Pauline Gervier

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de droit et science politique

Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l’ordre public, soutenue en 2013 à Bordeaux 4 sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien, membres du jury : Xavier Philippe (Rapp.), Jean Morange (Rapp.), David Szymczak et Nicole Belloubet-Frier   

  • Pauline Gervier (dir.), La sortie de l'état d'urgence, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, Colloques & Essais, 164 p. 

    Pauline Gervier, La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public, LGDJ-Lextenso éditions, 2014, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 517 p.  

    La 4e de couverture indique : "La dialectique de l'ordre public et des libertés traverse la pensée juridique depuis le XVIIIe siècle. Généré par de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, le renforcement des exigences de l'ordre public impose de s'interroger sur la limitation des droits fondamentaux constitutionnels. En dépit de la place névralgique qu'il occupe entre ordre public et libertés, le processus de limitation demeure indéterminé en droit français. Organisée autour de la détermination des limites aux droits garantis, de l'identification des « limites aux limites » aux droits fondamentaux, puis de la redéfinition des droits fondamentaux par les limites, cette recherche vise à préciser ce mécanisme. La diversification progressive des exigences de l'ordre public se traduit par une intensification des restrictions apportées à l'exercice des droits et libertés. La gradation de la protection constitutionnelle, comme la complexification de la mise en oeuvre des droits garantis, révèle l'impact des exigences de l'ordre public sur les droits fondamentaux. Instrument de compréhension de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, cette étude invite à réfléchir sur l'encadrement supra-législatif de la limitation des droits garantis. Elle conduit à se prononcer en faveur de l'insertion d'une clause de limitation des droits fondamentaux dans la Constitution et à repenser, in fine, le lien entre ordre public et libertés."

  • Pauline Gervier, « Le traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des cours d’appel de Bordeaux et d’Agen », Titre VII , 2021, n° Hors série, pp. 178-193   

    Pauline Gervier, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2018, n° ° 115, pp. 603-666   

    Pauline Gervier, « Concilier l'ordre public et les libertés, un combat continu », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°37, p. 2122   

    Pauline Gervier, « L'interdiction de dissimulation du visage dans l'espace public », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°33, p. 1866   

    Pauline Gervier, Christophe Radé, « La QPC au secours de la liberté d'entreprendre », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, n°04, p. 592   

    Pauline Gervier, Christophe Radé, « Le Conseil constitutionnel et la liberté de communication syndicale », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, n°04, p. 597   

    Pauline Gervier, « La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel , 2014, n° ° 45, pp. 105-112   

    Pauline Gervier, Christophe Radé, « Les entreprises en difficulté ne sont pas des entreprises comme les autres », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°02, p. 238   

    Pauline Gervier, Christophe Radé, « Nouveau refus de transmission d'une QPC concernant le statut des salariés protégés : quand la Cour de cassation est à la fois juge et partie.. », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°02, p. 240   

    Pauline Gervier, Christophe Radé, « La Cour de cassation et les QPC relatives au harcèlement : acte 2, scène 2 », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°01, p. 73   

    Pauline Gervier, Christophe Radé, « La Cour de cassation et les limites inhérentes à la technique de la QPC : l'immunité constitutionnelle de la jurisprudence », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°01, p. 78   

  • Pauline Gervier, « L'avocat constitutionnalisé ? », le 26 juin 2024  

    Journée organisée par le CERCCLE et le Barreau de Bordeaux sous la direction scientifique de Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public, Directeur du CERCCLE et Caroline Laveissière, Avocate au Barreau de Bordeaux, Bâtonnier de l'Ordre

    Pauline Gervier, « Juger, à la confluence du droit constitutionnel et du droit pénal », le 17 mai 2024  

    Colloque organisé par l'AFDC et l'AFDP, l'ILF et la faculté de droit, Aix-Marseille Université

    Pauline Gervier, « Liberté, Égalité, Fraternité », le 11 avril 2024  

    Colloque organisé par l'Institut Léon Duguit et le CERCCLE (DETS, Université de Bordeaux), en partenariat avec l'Ordre des avocats au barreau de Bordeaux, sous la responsabilité scientifique de Ludovic Garrido, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, ILD.

