Mathilde Heitzmann-Patin

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion

Themis Université du Maine
  • THESE

    Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Michel Verpeaux, membres du jury : Julien Bonnet (Rapp.), Mathieu Disant (Rapp.), Nicole Belloubet-Frier 

  • Mathilde Heitzmann-Patin, Julien Padovani (dir.), La participation du citoyen à la confection de la loi, Mare & Martin, 2022, Droit public, 182 p. 

    Mathilde Heitzmann-Patin, Pierre de Montalivet, Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier, Ariane Vidal Naquet (dir.), Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux. Révolution, Constitution, Décentralisation: Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, 800 p.  

    Révolution, constitution, décentralisation : ce triptyque éclaire et rythme la carrière juridique intense de Michel Verpeaux : « révolution » qui ne l'a jamais vraiment quittée, depuis sa thèse aux ouvrages, articles et directions de thèses qui l'y ramènent souvent ; « constitution » dans toutes ses facettes avec une affection particulière pour l'histoire constitutionnelle, le droit constitutionnel, le contentieux constitutionnel dans sa dimension à la fois institutionnelle, procédurale et substantielle ; « décentralisation » dont il est aujourd'hui l'un des grands spécialistes, qu'il s'agisse de l'histoire de la décentralisation, du droit des collectivités territoriales ou encore de l'outre-mer... À ces axes de recherche, qui forgent l'identité scientifique et la réputation de Michel Verpeaux, s'ajoutent des incursions régulières dans des champs plus inédits et sur lesquels il a souvent été précurseur : les lois organiques, le statut constitutionnel du Parquet, la réforme du travail législatif, le statut des langues régionales ou minoritaires... Directeur de centres et d'instituts (IPAG, CRDC...), d'associations (secrétaire général de l'AFDC ; président de l'AFDCL), membre du comité Balladur de réforme des collectivités territoriales, membre de plusieurs jurys d'agrégation, Michel Verpeaux s'est investi pleinement dans la vie universitaire dans tous ses aspects. Sa curiosité, son ouverture d'esprit, son goût de la transmission expliquent qu'ait surgi autour de lui, non pas une école, mais un cercle large et fidèle d'étudiants, de doctorants, de docteurs et d'amis, de Dijon à Paris 1 en passant par Paris II. Derrière la richesse de ses travaux, derrière la densité de sa carrière se cache un homme discret, insatiable, exigeant avec lui-même auquel ses collègues, amis français et étrangers, doctorants entendent rendre hommage et lui témoigner estime et affection.

    Mathilde Heitzmann-Patin, Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, LGDJ, une marque de Lextenso, 2020, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 402 p.  

    "A partir de l'étude des décisions du Conseil consitutionnel, et autour d'une réflexion théorique plus large sur le pouvoir du juge, l'ouvrage met en lumière l'exercice d'une technique particulière d'interprétation des normes de référence par le juge constitutionnel français. De ces interprétations spécifiques résulte l'élaboration, par le juge, des normes de concrétisation. Ces dernières sont fondées expressément sur les normes de référence du contrôle de constitutionnalité des lois et en constituent un mode d'emploi. Certaines s'imposent au législateur ; d'autres s'imposent au juge constitutionnel lui-même. En effet, la première catégorie indique au législateur les critères qu'il doit respecter pour que les dispositions législatives qu'il adopte soient conformes aux normes de référence. La seconde établit des méthodes que le juge constitutionnel va utiliser dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois. Ces règles nouvelles concrétisent les normes de référence à deux niveaux. D'abord, elles précisent leur contenu. Ensuite, elles facilient leur application. Ce faisant, les normes de concrétisation sont un outil jurisprudentiel qui constitue une règle de droit. Ces normes singulières produisent différents effets sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence. Par leurs caractéristiques, elles permettent au juge à la fois d'élargir ses compétences, d'user de son pouvoir créateur tout en stabilisant sa jurisprudence, mais aussi de légitimer son action. Elles lui servent également à poursuivre un certain nombre de politiques jurisprudentielles ou encore à mettre en lumière le dialogue des juges. Outre leur analyse, l'ouvrage suggère certaines améliorations de l'utilisation que fait le Conseil constitutionnel de ces normes de concrétisation."

    Mathilde Heitzmann-Patin, Laetitia Janicot, Pierre de Montalivet, Agnès Roblot-Troizier, Ariane Vidal-Naquet (dir.), Révolution, constitution, décentralisation: mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, Études, mélanges, travaux  

    Présentation de l'éditeur : "Michel Verpeaux a été Professeur agrégé des facultés de droit (1988), puis Professeur à l’Université de Franche-Comté (1988-1991), à l’Université de Bourgogne (1991-1995) et à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas (1995-2001). Il est professeur depuis 2011 à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne. Ces Mélanges visent à lui rendre hommage à travers une soixante-dizaine de contributions qui seront organisées autour de trois thématiques : « révolution », « constitution » et « décentralisation »"

  • Mathilde Heitzmann-Patin, « Libres propos sur l’enseignement du droit constitutionnel », Pouvoir et contre-pouvoir. Mélanges en l’honneur de Bertrand Mathieu, LGDJ, 2023, pp. 87-89 

    Mathilde Heitzmann-Patin, « Personnalité juridique et droits », in M. Bouteille-Brigant (dir.) (dir.), La personnalité convoitée, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, pp. 109-117 

    Mathilde Heitzmann-Patin, « Les fonctions régaliennes », in J. Bonnet, M. Ubaud-Bergeron, P. Idoux, X. Dupre de Boulois et X. Philippe (dir.) (dir.), Droit constitutionnel et droit administratif : entre unité et spécificités, Mare & Martin, 2023, pp. 221-235 

    Mathilde Heitzmann-Patin, Agnès Roblot-Troizier, « La crise, terrain miné de la guerre des juges ? », in X. Dupré de Boulois et X. Philippe (dir.) (dir.), Gouverner et juger en période de crise, Mare & Martin, 2023 

    Mathilde Heitzmann-Patin, « Quel suivi de l’application de la loi fiscale par le Parlement ? », in B. Ricou (dir.) (dir.), Regards croisés sur la qualité de la loi fiscale, LexisNexis, 2022, pp. 181-188 

    Mathilde Heitzmann-Patin, « Le contrôle de proportionnalité et les libertés », in S. Benzina (dir.) (dir.), Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ?, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2021, pp. 81-92 

    Mathilde Heitzmann-Patin, « La Charte octroyée par Louis… de Funès », Révolution, Constitution, Décentralisation. Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, pp. 317-322 

    Mathilde Heitzmann-Patin, « La communication des décisions du Conseil constitutionnel français », in P. Bourdon (dir.) (dir.), La communication des décisions du juge administratif, LexisNexis, 2020, pp. 185-195 

  • Mathilde Heitzmann-Patin, « Chronique de jurisprudence – Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, 2024, n°03, p. 550   

    Mathilde Heitzmann-Patin, « Besoins des générations futures et des autres peuples : doit-on arrêter le progrès ? », Revue française de droit administratif, 2023, n°6, pp. 1129-1137   

    Mathilde Heitzmann-Patin, « Interprétation et pouvoir d’appréciation : le Conseil constitutionnel ne bat pas en retraite », Revue française de droit administratif, 2023, n°3, pp. 552-560   

    Mathilde Heitzmann-Patin, Julien Padovani, « De quelques failles du droit constitutionnel français », Recueil Dalloz, 2023, n°11, p. 582   

    Mathilde Heitzmann-Patin, « La poursuite de la course à la protection de l’environnement : vers une justice par anticipation ? », Revue française de droit administratif, 2022, n°6, pp. 1143-1150   

    Mathilde Heitzmann-Patin, « Le Conseil constitutionnel face à la gestion des déchets : des tris tuent-ils ? », Revue française de droit administratif, 2022, n°3, pp. 569-575   

    Mathilde Heitzmann-Patin, « Les normes de concrétisation des exigences constitutionnelles », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022, n°8, pp. 238-250 

    Mathilde Heitzmann-Patin, « Beaucoup de bruit pour rien ? Quand le Conseil constitutionnel reconnaît l’existence d’un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France ? », Revue française de droit administratif, 2021, n°6, pp. 1097-1106   

    Mathilde Heitzmann-Patin, « L’éditorial des Cahiers », Les Cahiers Portalis, 2021, n°8, pp. 7-10 

    Mathilde Heitzmann-Patin, Bertrand-Léo Combrade, Thibaud Mulier, Julien Padovani, « Le Conseil constitutionnel et la LPR. Analyse positive et uchronique de la décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020 », Politeia , 2020, n°38, pp. 36-73 

    Mathilde Heitzmann-Patin, « L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et le droit administratif des biens », Revue de droit d'Assas, 2020, pp. 25-34 

    Mathilde Heitzmann-Patin, « Entre crèches et croix : à la recherche d'une cohérence dans l'application de la loi de 1905 », Revue française de droit administratif, 2018, n°04, p. 624   

  • Mathilde Heitzmann-Patin, « Pouvoir d’appréciation du Parlement », in D. Connil, P. Jensel-Monge, A. de Montis (dir.) (dir.), Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Bruylant, 2023, pp. 859-862 

  • Mathilde Heitzmann-Patin, « 7ème Journée de la Jeune Recherche en Droit constitutionnel », le 23 mars 2018  

    Organisée par Cindy Berlot-Degboe et Benjamin Pouchoux

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Pattamabhun Thongmak, L'initiative populaire indirecte , thèse soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stéfanini  

