Comment sortir de l'état d'urgence ? Cette question s'est posée de manière récurrente tout au long de sa mise en oeuvre à la suite des attentats terroristes survenus à Paris le 13 novembre 2015. L'application pendant près de deux ans de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence n'a cessé d'interpeller tant elle entre en contradiction avec la nature...

Les Constitutions française et allemande possèdent, ainsi que cette recherche le démontre, une souplesse suffisante pour permettre une pratique très différente au sommet de l’État et du Gouvernement. Cela permet au locataire de la présidence d’exercer une influence très différente sur la direction du pays, en fonction de son élection et de la manière...

Este libro tiene un doble propósito y la mirada volcada tanto al pasado como hacia el futuro. Por un lado, se propone analizar en qué medida las herramientas y doctrinas con las que ha contado nuestro sistema constitucional han servido para facilitar la desarticulación del orden de género fundacional en el momento de creación de la Constitución, pero también...

Le Premier ministre est l’une des tendances institutionnelles du nouveau constitutionnalisme africain. Longtemps considéré comme une institution conjoncturelle, le Premier ministre est désormais ancré dans le paysage institutionnel des États d’Afrique noire francophone. Si les constitutions se sont chargées de bien régler la question du partage des pouvoirs...

La coordination entre le Parlement et le gouvernement est un thème fondamental du droit constitutionnel.

Si elle est « centralisée » en France et relève d’un ministre des relations avec le Parlement, il en va différemment en Allemagne, où cette coopération est « décentralisée » avec des secrétaires d’État parlementaires, ces députés...

Désobéissances régionales et démocraties multinationales, référendums d’autodétermination et accords bilatéraux, mesures coercitives et respect des droits fondamentaux, règlements des conflits et gouvernement des juges… Le présent ouvrage éclaire toutes les questions soulevées par cette brûlante actualité. Il saisit l’occasion d’observer ces moments...

La place qu’occupent les collectivités ultramarines dans le droit français et dans celui de l’Union européenne est indéniable ; mais elle reste néanmoins à clarifier afin qu’un véritable droit à la différence leur soit reconnu. Le présent ouvrage, qui rassemble les meilleurs spécialistes du droit des Outre-mer en droit national, européen ou international,...