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Département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques



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Couvrant l'ensemble du champ du droit des finances publiques, dans ses composantes budgétaires, fiscales et comptables, le département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques regroupe en son sein les différents spécialistes, de droit privé et de droit public, de ce champ de recherche.

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Pôle Sorbonne Fiscalité

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Département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques

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Articles

Daniel Gutmann, Rédaction Lextenso, Emmanuelle Féna-Lagueny et Christophe Vernières, « L'IFI en 10 questions », Defrénois. La revue du notariat, N° 10, 2019, p. 13

Ludovic Ayrault et Martin Collet, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1185

Daniel Gutmann, « La pratique du « name and shame » », Recueil Dalloz, N° 40, 2018, p. 2224

Rémi Dalmau, « Quelques précisions sur la contrariété d'une sûreté à l'intérêt social d'une SCI », Revue des Sociétés, N° 12, 2018, p. 727

Rémi Dalmau, « La nullité des sûretés consenties par les sociétés civiles en garantie des dettes d'autrui : un ouvrage encore sur le métier », Revue des Sociétés, N° 9, 2018, p. 487

Ludovic Ayrault et Martin Collet, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1197

Rémi Dalmau, « Nullité des actes des sociétés à risque limité pour dépassement de l'objet social ou contrariété avec l'intérêt social : vers la confusion des genres ? », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 378

Daniel Gutmann, « L'affaire Google : de la difficulté à imposer les activités numériques », Dalloz IP/IT, N° 1, 2018, p. 68

Rémi Dalmau, « Réforme de l'examen du CRFPA : après le temps de la réforme, le temps de la clarification », Recueil Dalloz, N° 6, 2017, p. 305

Rémi Dalmau, « La société absorbante ne peut toujours pas être poursuivie pour des infractions commises par la société absorbée », Recueil Dalloz, N° 44, 2016, p. 2606

Ludovic Ayrault et Martin Collet, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 5, 2016, p. 1044

Ludovic Ayrault, « Non bis in idem : les enjeux en matière fiscale », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2015, p. 185

Matthieu Conan, « A propos de la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 », in Degoffe Michel, Poujade Bernard (dir.), Mélanges en l'honneur du Doyen Jean-Pierre Machelon: institutions et libertés, LexisNexis, 2015

Matthieu Conan, « Etat des lieux des conventions fiscales entre la France & les Etats du Pacifique sud », Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de Droit Comparé du Pacifique, 2015

Ludovic Ayrault, « TVA, entre unité et diversité », Juristourisme, N° 160, 2014, p. 22

Ludovic Ayrault, « La fiscalité des offices de tourisme », Juristourisme, N° 150, 2013, p. 29

Ludovic Ayrault, « Fiscalité du tourisme ou politique fiscale au service du tourisme ? », Juristourisme, N° 141, 2012, p. 19

Ludovic Ayrault, « Le touriste, l'achat de souvenirs et la TVA », Juristourisme, N° 141, 2012, p. 25

Matthieu Conan, « L'autonomie financière des collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2012, p. 759

Michel Bouvier, « Le Conseil constitutionnel et l'autonomie fiscale des collectivités territoriales : du quiproquo à la clarification », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 33, 2011, p. 55

Daniel Gutmann, « Sanctions fiscales et Constitution », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 33, 2011, p. 41

Michel Bouvier, « La réforme de la taxe professionnelle et les transformations de l'autonomie financière locale », Revue française de droit administratif, N° 2, 2011, p. 267

Michel Bouvier, « L'introduction de la « règle d'or » budgétaire dans la constitution », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2011, p. 23

Ludovic Ayrault, « La crise économique au secours des monuments historiques... », Juristourisme, N° 110, 2009, p. 3

Ludovic Ayrault, « La fiscalité du tourisme : Un outil du codéveloppement », Juristourisme, N° 108, 2009, p. 14

Ludovic Ayrault, « Droit et tourisme Aspects budgétaires pour 2009 », Juristourisme, N° 105, 2009, p. 36

Ludovic Ayrault, « Loi de finances pour 2008 : le tourisme n'est pas une priorité gouvernementale », Juristourisme, N° 94, 2008, p. 32

Michel Bouvier, « La révision générale des politiques publiques et la métamorphose de l'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2008, p. 329

Matthieu Conan, « Institut de la gestion publique et du développement économique », Revue du Trésor, 2008

Bernard Castagnède, « Les écueils d'une fiscalité avantageuse », Juristourisme, N° 83, 2006, p. 12

Matthieu Conan, « La loi de règlement victime collatérale de la guerre de 1870 », Revue du Trésor, 2006

Matthieu Conan, « La loi organique relative aux lois de finances n'entrera totalement en vigueur qu'en 2007 », Revue du droit public, 2006

Matthieu Conan, « Note sous ordonnance, CE 6 juillet 2006, Président de la Polynésie française », Revue juridique polynésienne, 2006

Matthieu Conan, « Observatoire de la LOLF- Les crédits de la sécurité et de la défense : LOLF an I », Revue française de finances publiques - RFFP, 2006

Marie-Christine Esclassan, « Le comptable public doit vérifier l'exactitude des calculs de liquidation des créances », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2005, p. 2240

Daniel Gutmann, « La requalification d'une filiale en établissement stable par l'arrêt Sté Interhome AG : une solution contraire au droit communautaire ? », Revue des Sociétés, N° 2, 2004, p. 385

Ludovic Ayrault, « L'effet d'une modification de la loi sur une astreinte prononcée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2003, p. 1664

Daniel Gutmann, « La fonction sociale de la doctrine juridique », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2002, p. 455

Michel Bouvier, « Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2001, p. 876

Bernard Castagnède, « L'expérience de la défiscalisation outre-mer », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 1992, p. 603