Mathilde Heitzmann-Patin

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion

Themis Université du Maine
  • THESE

    Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, soutenue en 2017 à Paris 1   

  • Mathilde Heitzmann-Patin, Julien Padovani (dir.), La participation du citoyen à la confection de la loi, Mare & Martin, 2022, Droit public, 182 p. 

    Mathilde Heitzmann-Patin, Pierre de Montalivet, Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier, Ariane Vidal Naquet (dir.), Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux. Révolution, Constitution, Décentralisation: Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, 800 p.  

    Révolution, constitution, décentralisation : ce triptyque éclaire et rythme la carrière juridique intense de Michel Verpeaux : « révolution » qui ne l'a jamais vraiment quittée, depuis sa thèse aux ouvrages, articles et directions de thèses qui l'y ramènent souvent ; « constitution » dans toutes ses facettes avec une affection particulière pour l'histoire constitutionnelle, le droit constitutionnel, le contentieux constitutionnel dans sa dimension à la fois institutionnelle, procédurale et substantielle ; « décentralisation » dont il est aujourd'hui l'un des grands spécialistes, qu'il s'agisse de l'histoire de la décentralisation, du droit des collectivités territoriales ou encore de l'outre-mer... À ces axes de recherche, qui forgent l'identité scientifique et la réputation de Michel Verpeaux, s'ajoutent des incursions régulières dans des champs plus inédits et sur lesquels il a souvent été précurseur : les lois organiques, le statut constitutionnel du Parquet, la réforme du travail législatif, le statut des langues régionales ou minoritaires... Directeur de centres et d'instituts (IPAG, CRDC...), d'associations (secrétaire général de l'AFDC ; président de l'AFDCL), membre du comité Balladur de réforme des collectivités territoriales, membre de plusieurs jurys d'agrégation, Michel Verpeaux s'est investi pleinement dans la vie universitaire dans tous ses aspects. Sa curiosité, son ouverture d'esprit, son goût de la transmission expliquent qu'ait surgi autour de lui, non pas une école, mais un cercle large et fidèle d'étudiants, de doctorants, de docteurs et d'amis, de Dijon à Paris 1 en passant par Paris II. Derrière la richesse de ses travaux, derrière la densité de sa carrière se cache un homme discret, insatiable, exigeant avec lui-même auquel ses collègues, amis français et étrangers, doctorants entendent rendre hommage et lui témoigner estime et affection.

    Mathilde Heitzmann-Patin, Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, LGDJ, une marque de Lextenso, 2020, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 402 p.  

    "A partir de l'étude des décisions du Conseil consitutionnel, et autour d'une réflexion théorique plus large sur le pouvoir du juge, l'ouvrage met en lumière l'exercice d'une technique particulière d'interprétation des normes de référence par le juge constitutionnel français. De ces interprétations spécifiques résulte l'élaboration, par le juge, des normes de concrétisation. Ces dernières sont fondées expressément sur les normes de référence du contrôle de constitutionnalité des lois et en constituent un mode d'emploi. Certaines s'imposent au législateur ; d'autres s'imposent au juge constitutionnel lui-même. En effet, la première catégorie indique au législateur les critères qu'il doit respecter pour que les dispositions législatives qu'il adopte soient conformes aux normes de référence. La seconde établit des méthodes que le juge constitutionnel va utiliser dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois. Ces règles nouvelles concrétisent les normes de référence à deux niveaux. D'abord, elles précisent leur contenu. Ensuite, elles facilient leur application. Ce faisant, les normes de concrétisation sont un outil jurisprudentiel qui constitue une règle de droit. Ces normes singulières produisent différents effets sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence. Par leurs caractéristiques, elles permettent au juge à la fois d'élargir ses compétences, d'user de son pouvoir créateur tout en stabilisant sa jurisprudence, mais aussi de légitimer son action. Elles lui servent également à poursuivre un certain nombre de politiques jurisprudentielles ou encore à mettre en lumière le dialogue des juges. Outre leur analyse, l'ouvrage suggère certaines améliorations de l'utilisation que fait le Conseil constitutionnel de ces normes de concrétisation."

