Cédric Meurant

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit
Equipe de Droit Public de Lyon
Centre de Recherches Financières et Fiscales
  • THESE

    L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français, soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Caroline Chamard-Heim, membres du jury : Camille Broyelle (Rapp.), Olivier Le Bot (Rapp.), Fabrice Melleray, Sylvie Caudal et Régis Fraisse     

  • Cédric Meurant, Maxime Boul, Jérémy Bousquet, Martin Morales, Rémi Radiguet (dir.), Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle-Est, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie et L.G.D.J. - Lextenso éditions, 2023, Colloques & essais, 208 p. 

    Cédric Meurant, Caroline Chamard-Heim, Christophe Testard, Elise Untermaier-Kerléo, Élise Untermaier (dir.), Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, 2021, 319 p.  

    La 4e de couverture indique : "A partir d'une méthode de sélection mêlant portée jurisprudentielle intrinsèque et volonté de faire jurisprudence, cet ouvrage rassemble 64 grandes décisions rendues par la cour administrative d'appel de Lyon et les tribunaux de son ressort, commentées par des universitaires. Y figurent des arrêts précurseurs, comme Gomez rendu en 1990 en matière de responsabilité hospitalière ou encore Plan de 1994, concernant la responsabilité du fait des lois. D'autres ont été choisis pour avoir soulevé des questions proprement juridiques et proposé des réponses inédites, suivies ou non par le Conseil d'Etat. La grandeur s'attache également aux décisions rendues par les juridictions du fonds sur des sujets de société, dont la portée est nationale (laïcité, démocratie locale, transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités ou cultures OGM) ou locale (stade de l'Olympique lyonnais, éléphants du Parc de la Tête d'Or ou contentieux administratif du ski). Ce recueil contient encore des trouvailles remarquables, des décisions importantes mais peu connues. La témérité du juge local s'affiche parfois frontalement et se manifeste par des rébellions ou, plus subtilement, par l'émission de "ballons d'essai" qui tentent de remettre en question une jurisprudence établie du Conseil d'Etat, comme la série de jugements restée célèbre du tribunal administratif de Lyon qui prit le contrepied de la jurisprudence Intercopie. La nécessité d'une recherche sur la jurisprudence locale trouve ici exposés ses meilleurs arguments, tant il y a de l'audace et de l'inventivité mises au service du droit par les juges du fond. Ce projet a été collectivement porté par des universitaires de Lyon 3 [IEA] et de Clermont-Ferrand [CMH] ; il associe également des étudiants invités à illustrer certaines de ces grandes décisions."

    Cédric Meurant, L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Bibliothèque de droit public, 537 p.  

    La 4e de couverture indique : "En vertu de la règle du principe dispositif qui s'applique au procès administratif, le litige est la chose des parties : la matière de l'instance est fixée par les écritures que les parties rédigent et qu'elles soumettent au juge administratif. L'essence de l'office de ce juge consiste à trancher le litige en répondant juridiquement aux prétentions et à l'argumentation développées par les parties dans leurs écritures. L'étendue de son intervention est donc tributaire de la formulation des écritures qu'il devrait se borner à interpréter littéralement, et ce, même lorsqu'elles sont maladroitement rédigées. Pourtant, le juge s'autorise à les interpréter extensivement ou restrictivement. Les raisons qui président à ce choix sont incertaines. L'un des enjeux de cette thèse est de les clarifier. Elle doit aussi déterminer l'étendue de ce pouvoir, et notamment son caractère - est-ce une faculté ou une obligation ? -, les méthodes mobilisées, ou encore ses limites et les contrôles auxquels il est soumis. Mais, à cause du rôle central des écritures dans le procès administratif, leur interprétation peut parfois le déstabiliser. La recherche doit donc envisager les mécanismes permettant de corriger ces déséquilibres. En interprétant les écritures des parties, le juge participe à la fixation de la matière de l'instance. Dès lors, cette étude doit, plus fondamentalement, contribuer à déterminer l'auteur de cette substance : les parties ou le juge ? "

