Pierre de Montalivet

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit

Marchés, Institutions, Libertés
  • THESE

    Les objectifs de valeur constitutionnelle, soutenue en 2004 à Paris 2 sous la direction de Michel Verpeaux 

  • Pierre de Montalivet (dir.), Changer de culture normative, Lexis Nexis, 2021, 106 p. 

    Pierre de Montalivet, Mathilde Heitzmann-Patin, Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier, Ariane Vidal Naquet (dir.), Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux. Révolution, Constitution, Décentralisation: Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, 800 p.  

    Révolution, constitution, décentralisation : ce triptyque éclaire et rythme la carrière juridique intense de Michel Verpeaux : « révolution » qui ne l'a jamais vraiment quittée, depuis sa thèse aux ouvrages, articles et directions de thèses qui l'y ramènent souvent ; « constitution » dans toutes ses facettes avec une affection particulière pour l'histoire constitutionnelle, le droit constitutionnel, le contentieux constitutionnel dans sa dimension à la fois institutionnelle, procédurale et substantielle ; « décentralisation » dont il est aujourd'hui l'un des grands spécialistes, qu'il s'agisse de l'histoire de la décentralisation, du droit des collectivités territoriales ou encore de l'outre-mer... À ces axes de recherche, qui forgent l'identité scientifique et la réputation de Michel Verpeaux, s'ajoutent des incursions régulières dans des champs plus inédits et sur lesquels il a souvent été précurseur : les lois organiques, le statut constitutionnel du Parquet, la réforme du travail législatif, le statut des langues régionales ou minoritaires... Directeur de centres et d'instituts (IPAG, CRDC...), d'associations (secrétaire général de l'AFDC ; président de l'AFDCL), membre du comité Balladur de réforme des collectivités territoriales, membre de plusieurs jurys d'agrégation, Michel Verpeaux s'est investi pleinement dans la vie universitaire dans tous ses aspects. Sa curiosité, son ouverture d'esprit, son goût de la transmission expliquent qu'ait surgi autour de lui, non pas une école, mais un cercle large et fidèle d'étudiants, de doctorants, de docteurs et d'amis, de Dijon à Paris 1 en passant par Paris II. Derrière la richesse de ses travaux, derrière la densité de sa carrière se cache un homme discret, insatiable, exigeant avec lui-même auquel ses collègues, amis français et étrangers, doctorants entendent rendre hommage et lui témoigner estime et affection.

    Pierre de Montalivet, Mathilde Heitzmann-Patin, Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier, Ariane Vidal-Naquet (dir.), Révolution, constitution, décentralisation: mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, Études, mélanges, travaux  

    Présentation de l'éditeur : "Michel Verpeaux a été Professeur agrégé des facultés de droit (1988), puis Professeur à l’Université de Franche-Comté (1988-1991), à l’Université de Bourgogne (1991-1995) et à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas (1995-2001). Il est professeur depuis 2011 à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne. Ces Mélanges visent à lui rendre hommage à travers une soixante-dizaine de contributions qui seront organisées autour de trois thématiques : « révolution », « constitution » et « décentralisation »"

    Pierre de Montalivet, Dominique Chagnollaud, Droit constitutionnel contemporain, 10e éd., Dalloz, 2019, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 546 p. 

    Pierre de Montalivet, Michel Verpeaux, Agnès Roblot-Troizier, Ariane Vidal Naquet, Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence: les grandes décisions de la jurisprudence, 2e éd., Presses universitaires de France, 2017, Thémis ( Droit ), 686 p. 

    Pierre de Montalivet, Vincent Mazeaud (dir.), La crise des institutions: actes du colloque organisé par le centre Marchés, Institutions, Libertés (MIL) le 11 décembre 2014 à la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil, LGDJ Lextenso éditions, 2016, Grands colloques, 120 p. 

    Pierre de Montalivet, Michel Verpeaux, Agnès Roblot-Troizier, Ariane Vidal-Naquet, Droit constitutionnel: les grandes décisions de la jurisprudence, Presses universitaires de France, 2011, Thémis ( Droit ), 539 p.   

    Pierre de Montalivet (dir.), Gouvernance et participation: actes du colloque, Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de l'Université Bretagne-Sud (Vannes), 28 novembre 2008, Bruylant et strada lex, 2011, 249 p. 

    Pierre de Montalivet, Jacques Fialaire (dir.), Coopération locale et territoires: actes du colloque organisé par l'Institut de recherche sur les entreprises et les administrations (IREA) le 15 mars 2007, à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de l'Université de Bretagne-Sud (Vannes), 18e éd., LexisNexis, 2008, Colloques & débats, 159 p.  

