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9782247207435-1


Parution : 04/2021
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2472-0743-5
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Notice SUDOC

L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958)


Présentation

 

La République parlementaire s'enracine, à la fin du XIXe siècle, dans l'exaltation des principes de 1789 et le rejet du pouvoir personnel. Dans cet idéal, le pouvoir réglementaire fait figure de hantise. Il n'est admis qu'à condition d'être étroitement subordonné à la loi.

Au XXe siècle, cette situation change. Les guerres et les crises économiques, financières ou sociales sont à l'origine d'une mutation profonde des activités de l'État, qui bouleversent l'exercice des fonctions de législation et heurtent les idéaux républicains.

Cette étude entend démontrer comment, entre 1914 et 1958, l'Exécutif retrouve un pouvoir réglementaire non réductible à l'exécution des lois. Né d'un dérèglement des pratiques, et de violations des textes constitutionnels, ce processus d'émancipation se trouve progressivement - sous l'influence de la doctrine universitaire et des sections administratives du Conseil d'État - rapatrié sous l'empire du droit. Sur la période considérée, la législation gouvernementale apparaît effectivement nécessaire à la sauvegarde et à la continuité de l'État. Elle acquiert alors un fondement autonome et gagne en discrétionnalité.

Sous les IIIe et IVe Républiques déjà, l'exécution des lois ne justifie plus l'existence et ne définit plus l'étendue du pouvoir réglementaire. Les innovations supposées de la Constitution de 1958 doivent donc être relativisées. Loin d'innover, le dispositif des articles 16, 21, 34, 37, 38,41 et 92 du texte constitutionnel de la Ve République formalise, et systématise, les acquis du droit constitutionnel antérieur.

 

Préface de Gérard Larcher
Avant-propos d'Emmanuel Cartier
Prix de thèse du Sénat 2020

Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle , 600 pages.  70 €

Conférence des Doyens
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