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978-2-36517-101-4


Parution : 01/2021
Editeur : Société de législation comparée
ISBN : 978-2-3651-7101-4
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Notice SUDOC

Porosités du droit

Law's porosities

Sous la direction de Viviane Grosswald Curran

Présentation de l'éditeur

Comment penser un monde juridique transnational sinon comme composé de droits poreux ? Nous avons recueilli les réflexions de juristes qui sont professeurs, avocats et chercheurs de nombre de pays. Ils nous offrent des idées tantôt théoriques et abstraites, tantôt pragmatiques et concrètes.

 

Table des matières

Introduction, Viviane Grosswald Curran, p. 11

Chapitre 1 : Penser un monde juridique poreux, Mireille Delmas-Marty, p. 15

Chapitre 2 : Les porosités du droit à 1ère de la gouvernance, Stéphane Bernatchez, p. 21

Chapitre 3 : Porosités entre soft et hard law : l'exemple de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), Kathia Martin-Chenut, p. 43

Chapitre 4 : The Horizontal Effect Doctrine as a Form of Porosity among Legal Systems, Angela Jr. Golia, p. 63

Chapitre 5 : Brins Me the Disco King : Blurred Lines and Porosity in Music Law, Eliza Hall, p. 77

Chapitre 6 : Law And Marketing : A New Approach to Legal Rules, Pierre de Montalivet, p. 107

Chapitre 7 : Rules. Tricks and Emancipation, Jessie Allen, p. 125

Chapitre 8 : Domestic Courts Looking Across Borders - A Comparative View on the Immunitv of State Propertv from Enforcement Measures, August Reinisch, p. 143

Chapitre 9 : Porosities in the Draft Hague Judgments Convention, Ronald A. Brand, p. 165

Chapitre 10 : Vers un tribunal multilatéral des investissements ? Apports et limites de la réforme de TUE, Caroline Devaux, p. 175

Chapitre 11 : Contract Strategies for Law’s Porosities, Ryan Demotte, p. 199

Chapitre 12 : Le droit civil québécois : exemple d'un droit à porosité variable, Mélanie Samson, p. 219

Chapitre 13 : Droit OHADA et Common law : du bilinguisme juridique à un véritable bijuridisme. L'exemple du Cameroun, Paul Francis Ohandja, p. 245

Chapitre 14 : Réflexions sur les décisions du juge français en dehors de la règle de droit, Joël Gautier, p. 265

Colloques , Vol. 45 , 280 pages.  35,00 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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