Benjamin Ricou (dir.), Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale: [colloque,1er avril 2021, Lyon, 17 novembre 2021, Le Mans, LexisNexis, 2022, 262 p.
Benjamin Ricou, Droit des procédures fiscales, Ellipses, 2022, 526 p.
Illustré par des extraits de textes et de décisions de justice, ce manuel de droit des procédures fiscales s'adresse notamment aux étudiants des facultés de droit ou d'économie ainsi qu'à ceux des écoles de commerce, qui ont choisi d'étudier le droit fiscal, le droit des affaires ou le droit des sociétés. Par sa clarté et son caractère didactique, il accompagnera chacun d'entre eux dans l'approfondissement du cours magistral ainsi que dans la préparation des travaux dirigés, des examens et des concours administratifs. Nourri par de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques et à jour des évolutions les plus récentes, l'ouvrage séduira également les praticiens confrontés à ce droit profondément évolutif et complexe. Les contribuables (particuliers ou entreprises) y trouveront également des développements accessibles, à même d'alimenter leurs connaissances en ce domaine. L'ouvrage est divisé en six parties : - les procédures d'établissement de l'impôt - le contrôle fiscal - le droit de rectification - le recouvrement - la réparation et la sanction - le règlement des litiges fiscaux
Benjamin Ricou, Droit des procédures fiscales, 2022
Illustré par des extraits de textes et de décisions de justice, ce manuel de droit des procédures fiscales s’adresse notamment aux étudiants des facultés de droit ou d’économie ainsi qu’à ceux des écoles de commerce, qui ont choisi d’étudier le droit fiscal, le droit des affaires ou le droit des sociétés. Par sa clarté et son caractère didactique, il accompagnera chacun d’entre eux dans l’approfondissement du cours magistral ainsi que dans la préparation des travaux dirigés, des examens et des concours administratifs.Nourri par de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques et à jour des évolutions les plus récentes, l’ouvrage séduira également les praticiens confrontés à ce droit profondément évolutif et complexe.Les contribuables (particuliers ou entreprises) y trouveront également des développements accessibles, à même d’alimenter leurs connaissances en ce domaine.L’ouvrage est divisé en six parties:- les procédures d’établissement de l’impôt ;- le contrôle fiscal ;- le droit de rectification ;- le recouvrement ;- la réparation et la sanction ;- le règlement des litiges fiscaux.Sommaire : Pages de début (p. 1-14)| Table des principales abréviations utilisées (p. 3-8)| Introduction (p. 15-20)| Présentation (p. 21)| Présentation (p. 23-26)| Présentation (p. 27-29)| Chapitre 1. La notion d’agrément fiscal (p. 31)| Chapitre 2. L’octroi de l’agrément (p. 32-36)| Chapitre 3. Le retrait de l’agrément (p. 36-37)| Chapitre 4. Le contentieux de l’agrément (renvoi) (p. 37)| Présentation (p. 39-44)| Chapitre 1. L’organisation du contrôle fiscal (p. 45-48)| Chapitre 2. La compétence personnelle des agents (p. 48-49)| Chapitre 1. La recherche d’informations auprès du contribuable (p. 51-67)| Chapitre 2. Le droit de communication (p. 68-90)| Chapitre 3. Le droit d’enquête en matière de TVA (p. 91-98)| Chapitre 4. Le droit de visite et de saisie de documents (p. 99-112)| Chapitre 5. La procédure judiciaire d’enquête fiscale (p. 113-116)| Chapitre 6. Les aviseurs fiscaux (p. 116-120)| Chapitre 7. L’apport des nouvelles technologies aux opérations de contrôle (p. 120-124)| Chapitre 8. La coopération avec d’autres services et États (p. 124-127)| Chapitre 9. L’utilisation de renseignements et de documents obtenus de tiers (p. 127-135)| Chapitre 1. Les caractéristiques communes à toutes les procédures de vérification (p. 137-147)| Chapitre 2. La vérification de comptabilité (p. 147-158)| Chapitre 3. L’examen de comptabilité (p. 158-160)| Chapitre 4. La vérification personnelle (l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle) (p. 160-165)| Chapitre 5. L’articulation de la vérification personnelle et de la vérification de comptabilité (p. 165)| Chapitre 6. Le contrôle sur demande (p. 166-170)| Présentation (p. 171-172)| Chapitre 1. La notion (p. 173)| Chapitre 2. La durée (p. 174-176)| Chapitre 3. La prorogation du délai (p. 176-179)| Chapitre 4. L’absence de délai (p. 179)| Chapitre 5. L’interruption du délai (p. 179a-182)| Chapitre 6. La suspension du délai (p. 182)| Chapitre 1. Les procédures contradictoires (p. 183-236)| Chapitre 2. Les procédures d’imposition d’office (p. 236-248)| Chapitre 1. Le principe (p. 249-252)| Chapitre 2. Les conditions de