Peut-on encore penser la justice constitutionnelle à travers les modèles ? Cette question est à l'origine de l'étude, qui propose d'y répondre par l'affirmative, à rebours d'une forme de renoncement doctrinal en la matière. À visée exploratoire, l'ouvrage expose une modélisation théorique dans une perspective descriptive, se présentant comme un outil susceptible de permettre de mieux connaître les systèmes de justice constitutionnelle. Prolongeant, tout en la reformulant, la proposition de Francisco Rubio Llorente (1996), la thèse suggère de s'intéresser aux finalités de la justice constitutionnelle. Dans une première partie, l'étude approfondie du contentieux constitutionnel français permet de systématiser sa reconfiguration autour des droits et libertés et fournit une grande part du matériau utile à la construction théorique. Appréhendés comme des idéaux-types, à vocation universelle, deux modèles sont élaborés, dans une seconde partie : le modèle de justice constitutionnelle ayant pour finalité prioritaire la préservation de la séparation des pouvoirs et celui ayant pour priorité la protection des droits et libertés. À l'appui d'une étude de droit comparé (Allemagne, Espagne, Italie, Belgique), la thèse permet de conforter l'idée selon laquelle le contentieux constitutionnel, généralement institué pour préserver les sphères de compétences, tend à se recentrer progressivement vers la protection des droits et libertés dans les États de droit contemporains. Cette évolution met en évidence celle de la nature du contrôle juridictionnel, reformulant la problématique de la légitimité de la justice constitutionnelle

Le constat d'une démocratie française à bout de souffle conduit à des revendications récurrentes pour une plus grande participation du citoyen à la confection de la loi. Si les idées permettant une telle contribution du citoyen aux affaires publiques ne manquent pas, leur mise en pratique n'est pas aisée car elle ne peut se faire sans un bouleversement des conceptions traditionnelles du régime représentatif. Le droit constitutionnel fournit un prisme d'analyse pertinent de ces bouleversements. Le dialogue entre chercheurs mais aussi avec les acteurs de cette reconfiguration apparaît comme essentiel à l'appréhension des enjeux qui y sont relatifs.

L'éthique individuelle et collective, la responsabilité, la transparence, la déontologie, font l'objet de réflexions nombreuses et approfondies dans les sphères publique et privée depuis les années 1980. La transparence de la vie publique, la bioéthique, l'éthique environnementale, la responsabilité sociale des entreprises, le name and shame, la compliance, etc. sont autant de concepts qui visent à intégrer une part d'éthique dans les comportements, par le biais de dispositions législatives ou réglementaires contraignantes mais aussi de soft law. De nouveaux champs de l'éthique sont découverts régulièrement, comme la responsabilité numérique, l'éthique de l'intelligence artificielle ou de la blockchain. Alors que l'éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, la première a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d'étude à part entière pour les juristes. La crise sanitaire de la Covid-19 a révélé la difficulté de maintenir un haut niveau d'éthique face à des raisons impérieuses : l'éthique médicale, celle de la recherche, des entreprises, des organisations internationales, des juges, et bien sßr, des décisions publiques, ont été considérablement bousculées par la crise. Les normes en la matière ont fait l'objet d'une nécessaire adaptation afin qu' "une perspective de bioéthique et d'éthique des sciences et des technologies, ancrée dans les droits de l'homme" joue "un rôle clé dans le contexte de cette pandémie difficile" (Comité international de bioéthique de l'UNESCO et Commission mondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des technologies de l'UNESCO). L'objet de cet ouvrage, réunissant les contributions du colloque virtuel qui s'est tenu à l'été 2020, est de proposer une réflexion sur le rôle et les modulations des exigences éthiques en temps de crise, tout comme sur ses limites aussi bien dans les champs publics que privés, en France et à l'étranger. L'ouvrage se découpe en trois parties : l'éthique et le processus décisionnel public et privé (I), l'éthique et le contenu des décisions publiques et privées (II) & Modulation de l'éthique ou nouvelles formes d'éthique ? (III).

Bachert-peretti Audrey, Geynet-Dussauze Chloë, Padovani Julien. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023. Constitution, histoire et mémoire. pp. 795-829.

« Quelle que soit la conception qu’on se forme de la vie sociale, on ne peut méconnaître qu’une société ne se compose pas seulement d’individus isolés et, placés seuls en face de l’État, mais encore de groupements, d’unions organiques, ayant leur vie propre distincte de la vie individuelle, et notamment de groupes ouvriers, industriels, agricoles, scientifiques, administratifs […]. Il n’est pas permis à l’homme politique, au législateur, d’y rester indifférent ; et pour reprendre une formule ...

Bachert-peretti Audrey,Geynet-dussauze Chloë,Padovani Julien. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 685-715.

Bachert-peretti Audrey, Geynet-dussauze Chloë, Padovani Julien. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 36-2020, 2021. L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire- L'opinion publique aujourd'hui. Regards pluridisciplinaires. pp. 975-1023.

Delamare Thibault, Méthivier Marine, Padovani Julien. Compte rendu des débats et discussions. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 31-2015, 2016. Constitution et droits sociaux - Constitution et sécurité extérieure. pp. 465-535.