    La 4e de couverture indique : "L'importance de la coopération entre les collectivités territoriales et la nécessaire adéquation entre cette coopération et la détermination d'un territoire pertinent ne sont plus à démontrer. Ces dernières années ont d'ailleurs été marquées par une relance de l'intérêt porté pour les évolutions de la coopération intercommunale. Cependant, les travaux portant sur la coopération locale et les territoires se cantonnent fréquemment à l'étude de l'intercommunalité à fiscalité propre. Il a semblé nécessaire de reprendre ces questions, en les resituant dans un cadre plus large. Cet élargissement du prisme d'analyse conduisait à mettre en perspective l'intercommunalité avec d'autres ressources dynamiques des coopérations locales et en apportant des éclairages de droit comparé. C'est ainsi qu'un colloque s'est tenu le 15 mars 2007 à la faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de l'université de Bretagne-Sud, à Vannes, colloque dont le présent ouvrage constitue les actes. Cette manifestation a été organisée par l'Institut de recherche sur les entreprises et les administrations (IREA). Elle a fait intervenir non seulement des spécialistes de droit public, mais également des spécialistes d'histoire du droit et d'économie, en donnant la parole tant à des universitaires qu'à des acteurs locaux. Cette variété des intervenants a favorisé la diversité des points de vue et a permis d'apporter un éclairage nouveau sur les diverses facettes de la coopération locale. Sous la direction de Jacques Fialaire et Pierre de Montalivet. Auteurs : Jean-Luc Albert, Romain Bareau, Cécile Dehalu, Jacques Fialaire, Emmanuel-Pie Guiselin, Corinne Hervé, Marc Joyau, Jerry Kimboo, Anne-Yvonne Landais, Pierre de Montalivet, Jean-Claude Némery, Rozen Noguellou, Aymeric Potteau, Laurent Tesoka, Jean-François Théry, Patrice Valadou."

  • Pierre de Montalivet, « La proximité et la gouvernance : un enrichissement réciproque ? », Conférence d’ouverture du colloque organisé par le Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG) à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke (Canada), le 17 mai 2018, La gouvernance de proximité : usages et sens pour le droit, 2021 

    Pierre de Montalivet, « Contribution à l’élaboration d’une taxinomie juridique. Les catégories de normes, entre genres et espèces », Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux. Révolution, Constitution, Décentralisation, Dalloz, 2020, pp. 415-424 

    Pierre de Montalivet, « Sur les origines grecques du contrôle de constitutionnalité des lois », Mélanges offerts au Professeur Philippe Lauvaux, Éditions Panthéon-Assas, 2020 

    Pierre de Montalivet, « Le marketing du droit », Republication., Approches et fondements du droit, Editions Yvon Blais, 2019, pp. 245-266 

    Pierre de Montalivet, «  Les révisions constitutionnelles sous la Ve République : paradoxes et ambivalences  », Les 60 ans de la Constitution. 1958-2018, Dalloz, 2018, pp. 33-44 

    Pierre de Montalivet, « Les autorités administratives indépendantes  », 2e éd., p. 187-196 ; 1ère éd., p. 156-164, Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, 2017, pp. 187-196 

    Pierre de Montalivet, « Les lois de finances  », 2e éd., p. 217-225 ; 1ère éd., p. 182-190, Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, 2017, pp. 217-225 

    Pierre de Montalivet, « Les ordonnances de l’article 38 de la Constitution », 2e éd., p. 226-234 ; 1ère éd., p. 190-198, Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, 2017, pp. 226-234 

    Pierre de Montalivet, « Le Préambule de la Constitution de 1958 », 2e éd., p. 272-282 ; 1ère éd., p. 234-244, Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, 2017, pp. 272-282 

    Pierre de Montalivet, « Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République  », 2e éd., p. 282-293 ; 1ère éd., p. 244-254), Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, 2017, pp. 282-293 

    Pierre de Montalivet, «  Les objectifs de valeur constitutionnelle », 2e éd., p. 293-302 ; 1ère éd., p. 254-262, Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, 2017, pp. 293-302 

    Pierre de Montalivet, « La Charte de l’environnement », 2e éd., p. 302-312 ; 1ère éd., p. 262-271, Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, 2017, pp. 302-312 

    Pierre de Montalivet, «  La qualité de la loi », 2e éd., p. 458-470 ; 1ère éd., p. 380-392, Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, 2017, pp. 458-470 

    Pierre de Montalivet, « La conciliation des libertés », 1ère édition (2011) : p. 436-445, Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence, 2017, pp. 528-538 

    Pierre de Montalivet, « La dignité de la personne humaine », 1ère édition : p. 445-453, Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, 2017, pp. 539-547 

    Pierre de Montalivet, « La liberté de communication », 2e édition : p. 548-557 ; 1ère édition : p. 453-461, Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, 2017, pp. 548-557 

    Pierre de Montalivet, « La liberté individuelle », 2e édition : p. 557-565 ; 1ère édition : p. 461-468, Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, 2017, pp. 557-565 

    Pierre de Montalivet, «  Le droit de propriété », 2e édition : p. 566-574 ; 1ère édition : p. 468-475, Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, 2017, pp. 566-574 

    Pierre de Montalivet, «  Les droits-créances : le cas du droit à la protection de la sant », 2e édition : p. 575-583 ; 1ère édition : p. 475-483. 15 contributions., Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, 2017, pp. 575-583 

    Pierre de Montalivet, « Le marketing du droit », Contribution au colloque de Créteil du 12 décembre 2013, Droit et marché, LGDJ, 2015, pp. 127-143 

    Pierre de Montalivet, « V° « Démocratie participative » », Dictionnaire historique et juridique de l’Europe, PUF, 2013, pp. 98-100 

    Pierre de Montalivet, « V° « Droit administratif » », Dictionnaire historique et juridique de l’Europe, PUF, 2013, pp. 113-114 

    Pierre de Montalivet, « Article 38. La ratification expresse des ordonnances », La révision de 2008 : une nouvelle Constitution ?, L.G.D.J. lextenso éditions, 2011, pp. 173--179 

    Pierre de Montalivet, « V° « Droit public » », Dictionnaire de la politique et de l’administration, PUFF, 2011, pp. 74-75 

    Pierre de Montalivet, « V° « Gouvernance » », Dictionnaire de la politique et de l’administration, PUFF, 2011, pp. 114-115 

