Présentation

Les contrats publics recouvrent une réalité très diversifiée : marchés publics, concessions, autorisations d'occupation du domaine. Couvrant près de 20% du PIB à l'échelle européenne, leur centralité dans l'économie est évidente. Le droit applicable à ces contrats connaît d'importantes transformations depuis une décennie. En Europe, le cadre normatif a été totalement refondu avec une série de directives en 2014. En France, un code transversal de la commande publique sera adopté d'ici la fin de l'année civile. Mais ces évolutions se mesurent aussi hors d'Europe : en Tunisie, et plus généralement dans les pays du Maghreb, les règles des contrats publics sont de plus formalisées et inscrites dans un processus de codification du droit applicable aux collectivités. A l'échelle internationale, les références aux marchés publics se multiplient dans les traités bilatéraux d'investissement et dans le droit de l'OMC. L'objet du colloque consiste à revenir sur ce mouvement de redéfinition des règles applicables aux contrats publics et à identifier le sens des transformations ainsi induites.

Programme

Jeudi 11 Octobre 2018

(Amphithéâtre B3)

14h00 : Allocutions d'ouverture

Rapports introductifs
Néji Baccouche, Doyen fondateur de la Faculté de droit de l'Université de Sfax

La formation historique du droit applicable aux contrats publics
Simon Gilbert, Professeur à l'UPEC, Directeur de l'Equipe Marchés, Institutions, Libertés

Première séance - l'évolution du cadre normatif des contrats publics

Sous la présidence d'Alexandre Maitrot de La Motte, Professeur à l'UPEC

15h00 : L'effet des engagements internationaux sur la mutation des contrats publics en Tunisie
par Bassem Karray, Professeur à l'Université de Sfax

La consolidation des sources constitutionnelles du droit des contrats publics
Pierre de Montalivet, Professeur à l'UPEC

La part du droit de l'Union dans le nouveau code de la commande publique
Stéphane de La Rosa, Professeur à l'UPEC

Le traitement des marchés publics par les accords commerciaux de nouvelle génération conclus par l'Union européenne
Arnaud de Nanteuil, Professeur à l'UPEC

17h30 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 12 octobre

(Salle A115)

Deuxième séance - le renouvellement des procédures de passation

Sous la présidence de Néji Baccouche, Professeur à l'Université de Sfax

9h15 : Les nouvelles exigences environnementales et la passation des contrats publics en Tunisie
Afef Hammami, Maîtresse de conférences à l'Université de Sfax

L'influence du droit de la concurrence sur l'attribution des contrats d'occupation du domaine public
Hugo-Bernard Pouillaude, Maître de conférences à l'UPEC

L'encadrement des règles procédurales comme limite de la liberté de gestion du domaine public : le cas de la convention d'occupation du domaine public
Yhoulam Athoumani, Doctorant à l'UPEC

Passation des contrats publics en Tunisie et principe de transparence
Chédia Chtourou, Doctorante à l'Université de Sfax.

1hh00 : Pause

Troisième séance - la redéfinition des conditions d'exécution

Sous la présidence de Manon Altwegg-Boussac, Professeure à l'UPEC

11h15 : L'influence des éléments d'extranéité dans l'exécution des contrats publics
Nicolas Ligneul, Maître de conférences à l'UPEC

Les pouvoirs de l'administration dans l'exécution des marchés publics et l'équilibre financier du contrat
Issam Ben Hassen, Maître de conférences à l'Université de Sfax

L'exécution des contrats publics par les sociétés d'économie mixte
Mohamed Ben Mbarek, Doctorant à l'UPEC

La loyauté des relations contractuelles et la transformation du régime de l'exécution des contrats publics
Ahmet KAYA, doctorant à l'UPEC

13h00 : Fin du colloque

Entrée libre sur inscription : 01 56 72 61 62 / johan.menichetti@u-pec.fr