Présentation
Les contrats publics recouvrent une réalité très diversifiée : marchés publics, concessions, autorisations d'occupation du domaine. Couvrant près de 20% du PIB à l'échelle européenne, leur centralité dans l'économie est évidente. Le droit applicable à ces contrats connaît d'importantes transformations depuis une décennie. En Europe, le cadre normatif a été totalement refondu avec une série de directives en 2014. En France, un code transversal de la commande publique sera adopté d'ici la fin de l'année civile. Mais ces évolutions se mesurent aussi hors d'Europe : en Tunisie, et plus généralement dans les pays du Maghreb, les règles des contrats publics sont de plus formalisées et inscrites dans un processus de codification du droit applicable aux collectivités. A l'échelle internationale, les références aux marchés publics se multiplient dans les traités bilatéraux d'investissement et dans le droit de l'OMC. L'objet du colloque consiste à revenir sur ce mouvement de redéfinition des règles applicables aux contrats publics et à identifier le sens des transformations ainsi induites.
Programme
Jeudi 11 Octobre 2018
(Amphithéâtre B3)
14h00 : Allocutions d'ouverture
Rapports introductifs
Néji Baccouche, Doyen fondateur de la Faculté de droit de l'Université de Sfax
La formation historique du droit applicable aux contrats publics
Simon Gilbert, Professeur à l'UPEC, Directeur de l'Equipe Marchés, Institutions, Libertés
Première séance - l'évolution du cadre normatif des contrats publics
Sous la présidence d'Alexandre Maitrot de La Motte, Professeur à l'UPEC
15h00 : L'effet des engagements internationaux sur la mutation des contrats publics en Tunisie
par Bassem Karray, Professeur à l'Université de Sfax
La consolidation des sources constitutionnelles du droit des contrats publics
Pierre de Montalivet, Professeur à l'UPEC
La part du droit de l'Union dans le nouveau code de la commande publique
Stéphane de La Rosa, Professeur à l'UPEC
Le traitement des marchés publics par les accords commerciaux de nouvelle génération conclus par l'Union européenne
Arnaud de Nanteuil, Professeur à l'UPEC
17h30 : Fin de la 1ère journée
Vendredi 12 octobre
(Salle A115)
Deuxième séance - le renouvellement des procédures de passation
Sous la présidence de Néji Baccouche, Professeur à l'Université de Sfax
9h15 : Les nouvelles exigences environnementales et la passation des contrats publics en Tunisie
Afef Hammami, Maîtresse de conférences à l'Université de Sfax
L'influence du droit de la concurrence sur l'attribution des contrats d'occupation du domaine public
Hugo-Bernard Pouillaude, Maître de conférences à l'UPEC
L'encadrement des règles procédurales comme limite de la liberté de gestion du domaine public : le cas de la convention d'occupation du domaine public
Yhoulam Athoumani, Doctorant à l'UPEC
Passation des contrats publics en Tunisie et principe de transparence
Chédia Chtourou, Doctorante à l'Université de Sfax.
1hh00 : Pause
Troisième séance - la redéfinition des conditions d'exécution
Sous la présidence de Manon Altwegg-Boussac, Professeure à l'UPEC
11h15 : L'influence des éléments d'extranéité dans l'exécution des contrats publics
Nicolas Ligneul, Maître de conférences à l'UPEC
Les pouvoirs de l'administration dans l'exécution des marchés publics et l'équilibre financier du contrat
Issam Ben Hassen, Maître de conférences à l'Université de Sfax
L'exécution des contrats publics par les sociétés d'économie mixte
Mohamed Ben Mbarek, Doctorant à l'UPEC
La loyauté des relations contractuelles et la transformation du régime de l'exécution des contrats publics
Ahmet KAYA, doctorant à l'UPEC
13h00 : Fin du colloque
Entrée libre sur inscription : 01 56 72 61 62 / johan.menichetti@u-pec.fr
Co-organisé par la Faculté de droit de l'UPEC et l'Université de Sfax en Tunisie 