Cédric Meurant

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit
Equipe de Droit Public de Lyon
Centre de Recherches Financières et Fiscales

Thèse

L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français. Thèse soutenue en 2017 à Lyon, sous la direction de Caroline Chamard-Heim.


Ouvrages

Cédric Meurant, Maxime Boul, Jérémy Bousquet, Martin Morales et Rémi Radiguet (dir.), Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle-Est, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, Colloques & essais, 208 p.

Cédric Meurant, Caroline Chamard-Heim, Christophe Testard et Élise Untermaier (dir.), Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, 2021, 319 p.

Cédric Meurant, L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Bibliothèque de droit public, 537 p.


Articles

Cédric Meurant, « Note sous CE, 29 novembre 1912, Boussuge, Guépin et autres », J. CAILLOSSE, J. CHEVALLIER, D. LOCHAK et T. PERROUD (dir.), Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, 2e éd., LGDJ, 2024, p. NC

Cédric Meurant, « Une brève histoire des écritures des parties depuis le Moyen-Âge », M. SOULA, M. CHARAGEAT (dir.), Les écritures judiciaires. Formes et légitimités des actes de justice depuis le Moyen-Âge,, Maisons des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2024, p. NC

Cédric Meurant, « Que reste-t-il de l'arrêt Casanova ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 42, 2023, p. 2241 

Cédric Meurant, « « Ambassade et salarié protégé : le conflit de protections », note sous CE, Sect., 9 déc. 2022, Mme B. », Journal du droit international (Clunet), N° 3, 2023, pp. 877-894

Cédric Meurant, « Domaine public routier (novembre 2021-décembre 2022) », Droit de la voirie et du domaine public, 2023, pp. 24-36

Cédric Meurant, « La structuration des écritures dans le procès administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2023, pp. 821-828 

Voir plus

Cédric Meurant, « Le jacobinisme de la théorie du bilan », in M. BOUL, J. BOUSQUET, C. MEURANT, M. MORALES, R. RADIGUET (dir.), Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, pp. 83-97

Cédric Meurant, « Le recours en responsabilité et les droits fondamentaux des étrangers », in J. TRAVARD (dir.), La protection des libertés par le recours en responsabilité, Mare & Martin, 2023, pp. 155-174

Cédric Meurant, « Les avis du Conseil d’État relatifs aux engagements internationaux de la France », Revue française de droit administratif, 2023, p. NC 

Cédric Meurant, « Les collectivités territoriales bretonnes devant la justice américaine. Le procès de l’Amoco Cadiz », J. PETIT, S. PHILIBERT, C. DAGNICOURT (dir.), Les grands contentieux environnementaux en Bretagne, Presses Universitaires de Rennes, 2023, p. NC

Cédric Meurant, « Les compétences du Conseil d’État périphériques à la cassation », B. DEFOORT, J. TRAULLÉ (dir.), La cassation. Regards croisés en procédure civile et administrative, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, p. NC

Cédric Meurant, « Les contentieux administratifs de demain », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2023, p. NC

Cédric Meurant, Rémi Radiguet, Jérémy Bousquet et Maxime Boul, « L’avenir du contrôle environnemental des DUP : un avenir sans bilan ? », Les 50 ans de la jurisprudence ville nouvelle est, Institut Francophone pour la justice et la démocratie, 2023, p. 185

Cédric Meurant, « L’enseignement clinique. L’exemple lyonnais du droit des étrangers », Les Cahiers Portalis, 2023, pp. 133-144

Cédric Meurant, « « Chronique de droit des étrangers (Textes et décisions d’avril 2023 à octobre 2023) » », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, pp. n° 2343, 12-29

Cédric Meurant, « « Crise humanitaire à Lampedusa : quel champ d’actions pour la France et l’Union européenne ? » », Le blog du club des juristes - Le Premier Think Tank juridique français, 2023, p. NC

Cédric Meurant, « « Injonction sur condamnation ne vaut, sauf inertie administrative généralisée », note sous CAA Lyon, 14 oct. 2021 ; CAA Lyon, 13 oct. 2022 », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2023, p. NC

Cédric Meurant, « « Le Conseil d’État fait l’inventaire des personnes ayant intérêt à la restitution des biens culturels », obs. sous CE, 23 nov. 2022, Assoc. International Restitutions, n° 465857 ; CE, 23 nov. 2022, Assoc. International Restitutions, n° 463108 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. 37

Cédric Meurant, « « Le collège des médecins de l’OFII n’est pas un organisme collégial », note sous CE, Avis cont., 25 mai 2023, », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2023, p. NC

Cédric Meurant, « « Le juge du référé mesures-utiles ne peut pas prescrire la démolition d’un ouvrage », obs. sous CE, ord., 24 juill. 2023, Sté La Vedette, n° 467796 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. n° 2327, 31

