Département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques

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    Présentation

    Couvrant l'ensemble du champ du droit des finances publiques, dans ses composantes budgétaires, fiscales et comptables, le département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques regroupe en son sein les différents spécialistes, de droit privé et de droit public, de ce champ de recherche.

    Axes & Thèmes de recherche

    Pôle Sorbonne Fiscalité

    Pôle Sorbonne Finances Publiques

    Coordonnées

    12 place du Panthéon, 75005 Paris.
    01 44 07 77 51
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    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Ludovic Ayrault et Martin Collet, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 1, 2024, p. 191 

    Ludovic Ayrault et Martin Collet, « Chronique de droit administratif et finances publiques », Revue française de droit administratif, N° 6, 2022, p. 1171 

    Matthieu Conan, « L'évolution des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2022, p. 333 

    Ludovic Ayrault et Martin Collet, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 1, 2022, p. 183 

    Ludovic Ayrault et Martin Collet, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 1159 

    Daniel Gutmann, « La « taxe GAFA » : quelques éléments d'analyse », Recueil Dalloz, N° 30, 2019, p. 1704 

    Voir plus

    Daniel Gutmann, Rédaction Lextenso, Emmanuelle Féna-Lagueny et Christophe Vernières, « L'IFI en 10 questions », Defrénois. La revue du notariat, N° 10, 2019, p. 13

    Ludovic Ayrault et Martin Collet, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1185 

    Daniel Gutmann, « La pratique du « name and shame » », Recueil Dalloz, N° 40, 2018, p. 2224 

    Ludovic Ayrault et Martin Collet, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1197 

    Daniel Gutmann, « L'affaire Google : de la difficulté à imposer les activités numériques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2018, p. 68 

    Emilien Quinart, « Une conception renouvelée de la loi ? », in Cartier, Emmanuel, Verpeaux, Michel (dir.), La Constitution du 27 octobre 1946 : nouveaux regards sur les mythes d’une Constitution « mal-aimée », mare & martin, 2018, pp. 69-88

    Michel Bouvier et Christophe Pierucci, « La limitation des risques associés à la dette publique », Revue française de finances publiques, N° 135, 2016, pp. 219-242

    Bernard Castagnède, Maju Kuriakose, Samuel Raetz, Nikolay Chigarev, Sergey Nikitin, Alain Bulou, Damien Gasteau, Vincent Tournat, Andreas Zerr et Vitali Goussev, « Picosecond laser ultrasonics for imaging of transparent polycrystalline materials compressed to megabar pressures », Ultrasonics, N° 13, 2016, pp. 259 - 267 

    Emilien Quinart, « Conseiller l'Etat sur l'état d'urgence : entre légalité et opportunité », Actualité juridique Droit administratif, N° 8, 2016, p. 426 

    Ludovic Ayrault et Martin Collet, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 5, 2016, p. 1044 

    Ludovic Ayrault, « Non bis in idem : les enjeux en matière fiscale », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2015, p. 185 

    Bernard Castagnède, Sergey Nikitin, Nikolay Chigarev, Vincent Tournat, Alain Bulou, Damien Gasteau, Andreas Zerr et Vitali Goussev, « Revealing sub-μm and μm-scale textures in H2O ice at megabar pressures by time-domain Brillouin scattering », Scientific Reports, N° 1, 2015, p. NC 

    Matthieu Conan, « A propos de la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 », in Degoffe Michel, Poujade Bernard (dir.), Mélanges en l'honneur du Doyen Jean-Pierre Machelon: institutions et libertés, LexisNexis, 2015, p. NC

    Matthieu Conan, « Etat des lieux des conventions fiscales entre la France & les Etats du Pacifique sud », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2015, p. NC

    Ludovic Ayrault, « TVA, entre unité et diversité », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], N° 160, 2014, p. 22 

    Bernard Castagnède, Sergey Nikitin, Vincent Tournat, Nikolay Chigarev, Alain Bulou, Andreas Zerr et Vitalyi Gusev, « Directivity patterns and pulse profiles of ultrasound emitted by laser action on interface between transparent and opaque solids: Analytical theory », Journal of Applied Physics, N° 4, 2014, p. 044902

    Emilien Quinart, « Quand le Conseil constitutionnel propose la loi ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 3, 2014, p. 142 

    Ludovic Ayrault, « La fiscalité des offices de tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], N° 150, 2013, p. 29 

    Michel Bouvier, Nathalie Quinson, Veronique Vitton, Jean-Charles Grimaud et Anne Abysique, « Effects of tumor necrosis factor α on leptin-sensitive intestinal vagal mechanoreceptors in the cat », Canadian Journal of Physiology and Pharmacology, N° 11, 2013, pp. 941-950 