    Pierre de Montalivet, « V° « Parité » », Dictionnaire de la politique et de l’administration, PUFF, 2011, pp. 199-200 

    Pierre de Montalivet, « V° « Réforme de l’État » », Dictionnaire de la politique et de l’administration,, PUFF, 2011, pp. 244-245 

    Pierre de Montalivet, «  Les objectifs sont-ils des règles de droit ? », Les objectifs dans le droit, Dalloz, 2010, pp. 47-61 

    Pierre de Montalivet, « Les principes constitutionnels », Droit administratif et administration, La Documentation Française, 2008, pp. 10--15 

    Pierre de Montalivet, « La coopération interrégionale. État des lieux et perspectives », Coopération locale et territoires, contribution au colloque du 15 mars 2007 à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de l'Université de Bretagne-Sud (Vannes)., LexisNexis, 2008, pp. 47--63 

    Pierre de Montalivet, « La « juridicisation » de la légistique. À propos de l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi », Rapport du groupe de travail de l’Académie des sciences morales et politiques. Article tiré de la communication prononcée devant le groupe de travail le 26 février 2003., La confection de la loi, PUF, 2005, pp. 99-136 

  • Pierre de Montalivet, « Le référendum d'initiative partagée : un progrès démocratique ambivalent », Recueil Dalloz, 2019, n°21, p. 1216   

    Pierre de Montalivet, « Principes généraux du droit », Droit administratif, 2018, n°38 

    Pierre de Montalivet, « QPC et droit des collectivités territoriales », Actualité juridique Droit administratif, 2016, pp. 586-591 

    Pierre de Montalivet, « Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif (2013-2014) », Droit administratif, 2015, n°5, pp. 18-26 

    Pierre de Montalivet, « L’intelligibilité des lois constitutionnelles », Revue française de droit constitutionnel , 2015, n° ° 102, pp. 321-334   

    Pierre de Montalivet, « Constitution et autorités de régulation », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, n°2, pp. 316-328 

    Pierre de Montalivet, « Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif », Droit administratif, 2014, n°1, pp. 21-29 

    Pierre de Montalivet, « La marketisation du droit », Recueil Dalloz, 2013, n°44, p. 2923   

    Pierre de Montalivet, «  La marketisation du droit »: Réflexions sur la concurrence des droits, Recueil Dalloz, 2013, n°44, pp. 2923-2927 

    Pierre de Montalivet, « Droit constitutionnel de l’administration », Droit administratif, 2013, n°1452 

    Pierre de Montalivet, « Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif  », Droit administratif, 2012, n°12, pp. 21-28 

    Pierre de Montalivet, « Question prioritaire de constitutionnalité. Mémoire soutenant l’inconstitutionnalité d’une disposition législative », Droit administratif, 2012, n°4, pp. 54-56 

    Pierre de Montalivet, « Les droits et libertés constitutionnels invocables en matière de communication », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2012, n°48, p. 5   

    Pierre de Montalivet, «  La dégradation de la qualité de la norme constitutionnelle sous la Ve République », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, pp. 925-946 

    Pierre de Montalivet, « La Constitution et l’audiovisuel  », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, n°36, pp. 7-17 

    Pierre de Montalivet, « Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif  », Droit administratif, 2011, n°6, pp. 15-22 

    Pierre de Montalivet, « Droit constitutionnel de la communication  », Droit administratif, 2011, n°1465 

    Pierre de Montalivet, « La question prioritaire de constitutionnalité. Étendue et limites d’un nouveau droit », Droit administratif, 2010, n°6, pp. 15-21 

    Pierre de Montalivet, « Liberté d’expression et de communication », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, n°29, pp. 256--260 

    Pierre de Montalivet, « Liberté d’expression et de communication (dans les médias) », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, n°28, pp. 156--160 

    Pierre de Montalivet, « Les cadres nouveaux de la démocratie représentative », La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n°3135, pp. 22-27 

    Pierre de Montalivet, « La ratification des ordonnances (L'article 38 de la Constitution) », Les Petites Affiches, 2008, n°254, pp. 59--61 

    Pierre de Montalivet, « Les objectifs de valeur constitutionnelle  », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2006, pp. 169-175 

  • Pierre de Montalivet, « L'avocat constitutionnalisé ? », le 26 juin 2024  

    Journée organisée par le CERCCLE et le Barreau de Bordeaux sous la direction scientifique de Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public, Directeur du CERCCLE et Caroline Laveissière, Avocate au Barreau de Bordeaux, Bâtonnier de l'Ordre

    Pierre de Montalivet, « Droit constitutionnel et droit administratif », le 17 janvier 2023  

    Journée nationale de l'Association française de droit constitutionnel.

    Pierre de Montalivet, « La portée constitutionnelle des fonctions consultatives du Conseil d'État », le 12 mai 2022  

    Journée décentralisée de l'AFDC organisée par l'Équipe de Droit Public de Lyon sous la direction scientifiques de Philippe Blachèr et Christophe Roux, professeurs de droit public

    Pierre de Montalivet, « Le modèle de justice constitutionnelle béninoise et les défis de l’état de droit en Afrique », le 10 février 2022  

    Organisée en hybride par Guelord Luema, Doctorant au centre MIL, ATER à l’Université de Tours, sous la direction scientifique du professeur Pierre de Montalivet

    Pierre de Montalivet, « La justice constitutionnelle en République démocratique du Congo », le 09 décembre 2021  

    Organisée pour le MIL, UPEC, par Guelord Luema, doctorant au centre MIL, ATER à l'Université de Tours, sous la direction scientifique du professeur Pierre de Montalivet

    Pierre de Montalivet, « Changer de culture normative », le 26 novembre 2020  

    Organisé par le Conseil national d’évaluation des normes et LexisNexis France sous la direction scientifique de Pierre de Montalivet, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil (Paris XII).

