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Centre de Recherches Financières et Fiscales

CERFF


Axes & Thèmes de recherche

Délocalisations et droit fiscal

Identifier les régimes existant dans les différents Etats de l'Union européenne, et proposer une possible législation européenne visant à harmoniser ceux-ci.

Fiscalité des structures d'entreprises

identifier les interactions entre la fixation de règles d'imposition (assiette ; taux) et les actions des entreprises, individuelles ou sociétaires.

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Centre de Recherches Financières et Fiscales

15,quai Claude Bernard
69007 Lyon

04.26.31.86.76

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Articles

Cédric Meurant, « Le juge administratif français et la loi étrangère », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2020, p. 1058

Cédric Meurant, « Précisions sur les transferts domaniaux entre communes et EPCI », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 3, 2020, p. obs 2019

Jean-Luc Pierre, « Assujettissement à l'impôt sur les sociétés d'une société civile en raison de l'exercice d'une activité de caractère commercial. », Droit des sociétés, 2020, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Constatation de la dépréciation d'une marque transmise, dans une opération de fusion, par la société absorbée à la société absorbante et dont cette dernière ne poursuit pas l'exploitation. », Droit des sociétés, 2020, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Dernières lois fiscales. Loi de finances pour 2020 et loi du 24 juillet 2019. », Droit des sociétés, 2020, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Effets de fiscalité directe du passage du statut de distributeur exclusif à celui d'agent commercial. », Droit des sociétés, 2020, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Elargissement, dans la jurisprudence du Conseil d'Etat, du concept d'abus de droit par le développement de la notion de montage artificiel alors même que les opérations réalisées ne sont pas dépourvues de substance. », Droit des sociétés, 2020, p. NC

Jean-Luc Pierre, « L'identification, par la jurisprudence de la cour administrative d'appel de Versailles en 2019, de méandres au sein du dispositif du d bis du II, et du III, de l'article 244 quater B du Code général des impôts. », Revue de droit fiscal, 2020, p. NC

Cédric Meurant, « La bienveillance du juge administratif à l'égard des parties », La bienveillance en droit public, Mare & Martin, 2020, p. NC

Cédric Meurant, « La vétusté d'un ouvrage reste à quai », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. obs n° 2018

Cédric Meurant, « Le contentieux de la fiscalité locale entre personnes publiques », Gestion et finances publiques, 2020, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Mise en oeuvre du dispositif de l'article 238 A du Code général des impôts en présence de paiements, au titre de prestations de services, par des entreprises établies en France à des entités étrangères bénéficiant d'un régime fiscal privilégié. », Droit des sociétés, 2020, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Portée de la notion de désinvestissement en cas de rehaussement du résultat d'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés. », Droit des sociétés, 2020, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Preuve de l'appréhension d'une distribution occulte d'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés. », Droit des sociétés, 2020, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Retenue à la source sur des paiements par une entreprise française à une entreprise étrangère, au titre de services fournis par cette dernière : non-conformité au droit européen d'une assiette calculée sur des montants bruts, et non sur des montants nets de frais et charges. », Droit des sociétés, 2020, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Régime de différé d'imposition de plus-value d'échange de titres. », Droit des sociétés, 2020, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Régime de différé d'imposition des plus-values d'échange de titres. », Droit des sociétés, 2020, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Société étrangère ayant une activité en France : imposition des produits distribués par celle-ci. », Droit des sociétés, 2020, p. NC

Cédric Meurant, « Le budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes une nouvelle fois amendé par le juge », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2019, p. 808

Jean-Luc Pierre, « Application du régime des sociétés mères et filiales pour des dividendes intérimaires versés par une société étrangère à une société française. », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Fait générateur d'une plus-value et fait générateur de l'imposition de celle-ci. », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Cédric Meurant, « L' "édénisation" de l'office du juge de l'excès de pouvoir », Revue générale du droit, 2019, p. NC

Jean-Luc Pierre, « La Cour de cassation se prononce sur la prise en compte, dans le temps, du passif déductible pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune. », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Jean-Luc Pierre, « La Cour de justice de l'Union européenne juge contraire au principe de liberté de circulation des capitaux (TFUE, art. 63), le régime français de retenue à la source sur dividendes versés à des sociétés non-résidentes, lorsque ces dernières sont déficitaires. », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Cédric Meurant, « Laïcité et justice privée française », M. Philip-Gay (dir.), La laïcité dans la justice, Paris, Mission de recherche Droit & Justice, 2019, p. NC