    Ludovic Ayrault, « Fiscalité du tourisme ou politique fiscale au service du tourisme ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], N° 141, 2012, p. 19 

    Ludovic Ayrault, « Le touriste, l'achat de souvenirs et la TVA », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], N° 141, 2012, p. 25 

    Matthieu Conan, « L'autonomie financière des collectivités territoriales », Actualité juridique Droit administratif, N° 14, 2012, p. 759 

    Michel Bouvier, « Le Conseil constitutionnel et l'autonomie fiscale des collectivités territoriales : du quiproquo à la clarification », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 33, 2011, p. 55 

    Daniel Gutmann, « Sanctions fiscales et Constitution », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 33, 2011, p. 41 

    Michel Bouvier, « La réforme de la taxe professionnelle et les transformations de l'autonomie financière locale », Revue française de droit administratif, N° 2, 2011, p. 267 

    Michel Bouvier, « L'introduction de la « règle d'or » budgétaire dans la constitution », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2011, p. 23 

    Ludovic Ayrault, « La crise économique au secours des monuments historiques... », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], N° 110, 2009, p. 3 

    Ludovic Ayrault, « La fiscalité du tourisme : Un outil du codéveloppement », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], N° 108, 2009, p. 14 

    Ludovic Ayrault, « Droit et tourisme Aspects budgétaires pour 2009 », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], N° 105, 2009, p. 36 

    Bernard Castagnède, Sohbi Sahraoui et Abderrahim El Mahi, « Measurement of the dynamic fracture toughness with notched PMMA specimen under impact loading », Polymer Testing, N° 7, 2009, pp. 780-783

    Ludovic Ayrault, « Loi de finances pour 2008 : le tourisme n'est pas une priorité gouvernementale », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], N° 94, 2008, p. 32 

    Bernard Castagnède, Mathias Remy, Guy Lemarquand et Gaël Guyader, « Ironless and leakage free voice-coil motor made of bonded magnets », IEEE Transactions on Magnetics, N° 11, 2008, p. 4289

    Bernard Castagnède, Mathias Remy, Guy Lemarquand et Gaël Guyader, « Ironless and leakage free voice-coil motor made of bonded magnets. », IEEE Transactions on Magnetics, N° 11, 2008, pp. 4289-4292

    Michel Bouvier, « La révision générale des politiques publiques et la métamorphose de l'Etat », Actualité juridique Droit administratif, N° 7, 2008, p. 329 

    Bernard Castagnède, Alexei Moussatov, Denis Lafarge et Mohamed Saeid, « Low frequency in situ metrology of absorption and dispersion of sound absorbing porous materials based on high power ultrasonic non-linearly demodulated waves », Applied Acoustics, N° 7, 2008, pp. 634-648 

    Bernard Castagnède, Bruno Brouard, Claude Dépollier, Olivier Dazel et Denis Lafarge, « Absorption and dispersion of acoustical waves in synthetic and natural compressed fibrous materials », Journal of the Acoustical Society of America, N° 5, 2008, pp. 3284-3284 

    Bernard Castagnède, Denis Lafarge, Claude Dépollier, Naima Sebaa et Michel Henry, « Low frequency implementation of the full Kramers‐Kronig relationships for the description of dispersion and attenuation of acoustical waves in porous media », Journal of the Acoustical Society of America, N° 5, 2008, pp. 3036-3036 

    Matthieu Conan, « Institut de la gestion publique et du développement économique », La Revue du Trésor, 2008, p. NC

    Bernard Castagnède, « Les écueils d'une fiscalité avantageuse », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], N° 83, 2006, p. 12 

    Matthieu Conan, « La loi de règlement victime collatérale de la guerre de 1870 », La Revue du Trésor, 2006, p. NC

    Matthieu Conan, « La loi organique relative aux lois de finances n'entrera totalement en vigueur qu'en 2007 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2006, p. NC

    Bernard Castagnède, Laurent Fillinger, Vladimir Zaitsev et Vitali Goussev, « Nonlinear relaxational absorption transparency for acoustic waves due to thermoelastic effect », Acta Acustica united with Acustica, 2006, pp. 24-34

    Matthieu Conan, « Note sous ordonnance, CE 6 juillet 2006, Président de la Polynésie française », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2006, p. NC

    Bernard Castagnède, Vladimir Zaitsev, V. Nazarov et Vitali Goussev, « Novel nonlinear-modulation technique for crack detection », NDT & E International, 2006, pp. 184-194

    Matthieu Conan, « Observatoire de la LOLF- Les crédits de la sécurité et de la défense : LOLF an I », Revue française de finances publiques, 2006, p. NC