Émilien Quinart

Maître de conférences
Droit public.
École de Droit de la Sorbonne
Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
Département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques
Spécialités :
Droit public ; Droit constitutionnel ; Finances publiques.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur adjoint du Master Droit des finances publiques
  • THESE

    L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958), soutenue en 2019 à Université de Lille 20182021 sous la direction de Emmanuel Cartier     

  • Émilien Quinart, Emilien Quinart, L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958), Dalloz, 2021, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 867 p.  

    La République parlementaire s’enracine, à la fin du XIXe siècle, dans l’exaltation des principes de 1789 et le rejet du pouvoir personnel. Dans cet idéal, le pouvoir réglementaire fait figure de hantise. Il n’est admis qu’à condition d’être étroitement subordonné à la loi. Au XXe siècle, cette situation change. Les guerres et les crises économiques, financières ou sociales sont à l’origine d’une mutation profonde des activités de l’État, qui bouleversent l’exercice des fonctions de législation et heurtent les idéaux républicains. Cette étude entend démontrer comment, entre 1914 et 1958, l’Exécutif retrouve un pouvoir réglementaire non réductible à l’exécution des lois. Né d’un dérèglement des pratiques, et de violations des textes constitutionnels, ce processus d’émancipation se trouve progressivement – sous l’influence de la doctrine universitaire et des sections administratives du Conseil d’État – rapatrié sous l’empire du droit. Sur la période considérée, la législation gouvernementale apparaît effectivement nécessaire à la sauvegarde et à la continuité de l’État. Elle acquiert alors un fondement autonome et gagne en discrétionnalité. Sous les IIIe et IVe Républiques déjà, l’exécution des lois ne justifie plus l’existence et ne définit plus l’étendue du pouvoir réglementaire. Les innovations supposées de la Constitution de 1958 doivent donc être relativisées. Loin d’innover, le dispositif des articles 16, 21, 34, 37, 38, 41 et 92 du texte constitutionnel de la Ve République formalise, et systématise, les acquis du droit constitutionnel antérieur.

  • Émilien Quinart, Emilien Quinart, « Conseiller l'Etat sur l'état d'urgence : entre légalité et opportunité », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°08, p. 426   

    Émilien Quinart, Emilien Quinart, « Quand le Conseil constitutionnel propose la loi ? », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°03, p. 142   

  • Émilien Quinart, « La crise de la démocratie parlementaire », le 21 mars 2024  

    Colloque organisé pour le CMH, Université Paris-Cité par Alain Laquièze, Eric Peuchot et Jean-Félix de Bujadoux

    Émilien Quinart, « La législation gouvernementale : quelles légitimités ? », le 06 février 2024  

    Colloque organisé par l'ISJPS, l'IRJS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le CRLD - Université d'Evry-Paris Saclay, sous la direction scientifique de Julien Padovani, Florian Poulet et Emilien Quinart.

    Émilien Quinart, « 2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local », le 16 novembre 2023  

    Colloque organisé par Science Po Lille, Université de Lille sous la direction de François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD

    Émilien Quinart, « Un an de controverses budgétaires et constitutionnelles », le 25 mai 2023  

    Organisée par le centre SOFFIP - Sorbonne Fiscalité et Finances Publiques, IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Émilien Quinart, « XIe Journée doctorale de la jeune recherche en droit constitutionnel », le 31 mars 2023  

    Organisée pour l'AFDC, la Revue de droit public et Les cahiers Portalis par Gohar Galustian, Clément Gaubard, Manon Roy, Arnaud Morando et Julien Vachey

    Émilien Quinart, « L’avenir des activités contentieuses des juridictions financières », le 10 mars 2023  

    Organisé par la Revue GFP et l'ILD - Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Florent Gaullier-Camus, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Bordeaux et Alain Pariente, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux

    Émilien Quinart, « La responsabilité du pouvoir exécutif : traditions nationales et culture juridique européenne », le 20 mai 2022  

    Organisé par Sciences Po et l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre du Projet REGALIEN

    Émilien Quinart, « L'Exécutif et les finances publiques », le 24 janvier 2022  

    Organisé par l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne) et le Centre d’études constitutionnelles et politiques (université Panthéon-Assas)

    Émilien Quinart, « JF2025 : La réforme des juridictions financières », le 16 décembre 2021  

    Colloque conclusif du Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques

    Émilien Quinart, « Le dialogue des doctrines constitutionnelles », le 28 octobre 2021  

    Colloque franco-italien organisé à l'occasion du 10e anniversaire de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle.

    Émilien Quinart, « La recherche en droit public : présentation du guide du Conseil d’État », le 26 mars 2019  

    Organisé par le Comité d’histoire du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative et les Archives nationales

    Émilien Quinart, « 8e Journée doctorale de la Jeune recherche en Droit constitutionnel », le 22 mars 2019  

    Organisée par la Commission de la Jeune recherche constitutionnelle de l'Association française de droit constitutionnel en partenariat avec la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger et Jurisdoctoria, revue doctorale de

    Émilien Quinart, « Quel enseignement pour le droit constitutionnel ? », le 06 octobre 2017  

    VIe Journée d'étude de la Jeune Recherche Constitutionnelle

    Émilien Quinart, « 1946-2016. La Constitution du 27 octobre 1946 », le 09 novembre 2016  

    À l’initiative de l’Association française de droit constitutionnel

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