Cédric Meurant, « « Les compétences du Conseil d’État périphériques à la cassation » », B. DEFOORT, J. TRAULLÉ (dir.), La cassation. Regards croisés en procédure civile et administrative,, Lexisnexis, 2023, pp. 197-211

Cédric Meurant, « « L’effet utile en contentieux des étrangers » », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, pp. n° 2357, 41-45

Cédric Meurant, « « L’interdiction pour le juge administratif de statuer ultra petita : mythe ou réalité ? » », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, pp. 883-893

Cédric Meurant, « Le régime juridique de l’instance arbitrale en matière administrative », Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, N° 2, 2022, pp. 399-417

Cédric Meurant, « L’interprétation non juridictionnelle de la loi fiscale », in B. RICOU (dir.), La qualité de la législation fiscale, Lexisnexis, 2022, pp. 169-180

Cédric Meurant, « « La stricte obligation pour le maire d’informer de la fin d’une concession funéraire », obs. sous CAA Nancy, 23 nov. 2021, n° 19NC02091 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. NC

Cédric Meurant, « « L’unité budgétaire et le vote des budgets principal et annexe », note sous T.A. Lyon, 11 fév. 2021, Mme X. », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2022, p. NC

Cédric Meurant, « « L’insaisissable immunité d’exécution », obs. sous Civ., 1ère, 7 juill. 2021, n° 20-15.994 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 43, 2021, p. n° 2321

Cédric Meurant et Mehdi Lahouazi, « Les subventions déguisées », Actualité juridique Droit administratif, N° 33, 2021, p. 1925 

Cédric Meurant, « L’État étranger devant le juge administratif français », Journal du droit international (Clunet), N° 4, 2021, pp. 1277-1301

Cédric Meurant, « Action en reconnaissance de droits et TEOM : la “taxe-poubelle” à la décharge", note sous T.A. de Lyon, 26 oct. 2020, CANOL, (2 jugements) », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2021, p. NC

Cédric Meurant, Caroline Chamard-Heim, Christophe Testard et Elise Untermaier-Kerléo, « Claude Danthony, un justiciable initié », Actualité juridique Droit administratif, 2021, p. 2001 

Cédric Meurant, « La compensation magique des annulations de redevance domaniale", obs. sous l’art. 23 de la loi n° 2020-935 du 30 juill. 2020 de finances rectificative pour 2020 ; Rép. Min. n° 30332, JOAN 15 sept. 2020, p. 6269 ; Rép. Min. n° 16106, JO Sénat, 13 août 2020, p. 3606 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp. n° 2266, 17-18

Cédric Meurant, « Le rôle du service juridique du Conseil constitutionnel », in Th. PERROUD et É. LEMAIRE (dir.), Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, p. NC

Cédric Meurant, « Les collèges de déontologie des juridictions françaises », in É. LEMAIRE, J. SAISON et É. UNTERMAIER-KERLÉO (dir.), La déontologie des juges en France, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, pp. 207-223

Cédric Meurant, « Les référés », Le Lamy Contentieux administratif, Wolters Kluwers, étude n° 12, 2021, p. NC

Cédric Meurant, « L’office du juge de renvoi après un refus d’évoquer du juge d’appel", note sous C.A.A. Lyon, 22 mars 2012, Ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative », in Les grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, Lexisnexis, 2021, pp. 221-223

Cédric Meurant, « L’échelle de domanialité des biens publics français localisés à l’étranger", note sous C.E., 25 juin 2021, Société Mezzi & Fonderia », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. n° 2232

Cédric Meurant, « « Chronique de droit du domaine public routier (octobre 2020-octobre 2021) » », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, pp. 241-248

Cédric Meurant, « Le juge administratif français et la loi étrangère", note sous C.A.A de Paris., 23 janv. 2020, Société Mezzi & Fonderia », Actualité juridique Droit administratif, N° 19, 2020, pp. 1058-1064 

Cédric Meurant, « Précisions sur les transferts domaniaux entre communes et EPCI", obs. sous T.A. d’Amiens, 11 oct. 2019, Assoc. SOS Laon (2 jugements) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 3, 2020, p. n° 2019, 40

Cédric Meurant, « La bienveillance du juge administratif à l'égard des parties », La bienveillance en droit public, Mare & Martin, 2020, pp. 111-136

Cédric Meurant et Hadi Habchi, « La mutualisation intercommunale des services: mythe ou réalité? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, pp. n° 2067, 23-31

Cédric Meurant, « La vétusté d'un ouvrage reste à quai", obs. sous C.A.A. de Lyon, 28 nov. 2019, Société Gavelle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. n° 2018, 40