    Pierre de Montalivet, « L’intérêt général et les libertés. Les ambiguïtés de la jurisprudence constitutionnelle  », Porosités du droit/ Law’s Porosities, Washington United States (US), le 25 octobre 2019 

    Pierre de Montalivet, « Les principes des contrats publics en Europe », le 12 décembre 2019  

    Séminaire international / International workshop organisé par le laboratoire MIL, Université Paris Est Créteil, en collaboration avec l'IDP, Université polytechnique des Hauts-de-France.

    Pierre de Montalivet, Anne Levade, Romain Rambaud, « Table ronde sur le projet de réforme constitutionnelle « pour un renouveau de la vie démocratique » », Réformes constitutionnelles et systèmes électoraux, Creteil, le 21 novembre 2019    

    Journée d'études organisée par le laboratoire Marchés, Institutions, Libertés et l'Association française de droit constitutionnel

    Pierre de Montalivet, « Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés ? », le 25 octobre 2019  

    Organisé par l’Institut de droit public (IDP-EA 2623) sous la direction scientifique de Samy Benzina, Professeur à l’Université de Poitiers

    Pierre de Montalivet, « Raviver la démocratie », le 03 octobre 2019  

    Organisé par le Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL)

    Pierre de Montalivet, « 8e Journée doctorale de la Jeune recherche en Droit constitutionnel », le 22 mars 2019  

    Organisée par la Commission de la Jeune recherche constitutionnelle de l'Association française de droit constitutionnel en partenariat avec la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger et Jurisdoctoria, revue doctorale de

    Pierre de Montalivet, « Les gilets jaunes – Regards de juristes », le 21 janvier 2019 

    Pierre de Montalivet, « Laïcité et institutions politiques de l’État », Laïcité de l’État et État de droit, Paris, le 03 mai 2018 

    Pierre de Montalivet, « La transformation du droit applicable aux contrats publics », le 11 octobre 2018  

    Co-organisé par la Faculté de droit de l'UPEC et l'Université de Sfax en Tunisie

    Pierre de Montalivet, « Les dix ans de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 », le 15 mars 2018 

    Pierre de Montalivet, « QPC et « dialogue des juges »  », Les dix ans de la révision constitutionnelle de 2008, Rennes, le 16 mars 2018 

    Pierre de Montalivet, « Les objectifs de valeur constitutionnelle, conditions d’effectivité des droits et libertés. Étude comparée de la jurisprudence constitutionnelle française et des jurisprudences nationales et supranationales », Constitution et justice au début du XXIe siècle , Bologne Italy (IT), le 17 octobre 2017 

    Pierre de Montalivet, « La prise de position provoquée en droit administratif », le 27 avril 2017 

    Pierre de Montalivet, « 6ème Journée de la jeune recherche constitutionnelle », le 15 février 2017  

    Organisé par Pierre-Emmanuel Pignarre et Séverine Taisne

    Pierre de Montalivet, «  L’inflation des ordonnances », Le désordre normatif, Paris, le 13 juin 2016 

    Pierre de Montalivet, « L'exercice de la liberté d'expression », le 17 mars 2016  

    Responsables scientifiques du colloque : Sarah Dormont et Noé Wagener

    Pierre de Montalivet, «  La dignité humaine sous l’angle du droit de l’Union européenne », La dignité humaine en santé. France-Chine, Paris, le 26 juin 2015 

    Pierre de Montalivet, « L’extension de la séparation des pouvoirs dans les organisations publiques et privées », L’évolution institutionnelle et normative de la Ve République, Rennes, le 19 juin 2014 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Eva Anselmi, Le Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco, thèse en cours depuis 2022  

    Le Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco est une institution originale. Cette originalité tient tout d'abord à sa naissance, qui lui donne une antériorité certaine sur les autres cours constitutionnelles européennes. Créée en 1911 par la première Constitution de la Principauté octroyée par le Prince Albert Ier, cette haute juridiction a été pérennisée par la Constitution de 1962. Le Professeur Roland Drago, qui l'a longtemps présidé, a pu déclarer que le Tribunal Suprême est "la plus ancienne juridiction constitutionnelle au monde", en tant qu'il a le pouvoir d'annuler une loi. Si la question mérite d'être discutée, le Tribunal Suprême apparaît, quoi qu'il en soit, comme l'une des premières cours constitutionnelles. Une autre originalité tient à sa composition, qui fait appel exclusivement à des juristes français, donc étrangers à la Principauté. La prédominance d'universitaires en son sein contraste également avec la composition du Conseil constitutionnel français. Originale est aussi sa compétence, qui en fait à la fois un juge de la constitutionnalité des lois et un juge de l'excès de pouvoir des décisions des autorités administratives monégasques. Comme juge administratif, sa compétence est circonscrite au contentieux de la légalité, la pleine juridiction relevant du juge judiciaire monégasque dont la jurisprudence, en la matière, est grandement inspirée du droit administratif français ; il y a là également une autre spécificité remarquable. L'originalité de ce dispositif, dans une Cité-Etat située aux portes de l'Hexagone et dont le droit est abreuvé à la source du droit français, constitue l'objet de cette thèse, forte d'une approche de droit comparé.

