# Dix ans de QPC devant les juridictions de première instance et d'appel - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/54858-dix-ans-de-qpc-devant-les-juridictions-de-premiere-instance-et-d-appel
> Description : dix ans de qpc devant les juridictions de première instance et d'appel, etude à partir des ressorts des cours d'appel de bordeaux et d'agen et de la ...

## Parution

*Etude à partir des ressorts des Cours d'appel de Bordeaux et d'Agen et de la Cour administrative d'appel de Bordeaux*

- **ISBN** : 978-2-956-28819-0
- **Éditeur** : Presses universitaires de Bordeaux
- **Auteurs universitaires** : Florian Savonitto, Pauline Gervier

## Résumé

Présentation
Cette étude dresse un état des lieux de la pratique de la QPC par le juge a quo et du fonctionnement du 1er filtrage des QPC. Elle a également formulé des propositions visant à conforter le traitement des QPC par les magistrats et renforcer la prévisibilité de la procédure pour le justiciable. Les contributions de la journée d’étude organisée le 30 avril 2021 sur ce sujet sont également retranscrites dans le livre


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2024-07-04

## Tags

Contrôle de constitutionnalité, Droit constitutionnel, Droit public, Question prioritaire de constitutionnalité

---

*Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*