Table Ronde Internationale de Justice Constitutionnelle organisée par l'UMR DICE, Aix-Marseille Université avec l'AFDC, l'IE2IA, l'ILF, le CERIC et le CDPC

Colloque international organisé par les laboratoires ERMES et CERDACFF d'Université Côte d'Azur avec Sciences Po sous la direction scientifique de la Pr. Pauline Türk, Université Côte d’Azur (CERDACFF) et du Pr. Vincent Martigny, Université Côte d'Azur (ERMES)

Webinaire organisé par l'AFDC dans le cadre du programme "Cultures constitutionnelles et culture de la Constitution"

Journée nationale de l'Association française de droit constitutionnel.

Séminaire organisé par l'ISJPS, Université Paris Panthéon-Sorbonne dans le cadre du cycle "Vers un droit constitutionnel comparé décentré"

Colloque organisé par l'IE2IA, Université de Pau et Pays de l'Adour, l'ILF, le DICE, faculté de droit, Aix-Marseille Université ; l'EMRJ, Université de Corse sous la responsabilité scientifique de Caterina Severino, Xavier Magnon et Wanda Mastor

Journée d’étude organisée sous la direction de Marie-Odile Peyroux-Sissoko et Julien Padovani Université de Franche-Comté.

Séminaire organisé par l'ISjPS, Université Paris Panthéon Sorbonne dans le cadre du cycle "Vers un droit constitutionnel comparé décentré" sous la direction scientifique de Marie Gren, Centre Sorbonne constitutions & libertés

Troisièmes Rencontres de la SFPJ - Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques / Third SFPJ Conference organisées par la CEIE, Faculté de droit, Université de Strasbourg et l'IRCM - Institut de recherche Carré de Malberg

Séminaire organisé par l'UMR DICE, Aix-Marseille Université, l'ILF, le CERIC, l'IE2IA et le CNRS sous la direction scientifique de Damien Connil, Mathias Revon, Nathalie Rubio et Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Colloque organisé par l'AFDC et l'AFDP, l'ILF et la faculté de droit, Aix-Marseille Université

Journée organisée par la Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle de l’Association Française de Droit Constitutionnel avec la Revue de droit Public et Les Cahiers Portalis sous la direction scientifique de Marta Aurino, Kassandra Goni, Jean de Saint-Sernin et Beverley Toudic

Colloque organisé par l'ISJPS, l'IRJS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le CRLD - Université d'Evry-Paris Saclay, sous la direction scientifique de Julien Padovani, Florian Poulet et Emilien Quinart.

Colloque organisé par Science Po Lille, Université de Lille sous la direction de François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD

Colloque organisé pour l'UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université par Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Chloë Geynet-Dussauze et Natașa Danelciuc-Colodrovschi avec l’ILF, le DPS et le CNRS et les Universités de Pau Pays de l'Adour et Toulon La Garde

Organisée pour l'AFDC, la Revue de droit public et Les cahiers Portalis par Gohar Galustian, Clément Gaubard, Manon Roy, Arnaud Morando et Julien Vachey

Colloque organisé par le CERCOP, Université de Montpellier sous la direction scientifique du Professeur Jordane Arlettaz, Université de Montpellier

Journée décentralisée de l'AFDC organisée sous la direction scientifique de Marie-Odile Peyroux-Sissoko et Anne-Laure Cassard-Valembois

Organisé par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Audrey Bachert-Peretti, Chloë Geynet-Dussauze, Priscilla Jensel-Monge, Julien Padovani, Xavier Magnon et Ariane Vidal-Naquet

Journée décentralisée de l'AFDC, organisée par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne / CNRS.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert-Peretti.

Organisé par Sciences Po et l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre du Projet REGALIEN

Colloque organisé par le Centre de Théorie et Analyse du Droit sous la direction scientifique de Camille Aynès (CTAD/ ComUE Paris Lumières).

Organisé par l’Association des Étudiants de l’Institut Louis Favoreu, UMR DICE, ILF, Aix-Marseille Université

Colloque organisé sous la direction scientifique d'Audrey Bachert, MCF en droit public à l’Université de Lorraine et Julien Padovani, MCF en droit public à l’École de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Colloque franco-italien organisé à l'occasion du 10e anniversaire de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle.

Journées d'études extraordinaires de l'AFDC

Organisé par le Collectif L’Unité du Droit, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont-Blanc et du Centre de Droit de la Santé – UMR ADES de l’Université d’Aix-Marseille

Organisé par l'UMR DICE, Aix-Marseille Université sous la direction d’Estelle Brosset, Professeure, CERIC ; Thierry Renoux, Professeur, ILF ; Eve Truilhé, Directrice de recherche au CNRS, CERIC ; Ariane Vidal-Naquet, Professeure, ILF

Webinaire organisé par Raphaël Maurel, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne - CREDIMI.

Organisé par Themis-UM et l'Institut Louis Favoreu sous la responsabilité scientifique de Mathilde Heitzmann-Patin, Pr. à l'Univ. du Mans et Julien Padovani, Docteur de l'Univ. d'Aix-Marseille et enseignant-chercheur contractuel à l'Univ. de Bordeaux.

Organisée pour l'IE2IA, UMR DICE - Université de Pau et des Pays de l'Adour, par Damien Connil et Dimitri Löhrer

Journée organisée avec le concours du CERCOP, Université de Montpellier.

Réflexion sur la notion de pouvoir exécutif à partir de la Ve République sous la direction de Priscilla Jensel Monge et Ariane Vidal-Naquet - Journée d’études à l’occasion du 60e anniversaire de la Constitution

VIe Journée d'étude de la Jeune Recherche Constitutionnelle

organisée par la Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l' A.F.D.C.et l'Université Lyon III - Jean Moulin.