Présentation

La Constitution de la Ve République ne s'intéresse pas à l'avocat. Pourtant le principe consacré dans l'article 1er de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques selon lequel "la profession d'avocat est (...) indépendante" est au fondement du droit pour toute personne à bénéficier d'un procès équitable, tout comme il est au cœur de l'exercice des droits de la défense.

Apportant un concours indispensable à la réalisation du service public de la justice et à sa bonne administration, l'avocat ne devrait-il pas être "saisi" par la Constitution ? Sans même envisager l'existence d'un régime constitutionnel de l'avocat, la constitutionnalisation de ce dernier apparaîtrait certainement comme une indéniable avancée des garanties de l'Etat de droit.

Mais une telle entreprise est-elle possible ? Est-elle envisageable ou même souhaitable ? Et que constitutionnaliser, le statut ou la mission de l'avocat ? Quels bénéfices alors tirer de l'inscription de l'avocat dans la Constitution ?

C'est à cette réflexion d'actualité qui interpelle non seulement les universitaires et les professions judiciaires mais aussi les politiques qu'entend contribuer cette journée d'étude.

Le CERCCLE et le Barreau de Bordeaux organisent ce colloque à destination des enseignants-chercheurs et étudiants, des avocats et élèves avocats, des magistrats et auditeurs de justice.

Programme

8h30 : Propos d'accueil
Dean Lewis, Président de l'Université de Bordeaux
Pascal Combeau, Doyen de la faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Bordeaux
Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public, Directeur du CERCCLE, Université de Bordeaux
Caroline Laveissière, Avocate au Barreau de Bordeaux, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Bordeaux
Estellia Araez, Avocate au Barreau de Bordeaux, Membre élue du Conseil national des Barreaux

Matinée

Sous la présidence d'André Roux, Professeur de droit public, Sciences Po Aix

9h00 : Propos introductif. Vers un statut constitutionnel de l'avocat ?
Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public, Directeur du CERCCLE, Université de Bordeaux

Droit à l'avocat et garantie légales
Pauline Gervier, Maîtresse de conférences en droit public, Directrice-adjointe du CERCCLE, Université de Bordeaux

Droits de la défense et mission de l'avocat défenseur
Jérôme Delas, Vice-Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux

10h15 : Pause

10h45 : La constitutionnalisation du droit à l'avocat : expériences comparées
Jutta Laurich, Avocate au Barreau de Bordeaux, Chargée de droit comparé à la Cour constitutionnelle fédérale

La protection européenne de l'avocat
Laurent Pettiti, Avocat au Barreau de Paris, Ancien membre du Conseil national des Barreaux, Président de la Délégation des Barreaux de France

L'avocat dans la constitution : quel regard du magistrat ?
Gil Cornevaux, Président du Tribunal administratif de Bordeaux
Magistrat judiciaire, (sous réserve de confirmation)

11h45 : Discussion

12h15 : Pause déjeuner

Après midi - Tables rondes

Table ronde 1 - Que constitutionnaliser ?

13h45 : Présidence : Estellia Araez, Avocate au Barreau de Bordeaux, Membre élue du Conseil national des Barreaux
Pauline Gervier, Maîtresse de conférences en droit public, Directrice-adjointe du CERCCLE, Université de Bordeaux

Intervenants :
Christophe Bayle, Ancien Bâtonnier du Barreau de Bordeaux, Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers
Aurélie Bergeaud-Wetterwald, Professeur de droit pénal et sciences criminelles, Université de Bordeaux
Bruno Blanquer, Ancien Bâtonnier du Barreau de Narbonne, Ancien Président de la Conférence des Bâtonniers, Membre du Conseil national des Barreaux
Jérôme Dirou, Ancien Bâtonnier du Barreau de Bordeaux, Ancien membre du Conseil national des Barreaux et du Bureau de la Conférence des Bâtonniers
Ludovic Garrido, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux

14h45 : Discussion

15h15 : Pause

Table ronde 2 - Comment constitutionnaliser ?

15h45 : Présidence : Caroline Laveissière, Avocate au Barreau de Bordeaux, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Bordeaux
Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public, Directeur du CERCCLE, Université de Bordeaux

Intervenants :
Manuel Furet, Ancien Bâtonnier du Barreau de Toulouse, Vice-Président élu du Conseil national des Barreaux
Kassandra Goni, Doctorante au CERCCLE, ATER à Sciences po Bordeaux
Patrick Lingibé, Ancien Bâtonnier du Barreau de la Guyane, Ancien membre du bureau de la Conférence des Bâtonniers, Membre du Conseil national des Barreaux
Pierre de Montalivet, Professeur de droit public, Université Paris-Est Créteil
Michel Verpeaux, Professeur émérite de droit public, Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne

16h45 : Discussion

17h15 : Grand témoin - Propos conclusif
Jean-Jacques Urvoas, Ancien Garde des sceaux, Professeur de droit public, Université de Bretagne occidentale

17h45 : Fin de la journée

Accès libre, en présentiel ou distanciel lien zoom : https://u-bordeaux-fr.zoom.us/j/89877468311?pwd=T3ltajg0YXlJMDdNNHRBcUlqSTFyQT09

ID de réunion : 898 7746 8311 / Code : 160084

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