    Pauline Znaor, La généralisation de la séparation des pouvoirs dans les institutions publiques et privées., thèse en cours depuis 2022  

    Le principe de séparation des pouvoirs tel que pensé par Montesquieu n'est pas limité à l'État. Il se généralise dans d'autres sphères, tant publiques que privées. Les institutions doivent ainsi être organisées et gouvernées selon des principes démocratiques. Pour autant, la séparation des fonctions n'est pas réservée aux structures de grandes ampleurs. Il conviendra ici de voir si le principe de séparation se décline selon la taille de la structure et de son statut. Y a-t-il dans le fonctionnement des institutions une déclinaison de la séparation ? Et en cas de réponse positive à cette première interrogation, une seconde est immédiatement appelée, qui est celle de la raison pour laquelle ces institutions s'y soumettent (obligation constitutionnelle, législative, enjeu de légitimité, d'efficacité…). L'organisation de cette séparation est-elle la même selon que l'institution soit publique (État, collectivité territoriale, autorité administrative ou publique indépendante, établissement public…) ou privé (association, société) ? En somme, le principe de séparation s'applique-t-il de la même manière selon la taille de l'organisation (qu'elle soit publique comme entre l'Etat et un département, ou privée comme entre une société anonyme et une société à responsabilité limitée) ou de son but (collectivité territoriale, établissement public, entreprise, syndicat ou association) ? Cette question qui mérite un travail de recherche approfondi soulève celle de la constitutionnalisation des branches du droit et de la théorie des organisations. Si en effet le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs se retrouve dans l'ensemble des institutions publiques et privées, pour des raisons d'obligation, d'efficacité ou de légitimité, le droit constitutionnel et son contentieux se trouvent à même d'irriguer le fonctionnement de ces structures.

    Léa Pougnet, Les principes de valeur constitutionnelle, thèse en cours depuis 2022  

    La doctrine constitutionnaliste attache une attention particulière à l'étude des normes constitutionnelles, et plus particulièrement à ses catégories. Si de nombreuses recherches ont pris part à cette entreprise, toutes ces normes n'ont pourtant pas bénéficié du même engouement scientifique : les principes de valeur constitutionnelle semblent, à cet égard, y avoir été injustement délaissés. Cette recherche s'efforcera de déterminer les contours des principes de valeur constitutionnelle en tant que catégorie à part entière du bloc de constitutionnalité. Il s'agira d'identifier les différentes méthodes de détermination des principes de valeur constitutionnelle, leur régime juridique ainsi que leur fonction parmi les autres normes composant le bloc de constitutionnalité. Nos recherches auront également pour objet la comparaison des régimes juridiques conférés aux normes européennes et étrangères qui pourraient, du point de vue de leurs caractères, être rapprochées des principes de valeur constitutionnelle français. Leur convergence ou leur divergence pourront ainsi fournir le socle d'une réflexion quant aux solutions visant à pallier les carences dont souffriraient les principes de valeur constitutionnelle - notamment du point de vue de leur détermination - qui demeurent aujourd'hui injustement dépréciés au sein des travaux doctrinaux.

    Benjamin Clemenceau, Le droit à l'alimentation, thèse soutenue en 2020 à Paris Est, membres du jury : Véronique Champeil-Desplats (Rapp.), François Collart Dutilleul (Rapp.)  

    L'accès à l'alimentation en tant que droit est une idée vieille de deux cents ans dont l'appréhension varie légalement d'un Etat à l'autre, et cela d'autant plus que sur l'ensemble des continents, un nombre croissant d'Etats ont consenti à le reconnaître et à agir afin d'aider leurs population à le réaliser. Initialement, ce droit était associé à la production alimentaire dans la lutte contre la pénurie, mais à mesure qu'il a émergé, il semblerait que celui-ci ait permis d'assurer la défense et la promotion d'autres droits, notamment économiques, sociaux et culturels, parmi lesquels figurent ceux de la femme et de l'enfant, mais aussi ceux de la santé. Toutes les tentatives de classification de ce droit n'ayant jamais permis l'avènement de son autonomie, le meilleur moyen d'y parvenir consiste encore à lui donner une place prépondérante en ne parlant plus de droits collectifs, mais en l'évoquant de manière individuelle. Dans ce contexte, il n'est pas interdit de penser qu'une mention simple et généralisée de ce droit permettrait d'améliorer les modalités de sa promotion, mais aussi celles de sa défense au niveau national, régional et universel. Dès lors que l'ensemble des incertitudes sémantiques seront levées, le débat autour d'une procédure et des moyens légaux permettant l'exercice d'un recours effectif contre les autorités publiques lorsque celles-ci n'assurent pas l'accès à l'alimentation sera permis.

