Programme
8h30 : Accueil des participants
8h50 : Propos introductifs
Matinée
Sous la présidence de Matthieu Conan, Professeur - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
9h00 : Le rejet de la loi de règlement
Christophe Pierucci, Maître de conférences HDR, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
9h40 : Le rejet de la loi de programmation des finances publiques
Stéphanie Damarey, Professeure - Université de Lille
10h20 : Pause-café
10h30 : Le recours à l'article 49, al.3 en matière budgétaire
Théo Ducharme, Maître de conférences, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
11h10 : Le recours à l'article 47.1 et les cavaliers sociaux
Emilien Quinart, Maître de conférences, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
11h50 : Quelle constitution budgétaire et financière demain ?
Antoinette Hastings, Professeure, Nantes Université
12h30 : Fin des travaux
Après Midi
14h00 : Demi-journée consacrée à la jeune recherche, durant laquelle des doctorants viendront présenter leurs recherches
18h00 : Fin
Inscription obligatoire : soffip@univ-paris1.fr
Organisée par le centre SOFFIP - Sorbonne Fiscalité et Finances Publiques, IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne