Présentation

Parce qu'elle constitue l'ossature de la fiscalité, la législation fiscale se doit d'être édifiée le plus soigneusement possible, puis être appliquée rapidement et de manière effective.

Le colloque, qui se déroule en deux temps (1er avril : Université Jean Moulin - Lyon III : 17 novembre : Le Mans Université), invite à réfléchir aux éventuels maux dont souffre la législation fiscale existante et à proposer des pistes d'amélioration, pour tendre vers un idéal de qualité qu'il conviendra de définir.

Une telle entreprise a pour dessein de contribuer aux réflexions sur la transformation de la loi et, plus généralement, sur l'évolution des normes. Le thème du colloque s'insère en effet dans une problématique globale souvent abordée, mais jamais de façon spécifique ni approfondie en matière fiscale, alors même que la législation fiscale présente d'indéniables spécificités à cet égard, qui méritent que l'on s'y attache exclusivement et dans tous ses aspects. Les enjeux de cette recherche sont également majeurs tant pour les contribuables que pour les autorités chargées de l'édiction, du contrôle et de l'application de la norme législative fiscale. S'interroger sur la qualité de la norme requiert nécessairement un « croisement des regards ».

Ainsi, d'une part, les intervenants, de renommée nationale et internationale, sont diversifiés (chercheurs en droit public et en droit privé, magistrats, avocats, représentants des administrations centrales et locales, personnalités politiques). D'autre part, il a paru indispensable d'observer quelques systèmes fiscaux étrangers, afin d'identifier des points de comparaison et de pouvoir y déceler des pistes d'amélioration du système français.

Programme

9h30 : Accueil des participants

9h50 : Allocution d'ouverture
Sarah Cassella, Professeur - Le Mans Université, co-directrice du Thémis-Um

10h00 : Propos introductifs
Benjamin Ricou, Maître de conférences - Le Mans Université

Matinée sous la présidence de Lukasz Stankiewicz, Professeur - Université Lyon III, Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (Equipe de Droit Public de Lyon)

I. Les risques de l'application d'une législation fiscale de mauvaise qualité

10h20 : Face aux défauts de la législation fiscale, quelles stratégies pour le contribuable ou pour l'administration ?
Sophie Lambert-Wiber, Maître de conférences - Université d'Angers

10h40 : Le regard de l'avocat
Luc Benoit Cabanne, Avocat - Barreau du Mans

11h00 : Pause

II. Les risques d'une mauvaise application de la législation fiscale

11h20 : La diffusion de la législation fiscale et de son interprétation
Emilie Moysan-Jeannard, Maître de conférences - Le Mans Université

11h40 : L'interprétation juridictionnelle de la loi fiscale
Jean-Luc Pierre, Professeur - Université Lyon III Gilles BACHELIER, Conseiller d'Etat

12h00 : L'interprétation non juridictionnelle de la loi fiscale
Cédric Meurant, Maître de conférences - Université Lyon III

12h20 : Echanges avec la salle

12h40 : Pause méridienne

Après-midi sous la présidence de Jean-Luc Pierre, Professeur - Université Lyon III

III. Quel suivi de l'application de la législation fiscale ?

14h00 : Quel suivi par le Parlement ?
Mathilde Heitzmann-Patin, Professeur - Le Mans Université

14h20 : Quel suivi par l'administration fiscale ?
Françoise Font, Directrice départementale des finances publiques - DDFiP de la Sarthe

14h40 : Quel suivi par le juge ?
Amaury Vauterin, Premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel - Tribunal administratif de Nantes

IV. La qualité de la législation fiscale à l'étranger (2/2)

15h00 : La qualité de la législation fiscale en Suisse
Xavier Oberson, Avocat, Professeur - Université de Genève

15h20 : La qualité de la législation fiscale en Italie
Pasquale Pistone, Professeur - Université de Salerne et Université économique de Vienne

15h40 : Echanges avec la salle

15h50 : Pause

16h00 : Rapport de synthèse
Ludovic Ayrault, Professeur - Université Paris I – Panthéon Sorbonne

Inscriptions : Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale - Atelier 2/2 - Sciencesconf.org

Le pass sanitaire ou schéma vaccinal complet est obligatoire

Ce colloque donne droit à la production d'une attestation valant pour 6 heures de formation obligatoire