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Cédric Meurant

Maître de conférences, Droit public.

Thèse

L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français. Thèse soutenue en 2017 à Lyon, sous la direction de Caroline Chamard-Heim.


Ouvrage

Cédric Meurant, L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Bibliothèque de droit public, 537 p.


Articles

Cédric Meurant, « Action en reconnaissance de droits et TEOM : la “taxe-poubelle” à la décharge », Revue de jurisprudence ALYODA, 2021, p. NC

Cédric Meurant, « La compensation magique des annulations de redevance domaniale », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp. n° 2266, 17-18

Cédric Meurant, « Les référés », Le Lamy Contentieux administratif, Wolters Kluwers, étude n° 12, 2021, p. NC

Cédric Meurant, « Le juge administratif français et la loi étrangère », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2020, pp. 1058-1064

Cédric Meurant, « Précisions sur les transferts domaniaux entre communes et EPCI », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 3, 2020, p. n° 2019, 40

Cédric Meurant, « La bienveillance du juge administratif à l'égard des parties », La bienveillance en droit public, Mare & Martin, 2020, pp. 111-136

Voir plus

Cédric Meurant et Hadi Habchi, « La mutualisation intercommunale des services: mythe ou réalité? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, pp. n° 2067, 23-31

Cédric Meurant, « La vétusté d'un ouvrage reste à quai », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. n° 2018, 40

Cédric Meurant, « Le contentieux de la fiscalité locale entre personnes publiques », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, 2020, p. NC

Cédric Meurant, « Les représentants d'intérêts devant les juridictions administratives générales », J.-F. Kerléo (dir.), Les représentants d'intérêts, Paris, LGDJ, 2020, pp. 151-176

Cédric Meurant, « Le budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes une nouvelle fois amendé par le juge », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2019, pp. 808-813

Cédric Meurant, « L' "édénisation" de l'office du juge de l'excès de pouvoir », Revue générale du droit, 2019, p. NC

Cédric Meurant, « Laïcité et justice privée française », M. Philip-Gay (dir.), La laïcité dans la justice, Paris, Mission de recherche Droit & Justice, 2019, pp. 255-268

Cédric Meurant, « Le budget de la région AURA une nouvelle fois amendé par le juge », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, p. 808

Cédric Meurant, « Le référé-provision est-il encore un référé? », Revue générale du droit, 2019, p. NC

Cédric Meurant, « Toujours pas de coup de chaud sur l’incompatibilité entre le domaine public et la copropriété », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. n° 2285, 29

Cédric Meurant, « L'Eusko n'est pas monnaie courante pour payer les dépenses publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 36, 2018, pp. comm 2238, 25-27

Cédric Meurant, « Haro sur le budget 2016 de la région AURA », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 28, 2018, pp. comm 2210, 31-33

Cédric Meurant, « Le rôle du Parlement dans la genèse de la loi du 31 décembre 1987 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2018, p. 779

Cédric Meurant, « Le statut juridique des biens transférés aux métropoles », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 451

Cédric Meurant, « Le patrimoine militaire français localisé à l’étranger », in Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires : aspects juridiques, Éditions Varenne-LGDJ, 2018, pp. 119-146

Cédric Meurant, « L’interprétation des écritures des parties par le juge administratif français », Droit administratif, 2018, p. NC

Cédric Meurant, « Nature du recours contentieux contestant un refus de décharge du devoir de solidarité fiscale entre époux, note sous T.A. de Lyon, 28 février 2017, Mme X. », Revue de jurisprudence ALYODA, N° 3, 2017, p. NC

Cédric Meurant, « Dégrèvement d’office : la CARPA au tapis, note sous C.A.A. de Lyon, 25 octobre 2016, CARPA Rhône Alpes », Revue de jurisprudence ALYODA, N° 2, 2017, p. NC

Cédric Meurant, « L'établissement des manquements d'un hôpital aux règles de facturation à partir d'un échantillon tiré au sort ne fait pas obstacle à la proportionnalité d'une sanction, note sous C.A.A. de Lyon, 18 avril 2013, Ministre des Affaires sociales et de la Santé », Revue de jurisprudence ALYODA, N° 3, 2013, p. NC

Cédric Meurant, « « L'interprétation défavorable des écritures d'un demandeur par le juge administratif », Note sous C.A.A. de Lyon, 18 décembre 2012, Commune de Nevers », Revue de jurisprudence ALYODA, 2013, p. NC

Cédric Meurant, « « Le délai de recours, bouclier du requérant face aux ordonnances de l'article R. 222-1 du Code de justice administrative », Note sous C.A.A. de Lyon, 11 octobre 2012, M. X., », Revue de jurisprudence ALYODA, 2013, p. NC

Cédric Meurant, « « Vaccination obligatoire et maladie réactionnelle : question de l’imputabilité », Note sous C.A.A. de Lyon, 14 février 2013, Mme X. », Revue de jurisprudence ALYODA, 2013, p. NC

Cédric Meurant, « « Les conséquences du refus du juge d'appel d'évoquer sur l'office du juge de renvoi », Note sous C.A.A. de Lyon, 22 mars 2012, Ministre de l'Éducation nationale », Revue de jurisprudence ALYODA, 2012, p. NC

Cédric Meurant, « « Première utilisation de la substitution de motifs par le juge d'appel dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir contre un certificat d'urbanisme négatif », Note sous C.A.A. de Lyon, 3 novembre 2011, Commune de Bligny-sur-Ouche », Revue de jurisprudence ALYODA, 2012, p. NC

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