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Centre de Recherches Financières et Fiscales

CERFF


Axes & Thèmes de recherche

Délocalisations et droit fiscal

Identifier les régimes existant dans les différents Etats de l'Union européenne, et proposer une possible législation européenne visant à harmoniser ceux-ci.

Fiscalité des structures d'entreprises

identifier les interactions entre la fixation de règles d'imposition (assiette ; taux) et les actions des entreprises, individuelles ou sociétaires.

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Centre de Recherches Financières et Fiscales

15,quai Claude Bernard
69007 Lyon

04.26.31.86.76

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Articles

Cédric Meurant, « Action en reconnaissance de droits et TEOM : la “taxe-poubelle” à la décharge », Revue de jurisprudence ALYODA, 2021, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Charge de la preuve en présence d'une rémunération occulte invoquée par l'administration fiscale. », Droit des sociétés, 2021, p. NC

Cédric Meurant, « La compensation magique des annulations de redevance domaniale », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp. n° 2266, 17-18

Cédric Meurant, « Les référés », Le Lamy Contentieux administratif, Wolters Kluwers, étude n° 12, 2021, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Notion de société holding animatrice au regard du régime d'exonération partielle de droits d'enregistrement applicable à la transmission à titre gratuit de droits sociaux. », Droit des sociétés, 2021, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Si le Conseil d'Etat apporte, dans la décision Aubert, une précision utile pour la détermination de la catégorie de revenus dans laquelle un rehaussement doit être opéré sur le fondement de l'article 155 A du Code général des impôts, la solution particulière retenue suscite en revanche la perplexité. », Revue de droit fiscal, 2021, p. NC

Cédric Meurant, « Le juge administratif français et la loi étrangère », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2020, pp. 1058-1064

Cédric Meurant, « Précisions sur les transferts domaniaux entre communes et EPCI », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 3, 2020, p. n° 2019, 40

Jean-Luc Pierre, « Apport en société entre deux sociétés faisant partie d'un groupe fiscal : qualification de subvention indirecte pour l'insuffisance d'évaluation constatée sur un élément d'actif apporté par une société du groupe à une autre société membre de celui-ci. », Droit des sociétés, 2020, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Assujettissement à l'impôt sur les sociétés d'une société civile en raison de l'exercice d'une activité de caractère commercial. », Droit des sociétés, 2020, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Constatation de la dépréciation d'une marque transmise, dans une opération de fusion, par la société absorbée à la société absorbante et dont cette dernière ne poursuit pas l'exploitation. », Droit des sociétés, 2020, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Dernières lois fiscales. Loi de finances pour 2020 et loi du 24 juillet 2019. », Droit des sociétés, 2020, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Effets de fiscalité directe du passage du statut de distributeur exclusif à celui d'agent commercial. », Droit des sociétés, 2020, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Elargissement, dans la jurisprudence du Conseil d'Etat, du concept d'abus de droit par le développement de la notion de montage artificiel alors même que les opérations réalisées ne sont pas dépourvues de substance. », Droit des sociétés, 2020, p. NC

Jean-Luc Pierre, « L'identification, par la jurisprudence de la cour administrative d'appel de Versailles en 2019, de méandres au sein du dispositif du d bis du II, et du III, de l'article 244 quater B du Code général des impôts. », Revue de droit fiscal, 2020, p. NC

Cédric Meurant, « La bienveillance du juge administratif à l'égard des parties », La bienveillance en droit public, Mare & Martin, 2020, pp. 111-136

Cédric Meurant, « La mutualisation intercommunale des services: mythe ou réalité? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, pp. n° 2067, 23-31

Cédric Meurant, « La vétusté d'un ouvrage reste à quai », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. n° 2018, 40

Cédric Meurant, « Le contentieux de la fiscalité locale entre personnes publiques », Gestion et finances publiques, 2020, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Le risque de confusion en droit des marques : aspects français et européens. », Shih Hsin Law Review, 2020, p. NC

Cédric Meurant, « Les représentants d'intérêts devant les juridictions administratives générales », J.-F. Kerléo (dir.), Les représentants d'intérêts, Paris, LGDJ, 2020, pp. 151-176

