Présentation

L'objet de cette journée organisée par le Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'Etat (CERCCLE - EA 7436) est de donner l'occasion aux docteurs du centre ayant soutenu leur thèse en 2018 de présenter leur recherche doctorale et d'échanger sur l'apport de leurs travaux au droit public interne et comparé. La première partie de cette journée sera consacrée aux thèses de droit constitutionnel et de libertés fondamentales, tandis que la seconde portera sur les thèses de droit administratif. Cette manifestation vise à donner de la visibilité à des travaux menés sur plusieurs années et à valoriser des connaissances expertes de différents systèmes juridiques. Il s'agit ainsi d'échanger sur l'intérêt doctrinal de recherches en droit public interne et comparé comme sur les aspects méthodologiques de la recherche en droit. Cette manifestation sera ouverte aux étudiants, chercheurs et à tous ceux curieux de connaître les travaux récents en la matière et souhaitant participer à des discussions sur les enjeux de la réalisation d'une thèse de doctorat en droit.

Programme

14h Propos introductifs
Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public, directeur du CERCCLE
Pauline Gervier, maître de conférences en droit public, directrice-adjointe du CERCCLE

Droit constitutionnel et libertés fondamentales

Sous la présidence de Marie Padilla. doctorante en droit public

14h20 Le renvoi et le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation. Etude d'une contribution originale au contrôle de constitutionnalité de la loi promulguée en France
Alex Chauvel

14h40 Recherche sur la notion de coup d'état en droit public. Le cas des Etats francophones africains
N'Dory Claude Vincent N'Gbesso

15h La relation Eglise Catholique-Etat en République du Congo : une étude juridique et politique
Justin Singha

15h20 Discussion sur la méthodologie de la recherche et le choix des Etats objets de la thèse

15h40 Pause

Droit administratif

Sous la présidence de Louis Ha-Thi, doctorant en droit public

16h L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics
Jean-Philippe Ferreira

16h20 La constitutionnalisation en droit administratif : I 'expérience colombienne
Aura Catalina Martinez-Cruz

16h40 Le régime des biens publics en Colombie
Janneth Milena Pacheco Baquero

17h Harmonisation et mise en cohérence des politiques d'aide publique au développement au regard des principes de la Déclaration de Paris : cas de Madagascar
Liliane Ravaoharinirina

17h20 Discussion sur la réception académique et pratique de la thèse
17h40 Propos conclusifs
Charles-Edouard Sénac, professeur de droit public