    La participation du public au processus d’élaboration des normes se développe dans le monde, les citoyens deviennent plus actifs et ont besoin d'exprimer ce qu'ils souhaitent en proposant directement des lois. L’initiative populaire, ou l'initiative citoyenne, est un instrument politique permettant de concrétiser une telle demande, de plus en plus revendiquée par les citoyens. Cependant, cette modalité de participation semble en contradiction avec la démocratie représentative traditionnelle largement diffusée dans les États démocratiques. L’initiative populaire dite « indirecte » (IPI), particulièrement méconnue par rapport à l’initiative populaire « directe », semble constituer un compromis permettant de donner la parole aux citoyens tout en préservant les prérogatives des parlements. Apparue en 1920 en Europe, elle s’est aujourd’hui diffusée sur plusieurs continents. Cette étude présente dans un premier temps la nature de l'IPI afin de mieux la distinguer d’autres formes de participation citoyenne et d’en déterminer ses caractéristiques tandis que la seconde partie s’interroge plus précisément sur certaines modalités de la procédure. La Thaïlande est l'un des pays où l'IPI est autorisée, à la fois au niveau local et national, que ce soit pour amender la Constitution ou adopter une nouvelle législation. Pour l’instant aucune initiative n’a véritablement abouti, ce qui permet d’entrevoir en Thaïlande comme ailleurs, les faiblesses de cet instrument en fonction des modalités retenues. Outre une meilleure compréhension de l'IPI, cette étude propose enfin une réforme de l'IPI en Thaïlande

    Pattamabhun Thongmak, L'initiative populaire indirecte, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, membres du jury : Damien Connil (Rapp.), Laurence Gay    

    La participation du public au processus d’élaboration des normes se développe dans le monde, les citoyens deviennent plus actifs et ont besoin d'exprimer ce qu'ils souhaitent en proposant directement des lois. L’initiative populaire, ou l'initiative citoyenne, est un instrument politique permettant de concrétiser une telle demande, de plus en plus revendiquée par les citoyens. Cependant, cette modalité de participation semble en contradiction avec la démocratie représentative traditionnelle largement diffusée dans les États démocratiques. L’initiative populaire dite « indirecte » (IPI), particulièrement méconnue par rapport à l’initiative populaire « directe », semble constituer un compromis permettant de donner la parole aux citoyens tout en préservant les prérogatives des parlements. Apparue en 1920 en Europe, elle s’est aujourd’hui diffusée sur plusieurs continents. Cette étude présente dans un premier temps la nature de l'IPI afin de mieux la distinguer d’autres formes de participation citoyenne et d’en déterminer ses caractéristiques tandis que la seconde partie s’interroge plus précisément sur certaines modalités de la procédure. La Thaïlande est l'un des pays où l'IPI est autorisée, à la fois au niveau local et national, que ce soit pour amender la Constitution ou adopter une nouvelle législation. Pour l’instant aucune initiative n’a véritablement abouti, ce qui permet d’entrevoir en Thaïlande comme ailleurs, les faiblesses de cet instrument en fonction des modalités retenues. Outre une meilleure compréhension de l'IPI, cette étude propose enfin une réforme de l'IPI en Thaïlande

    Gbati Fare, La contradiction dans le contrôle de constitutionnalité des lois, thèse soutenue en 2020 à Poitiers sous la direction de Samy Benzina, membres du jury : Benjamin Fargeaud (Rapp.), Damien Fallon  

