Université de BordeauxFaculté de droit et science politiqueCentre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État
1971-2021 : Les 50 ans de la décision "Liberté d'association" du Conseil constitutionnel
Organisée par le CERCCLE, Université de Bordeaux, sous la direction du Pr. Charles-Edouard Sénac.
jeudi30sept.2021
13h4518h
Conférence et cycle Passé Bordeaux

Programme

 

13h45 : Accueil du public

14h00 : Propos introductifs
Charles-Edouard Sénac, Professeur, Université de Bordeaux

 

La décision "Liberté d'association" : rétrospective

Présidence : Carolina Cerda Guzman, Maître de conférences, Université de Bordeaux

14h20 : Petites délibérations pour une grande décision
Fabrice Hourquebie, Professeur, Université de Bordeaux, Directeur du CERCCLE

14h45 : La décision Liberté d'association et Les grandes décisions du Conseil constitutionnel (Dalloz) : l'origine du mythe
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur, Université de Bordeaux

15h10 : Trois regards sur la décision Liberté d'association
Francis Delpérée, Professeur, Université de Louvain, Sénateur honoraire

15h35 : Les bases administratives d'une jurisprudence constitutionnelle
Jean-Philippe Ferreira, Professeur, Université de Bordeaux

15h50 : Discussion

 

16h30 : Table ronde - La décision "Liberté d'association" : perspectives

Modération : Pauline Gervier, Maître de conférences, Université de Bordeaux, Directrice adjointe du CERCCLE

Intervenants :
Anne Cadiot-Feidt, Avocate, Barreau de Bordeaux ; EDA Aliénor
Francis Delpérée, Professeur, Université de Louvain
Fabrice Hourquebie, Professeur, Université de Bordeaux
Christine Maze, Avocate, Barreau de Bordeaux
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Université de Bordeaux

17h30 : Discussion

18h00 : Clôture de la conférence-débat

 

 

Entrée gratuite, inscription obligatoire : cerccle@u-bordeaux.fr

Organisée par le CERCCLE, Université de Bordeaux, sous la direction du Pr. Charles-Edouard Sénac.
Localisation
Amphi Léon Duguit Pôle Juridique et Judiciaire 35 Place Pey Berland 33000 Bordeaux