Jean-Luc Pierre, « Mise en oeuvre du dispositif de l'article 238 A du Code général des impôts en présence de paiements, au titre de prestations de services, par des entreprises établies en France à des entités étrangères bénéficiant d'un régime fiscal privilégié. », Droit des sociétés, 2020, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Portée de la notion de désinvestissement en cas de rehaussement du résultat d'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés. », Droit des sociétés, 2020, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Preuve de l'appréhension d'une distribution occulte d'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés. », Droit des sociétés, 2020, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Retenue à la source sur des paiements par une entreprise française à une entreprise étrangère, au titre de services fournis par cette dernière : non-conformité au droit européen d'une assiette calculée sur des montants bruts, et non sur des montants nets de frais et charges. », Droit des sociétés, 2020, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Revenus distribués par une société : appréhension par le "maître de l'affaire". », Droit des sociétés, 2020, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Régime de différé d'imposition de plus-value d'échange de titres. », Droit des sociétés, 2020, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Régime de différé d'imposition des plus-values d'échange de titres. », Droit des sociétés, 2020, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Société étrangère ayant une activité en France : imposition des produits distribués par celle-ci. », Droit des sociétés, 2020, p. NC

Cédric Meurant, « Le budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes une nouvelle fois amendé par le juge », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2019, pp. 808-813

Jean-Luc Pierre, « Application du régime des sociétés mères et filiales pour des dividendes intérimaires versés par une société étrangère à une société française. », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Fait générateur d'une plus-value et fait générateur de l'imposition de celle-ci. », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Cédric Meurant, « L' "édénisation" de l'office du juge de l'excès de pouvoir », Revue générale du droit, 2019, p. NC

Jean-Luc Pierre, « La Cour de cassation se prononce sur la prise en compte, dans le temps, du passif déductible pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune. », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Jean-Luc Pierre, « La Cour de justice de l'Union européenne juge contraire au principe de liberté de circulation des capitaux (TFUE, art. 63), le régime français de retenue à la source sur dividendes versés à des sociétés non-résidentes, lorsque ces dernières sont déficitaires. », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Cédric Meurant, « Laïcité et justice privée française », M. Philip-Gay (dir.), La laïcité dans la justice, Paris, Mission de recherche Droit & Justice, 2019, pp. 255-268

Cédric Meurant, « Le budget de la région AURA une nouvelle fois amendé par le juge », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, p. 808

Cédric Meurant, « Le référé-provision est-il encore un référé? », Revue générale du droit, 2019, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Opposabilité au service des impôts de la délibération des organes d'une société qui n'a pas donné lieu à enregistrement fiscal : justification de l'existence et de la date de cette délibération. », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Opposabilité à l'administration fiscale de la date de clôture de l'exercice d'une société. », Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 2019, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Régime d'imposition du gain de cession de titres réalisé par un dirigeant de société dans le prolongement d'une opération de leverage buy-out. », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Société étrangère ayant une activité taxable en France à l'impôt sur les sociétés : qualification éventuelle de revenus distribués au niveau des associés. », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Cédric Meurant, « Toujours pas de coup de chaud sur l’incompatibilité entre le domaine public et la copropriété », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. n° 2285, 29

Messaoud Saoudi, « Impact fiscal dans le domaine de l'environnement : la fiscalité verte, un levier d'action sur les contraintes et/ou sous contraintes ? », Revue de l'Union Européenne, N° 620, 2018, p. 436

Messaoud Saoudi, « La gouvernance fiscale européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 620, 2018, p. 416

Cédric Meurant, « L'Eusko n'est pas monnaie courante pour payer les dépenses publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 36, 2018, pp. comm 2238, 25-27

Cédric Meurant, « Haro sur le budget 2016 de la région AURA », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 28, 2018, pp. comm 2210, 31-33

Cédric Meurant, « Le rôle du Parlement dans la genèse de la loi du 31 décembre 1987 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2018, p. 779

Jean-Luc Pierre, « Notion de société holding animatrice, pour la détermination du régime d'imposition des plus-values de cession de droits sociaux », Droit des sociétés, N° 10, 2018, p. comm 178

Cédric Meurant, « Le statut juridique des biens transférés aux métropoles », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 451

Jean-Luc Pierre, « Fusion et apport partiel d'actif : transfert de déficits de la société absorbée ou apporteuse à la société absorbante ou bénéficiaire de l'apport », Droit des sociétés, N° 2, 2018, p. comm 37

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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.