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Cédric Meurant

Maître de conférences, Droit public.

Thèse

L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français. Thèse soutenue en 2017 à Lyon, sous la direction de Caroline Chamard-Heim.


Ouvrages

Cédric Meurant, Caroline Chamard-Heim et Christophe Testard, Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, 2021, 319 p.

Cédric Meurant, L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Bibliothèque de droit public, 537 p.


Articles

Cédric Meurant, « Le jacobinisme de la théorie du bilan », in M. BOUL, J. BOUSQUET, C. MEURANT, M. MORALES, R. RADIGUET (dir.), Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, p. NC

Cédric Meurant, « Le recours en responsabilité et les droits fondamentaux des étrangers », in J. TRAVARD (dir.), La protection des libertés par le recours en responsabilité, Mare & Martin, 2022, p. NC

Cédric Meurant, « Le régime juridique de l’instance arbitrale en matière administrative », Les cahiers de l'arbitrage, 2022, p. NC

Cédric Meurant, « L’interprétation non juridictionnelle de la loi fiscale », in B. RICOU (dir.), La qualité de la législation fiscale, Lexisnexis, 2022, p. NC

Cédric Meurant, « « La stricte obligation pour le maire d’informer de la fin d’une concession funéraire », obs. sous CAA Nancy, 23 nov. 2021, n° 19NC02091 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. NC

Cédric Meurant, « « L’unité budgétaire et le vote des budgets principal et annexe », note sous T.A. Lyon, 11 fév. 2021, Mme X. », Revue de jurisprudence ALYODA, 2022, p. NC

Voir plus

Cédric Meurant, « « L’insaisissable immunité d’exécution », obs. sous Civ., 1ère, 7 juill. 2021, n° 20-15.994 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 43, 2021, p. n° 2321

Cédric Meurant et Mehdi Lahouazi, « Les subventions déguisées », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2021, p. 1925

Cédric Meurant, « L’État étranger devant le juge administratif français », Journal du droit international (Clunet), N° 4, 2021, pp. 1277-1301

Cédric Meurant, « Action en reconnaissance de droits et TEOM : la “taxe-poubelle” à la décharge", note sous T.A. de Lyon, 26 oct. 2020, CANOL, (2 jugements) », Revue de jurisprudence ALYODA, 2021, p. NC

Cédric Meurant, Caroline Chamard-Heim, Christophe Testard et Elise Untermaier-Kerléo, « Claude Danthony, un justiciable initié », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, p. 2001

Cédric Meurant, « La compensation magique des annulations de redevance domaniale", obs. sous l’art. 23 de la loi n° 2020-935 du 30 juill. 2020 de finances rectificative pour 2020 ; Rép. Min. n° 30332, JOAN 15 sept. 2020, p. 6269 ; Rép. Min. n° 16106, JO Sénat, 13 août 2020, p. 3606 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp. n° 2266, 17-18

Cédric Meurant, « Le rôle du service juridique du Conseil constitutionnel », in Th. PERROUD et É. LEMAIRE (dir.), Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, p. NC

Cédric Meurant, « Les collèges de déontologie des juridictions françaises », in É. LEMAIRE, J. SAISON et É. UNTERMAIER-KERLÉO (dir.), La déontologie des juges en France, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, pp. 207-223

Cédric Meurant, « Les référés », Le Lamy Contentieux administratif, Wolters Kluwers, étude n° 12, 2021, p. NC

Cédric Meurant, « L’acte de naissance du référé-provision", note sous T.A. Lyon, ord., 5 avril 1979, SARL Gervais », in Les grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, Lexisnexis, 2021, pp. 197-200

Cédric Meurant, « L’échelle de domanialité des biens publics français localisés à l’étranger", note sous C.E., 25 juin 2021, Société Mezzi & Fonderia », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. n° 2232

Cédric Meurant, « « Chronique de droit du domaine public routier (octobre 2020-octobre 2021) » », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, pp. 241-248

Cédric Meurant, « Le juge administratif français et la loi étrangère", note sous C.A.A de Paris., 23 janv. 2020, Société Mezzi & Fonderia », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2020, pp. 1058-1064

Cédric Meurant, « Précisions sur les transferts domaniaux entre communes et EPCI", obs. sous T.A. d’Amiens, 11 oct. 2019, Assoc. SOS Laon (2 jugements) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 3, 2020, p. n° 2019, 40

Cédric Meurant, « La bienveillance du juge administratif à l'égard des parties », La bienveillance en droit public, Mare & Martin, 2020, pp. 111-136

Cédric Meurant et Hadi Habchi, « La mutualisation intercommunale des services: mythe ou réalité? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, pp. n° 2067, 23-31

Cédric Meurant, « La vétusté d'un ouvrage reste à quai", obs. sous C.A.A. de Lyon, 28 nov. 2019, Société Gavelle », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. n° 2018, 40

