Comment sortir de l'état d'urgence ? Cette question s'est posée de manière récurrente tout au long de sa mise en oeuvre à la suite des attentats terroristes survenus à Paris le 13 novembre 2015. L'application pendant près de deux ans de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence n'a cessé d'interpeller tant elle entre en contradiction avec la nature...

Lors de sa consécration par la décision du 22 octobre 1982, le principe de responsabilité avait suscité le doute au sein de la doctrine. Compte tenu de son origine civiliste, il ne serait pas opposable au législateur à l’instar des vrais droits imprescriptibles garantis par la Constitution. À l’inverse, son élévation au rang constitutionnel risquerait...

Le concept de patrimoine constitutionnel européen fait son apparition avec la disparition du Rideau de Fer pour désigner la création d’un espace juridique commun entre les États européens autour d’une série de valeurs, principes et mécanismes constitutionnels qui garantissent le bon fonctionnement de la démocratie libérale, la protection des droits de...

Le 25 octobre 2022, Danièle Darlan, alors présidente de la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine, a été relevée de ses fonctions par décret présidentiel : la Cour constitutionnelle avait, en effet, décidé d’annuler la création du comité chargé de rédiger une nouvelle constitution pour permettre un troisième mandat au Président de...

Separation of powers is the time-tested touchstone of the legitimate exercise of power in modern democracies. This collection examines decision-making in the EU's multilayered and polycentric constitutional structure through this lens.

The focus on separation of powers reveals how strong executive powers collaborate in the EU as a single source of public power,...

L’étude de la jurisprudence est devenue avec la Ve République et la création du Conseil constitutionnel un élément important de l’apprentissage du droit constitutionnel.

Le projet de cet ouvrage est non seulement d’analyser la jurisprudence et de présenter chaque grande décision et le droit qu’elle a généré, mais aussi de donner suffisamment...

Conçu de manière à faciliter les recherches et à privilégier une approche historique du droit constitutionnel congolais, cet ouvrage propose de retracer les trajectoires constitutionnelles congolaises. Il s’appuie sur un dossier documentaire constitué essentiellement d’une compilation exhaustive des textes et lois constitutionnelles en vue de saisir les contours...