jeudi25mai2023
08:3018:00
Un an de controverses budgétaires et constitutionnelles

Journée d'étude

Un an de controverses budgétaires et constitutionnelles


Programme

 

8h30 : Accueil des participants

8h50 : Propos introductifs

 

Matinée

Sous la présidence de Matthieu Conan, Professeur - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

9h00 : Le rejet de la loi de règlement
Christophe Pierucci, Maître de conférences HDR, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

9h40 : Le rejet de la loi de programmation des finances publiques
Stéphanie Damarey, Professeure - Université de Lille

10h20 : Pause-café

10h30 : Le recours à l'article 49, al.3 en matière budgétaire
Théo Ducharme, Maître de conférences, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

11h10 : Le recours à l'article 47.1 et les cavaliers sociaux
Emilien Quinart, Maître de conférences, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

11h50 : Quelle constitution budgétaire et financière demain ?
Antoinette Hastings, Professeure, Nantes Université

12h30 : Fin des travaux

 

Après Midi

 

14h00 : Demi-journée consacrée à la jeune recherche, durant laquelle des doctorants viendront présenter leurs recherches

18h00 : Fin

 

 

Inscription obligatoire : soffip@univ-paris1.fr


Organisée par le centre SOFFIP - Sorbonne Fiscalité et Finances Publiques, IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne



Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Salle 6
12 Place du Panthéon
75005 Paris

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne