Mathilde Heitzmann-Patin, Julien Padovani (dir.), La participation du citoyen à la confection de la loi, Mare & Martin, 2022, Droit public, 182 p.
Mathilde Heitzmann-Patin, Pierre de Montalivet, Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier, Ariane Vidal Naquet (dir.), Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux. Révolution, Constitution, Décentralisation: Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, 800 p.
Révolution, constitution, décentralisation : ce triptyque éclaire et rythme la carrière juridique intense de Michel Verpeaux : « révolution » qui ne l'a jamais vraiment quittée, depuis sa thèse aux ouvrages, articles et directions de thèses qui l'y ramènent souvent ; « constitution » dans toutes ses facettes avec une affection particulière pour l'histoire constitutionnelle, le droit constitutionnel, le contentieux constitutionnel dans sa dimension à la fois institutionnelle, procédurale et substantielle ; « décentralisation » dont il est aujourd'hui l'un des grands spécialistes, qu'il s'agisse de l'histoire de la décentralisation, du droit des collectivités territoriales ou encore de l'outre-mer... À ces axes de recherche, qui forgent l'identité scientifique et la réputation de Michel Verpeaux, s'ajoutent des incursions régulières dans des champs plus inédits et sur lesquels il a souvent été précurseur : les lois organiques, le statut constitutionnel du Parquet, la réforme du travail législatif, le statut des langues régionales ou minoritaires... Directeur de centres et d'instituts (IPAG, CRDC...), d'associations (secrétaire général de l'AFDC ; président de l'AFDCL), membre du comité Balladur de réforme des collectivités territoriales, membre de plusieurs jurys d'agrégation, Michel Verpeaux s'est investi pleinement dans la vie universitaire dans tous ses aspects. Sa curiosité, son ouverture d'esprit, son goût de la transmission expliquent qu'ait surgi autour de lui, non pas une école, mais un cercle large et fidèle d'étudiants, de doctorants, de docteurs et d'amis, de Dijon à Paris 1 en passant par Paris II. Derrière la richesse de ses travaux, derrière la densité de sa carrière se cache un homme discret, insatiable, exigeant avec lui-même auquel ses collègues, amis français et étrangers, doctorants entendent rendre hommage et lui témoigner estime et affection.
Mathilde Heitzmann-Patin, Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, LGDJ, une marque de Lextenso, 2020, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 402 p.
"A partir de l'étude des décisions du Conseil consitutionnel, et autour d'une réflexion théorique plus large sur le pouvoir du juge, l'ouvrage met en lumière l'exercice d'une technique particulière d'interprétation des normes de référence par le juge constitutionnel français. De ces interprétations spécifiques résulte l'élaboration, par le juge, des normes de concrétisation. Ces dernières sont fondées expressément sur les normes de référence du contrôle de constitutionnalité des lois et en constituent un mode d'emploi. Certaines s'imposent au législateur ; d'autres s'imposent au juge constitutionnel lui-même. En effet, la première catégorie indique au législateur les critères qu'il doit respecter pour que les dispositions législatives qu'il adopte soient conformes aux normes de référence. La seconde établit des méthodes que le juge constitutionnel va utiliser dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois. Ces règles nouvelles concrétisent les normes de référence à deux niveaux. D'abord, elles précisent leur contenu. Ensuite, elles facilient leur application. Ce faisant, les normes de concrétisation sont un outil jurisprudentiel qui constitue une règle de droit. Ces normes singulières produisent différents effets sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence. Par leurs caractéristiques, elles permettent au juge à la fois d'élargir ses compétences, d'user de son pouvoir créateur tout en stabilisant sa jurisprudence, mais aussi de légitimer son action. Elles lui servent également à poursuivre un certain nombre de politiques jurisprudentielles ou encore à mettre en lumière le dialogue des juges. Outre leur analyse, l'ouvrage suggère certaines améliorations de l'utilisation que fait le Conseil constitutionnel de ces normes de concrétisation."
Mathilde Heitzmann-Patin, Laetitia Janicot, Pierre de Montalivet, Agnès Roblot-Troizier, Ariane Vidal-Naquet (dir.), Révolution, constitution, décentralisation: mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, Études, mélanges, travaux
Présentation de l'éditeur : "Michel Verpeaux a été Professeur agrégé des facultés de droit (1988), puis Professeur à l’Université de Franche-Comté (1988-1991), à l’Université de Bourgogne (1991-1995) et à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas (1995-2001). Il est professeur depuis 2011 à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne. Ces Mélanges visent à lui rendre hommage à travers une soixante-dizaine de contributions qui seront organisées autour de trois thématiques : « révolution », « constitution » et « décentralisation »"
Mathilde Heitzmann-Patin, « Libres propos sur l’enseignement du droit constitutionnel », Pouvoir et contre-pouvoir. Mélanges en l’honneur de Bertrand Mathieu, LGDJ, 2023, pp. 87-89
Mathilde Heitzmann-Patin, « Personnalité juridique et droits », in M. Bouteille-Brigant (dir.) (dir.), La personnalité convoitée, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, pp. 109-117
Mathilde Heitzmann-Patin, « Les fonctions régaliennes », in J. Bonnet, M. Ubaud-Bergeron, P. Idoux, X. Dupre de Boulois et X. Philippe (dir.) (dir.), Droit constitutionnel et droit administratif : entre unité et spécificités, Mare & Martin, 2023, pp. 221-235
Mathilde Heitzmann-Patin, Agnès Roblot-Troizier, « La crise, terrain miné de la guerre des juges ? », in X. Dupré de Boulois et X. Philippe (dir.) (dir.), Gouverner et juger en période de crise, Mare & Martin, 2023
Mathilde Heitzmann-Patin, « Quel suivi de l’application de la loi fiscale par le Parlement ? », in B. Ricou (dir.) (dir.), Regards croisés sur la qualité de la loi fiscale, LexisNexis, 2022, pp. 181-188
Mathilde Heitzmann-Patin, « Le contrôle de proportionnalité et les libertés », in S. Benzina (dir.) (dir.), Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ?, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2021, pp. 81-92
Mathilde Heitzmann-Patin, « La Charte octroyée par Louis… de Funès », Révolution, Constitution, Décentralisation. Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, pp. 317-322
Mathilde Heitzmann-Patin, « La communication des décisions du Conseil constitutionnel français », in P. Bourdon (dir.) (dir.), La communication des décisions du juge administratif, LexisNexis, 2020, pp. 185-195
Mathilde Heitzmann-Patin, « Chronique de jurisprudence – Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, 2024, n°03, p. 550
Mathilde Heitzmann-Patin, « Besoins des générations futures et des autres peuples : doit-on arrêter le progrès ? », Revue française de droit administratif, 2023, n°6, pp. 1129-1137
Mathilde Heitzmann-Patin, « Interprétation et pouvoir d’appréciation : le Conseil constitutionnel ne bat pas en retraite », Revue française de droit administratif, 2023, n°3, pp. 552-560
Mathilde Heitzmann-Patin, Julien Padovani, « De quelques failles du droit constitutionnel français », Recueil Dalloz, 2023, n°11, p. 582
Mathilde Heitzmann-Patin, « La poursuite de la course à la protection de l’environnement : vers une justice par anticipation ? », Revue française de droit administratif, 2022, n°6, pp. 1143-1150
Mathilde Heitzmann-Patin, « Le Conseil constitutionnel face à la gestion des déchets : des tris tuent-ils ? », Revue française de droit administratif, 2022, n°3, pp. 569-575
Mathilde Heitzmann-Patin, « Les normes de concrétisation des exigences constitutionnelles », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022, n°8, pp. 238-250
Mathilde Heitzmann-Patin, « Beaucoup de bruit pour rien ? Quand le Conseil constitutionnel reconnaît l’existence d’un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France ? », Revue française de droit administratif, 2021, n°6, pp. 1097-1106
Mathilde Heitzmann-Patin, Bertrand-Léo Combrade, Thibaud Mulier, Julien Padovani, « Le Conseil constitutionnel et la LPR. Analyse positive et uchronique de la décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020 », Politeia , 2020, n°38, pp. 36-73
Mathilde Heitzmann-Patin, « L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et le droit administratif des biens », Revue de droit d'Assas, 2020, pp. 25-34
Mathilde Heitzmann-Patin, « Entre crèches et croix : à la recherche d'une cohérence dans l'application de la loi de 1905 », Revue française de droit administratif, 2018, n°04, p. 624
Mathilde Heitzmann-Patin, « La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) au prisme du droit constitutionnel », le 08 octobre 2024
Colloque organisé par le Centre de Recherches Droit Dauphine (CR2D) et l’Association française de droit constitutionnel - AFDC
Mathilde Heitzmann-Patin, « L’usage du renvoi préjudiciel par les Cours constitutionnelles », le 27 septembre 2024
Journée d’études organisée avec le soutien du Centre Maurice Hauriou – CMH (EA 1515) de l’Université Paris Cité et de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne – ISJPS (UMR 8103) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous le parrainage de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) sous la direction de Thibaut Larrouturou, MCF à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Léa Navel, MCF à l’Université Paris Cité
Mathilde Heitzmann-Patin, « La Constitution hors de l'Etat », le 19 juin 2024
Table Ronde organisée par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous le patronage de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel avec le concours de l’Association française de droit constitutionnel
Mathilde Heitzmann-Patin, « Juger, à la confluence du droit constitutionnel et du droit pénal », le 17 mai 2024
Colloque organisé par l'AFDC et l'AFDP, l'ILF et la faculté de droit, Aix-Marseille Université
Mathilde Heitzmann-Patin, « XIIe journée doctorale de la commission de la jeune recherche constitutionnelle de l'AFDC », le 05 avril 2024
Journée organisée par la Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle de l’Association Française de Droit Constitutionnel avec la Revue de droit Public et Les Cahiers Portalis sous la direction scientifique de Marta Aurino, Kassandra Goni, Jean de Saint-Sernin et Beverley Toudic
Mathilde Heitzmann-Patin, « La législation gouvernementale : quelles légitimités ? », le 06 février 2024
Colloque organisé par l'ISJPS, l'IRJS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le CRLD - Université d'Evry-Paris Saclay, sous la direction scientifique de Julien Padovani, Florian Poulet et Emilien Quinart.
Mathilde Heitzmann-Patin, « Penser constitutionnellement le progrès technique », le 30 novembre 2023
Journée décentralisée de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle organisée par la Faculté de droit et de science politique, Université Nice Côte d'Azur sous la direction scientifique de Célia Tedjini, Doctorante, Université Côte d'Azur, CERDACFF et Tao Hoeffner, Doctorant, Université Côte d'Azur, CERDACFF
Mathilde Heitzmann-Patin, « La dérive normative : le droit ou le prométhée moderne ? », le 18 octobre 2023
Colloque organisé par l'Université du Mans sous la direction de Maxime Lei, Maître de conférences en droit public, Le Mans Université et Raphaël Reneau, Maître de conférences en droit public Université Bretagne-Sud
Mathilde Heitzmann-Patin, « XIe Journée doctorale de la jeune recherche en droit constitutionnel », le 31 mars 2023
Organisée pour l'AFDC, la Revue de droit public et Les cahiers Portalis par Gohar Galustian, Clément Gaubard, Manon Roy, Arnaud Morando et Julien Vachey
Mathilde Heitzmann-Patin, « Droit constitutionnel et droit administratif », le 17 janvier 2023
Journée nationale de l'Association française de droit constitutionnel.
Mathilde Heitzmann-Patin, « La protection de la souveraineté par les juges », le 19 octobre 2022
Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Mathilde Heitzmann-Patin, et Florian Poulet
Mathilde Heitzmann-Patin, « Droit constitutionnel et droit administratif », le 08 avril 2022
Journée décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel, organisée par le CREAM et le CERCOP, Faculté de droit et science politique, Université de Montpellier
Mathilde Heitzmann-Patin, « La personnalité convoitée », le 03 mars 2022
Organisé par la Chaire droit et transitions sociétales, le laboratoire THEMIS, sous la direction Magali Bouteille-Brigant, Maitre de conférences HDR en Droit privé - Le Mans Université
Mathilde Heitzmann-Patin, « Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale », le 17 novembre 2021
Organisé sous la direction scientifique de Benjamin Ricou, Maître de conférences - Le Mans Université, Thémis-Um, associé au Centre d’Études et de Recherches Financières et Fiscales, Equipe de Droit Public de Lyon
Mathilde Heitzmann-Patin, « Constitution et crise sanitaire », le 10 juin 2021
Journées d'études extraordinaires de l'AFDC
Mathilde Heitzmann-Patin, « La participation du citoyen à la confection de la loi », le 09 octobre 2020
Organisé par Themis-UM et l'Institut Louis Favoreu sous la responsabilité scientifique de Mathilde Heitzmann-Patin, Pr. à l'Univ. du Mans et Julien Padovani, Docteur de l'Univ. d'Aix-Marseille et enseignant-chercheur contractuel à l'Univ. de Bordeaux.
Mathilde Heitzmann-Patin, « Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés ? », le 25 octobre 2019
Organisé par l’Institut de droit public (IDP-EA 2623) sous la direction scientifique de Samy Benzina, Professeur à l’Université de Poitiers
Mathilde Heitzmann-Patin, « Pour un renouveau de la vie démocratique », le 04 octobre 2019
Conférence organisée dans le cadre de « La nuit du droit »
Mathilde Heitzmann-Patin, « La communication des décisions du juge administratif », le 12 avril 2019
Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Professeur de droit public à l’Université du Mans
Mathilde Heitzmann-Patin, « 8e Journée doctorale de la Jeune recherche en Droit constitutionnel », le 22 mars 2019
Organisée par la Commission de la Jeune recherche constitutionnelle de l'Association française de droit constitutionnel en partenariat avec la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger et Jurisdoctoria, revue doctorale de
Mathilde Heitzmann-Patin, « 7ème Journée de la Jeune Recherche en Droit constitutionnel », le 23 mars 2018
Organisée par Cindy Berlot-Degboe et Benjamin Pouchoux
Mathilde Heitzmann-Patin, « Quel enseignement pour le droit constitutionnel ? », le 06 octobre 2017
VIe Journée d'étude de la Jeune Recherche Constitutionnelle