriptiondinerdegalaDoctorants

- Autres 66€ : https://esup-pay.u-bordeaux.fr/evts/ColloqueSFDI/InscriptiondinerdegalaPersonnalitesexterieures

Attention, l'annulation de votre inscription peut entrainer des pénalités