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Département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques

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    Présentation

    Couvrant l'ensemble du champ du droit des finances publiques, dans ses composantes budgétaires, fiscales et comptables, le département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques regroupe en son sein les différents spécialistes, de droit privé et de droit public, de ce champ de recherche.

    Axes & Thèmes de recherche

    Pôle Sorbonne Fiscalité

    Pôle Sorbonne Finances Publiques

    Coordonnées

    12 place du Panthéon, 75005 Paris.
    01 44 07 77 51
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    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Matthieu Conan, « L'évolution des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2022, p. 333

    Ludovic Ayrault et Martin Collet, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 1, 2022, p. 183

    Ludovic Ayrault et Martin Collet, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 1159

    Daniel Gutmann, « La « taxe GAFA » : quelques éléments d'analyse », Recueil Dalloz, N° 30, 2019, p. 1704

    Daniel Gutmann, Rédaction Lextenso, Emmanuelle Féna-Lagueny et Christophe Vernières, « L'IFI en 10 questions », Defrénois. La revue du notariat, N° 10, 2019, p. 13

    Ludovic Ayrault et Martin Collet, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1185

    Voir plus

    Daniel Gutmann, « La pratique du « name and shame » », Recueil Dalloz, N° 40, 2018, p. 2224

    Ludovic Ayrault et Martin Collet, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1197

    Daniel Gutmann, « L'affaire Google : de la difficulté à imposer les activités numériques », Dalloz IP/IT, N° 1, 2018, p. 68

    Emilien Quinart, « Conseiller l'Etat sur l'état d'urgence : entre légalité et opportunité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2016, p. 426

    Ludovic Ayrault et Martin Collet, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 5, 2016, p. 1044

    Ludovic Ayrault, « Non bis in idem : les enjeux en matière fiscale », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2015, p. 185

    Matthieu Conan, « A propos de la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 », in Degoffe Michel, Poujade Bernard (dir.), Mélanges en l'honneur du Doyen Jean-Pierre Machelon: institutions et libertés, LexisNexis, 2015, p. NC

    Matthieu Conan, « Etat des lieux des conventions fiscales entre la France & les Etats du Pacifique sud », Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de Droit Comparé du Pacifique, 2015, p. NC

    Ludovic Ayrault, « TVA, entre unité et diversité », Juristourisme, N° 160, 2014, p. 22

    Emilien Quinart, « Quand le Conseil constitutionnel propose la loi ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2014, p. 142

    Ludovic Ayrault, « La fiscalité des offices de tourisme », Juristourisme, N° 150, 2013, p. 29

    Michel Bouvier, Nathalie Quinson, Veronique Vitton, Jean-Charles Grimaud et Anne Abysique, « Effects of tumor necrosis factor α on leptin-sensitive intestinal vagal mechanoreceptors in the cat », Canadian Journal of Physiology and Pharmacology, N° 11, 2013, pp. 941-950

    Ludovic Ayrault, « Fiscalité du tourisme ou politique fiscale au service du tourisme ? », Juristourisme, N° 141, 2012, p. 19

    Ludovic Ayrault, « Le touriste, l'achat de souvenirs et la TVA », Juristourisme, N° 141, 2012, p. 25

    Matthieu Conan, « L'autonomie financière des collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2012, p. 759

    Michel Bouvier, « Le Conseil constitutionnel et l'autonomie fiscale des collectivités territoriales : du quiproquo à la clarification », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 33, 2011, p. 55

    Daniel Gutmann, « Sanctions fiscales et Constitution », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 33, 2011, p. 41

    Michel Bouvier, « La réforme de la taxe professionnelle et les transformations de l'autonomie financière locale », Revue française de droit administratif, N° 2, 2011, p. 267

    Michel Bouvier, « L'introduction de la « règle d'or » budgétaire dans la constitution », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2011, p. 23

    Ludovic Ayrault, « La crise économique au secours des monuments historiques... », Juristourisme, N° 110, 2009, p. 3

    Ludovic Ayrault, « La fiscalité du tourisme : Un outil du codéveloppement », Juristourisme, N° 108, 2009, p. 14

    Ludovic Ayrault, « Droit et tourisme Aspects budgétaires pour 2009 », Juristourisme, N° 105, 2009, p. 36

    Ludovic Ayrault, « Loi de finances pour 2008 : le tourisme n'est pas une priorité gouvernementale », Juristourisme, N° 94, 2008, p. 32

    Michel Bouvier, « La révision générale des politiques publiques et la métamorphose de l'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2008, p. 329

    Matthieu Conan, « Institut de la gestion publique et du développement économique », La Revue du Trésor, 2008, p. NC

    Matthieu Conan, « La loi de règlement victime collatérale de la guerre de 1870 », La Revue du Trésor, 2006, p. NC

    Matthieu Conan, « La loi organique relative aux lois de finances n'entrera totalement en vigueur qu'en 2007 », Revue du droit public, 2006, p. NC

    Matthieu Conan, « Note sous ordonnance, CE 6 juillet 2006, Président de la Polynésie française », Revue juridique polynésienne, 2006, p. NC

    Matthieu Conan, « Observatoire de la LOLF- Les crédits de la sécurité et de la défense : LOLF an I », Revue française de finances publiques - RFFP, 2006, p. NC

    Marie-Christine Esclassan, « Le comptable public doit vérifier l'exactitude des calculs de liquidation des créances », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2005, p. 2240

    Daniel Gutmann, « La requalification d'une filiale en établissement stable par l'arrêt Sté Interhome AG : une solution contraire au droit communautaire ? », Revue des Sociétés, N° 2, 2004, p. 385

    Ludovic Ayrault, « L'effet d'une modification de la loi sur une astreinte prononcée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2003, p. 1664

    Daniel Gutmann, « La fonction sociale de la doctrine juridique », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2002, p. 455

    Michel Bouvier, « Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2001, p. 876

    Michel Bouvier, Anne Abysique et Pierre Orsoni, « Evidence for supraspinal nervous control of external anal sphincter motility in the cat », Brain Research, N° 1, 1998, pp. 147-156

    Michel Bouvier, Jean-Charles Grimaud et Anne Abysique, « Effects of Stimulation of Vesical Afferents on Colonic Motility in Cats », Gastroenterology, N° 5, 1990, pp. 1148-1154

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.