  • Cédric Meurant, « Note sous CE, 29 novembre 1912, Boussuge, Guépin et autres », J. CAILLOSSE, J. CHEVALLIER, D. LOCHAK et T. PERROUD (dir.), Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, 2e éd., LGDJ, 2024 

    Cédric Meurant, « Une brève histoire des écritures des parties depuis le Moyen-Âge », M. SOULA, M. CHARAGEAT (dir.), Les écritures judiciaires. Formes et légitimités des actes de justice depuis le Moyen-Âge,, Maisons des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2024 

    Cédric Meurant, « Le recours en responsabilité et les droits fondamentaux des étrangers », in J. TRAVARD (dir.), La protection des libertés par le recours en responsabilité, Mare & Martin, 2023, pp. 155-174 

    Cédric Meurant, « « Les compétences du Conseil d’État périphériques à la cassation » », B. DEFOORT, J. TRAULLÉ (dir.), La cassation. Regards croisés en procédure civile et administrative,, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, pp. 197-211 

    Cédric Meurant, « Les collectivités territoriales bretonnes devant la justice américaine. Le procès de l’Amoco Cadiz », J. PETIT, S. PHILIBERT, C. DAGNICOURT (dir.), Les grands contentieux environnementaux en Bretagne, Presses Universitaires de Rennes, 2023 

    Cédric Meurant, « L’interprétation non juridictionnelle de la loi fiscale », in B. RICOU (dir.), La qualité de la législation fiscale, Lexisnexis, 2022, pp. 169-180 

    Cédric Meurant, « Les référés », Le Lamy Contentieux administratif, Wolters Kluwers, étude n° 12, 2021 

    Cédric Meurant, « Le rôle du service juridique du Conseil constitutionnel », in Th. PERROUD et É. LEMAIRE (dir.), Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021 

    Cédric Meurant, « Les collèges de déontologie des juridictions françaises », in É. LEMAIRE, J. SAISON et É. UNTERMAIER-KERLÉO (dir.), La déontologie des juges en France, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, pp. 207-223 

    Cédric Meurant, « "L’acte de naissance du référé-provision", note sous T.A. Lyon, ord., 5 avril 1979, SARL Gervais », in Les grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, Lexisnexis, 2021, pp. 197-200 

    Cédric Meurant, « "L’encadrement du désistement d’un déféré préfectoral", note sous T.A. Lyon, 6 fév. 1984, Commissaire de la République de la Région Rhône-Alpes ; T.A. Lyon, 10 juill. 1984, Commissaire de la République de l’Ardèche », in Les grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, Lexisnexis, 2021, pp. 201-204 

    Cédric Meurant, « "La nature juridique du désistement", note sous C.A.A. Lyon, Plén., 20 déc. 2007, Époux Michaud », in Les grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, Lexisnexis, 2021, pp. 211-213 

    Cédric Meurant, « "L’office du juge de renvoi après un refus d’évoquer du juge d’appel", note sous C.A.A. Lyon, 22 mars 2012, Ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative », in Les grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, Lexisnexis, 2021, pp. 221-223 

    Cédric Meurant, « "La valorisation de l’action en reconnaissance de droits", note sous T.A. de Lyon, 26 oct. 2020, CANOL, (2 jugements) », in Les grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, Lexisnexis, 2021, pp. 225-236 

    Cédric Meurant, « La bienveillance du juge administratif à l'égard des parties », La bienveillance en droit public, Mare & Martin, 2020, pp. 111-136 

    Cédric Meurant, « Les représentants d'intérêts devant les juridictions administratives générales », in J.-F. Kerléo (dir.), Les représentants d'intérêts, LGDJ, 2020, pp. 151-176 

    Cédric Meurant, « Laïcité et justice privée française », M. Philip-Gay (dir.), La laïcité dans la justice, Mission de recherche Droit & Justice, 2019, pp. 255-268 

    Cédric Meurant, « Le patrimoine militaire français localisé à l’étranger », in Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires : aspects juridiques, Éditions Varenne-LGDJ, 2018, pp. 119-146 

  • Cédric Meurant, « La simplification impossible du contentieux de l'éloignement », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°12, p. 676   

    Cédric Meurant, « Que reste-t-il de l'arrêt Casanova ? », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°42, p. 2241   