    Mathilde Heitzmann-Patin, Laetitia Janicot, Pierre de Montalivet, Agnès Roblot-Troizier, Ariane Vidal-Naquet (dir.), Révolution, constitution, décentralisation: mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, Études, mélanges, travaux  

    Présentation de l'éditeur : "Michel Verpeaux a été Professeur agrégé des facultés de droit (1988), puis Professeur à l’Université de Franche-Comté (1988-1991), à l’Université de Bourgogne (1991-1995) et à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas (1995-2001). Il est professeur depuis 2011 à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne. Ces Mélanges visent à lui rendre hommage à travers une soixante-dizaine de contributions qui seront organisées autour de trois thématiques : « révolution », « constitution » et « décentralisation »"

  • Mathilde Heitzmann-Patin, « Libres propos sur l’enseignement du droit constitutionnel », Pouvoir et contre-pouvoir. Mélanges en l’honneur de Bertrand Mathieu, LGDJ, 2023, pp. 87-89 

    Mathilde Heitzmann-Patin, « Personnalité juridique et droits », in M. Bouteille-Brigant (dir.) (dir.), La personnalité convoitée, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, pp. 109-117 

    Mathilde Heitzmann-Patin, « Les fonctions régaliennes », in J. Bonnet, M. Ubaud-Bergeron, P. Idoux, X. Dupre de Boulois et X. Philippe (dir.) (dir.), Droit constitutionnel et droit administratif : entre unité et spécificités, Mare & Martin, 2023, pp. 221-235 

    Mathilde Heitzmann-Patin, Agnès Roblot-Troizier, « La crise, terrain miné de la guerre des juges ? », in X. Dupré de Boulois et X. Philippe (dir.) (dir.), Gouverner et juger en période de crise, Mare & Martin, 2023 

    Mathilde Heitzmann-Patin, « Quel suivi de l’application de la loi fiscale par le Parlement ? », in B. Ricou (dir.) (dir.), Regards croisés sur la qualité de la loi fiscale, LexisNexis, 2022, pp. 181-188 

    Mathilde Heitzmann-Patin, « Le contrôle de proportionnalité et les libertés », in S. Benzina (dir.) (dir.), Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ?, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2021, pp. 81-92 

    Mathilde Heitzmann-Patin, « La Charte octroyée par Louis… de Funès », Révolution, Constitution, Décentralisation. Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, pp. 317-322 

    Mathilde Heitzmann-Patin, « La communication des décisions du Conseil constitutionnel français », in P. Bourdon (dir.) (dir.), La communication des décisions du juge administratif, LexisNexis, 2020, pp. 185-195 

  • Mathilde Heitzmann-Patin, « Chronique de jurisprudence – Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, 2024, n°03, p. 550   

    Mathilde Heitzmann-Patin, « Besoins des générations futures et des autres peuples : doit-on arrêter le progrès ? », Revue française de droit administratif, 2023, n°6, pp. 1129-1137   

    Mathilde Heitzmann-Patin, « Interprétation et pouvoir d’appréciation : le Conseil constitutionnel ne bat pas en retraite », Revue française de droit administratif, 2023, n°3, pp. 552-560   

    Mathilde Heitzmann-Patin, Julien Padovani, « De quelques failles du droit constitutionnel français », Recueil Dalloz, 2023, n°11, p. 582   

    Mathilde Heitzmann-Patin, « La poursuite de la course à la protection de l’environnement : vers une justice par anticipation ? », Revue française de droit administratif, 2022, n°6, pp. 1143-1150   

    Mathilde Heitzmann-Patin, « Le Conseil constitutionnel face à la gestion des déchets : des tris tuent-ils ? », Revue française de droit administratif, 2022, n°3, pp. 569-575   

    Mathilde Heitzmann-Patin, « Les normes de concrétisation des exigences constitutionnelles », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022, n°8, pp. 238-250 

    Mathilde Heitzmann-Patin, « Beaucoup de bruit pour rien ? Quand le Conseil constitutionnel reconnaît l’existence d’un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France ? », Revue française de droit administratif, 2021, n°6, pp. 1097-1106   

    Mathilde Heitzmann-Patin, « L’éditorial des Cahiers », Les Cahiers Portalis, 2021, n°8, pp. 7-10 

