Benjamin Ricou, « Taxation forfaitaire du revenu d’après certains éléments de train de vie (CGI, art. 168 et 1649 quater-0 B ter ; LPF, art. L. 63) – Présomption de revenus provenant de certaines activités illicites (CGI, art. 1649 quater-0 B bis) », JurisClasseur Procédures fiscales, 2024
Benjamin Ricou, « Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2024
Benjamin Ricou, « Le règlement de conditionnalité », Finances européennes : bilan et perspectives, 2024
Benjamin Ricou, « Quels privilèges financiers et fiscaux pour les associations ? », Associations et Droit public, IFJD, 2024
Benjamin Ricou, Lukasz Stankiewicz, Christelle Ballandras-Rozet, Damien Catteau, Aurélie Dort, « Chronique financière », in Claude Blumann, Fabrice Picod (dir.), Annuaire de droit de l'Union européenne 2022, Éditions Panthéon-Assas, 2024
Benjamin Ricou, Lukasz Stankiewicz, Christelle Ballandras-Rozet, Damien Catteau, Aurélie Dort, « Chronique financière », in Claude Blumann, Fabrice Picod (dir.), Annuaire de droit de l'Union européenne 2021, Éditions Panthéon-Assas, 2023
Benjamin Ricou, « Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Codification fiscale - Processus », JurisClasseur Procédures fiscales, LexisNexis, 2023
Benjamin Ricou, « Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Codification fiscale – Vertus et insuffisances », JurisClasseur Procédures fiscales, LexisNexis, 2023
Benjamin Ricou, « Imposition des activités de service public », Dalloz Services publics, Dalloz, 2023
Benjamin Ricou, « Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales » », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2023
Benjamin Ricou, « La protection du budget de l’Union européenne par l’instauration d’un régime général de conditionnalité de versement des fonds européens au respect de l’État de droit (règlement 2020/2092 du 16 décembre 2020) – Suite (mais pas fin) », Annuaire de droit de l’Union européenne, Editions Panthéon-Assas, 2022
Benjamin Ricou, « Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2022
Benjamin Ricou, Lukasz Stankiewicz, Christelle Ballandras-Rozet, Damien Catteau, Aurélie Dort, « Chronique financière », in Claude Blumann, Fabrice Picod (dir.), Annuaire de droit de l'Union européenne 2020, Éditions Panthéon-Assas, 2021
Benjamin Ricou, « Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales » », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2021
Benjamin Ricou, « « Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Compétence du pouvoir législatif », JurisClasseur Procédures fiscales, fasc. 120, 2020 (76 p.) », JurisClasseur Procédures fiscales, 2020
Benjamin Ricou, « - « Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Compétence du pouvoir réglementaire », JurisClasseur Procédures fiscales, fasc. 130, 2020 (77 p.) », JurisClasseur Procédures fiscales, 2020
Benjamin Ricou, « « La protection des données personnelles des décisions des juridictions ordinaires », dans Pierre Bourdon Dir., La communication des décisions du juge administratif, Paris, LexisNexis, 2019 », La communication des décisions du juge administratif, 2019
Benjamin Ricou, « « Opérations funéraires et concurrence », dans M. TOUZEIL-DIVINA, M. BOUTEILLE et J.-F. BOUDET Dir., Traité des nouveaux droits de la mort, Paris, Lextenso, Ed. L’Epitoge, 2014, pp. 383-406 », Traité des nouveaux droits de la mort, 2014
Benjamin Ricou, « Présentation et commentaire de la note de M. Hauriou sous la décision « Septfonds » du Tribunal des conflits, dans M. TOUZEIL-DIVINA (Dir.), Miscellanées Maurice Hauriou, Lextenso, L’épitoge, 2014, pp. 332-334 », Miscellanées Maurice Hauriou, 2014
Benjamin Ricou, « « L’appel implicite du juge ordinaire à l’intervention du législateur », dans M. TOUZEIL-DIVINA Dir., Un droit à l’évasion… circulaire. Voyages en l’honneur du Professeur Geneviève KOUBI, Paris, Lextenso, Ed. L’Epitoge, coll. « Académique », 2012, pp. 267-286 », Un droit à l’évasion… circulaire. Voyages en l’honneur du Professeur Geneviève KOUBI, 2012
Benjamin Ricou, Philippe Terneyre, « Notice « Droit des contrats (de droit privé et administratif) », dans M. TOUZEIL-DIVINA (Dir.), Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Paris, L.G.D.J., hors collection, juillet 2011 », Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, 2011
Benjamin Ricou, Mathieu Touzeil-Divina, « Notice « Environnement institutionnel », dans M. TOUZEIL-DIVINA (Dir.), Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Paris, L.G.D.J., hors collection, juillet 2011 », Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, 2011
Benjamin Ricou, Denys Béchillon (de), « « Irresponsabilité de la puissance publique » (en collaboration avec Denys de BECHILLON), Rep. resp. puiss. publ. Dalloz, 2011 (27 p.) », Répertoire de responsabilité de la puissance publique, 2011