    Pauline Gervier, « Conférence de lancement de l'observatoire de la surveillance en démocratie - OSD », le 13 mars 2024  

    Conférence organisée par l'Université de Bordeaux avec le CERCCLE et le LaBRI

    Pauline Gervier, « Retours sur la décision du Conseil constitutionnel « loi immigration » : expression de l’État de droit ou « hold-up démocratique » ? », le 06 février 2024  

    Conférence-débat organisée par le CERCCLE, Université de Bordeaux

    Pauline Gervier, « Les tribunaux administratifs et la légalité », le 19 octobre 2023  

    70ème anniversaire de la création des tribunaux administratifs organisé par l'ILF - UMR DICE et le CRA (Aix-Marseille Université), le CREAM (Université de Montpellier), l'IEJUC et l'IMH (Université Toulouse Capitole), l'ILD (Université de Bordeaux), l'IE2IA - UMR DICE et l'UMR TREE (Université de Pau et Pays de l'Adour) et l'Ordre des Avocats de Bordeaux.

    Pauline Gervier, « Le rejet du projet de Constitution chilienne de 2022 : une Constitution trop « avant-gardiste » ? », le 23 mai 2023  

    Organisée par l'Université de Bordeaux sous la direction de Carolina Cerda-Guzman, MCF en droit public à l’Université de Bordeaux (CERCCLE) et Alexis Le Quinio, Pr. en droit public à l’Université de Limoges (OMIJ) dans le cadre du programme de recherche pluriannuel "Le Chili face à son avenir: Aspirations, Solutions, Ambition" (CASA), porté par le CERCCLE, avec le soutien de l'IRM, et lauréat du 2ème appel à projet (2023) de la Maison des Sciences de l'Homme de Bordeaux

    Pauline Gervier, « Droit constitutionnel et droit administratif », le 17 janvier 2023  

    Journée nationale de l'Association française de droit constitutionnel.

    Pauline Gervier, « L'existence d'un droit administratif parlementaire », le 25 novembre 2022  

    Journée d'études décentralisée Association française de droit constitutionnel organisée avec Science Po Bordeaux, le DETS, l'ILD, le CERCCLE et le Centre Emile Durkheim sous la direction scientifique de Jean-Philippe Ferreira, Pauline Gervier, Anna Maria Lecis Cocco Ortu, Anna Neyrat et Sylvain Niquège

    Pauline Gervier, « Nouvelle-Calédonie : quels enjeux suite au 3e référendum d'auto-détermination ? », le 08 juin 2022  

    Organisée dans le cadre des "Rendez-vous du CERCCLE", Université de Bordeaux

    Pauline Gervier, « Les politiques publiques face à la pandémie de covid-19 : enjeux juridiques et sociétaux », le 21 avril 2022  

    Organisé par l'Observatoire des politiques publiques en situation épidémique et post-épidémique (OPPEE), de l'université de Bordeaux

    Pauline Gervier, « Le droit constitutionnel à l'épreuve du quinquennat d'Emmanuel Macron », le 10 mars 2022  

    Organisé par Monsieur Thibault Carrere, Enseignant-chercheur en droit public, Le Mans Université, Madame Elsa Kohlhauer, Enseignant-chercheur contractuel en droit public, La Rochelle Université et Raphaël Reneau, MCF en droit public, UBS

    Pauline Gervier, « 1971-2021 : Les 50 ans de la décision "Liberté d'association" du Conseil constitutionnel », le 30 septembre 2021  

    Organisée par le CERCCLE, Université de Bordeaux, sous la direction du Pr. Charles-Edouard Sénac.

    Pauline Gervier, « Dix ans de QPC devant les juges de première instance et d’appel », le 30 avril 2021  

    Organisé sous la Direction scientifique de Pauline Gervier, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, CERCCLE et Florian Savonitto, Maitre de conférences en droit public, Université Paul-Valéry Montpellier.

    Pauline Gervier, « La démocratie illibérale en droit constitutionnel », le 07 avril 2021  

    Organisée sous la direction scientifique de Vanessa Barbé, Professeure à l’Université de Valenciennes, UPHF et Charles-Édouard Sénac, Professeur à l’Université de Bordeaux

    Pauline Gervier, « Etats d’urgence et Conseil d’Etat : contre-pouvoir ou co-producteur ? », le 14 octobre 2020  

    Séminaire co-organisé par Paul Cassia, Stéphanie Hennette-Vauchez, Olga Mamoudy et Serge Slama

    Pauline Gervier, « La mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire de la République », le 29 juin 2020  

    Organisé par l’AJDOM, Université de Bordeaux et le CERCCLE sous la direction de Véronique Bertile, MCF en droit public à l’Univ. de Bordeaux et secrétaire générale de L’AJDOM, et Pauline Gervier, MCF en droit public à l’Univ. de Bordeaux

    Pauline Gervier, « L’actualité des thèses en droit public interne et comparé », le 05 juillet 2019 

    Pauline Gervier, « Constitution et contrat(s) », le 06 avril 2018  

    organisé par le CERCOP, le CREAM et le Laboratoire de Droit privé

    Pauline Gervier, « La sortie de l'état d'urgence », le 10 octobre 2017  

    Organisé par le CERCCLE sous la responsabilité scientifique de Pauline Gervier, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, CERCCLE

    Pauline Gervier, « Les métamorphoses des droits fondamentaux à l'ère du numérique », le 24 novembre 2016  

    Journée d'étude de l'AFDC organisée par le CERCCLE, le CRDEI et l'Institut Léon-Duguit.

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Rym Fassi-Fihri, Les droits et libertés du numérique , thèse soutenue en 2021 à Bordeaux sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien  

    La révolution numérique transforme les catégories et paradigmes juridiques, en particulier ceux des droits et libertés fondamentaux. Le discours juridique voit apparaître en France et aux États-Unis des droits et libertés du numérique, illustrant ce phénomène de transformation. Le droit à la protection des données personnelles, le droit à l’oubli, le droit à l’autodétermination informationnelle et le droit d’accès au numérique ont été consacrés dans le droit positif et présentent la particularité d’être exclusivement dédiés à la sphère numérique. En comparaison, les autres droits fondamentaux bénéficient d’une sphère d’application indéterminée. De cette originalité des droits et libertés du numérique, découle la problématique de leur degré d’autonomie par rapport aux droits classiques. En effet, ces droits émergents sont des prolongements de droits existants, et ne constituent par conséquent pas des droits autonomes. Néanmoins, le défaut apparent d’autonomie des droits et libertés du numérique ne saurait conduire trop hâtivement à sous-estimer leur intérêt juridique. En dépit de l’absence de leur autonomie formelle, il est permis d’envisager leur autonomie conceptuelle. Celle-ci mérite d’être étudiée en raison de l’originalité, sous-estimée, de leur régime juridique. Par ailleurs, l’absence d’autonomie formelle de ces droits paraît préjudiciable à la protection des individus. Ce travail comparatif consiste ainsi à rechercher ce qui pourrait fonder l’autonomie des droits et libertés du numérique qui tendent progressivement à devenir une catégorie de droits fondamentaux à part entière dans les espaces juridiques français et américain.

    Rym Fassi-Fihri, Les droits et libertés du numérique, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien, membres du jury : Pauline Türk (Rapp.), Henri Oberdorff (Rapp.), André Roux    

    La révolution numérique transforme les catégories et paradigmes juridiques, en particulier ceux des droits et libertés fondamentaux. Le discours juridique voit apparaître en France et aux États-Unis des droits et libertés du numérique, illustrant ce phénomène de transformation. Le droit à la protection des données personnelles, le droit à l’oubli, le droit à l’autodétermination informationnelle et le droit d’accès au numérique ont été consacrés dans le droit positif et présentent la particularité d’être exclusivement dédiés à la sphère numérique. En comparaison, les autres droits fondamentaux bénéficient d’une sphère d’application indéterminée. De cette originalité des droits et libertés du numérique, découle la problématique de leur degré d’autonomie par rapport aux droits classiques. En effet, ces droits émergents sont des prolongements de droits existants, et ne constituent par conséquent pas des droits autonomes. Néanmoins, le défaut apparent d’autonomie des droits et libertés du numérique ne saurait conduire trop hâtivement à sous-estimer leur intérêt juridique. En dépit de l’absence de leur autonomie formelle, il est permis d’envisager leur autonomie conceptuelle. Celle-ci mérite d’être étudiée en raison de l’originalité, sous-estimée, de leur régime juridique. Par ailleurs, l’absence d’autonomie formelle de ces droits paraît préjudiciable à la protection des individus. Ce travail comparatif consiste ainsi à rechercher ce qui pourrait fonder l’autonomie des droits et libertés du numérique qui tendent progressivement à devenir une catégorie de droits fondamentaux à part entière dans les espaces juridiques français et américain.

  • Jean-Yves Gontier, La Diplomatie Juridique : Défense et Illustration du Droit Français et du droit Continental dans le Droit Global à travers les exemples de la Médiation et de l'Arbitrage international, thèse soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de Michèle Guillaume-Hofnung, Jean-Michel Communier et Michèle Guillaume-Hofnung, membres du jury : Thierry Rambaud (Rapp.), Sylvie Ciabrini (Rapp.), Guillaume Tusseau et Daniel Dormoy  

    Dans la conception traditionnelle de la diplomatie, l'action extérieure des États est cantonnée aux domaines politique, économique et culturel. Le droit est plus rarement pris en compte comme outil d'influence dans l'action extérieure des États.Or, le droit joue un rôle fondamental dans la diplomatie économique. En effet, un pays qui n'est pas capable de défendre son système juridique est un pays qui économiquement est en péril, car c'est un pays qui ne peut pas s'exporter.Si la France par exemple, ou d'autres pays, se mettent à la remorque de l'Alternative Dispute Resolution jusque dans leur propre droit interne, ces pays ne pourront plus exporter leur système juridique au risque de ne plus pouvoir exporter tout court. Ils risquent alors de perdre une partie essentielle et substantielle de leur capacité de projection sur la scène internationale.De même, lorsque la francophonie économique perd du terrain, c'est tout un pan de la diplomatie économique qui perd de sa force de frappe.Avec les clauses compromissoires et clauses de médiation inspirées des modèles anglo-saxons qui se répandent dans les contrats internationaux, comment les juridictions des pays francophones qui ont été calquées sur le système judicaire français pourront-elles continuent à exister ? Les arbitres anglo-saxons finiront-ils par imposer lentement mais sûrement la Common law ? Il y a là un enjeu de diplomatie économique énorme.Nous verrons comment défendre au mieux la francophonie économique et juridique en évitant que l'Alternative Dispute Resolution ne devienne le cheval de Troie du droit anglo-saxon, avec à terme, le risque que des systèmes nationaux disparaissent.Ce sont là des questions légitimes et très graves, et l'on peut comprendre qu'elles soient posées avec une certaine persistance.Avec l'élargissement continu du champ des relations internationales, le droit doit devenir l'objet d'une politique extérieure stratégique à part entière. C'est pourquoi nous plaidons pour la mise en place d'une diplomatie juridique française et formulons des recommandations ainsi qu'une stratégie d'influence juridique extérieure.En prenant la défense et en illustrant le droit continental et le droit français dans le droit global à travers les exemples de la médiation et de l'arbitrage international, nous espérons contribuer à l'ébauche d'une théorie de la diplomatie juridique et à ouvrir des pistes nouvelles de réflexion en matière d'influence internationale, en particulier d'influence juridique internationale.Nous espérons contribuer ainsi modestement mais utilement à la défense du droit français et du droit continental pour que la confrontation et la compétition des système juridiques n'aboutissent pas à la domination d'un système juridique sur un autre mais que cette compétition aille au contraire dans le sens d'un meilleur équilibre entre les systèmes juridiques, dans le sens du progrès et de l'amélioration du droit français et du droit continental, mais aussi - s'il se peut -dans le sens des progrès dans la défense des causes et des valeurs universelles.