    Mathilde Heitzmann-Patin, Bertrand-Léo Combrade, Thibaud Mulier, Julien Padovani, « Le Conseil constitutionnel et la LPR. Analyse positive et uchronique de la décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020 », Politeia , 2020, n°38, pp. 36-73 

    Mathilde Heitzmann-Patin, « L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et le droit administratif des biens », Revue de droit d'Assas, 2020, pp. 25-34 

    Mathilde Heitzmann-Patin, « Entre crèches et croix : à la recherche d'une cohérence dans l'application de la loi de 1905 », Revue française de droit administratif, 2018, n°04, p. 624   

  • Mathilde Heitzmann-Patin, « Pouvoir d’appréciation du Parlement », in D. Connil, P. Jensel-Monge, A. de Montis (dir.) (dir.), Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Bruylant, 2023, pp. 859-862 

  • Mathilde Heitzmann-Patin, « La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) au prisme du droit constitutionnel », le 08 octobre 2024  

    Colloque organisé par le Centre de Recherches Droit Dauphine (CR2D) et l’Association française de droit constitutionnel - AFDC

    Mathilde Heitzmann-Patin, « L’usage du renvoi préjudiciel par les Cours constitutionnelles », le 27 septembre 2024  

    Journée d’études organisée avec le soutien du Centre Maurice Hauriou – CMH (EA 1515) de l’Université Paris Cité et de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne – ISJPS (UMR 8103) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous le parrainage de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) sous la direction de Thibaut Larrouturou, MCF à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Léa Navel, MCF à l’Université Paris Cité

    Mathilde Heitzmann-Patin, « La Constitution hors de l'Etat », le 19 juin 2024  

    Table Ronde organisée par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous le patronage de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel avec le concours de l’Association française de droit constitutionnel

    Mathilde Heitzmann-Patin, « Juger, à la confluence du droit constitutionnel et du droit pénal », le 17 mai 2024  

    Colloque organisé par l'AFDC et l'AFDP, l'ILF et la faculté de droit, Aix-Marseille Université

    Mathilde Heitzmann-Patin, « XIIe journée doctorale de la commission de la jeune recherche constitutionnelle de l'AFDC », le 05 avril 2024  

    Journée organisée par la Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle de l’Association Française de Droit Constitutionnel avec la Revue de droit Public et Les Cahiers Portalis sous la direction scientifique de Marta Aurino, Kassandra Goni, Jean de Saint-Sernin et Beverley Toudic

    Mathilde Heitzmann-Patin, « La législation gouvernementale : quelles légitimités ? », le 06 février 2024  

    Colloque organisé par l'ISJPS, l'IRJS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le CRLD - Université d'Evry-Paris Saclay, sous la direction scientifique de Julien Padovani, Florian Poulet et Emilien Quinart.

    Mathilde Heitzmann-Patin, « Penser constitutionnellement le progrès technique », le 30 novembre 2023  

    Journée décentralisée de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle organisée par la Faculté de droit et de science politique, Université Nice Côte d'Azur sous la direction scientifique de Célia Tedjini, Doctorante, Université Côte d'Azur, CERDACFF et Tao Hoeffner, Doctorant, Université Côte d'Azur, CERDACFF

    Mathilde Heitzmann-Patin, « La dérive normative : le droit ou le prométhée moderne ? », le 18 octobre 2023  

    Colloque organisé par l'Université du Mans sous la direction de Maxime Lei, Maître de conférences en droit public, Le Mans Université et Raphaël Reneau, Maître de conférences en droit public Université Bretagne-Sud

    Mathilde Heitzmann-Patin, « XIe Journée doctorale de la jeune recherche en droit constitutionnel », le 31 mars 2023  

    Organisée pour l'AFDC, la Revue de droit public et Les cahiers Portalis par Gohar Galustian, Clément Gaubard, Manon Roy, Arnaud Morando et Julien Vachey

    Mathilde Heitzmann-Patin, « Droit constitutionnel et droit administratif », le 17 janvier 2023  

    Journée nationale de l'Association française de droit constitutionnel.