    Cédric Meurant, « Crise humanitaire à Lampedusa : quel champ d’actions pour la France et l’Union européenne ? », Le blog du club des juristes - Le Premier Think Tank juridique français, 2023 

    Cédric Meurant, « Le collège des médecins de l’OFII n’est pas un organisme collégial, note sous CE, Avis cont., 25 mai 2023, », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2023, n°716 

    Cédric Meurant, « La structuration des écritures dans le procès administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°16, pp. 821-828   

    Cédric Meurant, « Les avis du Conseil d’État relatifs aux engagements internationaux de la France », Revue française de droit administratif, 2023, n°01, p. 169   

    Cédric Meurant, « L’enseignement clinique. L’exemple lyonnais du droit des étrangers », Les Cahiers Portalis, 2023, n°11, pp. 133-144 

    Cédric Meurant, « Les contentieux administratifs de demain », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2023, n°2 

    Cédric Meurant, « Ambassade et salarié protégé : le conflit de protections, note sous CE, Sect., 9 déc. 2022, Mme B. », Journal du droit international (Clunet), 2023, n°3, pp. 877-894 

    Cédric Meurant, « Injonction sur condamnation ne vaut, sauf inertie administrative généralisée, note sous CAA Lyon, 14 oct. 2021 ; CAA Lyon, 13 oct. 2022 », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2023, n°1 

    Cédric Meurant, « Le Conseil d’État fait l’inventaire des personnes ayant intérêt à la restitution des biens culturels, obs. sous CE, 23 nov. 2022, Assoc. International Restitutions, n° 465857 ; CE, 23 nov. 2022, Assoc. International Restitutions, n° 463108 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°5, p. 37 

    Cédric Meurant, « Chronique de droit des étrangers (Textes et décisions d’octobre 2022 à mars 2023) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°22, pp. 10-23 

    Cédric Meurant, « Domaine public routier (novembre 2021-décembre 2022) », Droit de la voirie et du domaine public, 2023, pp. 24-36 

    Cédric Meurant, « L’interdiction pour le juge administratif de statuer ultra petita : mythe ou réalité ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, n°4, pp. 883-893 

    Cédric Meurant, « L’effet utile en contentieux des étrangers », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°47, pp. 235741-45 

    Cédric Meurant, « Chronique de droit des étrangers (Textes et décisions d’avril 2023 à octobre 2023) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°46, pp. 234312-29 

    Cédric Meurant, « Le juge du référé mesures-utiles ne peut pas prescrire la démolition d’un ouvrage, obs. sous CE, ord., 24 juill. 2023, Sté La Vedette, n° 467796 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°4344, p. 232731 

    Cédric Meurant, « Le régime juridique de l’instance arbitrale en matière administrative », Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2022, n°2, pp. 399-417 

    Cédric Meurant, « L’unité budgétaire et le vote des budgets principal et annexe, note sous T.A. Lyon, 11 fév. 2021, Mme X. », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2022 

    Cédric Meurant, « La stricte obligation pour le maire d’informer de la fin d’une concession funéraire, obs. sous CAA Nancy, 23 nov. 2021, n° 19NC02091 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022 

    Cédric Meurant, « Chronique de droit du domaine public routier (octobre 2020-octobre 2021) », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, pp. 241-248 

    Cédric Meurant, « L’insaisissable immunité d’exécution, obs. sous Civ., 1ère, 7 juill. 2021, n° 20-15.994 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°43, p. 2321 

    Cédric Meurant, « Les frais exposés non compris dans les dépens, sont productifs d'intérêts même si la décision de justice accordant ces frais ne l'a pas prévu explicitement – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2021, n°2023-1, p. text/html 

    Cédric Meurant, Caroline Chamard-Heim, Christophe Testard, Elise Untermaier-Kerléo, « Claude Danthony, un justiciable initié », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°35, p. 2001   

    Cédric Meurant, Mehdi Lahouazi, « Les subventions déguisées », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°33, p. 1925   

    Cédric Meurant, « Budget principal d'une commune et budget annexe d'une régie des eaux : principe d'unité budgétaire et d'équilibre – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2021, n°2022-1, p. text/html 

    Cédric Meurant, « Action en reconnaissance de droits et TEOM : la “taxe-poubelle” à la décharge, note sous T.A. de Lyon, 26 oct. 2020, CANOL, (2 jugements) », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2021 

    Cédric Meurant, « La compensation magique des annulations de redevance domaniale, obs. sous l’art. 23 de la loi n° 2020-935 du 30 juill. 2020 de finances rectificative pour 2020 ; Rép. Min. n° 30332, JOAN 15 sept. 2020, p. 6269 ; Rép. Min. n° 16106, JO Sénat, 13 août 2020, p. 3606 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp. 226617-18 

    Cédric Meurant, « L’échelle de domanialité des biens publics français localisés à l’étranger, note sous C.E., 25 juin 2021, Société Mezzi & Fonderia », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 2232 

    Cédric Meurant, « L’État étranger devant le juge administratif français », Journal du droit international (Clunet), 2021, n°4, pp. 1277-1301 

    Cédric Meurant, « TEOM et action en reconnaissance de droit : intérêt à agir au nom d'un groupe d'intérêt et modulation dans le temps des effets de cette reconnaissance – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2020, n°2021-1, p. text/html 

    Cédric Meurant, « Le juge administratif français et la loi étrangère, note sous C.A.A de Paris., 23 janv. 2020, Société Mezzi & Fonderia », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°19, pp. 1058-1064   

    Cédric Meurant, « Le contentieux de la fiscalité locale entre personnes publiques », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°2 

    Cédric Meurant, « Précisions sur les transferts domaniaux entre communes et EPCI, obs. sous T.A. d’Amiens, 11 oct. 2019, Assoc. SOS Laon (2 jugements) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°3, p. 201940 

    Cédric Meurant, « La vétusté d'un ouvrage reste à quai, obs. sous C.A.A. de Lyon, 28 nov. 2019, Société Gavelle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°3, p. 201840 

    Cédric Meurant, Hadi Habchi, « La mutualisation intercommunale des services: mythe ou réalité? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, pp. 206723-31 

    Cédric Meurant, « Le budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes une nouvelle fois amendé par le juge, note sous T.A. de Lyon, 8 janv. 2019, Mme A. e. a. », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°14, pp. 808-813   

    Cédric Meurant, « L' édénisation de l'office du juge de l'excès de pouvoir, note sous C.E., Sect., 21 déc. 2018, Société Eden », Revue générale du droit, 2019 

    Cédric Meurant, « Le budget de la région AURA une nouvelle fois amendé par le juge, note sous T.A. de Lyon, 8 janv. 2019, Mme A. e. a. », Actualité juridique Droit administratif, 2019, p. 808 

    Cédric Meurant, « Le référé-provision est-il encore un référé?, note sous C.E., 23 sept. 2019, Garde des Sceaux (2 arrêts) », Revue générale du droit, 2019 

    Cédric Meurant, « Toujours pas de coup de chaud sur l’incompatibilité entre le domaine public et la copropriété, obs. sous C.A.A. de Paris, 5 juillet 2019, Société Locaclim », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°42, p. 228529 

    Cédric Meurant, « L'Eusko n'est pas monnaie courante pour payer les dépenses publiques, note sous C.A.A. de Bordeaux, 15 mai 2018, Préfet des Pyrénées-Atlantiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°36, pp. 223825-27 

    Cédric Meurant, « Haro sur le budget 2016 de la région AURA, note sous T.A. de Lyon, 17 mai 2018, Mme A. et Mme B. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°28, pp. 221031-33 

    Cédric Meurant, « Le statut juridique des biens transférés aux métropoles », Revue française de droit administratif, 2018, n°03, pp. 451-460   

    Cédric Meurant, « L’interprétation des écritures des parties par le juge administratif français », Droit administratif, 2018 

    Cédric Meurant, « Le rôle du Parlement dans la genèse de la loi du 31 décembre 1987 », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°14, pp. 779-784   

    Cédric Meurant, « La contestation d’un refus de décharge de l’obligation de paiement solidaire demandée sur le fondement du II de l’article 1691 bis du code général des impôts est un recours de plein contentieux – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2017, n°2017-3, p. text/html 

    Cédric Meurant, « Nature du recours contentieux contestant un refus de décharge du devoir de solidarité fiscale entre époux, note sous T.A. de Lyon, 28 février 2017, Mme X. », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2017, n°3 

    Cédric Meurant, « Dégrèvement d’office : la CARPA au tapis, note sous C.A.A. de Lyon, 25 octobre 2016, CARPA Rhône Alpes », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2017, n°2 

    Cédric Meurant, « Fiscalité : application du pouvoir de dégrèvement d'office par l'administration – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2016, n°2017-2, p. text/html 

    Cédric Meurant, « Précisions sur le contrôle de la tarification des établissements de santé – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2013, n°2013-3, p. text/html 

    Cédric Meurant, « Vaccination obligatoire et maladie réactionnelle : question de l’imputabilité – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2013, n°2013-2, p. text/html 

    Cédric Meurant, « Intervention en appel présentée par une personne ayant qualité pour faire appel – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2013, n°2013-2, p. text/html 

    Cédric Meurant, « Privation d'une garantie entraînant l'inopposabilité du délai de recours contentieux devant le juge d'appel – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2013, n°2013-1, p. text/html 

    Cédric Meurant, « L'établissement des manquements d'un hôpital aux règles de facturation à partir d'un échantillon tiré au sort ne fait pas obstacle à la proportionnalité d'une sanction, note sous C.A.A. de Lyon, 18 avril 2013, Ministre des Affaires sociales et de la Santé », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2013, n°3 

    Cédric Meurant, « Vaccination obligatoire et maladie réactionnelle : question de l’imputabilité, Note sous C.A.A. de Lyon, 14 février 2013, Mme X. », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2013 

    Cédric Meurant, « L'interprétation défavorable des écritures d'un demandeur par le juge administratif, Note sous C.A.A. de Lyon, 18 décembre 2012, Commune de Nevers », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2013 

    Cédric Meurant, « Le délai de recours, bouclier du requérant face aux ordonnances de l'article R. 222-1 du Code de justice administrative, Note sous C.A.A. de Lyon, 11 octobre 2012, M. X., », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2013 

    Cédric Meurant, « Annulation d’un jugement du tribunal administratif pour irrégularité et conclusions non reprises en appel irrecevables – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2012, n°2012-3, p. text/html 

    Cédric Meurant, « Compétence liée du maire pour délivrer un certificat d’urbanisme négatif – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2012, n°2012-2, p. text/html 

    Cédric Meurant, « Les conséquences du refus du juge d'appel d'évoquer sur l'office du juge de renvoi, Note sous C.A.A. de Lyon, 22 mars 2012, Ministre de l'Éducation nationale », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2012 

    Cédric Meurant, « Première utilisation de la substitution de motifs par le juge d'appel dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir contre un certificat d'urbanisme négatif, Note sous C.A.A. de Lyon, 3 novembre 2011, Commune de Bligny-sur-Ouche », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2012 

  • Cédric Meurant, « La loi « immigration » : le respect de l’État de droit et des libertés fondamentales en question », le 05 avril 2024  

    Journée d’études « Droit de l’asile et des migrations » organisée par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

    Cédric Meurant, « La loi immigration & intégration », le 20 février 2024  

    Conférence organisée par l'EDPL, l'EDIEC, Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction de Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure de droit public, EDIEC et Cédric Meurant, MCF en droit public, EDPL

    Cédric Meurant, « Associations et droit public », le 11 janvier 2024  

    1er colloque annuel de l'EDPL, sous la direction de Cédric Meurant et Christophe Roux

    Cédric Meurant, « « Les intérêts dans l’appréciation de la recevabilité » », colloque organisé le 17 novembre 2021 à l’Université de Perpignan Via Domitia par Madame Laure RADIGUET et Monsieur Rémi RADIGUET, et portant sur « La décision administrative au prisme des intérêts », Perpignan, le 17 novembre 2023  

    Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction de Rémi Radiguet et Laure Ragimbeau, MCF en droit public - UPVD

    Cédric Meurant, « « L’effet utile en contentieux des étrangers » », colloque organisé à l’Université de Lorraine le 13 octobre 2023 par Madame Caroline FAURE et Monsieur Valentin LAMY, et intitulé « L’effet utile des décisions du juge administratif », Nancy, le 13 octobre 2023  

    Journée d'études organisée par l'IRENEE, Faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Caroline Faure et Valentin Lamy, Maîtres de conférences, Université de Lorraine / IRENEE

    Cédric Meurant, « La taxation des instances », colloque organisé à la Maison des Avocats de Lyon le 20 juin 2023 par le Professeur Nicolas BORGA, le président du Tribunal de commerce de Lyon Thierry Gardon et la Bâtonnière du Barreau de Lyon, Maître Marie-Josèphe Laurent, et intitulé « Le Tribunal des Affaires économiques tel qu’envisagé par le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [« Ref.LEX »] », Lyon, le 20 juin 2023 

    Cédric Meurant, « Les grands contentieux environnementaux en Bretagne », le 13 juin 2023  

    Colloque organisé par l'IDPSP, Université de Rennes, en partenariat avec le CMH et l'AMURE, ainsi qu'avec la SFDE, sous la responsabilité scientifique de Jacques Petit, Cyprien Dagnicourt et Sarah Philibert.

    Cédric Meurant, « L'infra et l'ultra petita. L'office du juge en contentieux comparé », le 17 mars 2023  

    Organisé par le SERDEAUT, l'IRJS, et l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Hélène Hoepffner, Laetitia Janicot et Jean-Charles Rotoullié, Professeurs à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Cédric Meurant, « La Justice administrative : enjeux et perspectives », le 02 mars 2023  

    Organisée par la Clinique juridique de Lyon en partenariat avec la Cour administrative d'appel de Lyon

    Cédric Meurant, « Participation à une table-ronde portant sur « Les moyens d’ordre public ; l’économie des moyens ; la liberté du juge à l’égard des conclusions » », colloque organisé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne le 17 mars 2023 par les Professeurs Hélène Hoepffner, Laëticia JANICOT et Jean-Charles ROTOULLIÉ, et intitulé « L’infra et l’ultra petita. L’office du juge en contentieux comparé »., Lyon, le 01 janvier 2023 

    Cédric Meurant, « Les sources de la science du droit », le 17 juin 2022  

    Rencontres doctorales organisées par l'ACDD/ADPL, UCA, Universités de Lyon et de St Etienne

    Cédric Meurant, « La portée constitutionnelle des fonctions consultatives du Conseil d'État », le 12 mai 2022  

    Journée décentralisée de l'AFDC organisée par l'Équipe de Droit Public de Lyon sous la direction scientifiques de Philippe Blachèr et Christophe Roux, professeurs de droit public

    Cédric Meurant, « Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale », colloque organisé à l’Université du Mans 17 nov. 2021 par M. Benjamin RICOU intitulé Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale, Le Mans, le 17 novembre 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Benjamin Ricou, Maître de conférences - Le Mans Université, Thémis-Um, associé au Centre d’Études et de Recherches Financières et Fiscales, Equipe de Droit Public de Lyon

    Cédric Meurant, « Participation à une table-ronde intitulée « Regards croisés sur les propositions du rapport Stahl » », journée d’études organisée à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas le 16 novembre 2021 par Madame Delphine BURRIEZ et le Professeur Jean-Louis ITEN (dir.) intitulée Une simplification du contentieux des étrangers : pourquoi et comment ?, Paris, le 16 novembre 2021  

    Journée coorganisée par le CRJP8, Université Paris 8, et l’IHEI, Université Paris 2 Panthéon-Assas

    Cédric Meurant, « L’instance arbitrale et l’instance administrative. Différences et convergences », colloque organisé à l’Université de Cergy-Pontoise les 21 et 22 oct. 2021 par M. Maxence CHAMBON et Mehdi LAHOUAZI intitulé « Arbitrage et droit public », Cergy-Pontoise, le 21 octobre 2021  

    Colloque organisé par le LEJEP - Laboratoire d'études juridiques et politiques

    Cédric Meurant, « La jurisprudence administrative locale », le 08 octobre 2021  

    Colloque organisé par l'Institut d'études administratives (Université Jean Moulin Lyon 3), le Centre Michel de l'Hospital (Université Clermont Auvergne) et ALYODA.