Benjamin Ricou, « « Infraction pénale et juge administratif : questions de compétence juridictionnelle », dans S. NIQUEGE (Dir.), L’infraction pénale en droit public, Paris, L’Harmattan, coll. « Bibliothèques de droit », 2010, pp. 10-27. », L’infraction pénale en droit public, 2010
Benjamin Ricou, Aurelien Baudu, Anna Zachayus, Damien Falco, « Droit des procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2022
Benjamin Ricou, « Sur le respect de l'obligation de communication au contribuable – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, Association lyonnaise de droit administratif, 2021, n°2022-1
Benjamin Ricou, « La protection du budget de l’Union européenne par l’instauration d’un régime général de conditionnalité de versement des fonds européens au respect de l’État de droit (règlement 2020/2092 du 16 décembre 2020) », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2021
Benjamin Ricou, Aurelien Baudu, David Ytier, Damien Falco, « Droit des procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2021
Benjamin Ricou, « Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales, Revue européenne et internationale de droit fiscal 2020, n° 1, p. 145. », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2020
Benjamin Ricou, « Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2020
Benjamin Ricou, « - Vade-mecum de la chambre criminelle de la Cour de cassation pour la mise en œuvre des réserves d’interprétation formulées par le Conseil constitutionnel à propos du cumul des procédures et des sanctions pénales et fiscales, Lexbase novembre 2019. », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2019
Benjamin Ricou, « Actualité du cumul de sanctions pénales et fiscales. Des divergences aux convergences, Lexbase février 2019 », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2019
Benjamin Ricou, « Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales, Revue européenne et internationale de droit fiscal 2019, n° 1, pp. 104-114 », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2019
Benjamin Ricou, « Des difficultés des tiers à contester des opérations de visite et de saisie au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme, note sous C.E.D.H., aff. nos 65883/14, 21434/15, 48044/15 et 51477/15 du 3 juillet 2018, Gohe, Cornelissen, Parent et Guedj c. France, Lexbase octobre 2018 », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2018
Benjamin Ricou, « La recevabilité des moyens tirés de l’insuffisance des présomptions de fraude dans le cadre de la contestation par un tiers de l’ordonnance d’autorisation d’une visite domiciliaire, note sous Cass. com., arrêt n° 656 du 27 juin 2018, M. Guillaume X… et autres, n° 16-27.561, Lexbase juillet 2018 », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2018
Benjamin Ricou, « Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales, Revue européenne et internationale de droit fiscal 2018, n° 1, pp. 138-147. », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2018
Benjamin Ricou, « La jurisprudence Société entreprise Peyrot mise au garage, Lexbase 26 mars 2015, n° 367, p. 1 », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2015
Benjamin Ricou, « Le silence au service de la production juridictionnelle du droit. Méthodes et politiques des juridictions ordinaires françaises, Les Cahiers de Droit décembre 2015, numéro spécial Le silence et le droit, pp. 677-706 », Les Cahiers de droit, Université Laval (Canada) , 2015
Benjamin Ricou, « Réparation intégrale des préjudices consécutifs à une faute commise par l’administration fiscale, chron. sous CE, 12 mars 2014 (req. n° 359643), J.C.P. Administrations et Collectivités territoriales 31 mars 2014, act. 291 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014
Benjamin Ricou, « Prérogatives de puissance publique, E.P.I.C. et responsabilité de l’O.N.F., chron. Sous CE, 31 mai 2013 (req. nos 346876 et 346945), J.C.P. Administrations et Collectivités territoriales 10 juin 2013, act. 497 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
Benjamin Ricou, « L'attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 539
Benjamin Ricou, « Le tribunal des conflits, juge de la conventionnalité des lois. A propos de la décision du tribunal des conflits du 13 décembre 2010, SNC Green Yellow, n° 3800, J.C.P. G. juillet 2011, n° 28, pp. 1379-1382 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011
Benjamin Ricou, « L’attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération. Chronique d’une révolution mal programmée, R.F.D.A. mai-juin 2011, numéro 3, pp. 539-549 », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2011
Benjamin Ricou, « Le droit du sport devant le Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2009, n°03, p. 567
Benjamin Ricou, « Le droit du sport devant le Conseil constitutionnel, R.F.D.A. mai-juin 2009, numéro 3, pp. 567-579. Avant-propos par Guy CANIVET, même Revue, pp. 565-566 », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2009
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