    Mathilde Heitzmann-Patin, « La protection de la souveraineté par les juges », le 19 octobre 2022  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Mathilde Heitzmann-Patin, et Florian Poulet

    Mathilde Heitzmann-Patin, « Droit constitutionnel et droit administratif », le 08 avril 2022  

    Journée décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel, organisée par le CREAM et le CERCOP, Faculté de droit et science politique, Université de Montpellier

    Mathilde Heitzmann-Patin, « La personnalité convoitée », le 03 mars 2022  

    Organisé par la Chaire droit et transitions sociétales, le laboratoire THEMIS, sous la direction Magali Bouteille-Brigant, Maitre de conférences HDR en Droit privé - Le Mans Université

    Mathilde Heitzmann-Patin, « Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale », le 17 novembre 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Benjamin Ricou, Maître de conférences - Le Mans Université, Thémis-Um, associé au Centre d’Études et de Recherches Financières et Fiscales, Equipe de Droit Public de Lyon

    Mathilde Heitzmann-Patin, « Constitution et crise sanitaire », le 10 juin 2021  

    Journées d'études extraordinaires de l'AFDC

    Mathilde Heitzmann-Patin, « La participation du citoyen à la confection de la loi », le 09 octobre 2020  

    Organisé par Themis-UM et l'Institut Louis Favoreu sous la responsabilité scientifique de Mathilde Heitzmann-Patin, Pr. à l'Univ. du Mans et Julien Padovani, Docteur de l'Univ. d'Aix-Marseille et enseignant-chercheur contractuel à l'Univ. de Bordeaux.

    Mathilde Heitzmann-Patin, « Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés ? », le 25 octobre 2019  

    Organisé par l’Institut de droit public (IDP-EA 2623) sous la direction scientifique de Samy Benzina, Professeur à l’Université de Poitiers

    Mathilde Heitzmann-Patin, « Pour un renouveau de la vie démocratique », le 04 octobre 2019  

    Conférence organisée dans le cadre de « La nuit du droit »

    Mathilde Heitzmann-Patin, « La communication des décisions du juge administratif », le 12 avril 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Professeur de droit public à l’Université du Mans

    Mathilde Heitzmann-Patin, « 8e Journée doctorale de la Jeune recherche en Droit constitutionnel », le 22 mars 2019  

    Organisée par la Commission de la Jeune recherche constitutionnelle de l'Association française de droit constitutionnel en partenariat avec la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger et Jurisdoctoria, revue doctorale de

    Mathilde Heitzmann-Patin, « 7ème Journée de la Jeune Recherche en Droit constitutionnel », le 23 mars 2018  

    Organisée par Cindy Berlot-Degboe et Benjamin Pouchoux

    Mathilde Heitzmann-Patin, « Quel enseignement pour le droit constitutionnel ? », le 06 octobre 2017  

    VIe Journée d'étude de la Jeune Recherche Constitutionnelle

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Pattamabhun Thongmak, L'initiative populaire indirecte , thèse soutenue en 2021 à AixMarseille, membres du jury : Mathilde Heitzmann-Patin (Rapp.)  

    La participation du public au processus d’élaboration des normes se développe dans le monde, les citoyens deviennent plus actifs et ont besoin d'exprimer ce qu'ils souhaitent en proposant directement des lois. L’initiative populaire, ou l'initiative citoyenne, est un instrument politique permettant de concrétiser une telle demande, de plus en plus revendiquée par les citoyens. Cependant, cette modalité de participation semble en contradiction avec la démocratie représentative traditionnelle largement diffusée dans les États démocratiques. L’initiative populaire dite « indirecte » (IPI), particulièrement méconnue par rapport à l’initiative populaire « directe », semble constituer un compromis permettant de donner la parole aux citoyens tout en préservant les prérogatives des parlements. Apparue en 1920 en Europe, elle s’est aujourd’hui diffusée sur plusieurs continents. Cette étude présente dans un premier temps la nature de l'IPI afin de mieux la distinguer d’autres formes de participation citoyenne et d’en déterminer ses caractéristiques tandis que la seconde partie s’interroge plus précisément sur certaines modalités de la procédure. La Thaïlande est l'un des pays où l'IPI est autorisée, à la fois au niveau local et national, que ce soit pour amender la Constitution ou adopter une nouvelle législation. Pour l’instant aucune initiative n’a véritablement abouti, ce qui permet d’entrevoir en Thaïlande comme ailleurs, les faiblesses de cet instrument en fonction des modalités retenues. Outre une meilleure compréhension de l'IPI, cette étude propose enfin une réforme de l'IPI en Thaïlande

    Pattamabhun Thongmak, L'initiative populaire indirecte, thèse soutenue en 2021, membres du jury : Mathilde Heitzmann-Patin (Rapp.)    