    Marc Piton, La qualité de la norme constitutionnelle, thèse en cours depuis 2019  

    Dénonçant l'instabilité législative et la dégradation rédactionnelle des textes juridiques, la science de la légistique – en son sens moderne – s'est développée à la fin du XXème siècle afin de lutter contre l'inflation normative. Cependant, n'étant pensée que pour des normes infra-constitutionnelles, l'attention n'a pas été portée sur la qualité de la norme constitutionnelle. En raison de son caractère suprême, la validité de la Constitution ne peut être qu'hypothétique. Pourtant, comme toute norme juridique, une Constitution peut présenter des carences dont les conséquences peuvent se révéler très importantes. Une norme constitutionnelle se veut être la formalisation d'un Contrat social. Pourtant, le manque de réflexion tenant aux qualités formelles et matérielles de la Constitution conduit à observer une inadéquation entre ces deux concepts. Il convient ainsi d'apporter une nouvelle forme de légitimité et de validité à la norme constitutionnelle. Cette nouvelle légitimité, qui pourrait être d'ordre fonctionnel, peut être trouvée dans une application des critères de la légistique à la norme constitutionnelle. Une norme constitutionnelle de qualité étant celle qui répondrait à sa qualité sociale, la détermination de ses standards permettrait de redonner à la Constitution son sens premier : établir, et être établie, par le Peuple.

    Guelord Luema lusavuvu, La question de la révisabilité des dispositions constitutionnelles intangibles en Afrique francophone subsaharienne., thèse en cours depuis 2016  

    La présente étude entend s'interroger sur les possibilités et opportunités de révision des dispositions constitutionnelles revêtues de clause d'intangibilité dans le cadre du constitutionnalisme africain, plus particulièrement dans les pays francophones subsahariens, à savoir : la RDC, le Benin, la Cote d'Ivoire, le Mali, le Sénégal et le Togo. Le choix de ces constitutions ne procède pas de l'arbitraire. Il est en effet révélateur dans la mesure où elles offrent l'occasion de traiter des questions essentielles posées en droit constitutionnel contemporain, notamment dans le cadre du constitutionnalisme africain, précisément celles de la révisabilité des dispositions constitutionnelles qualifiées d'intangibles et de la justiciabilité des lois de révision constitutionnelle. Ce choix se justifie également par le fait que les constitutions de ces Etats ont une même source d'inspiration, la Constitution française. En outre, ces Etats ont institué leurs cours constitutionnelles pratiquement la même année, à l'exception de la RDC dont la Cour constitutionnelle a été récemment installée, en avril 2015. Notre réponse à cette question, certes affirmative, est toutefois nuancée. En effet, nous admettons la révision de certaines dispositions qualifiées d'intangibles et non de toutes les dispositions que le Constituant exclut de la révision dans la mesure où certaines dispositions intangibles protègent les valeurs essentielles fondant l'ordre constitutionnel d'un Etat. Ces valeurs définissent l'identité de la nation. A ce titre, elles ne peuvent être ébranlées par le pouvoir de révision au risque de saper le fondement identitaire de l'ordre constitutionnel. Ces règles sont ainsi placées hors de la portée du légiconstituant. En revanche, d'autres valeurs, quoique bénéficiant d'une protection constitutionnelle particulière, sont liées au temps et donc « adaptables à l'évolution de la société ». De ce fait, elles peuvent faire l'objet de révision. Notre thèse s'évertue donc à démontrer la révisabilité de ces dispositions.

  • Nilsa Rojas-Hutinel, La séparation du pouvoir dans l'Union européenne, thèse soutenue en 2014 à Paris Est sous la direction de Anne Levade, membres du jury : Stéphane Pierré-Caps (Rapp.), Claude Blumann (Rapp.), Olivier Rozenberg    

    Les travaux sur la séparation des pouvoirs dans l'Union européenne ne manquent pas, mais rares sont les écrits qui s'interrogent sur l'identification de la nature du pouvoir dans l'Union européenne. Cette thèse s'inscrit dans cette voie. L'idée que le pouvoir dans l'Union pourrait ne pas être de même nature que celui d'un Etat souverain a guidé cette recherche. Dès lors, le schéma de séparation du pouvoir dans l'Union européenne devait se calquer sur la spécificité de l'Union et de son pouvoir.Afin de marquer cette différence, l'expression séparation des pouvoirs, propre aux fonctions étatiques, est délaissée au profit de séparation du pouvoir, laquelle rend davantage compte de la spécificité du pouvoir de l'Union tout en posant la nécessité de caractériser ce pouvoir avant de le séparer, de l'organiser.Dès lors, en tenant compte de la nature spécifique du pouvoir dans l'Union, cette thèse entend découvrir l'organisation du pouvoir permettant à l'Union d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés.

  • Maxime Maury, Le but en droit public français, thèse soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Étienne Picard, membres du jury : Xavier Bioy (Rapp.), Frédéric Rouvière et Maryse Deguergue  

