Programme
9h30 - Ouverture par le Premier Président de la Cour de Cassation et Mme la professeure Anne Levade, présidente de l'AFDC
9h45 - Restitution des journées d'études décentralisées
Sous la présidence de Dominique Rousseau, Professeur Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs (Montpellier et Toulouse)
Pr. Jordane Arlettaz
La Justice politique, aspects procéduraux (Lyon et Saint-Etienne)
Pr. Stéphane Caporal-Gréco
Justice administrative et constitution de 1958 (Paris 2)
Pr. Olivier Gohin
Unité de la magistrature et constitution (Bordeaux)
Pr. Fabrice Hourquebie
Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? (Aix-en-Provence)
Pr. Caterina Severino et Laurence Gay
10h45 - Débat
11h45 - Pause
12h00 -13h00 – Assemblée générale de l'AFDC
13h00 - Déjeuner libre
14h30 - Le dualisme juridictionnel : stop ou encore ?
1ère Table ronde, sous la présidence de Jean-Pierre Machelon, Professeur émérite, Université Paris Descartes
Avec la participation de :
Christian Vigouroux, Président de chambre du Conseil d'Etat
Olivier Gohin, Professeur, Université Paris 2 Panthéon-Assas
Fanny Jacquelot, Maîtresse de conférences, Université de Lyon
Xavier Magnon, Professeur, Université d'Aix-Marseille
15h45 Pause
16h - La Justice dans l'actuel projet de révision constitutionnelle
2ème Table ronde sous la présidence de Xavier Philippe, Professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Avec la participation de :
Xavier Bioy, Professeur, Université de Toulouse
Fabrice Hourquebie, Professeur, Université de Bordeaux
Julien Jeanneney, Professeur, Université de Strasbourg
Daniel Ludet, Conseiller honoraire à la Cour de cassation
17h15 – Conclusions
Nicole Belloubet, Ministre de la justice (sous réserve)
L'accès à la Grand chambre de la Cour de cassation est soumis impérativement à inscription préalable avant le 20 février 16h aux adresses : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