Cédric Meurant, « Le contentieux de la fiscalité locale entre personnes publiques », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, p. NC

Cédric Meurant, « Les représentants d'intérêts devant les juridictions administratives générales », in J.-F. Kerléo (dir.), Les représentants d'intérêts, Paris, LGDJ, 2020, pp. 151-176

Cédric Meurant, « Le budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes une nouvelle fois amendé par le juge", note sous T.A. de Lyon, 8 janv. 2019, Mme A. e. a. », Actualité juridique Droit administratif, N° 14, 2019, pp. 808-813 

Cédric Meurant, « L' "édénisation" de l'office du juge de l'excès de pouvoir", note sous C.E., Sect., 21 déc. 2018, Société Eden », Revue générale du droit, 2019, p. NC

Cédric Meurant, « Laïcité et justice privée française », M. Philip-Gay (dir.), La laïcité dans la justice, Paris, Mission de recherche Droit & Justice, 2019, pp. 255-268

Cédric Meurant, « Le budget de la région AURA une nouvelle fois amendé par le juge", note sous T.A. de Lyon, 8 janv. 2019, Mme A. e. a. », Actualité juridique Droit administratif, 2019, p. 808

Cédric Meurant, « Le référé-provision est-il encore un référé?", note sous C.E., 23 sept. 2019, Garde des Sceaux (2 arrêts) », Revue générale du droit, 2019, p. NC

Cédric Meurant, « Toujours pas de coup de chaud sur l’incompatibilité entre le domaine public et la copropriété", obs. sous C.A.A. de Paris, 5 juillet 2019, Société Locaclim », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. n° 2285, 29

Cédric Meurant, « L'Eusko n'est pas monnaie courante pour payer les dépenses publiques", note sous C.A.A. de Bordeaux, 15 mai 2018, Préfet des Pyrénées-Atlantiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 36, 2018, pp. comm 2238, 25-27

Cédric Meurant, « Haro sur le budget 2016 de la région AURA", note sous T.A. de Lyon, 17 mai 2018, Mme A. et Mme B. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 28, 2018, pp. comm 2210, 31-33

Cédric Meurant, « Le rôle du Parlement dans la genèse de la loi du 31 décembre 1987 », Actualité juridique Droit administratif, N° 14, 2018, pp. 779-784 

Cédric Meurant, « Le statut juridique des biens transférés aux métropoles », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 451 

Cédric Meurant, « Le patrimoine militaire français localisé à l’étranger », in Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires : aspects juridiques, Éditions Varenne-LGDJ, 2018, pp. 119-146

Cédric Meurant, « L’interprétation des écritures des parties par le juge administratif français », Droit administratif, 2018, p. NC

Cédric Meurant, « Nature du recours contentieux contestant un refus de décharge du devoir de solidarité fiscale entre époux, note sous T.A. de Lyon, 28 février 2017, Mme X. », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, N° 3, 2017, p. NC

Cédric Meurant, « Dégrèvement d’office : la CARPA au tapis, note sous C.A.A. de Lyon, 25 octobre 2016, CARPA Rhône Alpes », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, N° 2, 2017, p. NC

Cédric Meurant, « L'établissement des manquements d'un hôpital aux règles de facturation à partir d'un échantillon tiré au sort ne fait pas obstacle à la proportionnalité d'une sanction, note sous C.A.A. de Lyon, 18 avril 2013, Ministre des Affaires sociales et de la Santé », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, N° 3, 2013, p. NC

Cédric Meurant, « « L'interprétation défavorable des écritures d'un demandeur par le juge administratif », Note sous C.A.A. de Lyon, 18 décembre 2012, Commune de Nevers », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2013, p. NC

Cédric Meurant, « « Le délai de recours, bouclier du requérant face aux ordonnances de l'article R. 222-1 du Code de justice administrative », Note sous C.A.A. de Lyon, 11 octobre 2012, M. X., », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2013, p. NC

Cédric Meurant, « « Vaccination obligatoire et maladie réactionnelle : question de l’imputabilité », Note sous C.A.A. de Lyon, 14 février 2013, Mme X. », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2013, p. NC

Cédric Meurant, « « Les conséquences du refus du juge d'appel d'évoquer sur l'office du juge de renvoi », Note sous C.A.A. de Lyon, 22 mars 2012, Ministre de l'Éducation nationale », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2012, p. NC

Cédric Meurant, « « Première utilisation de la substitution de motifs par le juge d'appel dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir contre un certificat d'urbanisme négatif », Note sous C.A.A. de Lyon, 3 novembre 2011, Commune de Bligny-sur-Ouche », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2012, p. NC

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