mise en œuvre (p. 252-260)| Présentation (p. 261-262)| Présentation (p. 263-264)| Chapitre 1. Le rôle (p. 265-266)| Chapitre 2. L’avis de mise en recouvrement (p. 267)| Chapitre 1. Les redevables principaux (p. 269)| Chapitre 2. Les autres redevables (p. 270)| Chapitre 1. L’autorité compétente pour recevoir le paiement (p. 271-272)| Chapitre 2. Les modes de paiement (p. 272-274)| Chapitre 3. Les délais de paiement (p. 274-277)| Chapitre 4. La prescription de l’action en recouvrement (p. 277-280)| Chapitre 1. Les sûretés (p. 281-288)| Chapitre 2. Les autres actions (p. 288-291)| Chapitre 3. Les mesures conservatoires (p. 291-298)| Chapitre 4. La sollicitation des détenteurs de sommes devant revenir au redevable (p. 299-300)| Chapitre 5. La compensation (p. 300-301)| Chapitre 6. Les poursuites (p. 301-308)| Chapitre 7. La contrainte judiciaire (p. 308-309)| Présen
Benjamin Ricou, Les indispensables des procédures fiscales, Ellipses, 2015, Plein droit, 191 p.
Benjamin Ricou, Bernard Stirn, Des politiques jurisprudentielles de renforcement de la compétence de la juridiction administrative, Editions l'Epitoge, 2015, L'unité du droit, 508 p.
Benjamin Ricou, Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Communications Electroniques. Objets juridiques au cœur de l’Unité des droits: objets juridiques au cœur de l'unité des droits, L'épitoge / LGDJ, 2012, Collection L'unité du droit, 170 p.
A l’heure où, en France, le minitel s’éteignait pour toujours, il était temps que les juristes rendent une nouvelle fois hommage aux communications électroniques ainsi qu’à son ou à ses droit(s). En effet, grâce à l’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications, ces dernières années ont vu se développer, de façon spectaculaire, les usages en matière de communications électroniques. Qu’il s’agisse du déploiement massif des réseaux de télécommunications mobiles, de la téléphonie fixe et de l’Internet ou encore de la télévision numérique : cette thématique est d’une actualité incontournable.
Il s’est alors agi, par les présents actes issus d’un colloque tenu le 01 juin 2012 à l’Université du Maine (en collaboration avec le Collectif L’Unité du Droit et le laboratoire Themis-Um), d’analyser l’évolution du marché, de la pratique et du droit des communications électroniques, lesquels doivent s’adapter en permanence au renouvellement rapide des différentes technologies. Les communications électroniques sont en effet au cœur des deux phénomènes contemporains les plus importants du Droit : la matérialisation de son Unité et sa globalisation.
Ont participé à l’analyse de ces phénomènes des enseignants-chercheurs mais aussi des praticiens afin de décrypter sous plusieurs angles le(s) nouveau(x) droit(s) des communications électroniques.
Benjamin Ricou, Philippe Terneyre, Des politiques jurisprudentielles de renforcement de la compétence de la juridiction administrative,, 2009, 872 p.
La compétence de la juridiction administrative s'est considérablement renforcée ces trente dernières années. Dans certaines situations, le juge dispose d'une part de liberté plus ou moins importante dans la détermination de la compétence juridictionnelle, en dépit de l'existence de textes qui ont pour objet ou pour effet de répartir les compétences entre les juridictions. Ce double constat conduit à s'interroger sur l'éventualité de l'existence d'une ou de plusieurs volontés jurisprudentielles de renforcer la compétence de la juridiction administrative et, le cas échéant, de s'interroger sur ce qui a pu les déterminer. L'étude tente de prendre la mesure la plus exacte possible de l'existence de ces volontés jurisprudentielles, à partir d'une analyse détaillée d'un corpus de décisions semblant être fortement imprégnées de considérations de politique jurisprudentielle. Il en résulte qu'un renforcement de la compétence de la juridiction administrative a été réalisé au moyen d'une interprétation stratégique des normes (de valeur constitutionnelle ou législative) qui ont pour objet ou pour effet de répartir les compétences, et des catégories juridiques (organiques, formelles ou matérielles) qui ont cet objet ou cet effet. Ces politiques jurisprudentielles sont appuyées par de solides justifications. La volonté de préserver l'existence de la juridiction administrative, de renforcer l'Etat de droit et de confier le contentieux impliquant l'administration au juge la plus apte à le traiter, apparaissent comme étant les trois éléments qui ont profondément guidé la conduite des politiques jurisprudentielles de renforcement de la compétence de la juridiction administrative.
Benjamin Ricou, « La recodification fiscale : un chantier inutile ? », Mélanges en l’honneur de Philippe Terneyre, DALLOZ, 2025
Benjamin Ricou, « Taxation forfaitaire du revenu d’après certains éléments de train de vie (CGI, art. 168 et 1649 quater-0 B ter ; LPF, art. L. 63) – Présomption de revenus provenant de certaines activités illicites (CGI, art. 1649 quater-0 B bis) », JurisClasseur Procédures fiscales, 2024
Benjamin Ricou, « Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2024
Benjamin Ricou, « Le règlement de conditionnalité », Finances européennes : bilan et perspectives, 2024
Benjamin Ricou, « Quels privilèges financiers et fiscaux pour les associations ? », Associations et Droit public, IFJD, 2024
Benjamin Ricou, Lukasz Stankiewicz, Christelle Ballandras-Rozet, Damien Catteau, Aurélie Dort, « Chronique financière », in Claude Blumann, Fabrice Picod (dir.), Annuaire de droit de l'Union européenne 2022, Éditions Panthéon-Assas, 2024
Benjamin Ricou, Lukasz Stankiewicz, Christelle Ballandras-Rozet, Damien Catteau, Aurélie Dort, « Chronique financière », in Claude Blumann, Fabrice Picod (dir.), Annuaire de droit de l'Union européenne 2021, Éditions Panthéon-Assas, 2023
Benjamin Ricou, « Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Codification fiscale - Processus », JurisClasseur Procédures fiscales, LexisNexis, 2023
Benjamin Ricou, « Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Codification fiscale – Vertus et insuffisances », JurisClasseur Procédures fiscales, LexisNexis, 2023
Benjamin Ricou, « Imposition des activités de service public », Dalloz Services publics, Dalloz, 2023
Benjamin Ricou, « Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales » », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2023
Benjamin Ricou, « La protection du budget de l’Union européenne par l’instauration d’un régime général de conditionnalité de versement des fonds européens au respect de l’État de droit (règlement 2020/2092 du 16 décembre 2020) – Suite (mais pas fin) », Annuaire de droit de l’Union européenne, Editions Panthéon-Assas, 2022
Benjamin Ricou, « Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2022
Benjamin Ricou, Lukasz Stankiewicz, Christelle Ballandras-Rozet, Damien Catteau, Aurélie Dort, « Chronique financière », in Claude Blumann, Fabrice Picod (dir.), Annuaire de droit de l'Union européenne 2020, Éditions Panthéon-Assas, 2021
Benjamin Ricou, « Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales » », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2021
Benjamin Ricou, « « Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Compétence du pouvoir législatif », JurisClasseur Procédures fiscales, fasc. 120, 2020 (76 p.) », JurisClasseur Procédures fiscales, 2020
Benjamin Ricou, « - « Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Compétence du pouvoir réglementaire », JurisClasseur Procédures fiscales, fasc. 130, 2020 (77 p.) », JurisClasseur Procédures fiscales, 2020
Benjamin Ricou, « « La protection des données personnelles des décisions des juridictions ordinaires », dans Pierre Bourdon Dir., La communication des décisions du juge administratif, Paris, LexisNexis, 2019 », La communication des décisions du juge administratif, 2019
Benjamin Ricou, « « Opérations funéraires et concurrence », dans M. TOUZEIL-DIVINA, M. BOUTEILLE et J.-F. BOUDET Dir., Traité des nouveaux droits de la mort, Paris, Lextenso, Ed. L’Epitoge, 2014, pp. 383-406 », Traité des nouveaux droits de la mort, 2014
Benjamin Ricou, « Présentation et commentaire de la note de M. Hauriou sous la décision « Septfonds » du Tribunal des conflits, dans M. TOUZEIL-DIVINA (Dir.), Miscellanées Maurice Hauriou, Lextenso, L’épitoge, 2014, pp. 332-334 », Miscellanées Maurice Hauriou, 2014
Benjamin Ricou, « « L’appel implicite du juge ordinaire à l’intervention du législateur », dans M. TOUZEIL-DIVINA Dir., Un droit à l’évasion… circulaire. Voyages en l’honneur du Professeur Geneviève KOUBI, Paris, Lextenso, Ed. L’Epitoge, coll. « Académique », 2012, pp. 267-286 », Un droit à l’évasion… circulaire. Voyages en l’honneur du Professeur Geneviève KOUBI, 2012
Benjamin Ricou, Philippe Terneyre, « Notice « Droit des contrats (de droit privé et administratif) », dans M. TOUZEIL-DIVINA (Dir.), Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Paris, L.G.D.J., hors collection, juillet 2011 », Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, 2011
Benjamin Ricou, Mathieu Touzeil-Divina, « Notice « Environnement institutionnel », dans M. TOUZEIL-DIVINA (Dir.), Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Paris, L.G.D.J., hors collection, juillet 2011 », Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, 2011
Benjamin Ricou, Denys Béchillon (de), « « Irresponsabilité de la puissance publique » (en collaboration avec Denys de BECHILLON), Rep. resp. puiss. publ. Dalloz, 2011 (27 p.) », Répertoire de responsabilité de la puissance publique, 2011
Benjamin Ricou, « « Infraction pénale et juge administratif : questions de compétence juridictionnelle », dans S. NIQUEGE (Dir.), L’infraction pénale en droit public, Paris, L’Harmattan, coll. « Bibliothèques de droit », 2010, pp. 10-27. », L’infraction pénale en droit public, 2010
Benjamin Ricou, Lukasz Stankiewicz, Christelle Ballandras-Rozet, Damien Catteau, Aurélie Dort, « Chronique financière », Annuaire de droit de l'Union européenne, Annuaire de droit de l'Union européenne, 2025, pp. 779-802
Benjamin Ricou, « Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2025
Benjamin Ricou, Aurelien Baudu, Anna Zachayus, Damien Falco, « Droit des procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2022
Benjamin Ricou, « Sur le respect de l'obligation de communication au contribuable – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2021, n°2022-1
Benjamin Ricou, « La protection du budget de l’Union européenne par l’instauration d’un régime général de conditionnalité de versement des fonds européens au respect de l’État de droit (règlement 2020/2092 du 16 décembre 2020) », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2021
Benjamin Ricou, Aurelien Baudu, David Ytier, Damien Falco, « Droit des procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2021
Benjamin Ricou, « Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales, Revue européenne et internationale de droit fiscal 2020, n° 1, p. 145. », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2020
Benjamin Ricou, « Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2020
Benjamin Ricou, « - Vade-mecum de la chambre criminelle de la Cour de cassation pour la mise en œuvre des réserves d’interprétation formulées par le Conseil constitutionnel à propos du cumul des procédures et des sanctions pénales et fiscales, Lexbase novembre 2019. », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2019
Benjamin Ricou, « Actualité du cumul de sanctions pénales et fiscales. Des divergences aux convergences, Lexbase février 2019 », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2019
Benjamin Ricou, « Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales, Revue européenne et internationale de droit fiscal 2019, n° 1, pp. 104-114 », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2019
Benjamin Ricou, « Des difficultés des tiers à contester des opérations de visite et de saisie au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme, note sous C.E.D.H., aff. nos 65883/14, 21434/15, 48044/15 et 51477/15 du 3 juillet 2018, Gohe, Cornelissen, Parent et Guedj c. France, Lexbase octobre 2018 », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2018
Benjamin Ricou, « La recevabilité des moyens tirés de l’insuffisance des présomptions de fraude dans le cadre de la contestation par un tiers de l’ordonnance d’autorisation d’une visite domiciliaire, note sous Cass. com., arrêt n° 656 du 27 juin 2018, M. Guillaume X… et autres, n° 16-27.561, Lexbase juillet 2018 », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2018
Benjamin Ricou, « Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales, Revue européenne et internationale de droit fiscal 2018, n° 1, pp. 138-147. », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2018
Benjamin Ricou, « La jurisprudence Société entreprise Peyrot mise au garage, Lexbase 26 mars 2015, n° 367, p. 1 », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2015
Benjamin Ricou, « Le silence au service de la production juridictionnelle du droit. Méthodes et politiques des juridictions ordinaires françaises, Les Cahiers de Droit décembre 2015, numéro spécial Le silence et le droit, pp. 677-706 », Les Cahiers de droit, Université Laval (Canada) , 2015
Benjamin Ricou, « Réparation intégrale des préjudices consécutifs à une faute commise par l’administration fiscale, chron. sous CE, 12 mars 2014 (req. n° 359643), J.C.P. Administrations et Collectivités territoriales 31 mars 2014, act. 291 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014
Benjamin Ricou, « Prérogatives de puissance publique, E.P.I.C. et responsabilité de l’O.N.F., chron. Sous CE, 31 mai 2013 (req. nos 346876 et 346945), J.C.P. Administrations et Collectivités territoriales 10 juin 2013, act. 497 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
Benjamin Ricou, « L'attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 539
Benjamin Ricou, « Le tribunal des conflits, juge de la conventionnalité des lois. A propos de la décision du tribunal des conflits du 13 décembre 2010, SNC Green Yellow, n° 3800, J.C.P. G. juillet 2011, n° 28, pp. 1379-1382 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011
Benjamin Ricou, « L’attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération. Chronique d’une révolution mal programmée, R.F.D.A. mai-juin 2011, numéro 3, pp. 539-549 », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2011
Benjamin Ricou, « Le droit du sport devant le Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2009, n°03, p. 567
Benjamin Ricou, « Le droit du sport devant le Conseil constitutionnel, R.F.D.A. mai-juin 2009, numéro 3, pp. 567-579. Avant-propos par Guy CANIVET, même Revue, pp. 565-566 », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2009
Benjamin Ricou, « La charge de la preuve devant le juge de l'impôt », le 21 janvier 2026
Conférence organisée par l'EDPL, le CERFF, l'Equipe Louis Josserand, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la coordination scientifique de Benjamin Ricou, MCF en Droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Georges Cavalier, MCF HDR en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Benjamin Ricou, « La simplification de la vie des entreprises : bilan et perspectives », le 20 novembre 2025
Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Gérard Anou, Professeur agrégé des facultés de droit, directeur du master droit de l’entreprise, juristes-conseils d’affaires, Université Grenoble Alpes
Benjamin Ricou, « La bienveillance en droit fiscal », le 14 novembre 2025
Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Jean-Luc Pierre, Professeur émérite de Droit privé et Sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3 et Benjamin Ricou, MCF en Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3
Benjamin Ricou, « Les juridictions spécialisées : bilan et perspectives », le 20 mars 2025
Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 avec l'EDPL, le CPC2, l'IEA ainsi que la Cour de cassation et le Conseil d'État sous la direction scientifique de Benjamin Ricou, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3
Benjamin Ricou, « L'impossibilité pour l'administration de renoncer au bénéfice de la loi fiscale », le 14 janvier 2025
Conférence organisée par la faculté de droit, Université Lyon 3 avec l'EDPL, le CERFF et l'ADF
Benjamin Ricou, « Le rôle du juge fiscal en fiscalité internationale », le 22 mars 2024
Conférence organisée sous la direction scientifique de Lukasz STANKIEWICZ, Professeur des Universités à l’Université Jean Moulin Lyon 3.
Benjamin Ricou, « Associations et droit public », le 11 janvier 2024
1er colloque annuel de l'EDPL, sous la direction de Cédric Meurant et Christophe Roux
Benjamin Ricou, « 4e Université d'été de la Société française de finances publiques », le 28 juin 2023
L'Université d'été de la SFFP est organisée par le CERFF (EDPL, Université Lyon 3).
Benjamin Ricou, « La fraude fiscale en France, en Europe et à l’international », le 05 mai 2023
Colloque organisé par la Revue européenne et internationale de droit fiscal, avec le soutien du CDE, Université Jean Moulin Lyon 3 et l'2ISF, sous la direction scientifique de Georges Cavalier.
Benjamin Ricou, « La Justice administrative : enjeux et perspectives », le 02 mars 2023
Organisée par la Clinique juridique de Lyon en partenariat avec la Cour administrative d'appel de Lyon
Benjamin Ricou, « Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale », le 17 novembre 2021
Organisé sous la direction scientifique de Benjamin Ricou, Maître de conférences - Le Mans Université, Thémis-Um, associé au Centre d’Études et de Recherches Financières et Fiscales, Equipe de Droit Public de Lyon
Benjamin Ricou, « Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale », le 01 avril 2021
Organisé sous la direction scientifique de Benjamin Ricou, Maître de conférences à Le Mans Université, Themis-Um, associé au Centre d’Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (Equipe de Droit Public de Lyon)
Benjamin Ricou, « La communication des décisions du juge administratif », le 12 avril 2019
Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Professeur de droit public à l’Université du Mans
Benjamin Ricou, « Actualité des garanties offertes au contribuable », le 13 novembre 2018
Demi-journée d’études organisée dans le cadre des Conférences en droit des finances et de la fiscalité
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