    Il n’est probablement pas erroné de penser que tout juriste s’est déjà trouvé confronté à la question du but, pour se la poser à l’endroit d’une règle, d’une institution, d’un système, voire du droit dans sa généralité. Et pourtant, dès l’instant où elle se pose, la question révèle à son tour une difficulté : à savoir si elle peut être légitimement traitée par un discours qui se veut « juridique » ? Pour les uns, il est évident – et d’une évidence telle qu’elle ne saurait devoir se justifier –, que le juriste peut mobiliser à son compte les dynamiques finalistes qu’il croit observer dans le droit positif. Pour les autres, pourtant, il est tout aussi évident que la question du but ne relève pas du droit, ce type de considérations étant absolument étranger aux préoccupations des juristes. La présente étude se propose d’apporter des éléments de réponse à ce paradoxe qui voit se confronter un objet de facture proprement humaine – et donc très certainement finalisé – à une pensée qui prend, très souvent, une tournure antifinaliste assumée. Il est vrai que l’objet « but » présente de nombreuses difficultés pour la pensée juridique : ne constituant pas une notion « technique », ses inconvénients pratiques sont au moins aussi importants que les problèmes posés par son statut épistémologique et théorique. Et pourtant, l’intuition et la pratique juridique laissent entendre que le droit ne saurait répondre à sa vocation, ni la pensée juridique remplir sa mission, sans mobiliser cette réalité discrète que constitue le but. C’est la raison pour laquelle l’étude se propose d’abord d’interroger la possibilité qu’il y a à penser juridiquement cet objet dans ses diverses manifestations, que celui-ci soit explicité par le droit positif, ou tout simplement implicite et sous-jacent à ce dernier. Une fois résolue, la possibilité théorique de penser le but en droit rend accessible l’analyse du droit positif pour y déceler les manifestations concrètes. À cet égard, le droit public français constitue un champ d’étude privilégié qui n’a pas à rougir de ses compères nationaux, étrangers et internationaux. Les analyses des données positives qu’il offre à l’observateur permettent d’approfondir la compréhension de cet objet ainsi que les ressorts qui sont les siens en droit. Il permet aussi d’esquisser une réflexion plus générale sur la fonction qu’il remplit en la matière et sur l’utilité qu’il peut avoir, aussi bien pour la mise en œuvre du droit, que pour la pensée qui prétend l’éclairer.

    Asimina Tsalpatourou, L'effectivité du droit au logement en France, thèse soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Bertrand Mathieu, membres du jury : Serge Slama (Rapp.), Diane Roman  

    La présente thèse porte sur l’effectivité du droit au logement, tel qu’il est conçu en droit français et sous la lumière du droit européen et international. La garantie de l’effectivité du droit au logement émerge en droit français depuis plusieurs décennies, ce qui témoigne le renforcement de sa portée juridique et sa reconnaissance progressive en tant que droit fondamental. L’étude du droit positif démontre que le droit au logement est destiné à être effectif grâce à ses multiples consécrations juridiques ainsi qu'au cadre juridique abondant et pointilleux le mettant en œuvre. Cependant, l’effectivité du droit au logement se heurte à de nombreux obstacles, liés aussi bien à l'identification de ses contours (son contenu et ses bénéficiaires) et ses débiteurs qu'à sa nature sociale dépendant du contexte socio-économique et des moyens matériels et juridiques dédiés. L’effectivité du droit au logement est ainsi souvent compromise ou remise en cause, ce qui révèle un problème en matière de qualité et d’articulation des règles juridiques relatives mais aussi un désengagement de la part des pouvoirs publics au profit d'une logique assistancielle. Afin de garantir le droit au logement, sa consécration juridique unique et solide, son adaptation aux évolutions socio-économiques ainsi que sa garantie par les pouvoirs publics en tant que droit fondamental sont indispensables.

    Virginie Lanceron, La fonction de coordination en droit public, thèse soutenue en 2016 à Paris 2 sous la direction de Jacques Chevallier, membres du jury : Franck Laffaille (Rapp.)  

    L'étude vise à dépasser le constat paradoxal d'une notion omniprésente et pourtant inconsistante endroit public. La parcimonie des études consacrées à la coordination tranche avec les nombreuses occurrences du vocable dans les textes juridiques. Comment interpréter une telle circonspection doctrinale ? Une première réponse consiste à estimer que la coordination n'a aucune existence endroit ; une autre posture est de considérer que la coordination n'a aucune pertinence en droit. Le postulat selon lequel ces deux affirmations sont erronées constitue le point de départ d'une recherche qui a permis d'esquisser une définition fonctionnelle de la coordination : il s'agit d'un mode d'ordonnancement flexible de l'organisation, de l'action et du droit de l'Etat, congruent avec le cadre juridique pluriel et complexe actuel qui interroge les procédés classiques verticaux. Trois figures de la coordination en droit public ont été dégagées : une « coordination-integration » qui permet de préserver la cohésion de la structure administrative de l'Etat en dépit d'un phénomène de fragmentation ; une « coordination-articulation » qui recherche la cohérence de centres de décision politique dans un contexte de polycentrisme ; une « coordination-harmonisation » qui tend à la concordance de règles juridiques marquées par le pluralisme.

    Newton Tavares Filho, Juger les lois : l'activisme juridictionnel du tribunal fédéral suprême du Brésil dans le cadre de la constitution de 1988, thèse soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Michel Verpeaux, membres du jury : Bruno Amaral Machado (Rapp.), Jean-Pierre Camby  

    La présente thèse porte sur l'activisme juridictionnel du Tribunal Fédéral suprême du Brésil dans le cadre de la constitution de 1988, c'est-à-dire sur les méthodes et les stratégies permettant à la Cour d'affirmer son rôle vis-à-vis du justiciable et des autres pouvoirs publics. L'activisme y est étudié en utilisant les concepts développés par la doctrine française, les plaçant dans le contexte de la séparation des pouvoirs consacrée par la constitution de 1988. D'un point de vue méthodologique, cette thèse s'appuie sur une démarche qualitative, et privilégie l'analyse des décisions judiciaires. Elle se compose de deux parties, découpées en huit chapitres totaux. La première partie se concentre sur les conditions permettant l'activisme du Tribunal fédéral suprême. Elle démontre que ce phénomène a eu lieu en raison de la convergence contextuelle de diverses circonstances historiques, institutionnelles, normatives et doctrinales, au nombre desquelles les plus importantes ont été des innovations apportées par la constitution de 1988 et l'adoption de nouvelles conceptions doctrinales de la fonction du juge constitutionnel dans l’État de droit. La deuxième partie identifie et analyse les manifestations concrètes de l'activisme de la Cour. Partant des motifs des décisions judiciaires, elle expose les orientations et l'évolution des politiques jurisprudentielles du Tribunal fédéral suprême, mises en perspective avec les compétences des autres institutions. La configuration normative et doctrinale de la séparation des pouvoirs au Brésil, comme l'identification des compétences attribuées au Tribunal suprême, servent ainsi d'instrument heuristique pour l'exposition du rhème abordé.