Cédric Meurant, « Le budget de la région AURA une nouvelle fois amendé par le juge », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, p. 808

Cédric Meurant, « Le référé-provision est-il encore un référé? », Revue générale du droit, 2019, p. NC

Cédric Meurant, « Les représentants d'intérêts devant les juridictions administratives générales », J.-F. Kerléo, Les représentants d'intérêts, Paris, LGDJ, 2019, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Opposabilité au service des impôts de la délibération des organes d'une société qui n'a pas donné lieu à enregistrement fiscal : justification de l'existence et de la date de cette délibération. », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Opposabilité à l'administration fiscale de la date de clôture de l'exercice d'une société. », Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 2019, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Régime d'imposition du gain de cession de titres réalisé par un dirigeant de société dans le prolongement d'une opération de leverage buy-out. », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Société étrangère ayant une activité taxable en France à l'impôt sur les sociétés : qualification éventuelle de revenus distribués au niveau des associés. », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Cédric Meurant, « Toujours pas de coup de chaud sur l’incompatibilité entre le domaine public et la copropriété », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. obs 2285

Messaoud Saoudi, « Impact fiscal dans le domaine de l'environnement : la fiscalité verte, un levier d'action sur les contraintes et/ou sous contraintes ? », Revue de l'Union Européenne, N° 620, 2018, p. 436

Messaoud Saoudi, « La gouvernance fiscale européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 620, 2018, p. 416

Cédric Meurant, « L'Eusko n'est pas monnaie courante pour payer les dépenses publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 36, 2018, p. comm 2238

Cédric Meurant, « Haro sur le budget 2016 de la région AURA », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 28, 2018, p. comm 2210

Cédric Meurant, « Le rôle du Parlement dans la genèse de la loi du 31 décembre 1987 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2018, p. 779

Jean-Luc Pierre, « Notion de société holding animatrice, pour la détermination du régime d'imposition des plus-values de cession de droits sociaux », Droit des sociétés, N° 10, 2018, p. comm 178

Cédric Meurant, « Le statut juridique des biens transférés aux métropoles », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 451

Jean-Luc Pierre, « Fusion et apport partiel d'actif : transfert de déficits de la société absorbée ou apporteuse à la société absorbante ou bénéficiaire de l'apport », Droit des sociétés, N° 2, 2018, p. comm 37

Jean-Luc Pierre, « Société étrangère ayant une activité taxable en France : qualification de revenus distribués au niveau du dirigeant de la société, "maître de l'affaire », Droit des sociétés, N° 1, 2018, p. comm 18

Jean-Luc Pierre, « Conformité à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l'homme de la quote-part de frais et charges taxable à l'impôt sur les sociétés dans le régime des sociétés mères et filiales. », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Détention d'un immeuble à usage privatif en france et double imposition. », Revue de droit fiscal, 2018, p. NC

Jean-Luc Pierre, « L'option pour le régime fiscal des sociétés mères et filiales peut être exercée jusqu'au terme du délai de réclamation contentieuse. », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Cédric Meurant, « Le patrimoine militaire français localisé à l’étranger », in Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires : aspects juridiques, Éditions Varenne-LGDJ, 2018, p. 119

Jean-Luc Pierre, « Loi de finances pour 2018, lois de finances rectificatives de 2017 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Cédric Meurant, « L’interprétation des écritures des parties par le juge administratif français », Droit administratif, 2018, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Conditions d'application du régime de faveur des plus-values à long terme pour les produits de concession de brevets », Revue de droit fiscal, N° 40, 2017, p. comm 488

Jean-Luc Pierre, « Champ d'application du régime d'abattement pour la détermination de la plus-value imposable du dirigeant de société qui cède les titres de cette dernière », Droit des sociétés, N° 11, 2017, p. comm 198

Jean-Luc Pierre, « Valorisation de droits sociaux non cotés sur un marché réglementé », Droit des sociétés, N° 4, 2017, p. comm 72

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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.