    Cédric Meurant, « Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est », colloque organisé le 30 septembre 2021 à l’Université de Perpignan Via Domitia par M. M. BOUL, J. BOUSQUET, C. MEURANT, M. MORALES, R. RADIGUET et portant sur « Les cinquante ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est », Perpignan, le 30 septembre 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Maxime Boul, Univ; Toulouse 1 Capitole ; Jérémy Bousquet, Univ; de Nîmes ; Cédric Meurant, Univ; Jean Moulin Lyon III ; Martin Morales, Univ; Paris-Est Créteil et Rémi Radiguet, Univ. Perpignan Via Domitia

    Cédric Meurant, « La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative », colloque organisé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 le 18 juin 2021 par Monsieur Jérôme Travard portant sur « La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative », Lyon, le 18 juin 2021  

    Organisé par l’EDPL, sous la direction scientifique de Jérôme Travard, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Cédric Meurant, « Quel rôle pour le service juridique ? », colloque organisé à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas les 10 et 11 juin 2021 par le Professeur Thomas Perroud et Madame Élina Lemaire portant sur « Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence », Paris, le 11 juin 2021 

    Cédric Meurant, « Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence », le 10 juin 2021  

    Organisé par Le CERSA, Université Paris 2-CNRS, et le Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) de l'université de Bourgogne Franche-Comté, en partenariat avec l’Observatoire de l’éthique publique.

    Cédric Meurant, « Le principe de publicité de la justice », avec M. Samuel Deliancourt. Conférence organisée à l’Université Jean Moulin Lyon 3 le 17 mai 2021 par l’association du Collège de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, le 17 mai 2021 

    Cédric Meurant, « Le principe de légalité fait-il encore le poids face à la sécurité juridique ? », Colloque organisé à Lyon le 19 mars 2021 par le Syndicat des avocats de France portant sur « La sécurité juridique à contresens », Lyon, le 19 mars 2021 

    Cédric Meurant, « La fiscalité locale : regards comparatifs. Simple évolution ou véritable révolution ? », le 10 octobre 2019  

    Organisé par l’EDPL, le CERFF, et la SFFP Université Jean Moulin, Lyon 3 sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, maître de conférences HDR de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Cédric Meurant, « L’arrêt Czabaj a (presque) trois ans. Mais où va le contentieux administratif ? », La "czabajisation" du contentieux administratif, Lyon, le 17 juin 2019 

    Cédric Meurant, « La bienveillance du juge administratif à l’égard des parties », La bienveillance en droit public, Lyon, le 18 octobre 2018 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Almodis Peyre, La consignation du passager clandestin à bord des navires marchands battant pavillon français, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Marie-Laure Basilien-Gainche  

    Dès sa découverte sur un navire marchand, le passager clandestin est enfermé, généralement individuellement, dans un endroit sécurisé et surveillé, principalement une cabine, à partir de laquelle il ne peut sortir. Si le recours à une mesure privative de liberté est en principe l’expression de la souveraineté nationale, c’est bien le capitaine de navire, ressortissant communautaire mais représentant de l’État français, dépositaire de l’autorité publique mais employé d’une société commerciale à but lucratif, qui consigne le passager clandestin. Alors même que l’enfermement d’un individu s’inscrit en théorie dans une volonté de protection de l’ordre public, c’est un objectif de protection des intérêts du commerce international qui guide la consignation du passager clandestin. Ainsi, face au constat d’une surreprésentation d’acteurs privés dans l’utilisation d’une prérogative de puissance publique privative de liberté, la thèse menée vise à identifier les acteurs et les facteurs qui guident l’utilisation de cette mesure et à en dégager une qualification juridique de façon à déterminer le cadre légal qui lui est applicable. Cette opération de catégorisation effectuée, les règles identifiées sont par la suite confrontées aux pratiques constatées dans le but d’analyser les interactions complexes entre le droit et la pratique du droit dans les situations les plus marginales et les plus isolées.