    Jean Guiselin, Le Secrétariat général du Gouvernement, thèse soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Guillaume Drago, membres du jury : Jean-Éric Gicquel (Rapp.), Serge Lasvignes et François Saint-Bonnet  

    Entablure entre les pouvoirs exécutif et législatif, et donc organe administratif essentiel au fonctionnement de tout État moderne, le Secrétariat général du Gouvernement est pourtant une des institutions administratives françaises les plus méconnues.Existant dans tous les pays, sous des formes très variées, depuis plus ou moins longtemps, le Secrétariat général du Gouvernement est apparu en France dès la Révolution de 1789, le Directoire entérinant sa création par le Comité de salut public. Il s’est maintenu de manière quasi ininterrompue jusqu’à aujourd’hui, jouant un rôle d’autant plus actif que l’instabilité politique était forte. Sous la IVème République, le Secrétariat général du Gouvernement et son secrétaire général ont assuré la permanence de l’État, en compensant l’instabilité chronique du politique.Le positionnement du Secrétariat général auprès du Premier ministre induit la question de sa nature, politique ou administrative. Car le choix n’a pas toujours été fait d’y nommer un haut fonctionnaire neutre et étranger au pouvoir politique, de l’Empire au Front populaire.Dans sa forme moderne, le Secrétariat général du Gouvernement, qui s’est progressivement structuré en une administration peu nombreuse, de très haut niveau et stable, est bien un organe administratif : la permanence exceptionnelle des secrétaires généraux le montre parfaitement.Sous la Vème République, la stabilité du pouvoir politique ne l’a pas affaibli. Son rôle d’organisateur du Conseil des ministres a été conforté. Au-delà de sa fonction de coordination du travail gouvernemental, le Secrétariat général du Gouvernement exerce aujourd’hui de nouvelles missions, comme la défense de la loi devant le Conseil constitutionnel, le suivi de l’application des lois. En outre, le Secrétariat général du Gouvernement a développé sa fonction d’intermédiaire entre le Parlement et le Gouvernement.Preuve de l’importance du Secrétariat général du Gouvernement, la tendance récente à le tenir en dehors du processus décisionnel altère fortement l’efficacité de l’État.

    Laure-Alice Bouvier, Le Conseil d'Etat et la confection de la loi, thèse soutenue en 2013 à Paris 2 sous la direction de Yves Gaudemet, membres du jury : Diane de Bellescize (Rapp.), Philippe Lauvaux et Bernard Pécheur  

    Si l’on s’en tient à une vision formelle, la participation du Conseil d'Etat à la confection de laloi apparaît marquée par une permanence et une stabilité remarquables depuis sa création enl’An VIII. Un examen plus approfondi montre une vérité plus complexe. Jusqu’à saconstitutionnalisation sous la Vème République, la participation du Conseil d'Etat à laconfection de la loi a été confrontée à la problématique de sa légitimité. C’est à un tout autreenjeu auquel le Conseil d'Etat est aujourd'hui confronté dans l’exercice de sa fonctionlégislative, celui de son expansion au sein des institutions publiques depuis la révisionconstitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a modifié sa place dans le processus législatif. Dans lecadre de sa participation à la loi, le Conseil d'Etat a par ailleurs à faire face auxtransformations qui traversent l’ordre juridique, et en particulier au phénomène dediversification des sources du droit qui commande une nécessaire adaptation de son cadreorganisationnel, de ses méthodes et de sa grille d’analyse.

  • Benjamin Huglo, La contractualisation des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, thèse soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Yves Gaudemet, membres du jury : Jacques Caillosse, Laetitia Janicot et Hugues Portelli  

    Le développement de la technique contractuelle entre l’Etat et les collectivités territoriales en France est l’occasion d’une réflexion sur l’évolution de leurs relations. La contractualisation des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales (ou contractualisation territoriale) est devenue aujourd’hui le symbole d’une décentralisation inachevée, à mi-chemin entre un modèle fondé sur des principes jacobins et un autre modèle fondé sur le partenariat ou l’idée de co-administration. La contractualisation territoriale apparaît comme l’opportunité de transcender cette difficulté. Elle repose essentiellement sur la mise en oeuvre de techniques de droit souple, à l’instar des conventions d’administration, dont la reconnaissance juridique n’est pas actuellement aboutie. Cette circonstance est de nature à dévoyer la contractualisation territoriale pour en faire un instrument de tutelle supplémentaire au profit de l’Etat. La contractualisation territoriale est ainsi détournée de son objectif initial : organiser les relations Etat-collectivités territoriales dans un cadre nouveau. En effet : la crise des finances publiques associée à une globalisation politique et juridique sans précédent nécessite une adaptation majeure des structures institutionnelles françaises dont la cheville ouvrière demeure la relation Etat-collectivités territoriales. La contractualisation territoriale apparaît comme le seul outil à même d’absorber l’ensemble de ces nouveaux paramètres afin de construire une relation Etat collectivités territoriales conforme aux principes sur lesquels elle est censée reposer.