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Cédric Meurant, « Le Conseil d’État fait l’inventaire des personnes ayant intérêt à la restitution des biens culturels, obs. sous CE, 23 nov. 2022, Assoc. International Restitutions, n° 465857 ; CE, 23 nov. 2022, Assoc. International Restitutions, n° 463108 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°5, p. 37
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Cédric Meurant, « Domaine public routier (novembre 2021-décembre 2022) », Droit de la voirie et du domaine public, 2023, pp. 24-36
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Cédric Meurant, « L’effet utile en contentieux des étrangers », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°47, pp. 235741-45
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Cédric Meurant, « Le juge du référé mesures-utiles ne peut pas prescrire la démolition d’un ouvrage, obs. sous CE, ord., 24 juill. 2023, Sté La Vedette, n° 467796 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°4344, p. 232731
Cédric Meurant, « Le régime juridique de l’instance arbitrale en matière administrative », Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2022, n°2, pp. 399-417
Cédric Meurant, « L’unité budgétaire et le vote des budgets principal et annexe, note sous T.A. Lyon, 11 fév. 2021, Mme X. », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2022
Cédric Meurant, « La stricte obligation pour le maire d’informer de la fin d’une concession funéraire, obs. sous CAA Nancy, 23 nov. 2021, n° 19NC02091 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022
Cédric Meurant, « Chronique de droit du domaine public routier (octobre 2020-octobre 2021) », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, pp. 241-248
Cédric Meurant, « L’insaisissable immunité d’exécution, obs. sous Civ., 1ère, 7 juill. 2021, n° 20-15.994 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°43, p. 2321
Cédric Meurant, « Les frais exposés non compris dans les dépens, sont productifs d'intérêts même si la décision de justice accordant ces frais ne l'a pas prévu explicitement – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2021, n°2023-1, p. text/html
Cédric Meurant, Caroline Chamard-Heim, Christophe Testard, Elise Untermaier-Kerléo, « Claude Danthony, un justiciable initié », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°35, p. 2001
Cédric Meurant, Mehdi Lahouazi, « Les subventions déguisées », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°33, p. 1925
Cédric Meurant, « Budget principal d'une commune et budget annexe d'une régie des eaux : principe d'unité budgétaire et d'équilibre – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2021, n°2022-1, p. text/html
Cédric Meurant, « Action en reconnaissance de droits et TEOM : la “taxe-poubelle” à la décharge, note sous T.A. de Lyon, 26 oct. 2020, CANOL, (2 jugements) », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2021
Cédric Meurant, « La compensation magique des annulations de redevance domaniale, obs. sous l’art. 23 de la loi n° 2020-935 du 30 juill. 2020 de finances rectificative pour 2020 ; Rép. Min. n° 30332, JOAN 15 sept. 2020, p. 6269 ; Rép. Min. n° 16106, JO Sénat, 13 août 2020, p. 3606 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp. 226617-18
Cédric Meurant, « L’échelle de domanialité des biens publics français localisés à l’étranger, note sous C.E., 25 juin 2021, Société Mezzi & Fonderia », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 2232
Cédric Meurant, « L’État étranger devant le juge administratif français », Journal du droit international (Clunet), 2021, n°4, pp. 1277-1301
Cédric Meurant, « TEOM et action en reconnaissance de droit : intérêt à agir au nom d'un groupe d'intérêt et modulation dans le temps des effets de cette reconnaissance – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2020, n°2021-1, p. text/html
Cédric Meurant, « Le juge administratif français et la loi étrangère, note sous C.A.A de Paris., 23 janv. 2020, Société Mezzi & Fonderia », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°19, pp. 1058-1064
Cédric Meurant, « Le contentieux de la fiscalité locale entre personnes publiques », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°2
Cédric Meurant, « Précisions sur les transferts domaniaux entre communes et EPCI, obs. sous T.A. d’Amiens, 11 oct. 2019, Assoc. SOS Laon (2 jugements) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°3, p. 201940
Cédric Meurant, « La vétusté d'un ouvrage reste à quai, obs. sous C.A.A. de Lyon, 28 nov. 2019, Société Gavelle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°3, p. 201840
Cédric Meurant, Hadi Habchi, « La mutualisation intercommunale des services: mythe ou réalité? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, pp. 206723-31
Cédric Meurant, « Le budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes une nouvelle fois amendé par le juge, note sous T.A. de Lyon, 8 janv. 2019, Mme A. e. a. », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°14, pp. 808-813
Cédric Meurant, « L' édénisation de l'office du juge de l'excès de pouvoir, note sous C.E., Sect., 21 déc. 2018, Société Eden », Revue générale du droit, 2019
Cédric Meurant, « Le budget de la région AURA une nouvelle fois amendé par le juge, note sous T.A. de Lyon, 8 janv. 2019, Mme A. e. a. », Actualité juridique Droit administratif, 2019, p. 808
Cédric Meurant, « Le référé-provision est-il encore un référé?, note sous C.E., 23 sept. 2019, Garde des Sceaux (2 arrêts) », Revue générale du droit, 2019
Cédric Meurant, « Toujours pas de coup de chaud sur l’incompatibilité entre le domaine public et la copropriété, obs. sous C.A.A. de Paris, 5 juillet 2019, Société Locaclim », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°42, p. 228529
Cédric Meurant, « L'Eusko n'est pas monnaie courante pour payer les dépenses publiques, note sous C.A.A. de Bordeaux, 15 mai 2018, Préfet des Pyrénées-Atlantiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°36, pp. 223825-27
Cédric Meurant, « Haro sur le budget 2016 de la région AURA, note sous T.A. de Lyon, 17 mai 2018, Mme A. et Mme B. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°28, pp. 221031-33
Cédric Meurant, « Le statut juridique des biens transférés aux métropoles », Revue française de droit administratif, 2018, n°03, pp. 451-460
Cédric Meurant, « L’interprétation des écritures des parties par le juge administratif français », Droit administratif, 2018
Cédric Meurant, « Le rôle du Parlement dans la genèse de la loi du 31 décembre 1987 », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°14, pp. 779-784
Cédric Meurant, « La contestation d’un refus de décharge de l’obligation de paiement solidaire demandée sur le fondement du II de l’article 1691 bis du code général des impôts est un recours de plein contentieux – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2017, n°2017-3, p. text/html
Cédric Meurant, « Nature du recours contentieux contestant un refus de décharge du devoir de solidarité fiscale entre époux, note sous T.A. de Lyon, 28 février 2017, Mme X. », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2017, n°3
Cédric Meurant, « Dégrèvement d’office : la CARPA au tapis, note sous C.A.A. de Lyon, 25 octobre 2016, CARPA Rhône Alpes », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2017, n°2
Cédric Meurant, « Fiscalité : application du pouvoir de dégrèvement d'office par l'administration – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2016, n°2017-2, p. text/html
Cédric Meurant, « Précisions sur le contrôle de la tarification des établissements de santé – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2013, n°2013-3, p. text/html
Cédric Meurant, « Vaccination obligatoire et maladie réactionnelle : question de l’imputabilité – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2013, n°2013-2, p. text/html
Cédric Meurant, « Intervention en appel présentée par une personne ayant qualité pour faire appel – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2013, n°2013-2, p. text/html
Cédric Meurant, « Privation d'une garantie entraînant l'inopposabilité du délai de recours contentieux devant le juge d'appel – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2013, n°2013-1, p. text/html
Cédric Meurant, « L'établissement des manquements d'un hôpital aux règles de facturation à partir d'un échantillon tiré au sort ne fait pas obstacle à la proportionnalité d'une sanction, note sous C.A.A. de Lyon, 18 avril 2013, Ministre des Affaires sociales et de la Santé », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2013, n°3
Cédric Meurant, « Vaccination obligatoire et maladie réactionnelle : question de l’imputabilité, Note sous C.A.A. de Lyon, 14 février 2013, Mme X. », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2013
Cédric Meurant, « L'interprétation défavorable des écritures d'un demandeur par le juge administratif, Note sous C.A.A. de Lyon, 18 décembre 2012, Commune de Nevers », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2013
Cédric Meurant, « Le délai de recours, bouclier du requérant face aux ordonnances de l'article R. 222-1 du Code de justice administrative, Note sous C.A.A. de Lyon, 11 octobre 2012, M. X., », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2013
Cédric Meurant, « Annulation d’un jugement du tribunal administratif pour irrégularité et conclusions non reprises en appel irrecevables – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2012, n°2012-3, p. text/html
Cédric Meurant, « Compétence liée du maire pour délivrer un certificat d’urbanisme négatif – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2012, n°2012-2, p. text/html
Cédric Meurant, « Les conséquences du refus du juge d'appel d'évoquer sur l'office du juge de renvoi, Note sous C.A.A. de Lyon, 22 mars 2012, Ministre de l'Éducation nationale », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2012
Cédric Meurant, « Première utilisation de la substitution de motifs par le juge d'appel dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir contre un certificat d'urbanisme négatif, Note sous C.A.A. de Lyon, 3 novembre 2011, Commune de Bligny-sur-Ouche », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2012
Cédric Meurant, « La suppléance du Conseil d'Etat auprès de la France libre (1940-1945) », le 08 novembre 2024
Conférence organisée par la Faculté de droit, Université Lyon 3
Cédric Meurant, « La conjuration du risque. Quand gouverner, c'est prédire », le 17 octobre 2024
Colloque organisé par l'ISJPS (CERAP), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le CDEP, Université d’Artois.
Cédric Meurant, « La loi « immigration » : le respect de l’État de droit et des libertés fondamentales en question », le 05 avril 2024
Journée d’études « Droit de l’asile et des migrations » organisée par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2
Cédric Meurant, « La loi immigration & intégration », le 20 février 2024
Conférence organisée par l'EDPL, l'EDIEC, Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction de Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure de droit public, EDIEC et Cédric Meurant, MCF en droit public, EDPL
Cédric Meurant, « Associations et droit public », le 11 janvier 2024
1er colloque annuel de l'EDPL, sous la direction de Cédric Meurant et Christophe Roux
Cédric Meurant, « « Les intérêts dans l’appréciation de la recevabilité » », colloque organisé le 17 novembre 2021 à l’Université de Perpignan Via Domitia par Madame Laure RADIGUET et Monsieur Rémi RADIGUET, et portant sur « La décision administrative au prisme des intérêts », Perpignan, le 17 novembre 2023
Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction de Rémi Radiguet et Laure Ragimbeau, MCF en droit public - UPVD
Cédric Meurant, « « L’effet utile en contentieux des étrangers » », colloque organisé à l’Université de Lorraine le 13 octobre 2023 par Madame Caroline FAURE et Monsieur Valentin LAMY, et intitulé « L’effet utile des décisions du juge administratif », Nancy, le 13 octobre 2023
Journée d'études organisée par l'IRENEE, Faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Caroline Faure et Valentin Lamy, Maîtres de conférences, Université de Lorraine / IRENEE
Cédric Meurant, « La taxation des instances », colloque organisé à la Maison des Avocats de Lyon le 20 juin 2023 par le Professeur Nicolas BORGA, le président du Tribunal de commerce de Lyon Thierry Gardon et la Bâtonnière du Barreau de Lyon, Maître Marie-Josèphe Laurent, et intitulé « Le Tribunal des Affaires économiques tel qu’envisagé par le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [« Ref.LEX »] », Lyon, le 20 juin 2023
Cédric Meurant, « Les grands contentieux environnementaux en Bretagne », le 13 juin 2023
Colloque organisé par l'IDPSP, Université de Rennes, en partenariat avec le CMH et l'AMURE, ainsi qu'avec la SFDE, sous la responsabilité scientifique de Jacques Petit, Cyprien Dagnicourt et Sarah Philibert.
Cédric Meurant, « L'infra et l'ultra petita. L'office du juge en contentieux comparé », le 17 mars 2023
Organisé par le SERDEAUT, l'IRJS, et l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Hélène Hoepffner, Laetitia Janicot et Jean-Charles Rotoullié, Professeurs à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Cédric Meurant, « La Justice administrative : enjeux et perspectives », le 02 mars 2023
Organisée par la Clinique juridique de Lyon en partenariat avec la Cour administrative d'appel de Lyon
Cédric Meurant, « Participation à une table-ronde portant sur « Les moyens d’ordre public ; l’économie des moyens ; la liberté du juge à l’égard des conclusions » », colloque organisé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne le 17 mars 2023 par les Professeurs Hélène Hoepffner, Laëticia JANICOT et Jean-Charles ROTOULLIÉ, et intitulé « L’infra et l’ultra petita. L’office du juge en contentieux comparé »., Lyon, le 01 janvier 2023
Cédric Meurant, « Les sources de la science du droit », le 17 juin 2022
Rencontres doctorales organisées par l'ACDD/ADPL, UCA, Universités de Lyon et de St Etienne
Cédric Meurant, « La portée constitutionnelle des fonctions consultatives du Conseil d'État », le 12 mai 2022
Journée décentralisée de l'AFDC organisée par l'Équipe de Droit Public de Lyon sous la direction scientifiques de Philippe Blachèr et Christophe Roux, professeurs de droit public
Cédric Meurant, « Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale », colloque organisé à l’Université du Mans 17 nov. 2021 par M. Benjamin RICOU intitulé Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale, Le Mans, le 17 novembre 2021
Organisé sous la direction scientifique de Benjamin Ricou, Maître de conférences - Le Mans Université, Thémis-Um, associé au Centre d’Études et de Recherches Financières et Fiscales, Equipe de Droit Public de Lyon
Cédric Meurant, « Participation à une table-ronde intitulée « Regards croisés sur les propositions du rapport Stahl » », journée d’études organisée à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas le 16 novembre 2021 par Madame Delphine BURRIEZ et le Professeur Jean-Louis ITEN (dir.) intitulée Une simplification du contentieux des étrangers : pourquoi et comment ?, Paris, le 16 novembre 2021
Journée coorganisée par le CRJP8, Université Paris 8, et l’IHEI, Université Paris 2 Panthéon-Assas
Cédric Meurant, « L’instance arbitrale et l’instance administrative. Différences et convergences », colloque organisé à l’Université de Cergy-Pontoise les 21 et 22 oct. 2021 par M. Maxence CHAMBON et Mehdi LAHOUAZI intitulé « Arbitrage et droit public », Cergy-Pontoise, le 21 octobre 2021
Colloque organisé par le LEJEP - Laboratoire d'études juridiques et politiques
Cédric Meurant, « La jurisprudence administrative locale », le 08 octobre 2021
Colloque organisé par l'Institut d'études administratives (Université Jean Moulin Lyon 3), le Centre Michel de l'Hospital (Université Clermont Auvergne) et ALYODA.
Cédric Meurant, « Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est », colloque organisé le 30 septembre 2021 à l’Université de Perpignan Via Domitia par M. M. BOUL, J. BOUSQUET, C. MEURANT, M. MORALES, R. RADIGUET et portant sur « Les cinquante ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est », Perpignan, le 30 septembre 2021
Organisé sous la direction scientifique de Maxime Boul, Univ; Toulouse 1 Capitole ; Jérémy Bousquet, Univ; de Nîmes ; Cédric Meurant, Univ; Jean Moulin Lyon III ; Martin Morales, Univ; Paris-Est Créteil et Rémi Radiguet, Univ. Perpignan Via Domitia
Cédric Meurant, « La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative », colloque organisé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 le 18 juin 2021 par Monsieur Jérôme Travard portant sur « La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative », Lyon, le 18 juin 2021
Organisé par l’EDPL, sous la direction scientifique de Jérôme Travard, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Cédric Meurant, « Quel rôle pour le service juridique ? », colloque organisé à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas les 10 et 11 juin 2021 par le Professeur Thomas Perroud et Madame Élina Lemaire portant sur « Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence », Paris, le 11 juin 2021
Cédric Meurant, « Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence », le 10 juin 2021
Organisé par Le CERSA, Université Paris 2-CNRS, et le Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) de l'université de Bourgogne Franche-Comté, en partenariat avec l’Observatoire de l’éthique publique.
Cédric Meurant, « Le principe de publicité de la justice », avec M. Samuel Deliancourt. Conférence organisée à l’Université Jean Moulin Lyon 3 le 17 mai 2021 par l’association du Collège de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, le 17 mai 2021
Cédric Meurant, « Le principe de légalité fait-il encore le poids face à la sécurité juridique ? », Colloque organisé à Lyon le 19 mars 2021 par le Syndicat des avocats de France portant sur « La sécurité juridique à contresens », Lyon, le 19 mars 2021
Cédric Meurant, « La fiscalité locale : regards comparatifs. Simple évolution ou véritable révolution ? », le 10 octobre 2019
Organisé par l’EDPL, le CERFF, et la SFFP Université Jean Moulin, Lyon 3 sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, maître de conférences HDR de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Cédric Meurant, « L’arrêt Czabaj a (presque) trois ans. Mais où va le contentieux administratif ? », La "czabajisation" du contentieux administratif, Lyon, le 17 juin 2019
Cédric Meurant, « La bienveillance du juge administratif à l’égard des parties », La bienveillance en droit public, Lyon, le 18 octobre 2018
