Présentation

L'enseignement du droit ne semble pas souffrir, de manière générale, d'un manque de réflexion de la part de la communauté universitaire. Un Conseil National du Droit a même été créé en 2008 pour constituer une force de « réflexion et de proposition sur l'enseignement du droit, sur les relations entre les établissements qui dispensent cet enseignement et les institutions et professions concernées, sur la formation et l'emploi des juristes et sur les orientations et les modalités de la recherche juridique », lequel a produit près d'une dizaine de rapports depuis. Pourtant, il n'existe pas de réflexion propre aux différentes branches du droit, alors même que l'enseignement du droit, en France, est structuré comme tel.

La Commission de la jeune recherche en droit constitutionnel a souhaité proposer, cette année, à des universitaires de tous horizons, de réfléchir ensemble sur l'état des lieux et l'avenir de l'enseignement du droit constitutionnel, convaincue qu'il était crucial de croiser les regards, partager les expériences et, en somme, proposer une réflexion académique en la matière. C'est l'objet de la VI e journée d'étude qu'elle organise cette année à Aix-en-Provence.

Parce que le droit constitutionnel dispose d'une place particulière au sein des autres branches du droit, son enseignement se prévaut-il de certaines spécificités ? C'est la problématique générale qu'il est proposé d'aborder. La question qui concentrera l'attention des intervenants durant la première partie de la journée est celle de l'objet de l'enseignement du droit constitutionnel.

Cette première table ronde abordera à la fois les questions des fonctions (quelles justifications et quels objectifs ?) et du contenu de l'enseignement du droit constitutionnel (quelles limites matérielles ? Quelle pertinence de distinguer entre différentes branches du droit constitutionnel et, le cas échéant, les équilibres à trouver entre elles ? Quelle place du droit des libertés fondamentales au sein du droit constitutionnel ? Quelle place pour la théorie ? etc.).

Mais parce que l'enseignement ne peut se concevoir sans organisation, il doit porter une attention particulière à sa méthode, entendue au sens large.

Ce sera l'objet de la deuxième partie de journée qui proposera aux intervenants de réfléchir à l'organisation institutionnelle de l'enseignement du droit constitutionnel (lieux, moment et acteurs) puis aux méthodes proprement dites (quelle adaptation aux nouvelles technologies ? Quel enseignement en amphithéâtre et en travaux dirigés ? Quels exercices propres au droit constitutionnel et quels examens ?).

L'enseignant-chercheur a rarement l'occasion d'exercer directement les deux facettes de sa profession simultanément. Réunir un panel d'enseignants-chercheurs et les inviter à réfléchir sur l'enseignement du droit permet cet exercice et revêt donc en soi un intérêt évident. Leur demander en outre de porter un regard critique et prospectif sur la question n'a fait que renforcer l'attrait du sujet. C'est le pari qui a été fait par la commission de la jeune recherche en droit constitutionnel, certaine que ces échanges et discussions permettront d'enrichir le débat sur l'enseignement du droit.

Programme

9h00 : Accueil et ouverture de la journée d' étude
Richard Ghevontian, Professeur émérite et Vice-Président honoraire de l'Université d'Aix-Marseille
Anne Levade, Professeur à l'Université Paris-Est-Créteil Val-de-Marne, Président de l'Association Française de Droit Constitutionnel
Mathilde Heitzmann-Patin, Docteur en droit de l'Université Paris 1, Président de la Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle

9h15 : Introduction
Priscilla Jensen-Monge, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille

1ère Partie – Quel objet pour l'enseignement du droit constitutionnel ?

9h30 : Table ronde présidée par Ariane Vidal-Naquet, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, Directeur adjoint de l'ILF–GERJC

I – Les fonctions de l'enseignement du droit constitutionnel

II – Les équilibres thématiques de l'enseignement du droit constitutionnel

Avec la participation de :
Théo Fournier, Doctorant à l'Institut universitaire européen de Florence
Marc Guerrini, Maître de conférences à l'Université Paris 1
Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
Didier Ribes, Agrégé des facultés de droit, Maître des requêtes au Conseil d'Etat
Maxime Saint-Hilaire, Professeur à l'Université de Sherbrooke
Michel Verpeaux, Professeur à l'Université Paris 1

12h30 : Déjeuner

2^ème Partie – Quelles modalités pour l'enseignement du droit constitutionnel ?

14h00 : Table ronde présidée par Anne Levade, Professeur à l'Université Paris-Est-Créteil Val-de-Marne, Président de l'Association française de droit constitutionnel

I - L'organisation institutionnelle de l'enseignement du droit constitutionnel

II - Les méthodes de l'enseignement du droit constitutionnel

Avec la participation de :
Mathieu Carpentier, Professeur à l'Université de Toulouse Capitole
Florian Poulet, Professeur à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne
Emilien Quinart, ATER à Science po Lille
Mathias Revon, Doctorant contractuel à l'Université d'Aix-Marseille
Maxime Saint-Hilaire, Professeur à l'Université de Sherbrooke
Alexandre Viala, Professeur à l'Université de Montpellier

17h00 : Rapport de synthèse
Pauline Türk, Professeur à l'Université de Nice Sophia Antipolis

17h30 : Fin des travaux

Contact : Julien Padovani / colloquejrc@gmail.com