Cédric Meurant, « Le contentieux de la fiscalité locale entre personnes publiques », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, 2020, p. NC

Cédric Meurant, « Les représentants d'intérêts devant les juridictions administratives générales », in J.-F. Kerléo (dir.), Les représentants d'intérêts, Paris, LGDJ, 2020, pp. 151-176

Cédric Meurant, « Le budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes une nouvelle fois amendé par le juge", note sous T.A. de Lyon, 8 janv. 2019, Mme A. e. a. », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2019, pp. 808-813

Cédric Meurant, « L' "édénisation" de l'office du juge de l'excès de pouvoir", note sous C.E., Sect., 21 déc. 2018, Société Eden », Revue générale du droit, 2019, p. NC

Cédric Meurant, « Laïcité et justice privée française », M. Philip-Gay (dir.), La laïcité dans la justice, Paris, Mission de recherche Droit & Justice, 2019, pp. 255-268

Cédric Meurant, « Le budget de la région AURA une nouvelle fois amendé par le juge", note sous T.A. de Lyon, 8 janv. 2019, Mme A. e. a. », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, p. 808

Cédric Meurant, « Le référé-provision est-il encore un référé?", note sous C.E., 23 sept. 2019, Garde des Sceaux (2 arrêts) », Revue générale du droit, 2019, p. NC

Cédric Meurant, « Toujours pas de coup de chaud sur l’incompatibilité entre le domaine public et la copropriété", obs. sous C.A.A. de Paris, 5 juillet 2019, Société Locaclim », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. n° 2285, 29

Cédric Meurant, « L'Eusko n'est pas monnaie courante pour payer les dépenses publiques", note sous C.A.A. de Bordeaux, 15 mai 2018, Préfet des Pyrénées-Atlantiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 36, 2018, pp. comm 2238, 25-27

Cédric Meurant, « Haro sur le budget 2016 de la région AURA", note sous T.A. de Lyon, 17 mai 2018, Mme A. et Mme B. », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 28, 2018, pp. comm 2210, 31-33

Cédric Meurant, « Le rôle du Parlement dans la genèse de la loi du 31 décembre 1987 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2018, pp. 779-784

Cédric Meurant, « Le statut juridique des biens transférés aux métropoles », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 451

Cédric Meurant, « Le patrimoine militaire français localisé à l’étranger », in Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires : aspects juridiques, Éditions Varenne-LGDJ, 2018, pp. 119-146

Cédric Meurant, « L’interprétation des écritures des parties par le juge administratif français », Droit administratif, 2018, p. NC

Cédric Meurant, « Nature du recours contentieux contestant un refus de décharge du devoir de solidarité fiscale entre époux, note sous T.A. de Lyon, 28 février 2017, Mme X. », Revue de jurisprudence ALYODA, N° 3, 2017, p. NC

Cédric Meurant, « Dégrèvement d’office : la CARPA au tapis, note sous C.A.A. de Lyon, 25 octobre 2016, CARPA Rhône Alpes », Revue de jurisprudence ALYODA, N° 2, 2017, p. NC

Cédric Meurant, « L'établissement des manquements d'un hôpital aux règles de facturation à partir d'un échantillon tiré au sort ne fait pas obstacle à la proportionnalité d'une sanction, note sous C.A.A. de Lyon, 18 avril 2013, Ministre des Affaires sociales et de la Santé », Revue de jurisprudence ALYODA, N° 3, 2013, p. NC

Cédric Meurant, « « L'interprétation défavorable des écritures d'un demandeur par le juge administratif », Note sous C.A.A. de Lyon, 18 décembre 2012, Commune de Nevers », Revue de jurisprudence ALYODA, 2013, p. NC

Cédric Meurant, « « Le délai de recours, bouclier du requérant face aux ordonnances de l'article R. 222-1 du Code de justice administrative », Note sous C.A.A. de Lyon, 11 octobre 2012, M. X., », Revue de jurisprudence ALYODA, 2013, p. NC

Cédric Meurant, « « Vaccination obligatoire et maladie réactionnelle : question de l’imputabilité », Note sous C.A.A. de Lyon, 14 février 2013, Mme X. », Revue de jurisprudence ALYODA, 2013, p. NC

Cédric Meurant, « « Les conséquences du refus du juge d'appel d'évoquer sur l'office du juge de renvoi », Note sous C.A.A. de Lyon, 22 mars 2012, Ministre de l'Éducation nationale », Revue de jurisprudence ALYODA, 2012, p. NC

Cédric Meurant, « « Première utilisation de la substitution de motifs par le juge d'appel dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir contre un certificat d'urbanisme négatif », Note sous C.A.A. de Lyon, 3 novembre 2011, Commune de Bligny-sur-Ouche », Revue de jurisprudence ALYODA, 2012, p. NC

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