    Alors que la contradiction est considérée aussi bien en droit interne qu'en droit international et européen comme un principe fondamental du procès, le Conseil constitutionnel a longtemps paru vouloir maintenir un tel principe à distance de la procédure du contrôle de constitutionnalité des lois. Longtemps, la doctrine a dénoncé l'absence d'une véritable contradiction devant le Conseil et les caractères informel et précaire de la procédure menée par le juge constitutionnel dans le contrôle a priori des lois. En pratique, ce contrôle exercé par la Haute instance sur le fondement de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution n'est pas complètement hermétique au contradictoire dans la mesure où il repose sur des échanges d'écritures entre les différents acteurs institutionnels du procès. Cette place du contradictoire dans le contrôle de constitutionnalité a priori demeure cependant limitée d'autant que cette procédure n'admet pas d'audience publique, un des cadres du débat contradictoire. En revanche, le contrôle de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui trouve son fondement dans l'article 61-1 de la Constitution prévoit dans le cadre du déroulement de cette procédure, l'application formelle de la contradiction devant le Conseil constitutionnel. Les textes prévoient d'ailleurs, l'organisation d'audiences publiques QPC devant la Haute instance. Cette innovation fait suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et est entrée en vigueur le 1er mars 2010. Cette émergence de la contradiction dans le contrôle a priori puis sa formalisation lors de l'introduction de la QPC n'a, à ce jour, pas fait l'objet d'études doctrinales d'ampleur. Cette recherche s'attache aussi bien à l'étude de l'application de la contradiction, qu'à l'analyse de son influence dans les décisions de constitutionnalité rendues par le Conseil constitutionnel. En premier lieu, cette étude vise à démontrer que la contradiction est une nécessité dans le contrôle de constitutionnalité des lois aussi bien d'un point de vue juridique que pratique. Du point de vue juridique, cette contradiction s'impose au Conseil dans la mesure où elle est garantie par des normes constitutionnelles comme supranationales. En pratique, la contradiction est une méthode de recherche de la vérité en droit processuel. Elle est indispensable au juge pour identifier l'ensemble des éléments pertinents à son jugement. En second lieu, l'étude s'attache à déterminer le véritable poids de la contradiction dans les décisions du Conseil constitutionnel. Il résulte de cette recherche que, d'une part, face aux singularités du contrôle de constitutionnalité des lois, aux difficultés d'ordre organisationnel et procédural auxquelles le Conseil constitutionnel est confronté, la contradiction a une place et une influence limitées dans le procès constitutionnel et dans les décisions. D'autre part, cette réalité oblige le Conseil constitutionnel à une mobilisation de documents additionnels, en vue d'une complète instruction des questions de constitutionnalité. L'étude procède à une analyse de l'influence de ces ressources dans les décisions du Conseil constitutionnel.

  • Herinjara Rajaonson, Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, thèse soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Alexandre Viala, membres du jury : Ferdinand Mélin-Soucramanien (Rapp.), Agnès Roblot-Troizier (Rapp.), Pierre-Yves Gahdoun et Corinne Luquiens  

    Au moment de sa consécration par la décision du 22 octobre 1982, le principe de responsabilité avait suscité le doute au sein de la doctrine. Compte tenu de son origine civiliste, il ne serait pas opposable au législateur à l’instar des « vrais » droits imprescriptibles garantis par la Constitution. À l’inverse, sa consécration au niveau constitutionnel risquerait de scléroser le droit de la responsabilité pourtant caractérisé par son besoin permanent d’évolution. Selon une autre lecture, en tant que droit fondamental, il aurait encore vocation à briser la logique pacificatrice du droit civil en mettant l’accent sur les seuls droits de la victime. Plus de quarante ans plus tard, le principe a pourtant échappé à ces écueils : il constitue un principe constitutionnel à part entière, il laisse une marge de manœuvre au législateur en lui permettant d’adopter des régimes spéciaux, et protège l’équilibre dans le rapport de responsabilité plutôt que les seuls droits subjectifs de la victime. Pour ce faire, le Conseil constitutionnel a choisi un mode de constitutionnalisation original en faisant du principe selon lequel « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » un idéal-type à partir duquel il décline les seuils d’acceptabilité des régimes dérogatoires adoptés par le législateur. Il s’est ainsi approprié la fonction cohésive du droit civil sans élever, tel quel, l’article 1382 du Code de 1804 au rang constitutionnel. Il demeure donc fidèle à sa matrice civiliste, tout en s’adaptant au contexte du contrôle de constitutionnalité. Par ailleurs, le principe de responsabilité revêt tous les attributs d’un principe constitutionnel autonome : il trouve son fondement dans le principe de liberté inscrit à l’article 4 de la Déclaration de 1789 et dispose d’un domaine propre, plus vaste que celui dévolu au principe originaire.

    Geoffroy Herzog, L'élection populaire du Président de la République dans l'espace européen, thèse soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Julien Bonnet et Stéphane Pinon, membres du jury : Pauline Türk (Rapp.), Benjamin Fargeaud (Rapp.), Vasco Pereira da Silva  

    Notre recherche se fonde sur un constat. Il existe une surestimation, notamment doctrinale, de l'influence réelle que l'élection populaire du Président de la République est susceptible d'exercer sur le fonctionnement des régimes parlementaires de l'espace européen. Si l'importance de la désignation du chef de l'Etat par l'intermédiaire du suffrage universel ne saurait être niée, il est toutefois possible d'atténuer les attentes qui entourent ce mécanisme juridique. Afin de le démontrer, la recherche se propose d'établir une classification ternaire des régimes parlementaires. Son utilisation permettra de nuancer l'influence considérable qui est accordée le plus souvent à l'élection présidentielle directe. Elle souligne effectivement que l'établissement du rôle joué par les présidents élus par le peuple ainsi que le fonctionnement des régimes parlementaires dans lesquels s'inscrivent ces derniers ne sont pas seulement déterminés par leur mode de désignation. De nombreux autres éléments sont susceptibles d'intervenir. L'élection populaire apparaît donc comme un élément parmi d'autres et plus comme l'élément unique déterminant le véritable visage du régime parlementaire.