    La participation du public au processus d’élaboration des normes se développe dans le monde, les citoyens deviennent plus actifs et ont besoin d'exprimer ce qu'ils souhaitent en proposant directement des lois. L’initiative populaire, ou l'initiative citoyenne, est un instrument politique permettant de concrétiser une telle demande, de plus en plus revendiquée par les citoyens. Cependant, cette modalité de participation semble en contradiction avec la démocratie représentative traditionnelle largement diffusée dans les États démocratiques. L’initiative populaire dite « indirecte » (IPI), particulièrement méconnue par rapport à l’initiative populaire « directe », semble constituer un compromis permettant de donner la parole aux citoyens tout en préservant les prérogatives des parlements. Apparue en 1920 en Europe, elle s’est aujourd’hui diffusée sur plusieurs continents. Cette étude présente dans un premier temps la nature de l'IPI afin de mieux la distinguer d’autres formes de participation citoyenne et d’en déterminer ses caractéristiques tandis que la seconde partie s’interroge plus précisément sur certaines modalités de la procédure. La Thaïlande est l'un des pays où l'IPI est autorisée, à la fois au niveau local et national, que ce soit pour amender la Constitution ou adopter une nouvelle législation. Pour l’instant aucune initiative n’a véritablement abouti, ce qui permet d’entrevoir en Thaïlande comme ailleurs, les faiblesses de cet instrument en fonction des modalités retenues. Outre une meilleure compréhension de l'IPI, cette étude propose enfin une réforme de l'IPI en Thaïlande

    Gbati Fare, La contradiction dans le contrôle de constitutionnalité des lois, thèse soutenue en 2020 à Poitiers, membres du jury : Mathilde Heitzmann-Patin (Rapp.)  

    Alors que la contradiction est considérée aussi bien en droit interne qu'en droit international et européen comme un principe fondamental du procès, le Conseil constitutionnel a longtemps paru vouloir maintenir un tel principe à distance de la procédure du contrôle de constitutionnalité des lois. Longtemps, la doctrine a dénoncé l'absence d'une véritable contradiction devant le Conseil et les caractères informel et précaire de la procédure menée par le juge constitutionnel dans le contrôle a priori des lois. En pratique, ce contrôle exercé par la Haute instance sur le fondement de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution n'est pas complètement hermétique au contradictoire dans la mesure où il repose sur des échanges d'écritures entre les différents acteurs institutionnels du procès. Cette place du contradictoire dans le contrôle de constitutionnalité a priori demeure cependant limitée d'autant que cette procédure n'admet pas d'audience publique, un des cadres du débat contradictoire. En revanche, le contrôle de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui trouve son fondement dans l'article 61-1 de la Constitution prévoit dans le cadre du déroulement de cette procédure, l'application formelle de la contradiction devant le Conseil constitutionnel. Les textes prévoient d'ailleurs, l'organisation d'audiences publiques QPC devant la Haute instance. Cette innovation fait suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et est entrée en vigueur le 1er mars 2010. Cette émergence de la contradiction dans le contrôle a priori puis sa formalisation lors de l'introduction de la QPC n'a, à ce jour, pas fait l'objet d'études doctrinales d'ampleur. Cette recherche s'attache aussi bien à l'étude de l'application de la contradiction, qu'à l'analyse de son influence dans les décisions de constitutionnalité rendues par le Conseil constitutionnel. En premier lieu, cette étude vise à démontrer que la contradiction est une nécessité dans le contrôle de constitutionnalité des lois aussi bien d'un point de vue juridique que pratique. Du point de vue juridique, cette contradiction s'impose au Conseil dans la mesure où elle est garantie par des normes constitutionnelles comme supranationales. En pratique, la contradiction est une méthode de recherche de la vérité en droit processuel. Elle est indispensable au juge pour identifier l'ensemble des éléments pertinents à son jugement. En second lieu, l'étude s'attache à déterminer le véritable poids de la contradiction dans les décisions du Conseil constitutionnel. Il résulte de cette recherche que, d'une part, face aux singularités du contrôle de constitutionnalité des lois, aux difficultés d'ordre organisationnel et procédural auxquelles le Conseil constitutionnel est confronté, la contradiction a une place et une influence limitées dans le procès constitutionnel et dans les décisions. D'autre part, cette réalité oblige le Conseil constitutionnel à une mobilisation de documents additionnels, en vue d'une complète instruction des questions de constitutionnalité. L'étude procède à une analyse de l'influence de ces ressources dans les décisions du Conseil constitutionnel.

  • Herinjara Yannick Rajaonson, Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, thèse soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022, membres du jury : Mathilde Heitzmann-Patin (Exam.)  

    Au moment de sa consécration par la décision du 22 octobre 1982, le principe de responsabilité avait suscité le doute au sein de la doctrine. Compte tenu de son origine civiliste, il ne serait pas opposable au législateur à l’instar des « vrais » droits imprescriptibles garantis par la Constitution. À l’inverse, sa consécration au niveau constitutionnel risquerait de scléroser le droit de la responsabilité pourtant caractérisé par son besoin permanent d’évolution. Selon une autre lecture, en tant que droit fondamental, il aurait encore vocation à briser la logique pacificatrice du droit civil en mettant l’accent sur les seuls droits de la victime. Plus de quarante ans plus tard, le principe a pourtant échappé à ces écueils : il constitue un principe constitutionnel à part entière, il laisse une marge de manœuvre au législateur en lui permettant d’adopter des régimes spéciaux, et protège l’équilibre dans le rapport de responsabilité plutôt que les seuls droits subjectifs de la victime. Pour ce faire, le Conseil constitutionnel a choisi un mode de constitutionnalisation original en faisant du principe selon lequel « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » un idéal-type à partir duquel il décline les seuils d’acceptabilité des régimes dérogatoires adoptés par le législateur. Il s’est ainsi approprié la fonction cohésive du droit civil sans élever, tel quel, l’article 1382 du Code de 1804 au rang constitutionnel. Il demeure donc fidèle à sa matrice civiliste, tout en s’adaptant au contexte du contrôle de constitutionnalité. Par ailleurs, le principe de responsabilité revêt tous les attributs d’un principe constitutionnel autonome : il trouve son fondement dans le principe de liberté inscrit à l’article 4 de la Déclaration de 1789 et dispose d’un domaine propre, plus vaste que celui dévolu au principe originaire.

    Geoffroy Herzog, L'élection populaire du Président de la République dans l'espace européen, thèse soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022, membres du jury : Mathilde Heitzmann-Patin (Exam.)  

    Notre recherche se fonde sur un constat. Il existe une surestimation, notamment doctrinale, de l'influence réelle que l'élection populaire du Président de la République est susceptible d'exercer sur le fonctionnement des régimes parlementaires de l'espace européen. Si l'importance de la désignation du chef de l'Etat par l'intermédiaire du suffrage universel ne saurait être niée, il est toutefois possible d'atténuer les attentes qui entourent ce mécanisme juridique. Afin de le démontrer, la recherche se propose d'établir une classification ternaire des régimes parlementaires. Son utilisation permettra de nuancer l'influence considérable qui est accordée le plus souvent à l'élection présidentielle directe. Elle souligne effectivement que l'établissement du rôle joué par les présidents élus par le peuple ainsi que le fonctionnement des régimes parlementaires dans lesquels s'inscrivent ces derniers ne sont pas seulement déterminés par leur mode de désignation. De nombreux autres éléments sont susceptibles d'intervenir. L'élection populaire apparaît donc comme un élément parmi d'autres et plus comme l'élément unique déterminant le véritable visage du régime parlementaire.