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Centre de Recherches Financières et Fiscales

CERFF


Axes & Thèmes de recherche

Délocalisations et droit fiscal

Identifier les régimes existant dans les différents Etats de l'Union européenne, et proposer une possible législation européenne visant à harmoniser ceux-ci.

Fiscalité des structures d'entreprises

identifier les interactions entre la fixation de règles d'imposition (assiette ; taux) et les actions des entreprises, individuelles ou sociétaires.

Coordonnées

Centre de Recherches Financières et Fiscales

15,quai Claude Bernard
69007 Lyon

04.26.31.86.76

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Dernières publications

Articles

Jean-Luc Pierre, « Application du régime des sociétés mères et filiales pour des dividendes intérimaires versés par une société étrangère à une société française. », Droit des sociétés, 2019

Cédric Meurant, « L' "édénisation" de l'office du juge de l'excès de pouvoir », Revue générale du droit, 2019

Jean-Luc Pierre, « La Cour de cassation se prononce sur la prise en compte, dans le temps, du passif déductible pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune. », Droit des sociétés, 2019

Jean-Luc Pierre, « La Cour de justice de l'Union européenne juge contraire au principe de liberté de circulation des capitaux (TFUE, art. 63), le régime français de retenue à la source sur dividendes versés à des sociétés non-résidentes, lorsque ces dernières sont déficitaires. », Droit des sociétés, 2019

Cédric Meurant, « Laïcité et justice privée française », M. Philip-Gay (dir.), La laïcité dans la justice, Paris, Mission de recherche Droit & Justice, 2019

Cédric Meurant, « Le budget de la région AURA une nouvelle fois amendé par le juge », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, p. 808

Cédric Meurant, « Les représentants d'intérêts devant les juridictions administratives générales », J.-F. Kerléo, Les représentants d'intérêts, Paris, LGDJ, 2019

Jean-Luc Pierre, « Opposabilité au service des impôts de la délibération des organes d'une société qui n'a pas donné lieu à enregistrement fiscal : justification de l'existence et de la date de cette délibération. », Droit des sociétés, 2019

Jean-Luc Pierre, « Régime d'imposition du gain de cession de titres réalisé par un dirigeant de société dans le prolongement d'une opération de leverage buy-out. », Droit des sociétés, 2019

Jean-Luc Pierre, « Société étrangère ayant une activité taxable en France à l'impôt sur les sociétés : qualification éventuelle de revenus distribués au niveau des associés. », Droit des sociétés, 2019

Messaoud Saoudi, « Impact fiscal dans le domaine de l'environnement : la fiscalité verte, un levier d'action sur les contraintes et/ou sous contraintes ? », Revue de l'Union Européenne, N° 620, 2018, p. 436

Messaoud Saoudi, « La gouvernance fiscale européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 620, 2018, p. 416

Cédric Meurant, « L'Eusko n'est pas monnaie courante pour payer les dépenses publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 36, 2018, p. comm 2238

Cédric Meurant, « Haro sur le budget 2016 de la région AURA », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 28, 2018, p. comm 2210

Cédric Meurant, « Le rôle du Parlement dans la genèse de la loi du 31 décembre 1987 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2018, p. 779

Jean-Luc Pierre, « Notion de société holding animatrice, pour la détermination du régime d'imposition des plus-values de cession de droits sociaux », Droit des sociétés, N° 10, 2018, p. comm 178

Cédric Meurant, « Le statut juridique des biens transférés aux métropoles », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 451

Jean-Luc Pierre, « Fusion et apport partiel d'actif : transfert de déficits de la société absorbée ou apporteuse à la société absorbante ou bénéfic », Droit des sociétés, N° 2, 2018, p. comm 37

Jean-Luc Pierre, « Société étrangère ayant une activité taxable en France : qualification de revenus distribués au niveau du dirigeant de la sociét », Droit des sociétés, N° 1, 2018, p. comm 18

Jean-Luc Pierre, « Conformité à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l'homme de la quote-part de frais et charges taxable à », Droit des sociétés, 2018

Jean-Luc Pierre, « Contrôle de la conformité d'une amende à la Convention européenne des droits de l'homme : le Conseil d'Etat retient le principe », Revue de droit fiscal, 2018

Jean-Luc Pierre, « Détention d'un immeuble à usage privatif en france et double imposition. », Revue de droit fiscal, 2018

Jean-Luc Pierre, « L'option pour le régime fiscal des sociétés mères et filiales peut être exercée jusqu'au terme du délai de réclamation contentie », Droit des sociétés, 2018

Cédric Meurant, « La bienveillance du juge administratif à l'égard des parties », La bienveillance en droit public, Mare & Martin, 2018

Cédric Meurant, « Le patrimoine militaire français localisé à l’étranger », in Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires : aspects juridiques, Éditions Varenne-LGDJ, 2018, p. 119

Jean-Luc Pierre, « Loi de finances pour 2018, lois de finances rectificatives de 2017 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 », Droit des sociétés, 2018

Cédric Meurant, « L’interprétation des écritures des parties par le juge administratif français », Droit administratif, 2018

Jean-Luc Pierre, « Conditions d'application du régime de faveur des plus-values à long terme pour les produits de concession de brevets », Revue de droit fiscal, N° 40, 2017, p. comm 488

Jean-Luc Pierre, « Champ d'application du régime d'abattement pour la détermination de la plus-value imposable du dirigeant de société qui cède les », Droit des sociétés, N° 11, 2017, p. comm 198

Jean-Luc Pierre, « Valorisation de droits sociaux non cotés sur un marché réglementé », Droit des sociétés, N° 4, 2017, p. comm 72

Cédric Meurant, « Nature du recours contentieux contestant un refus de décharge du devoir de solidarité fiscale entre époux, note sous T.A. de Lyon, 28 février 2017, Mme X. », Revue de jurisprudence ALYODA, N° 3, 2017

Cédric Meurant, « Dégrèvement d’office : la CARPA au tapis, note sous C.A.A. de Lyon, 25 octobre 2016, CARPA Rhône Alpes », Revue de jurisprudence ALYODA, N° 2, 2017

Jean-Luc Pierre, « Critères d'appréciation du caractère de holding animatrice dont les titres sont exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune. », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2017

Jean-Luc Pierre, « Effets de l'irrégularité affectant l'option d'une société civile pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés. », Droit des sociétés, 2017

Jean-Luc Pierre, « Loi de finances pour 2017, loi de finances rectificative pour 2016 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. », Droit des sociétés, 2017

Jean-Luc Pierre, « Méthodes de valorisation de titres de sociétés retenues par le juge administratif et par le juge judiciaire. », Droit des sociétés, 2017

Jean-Luc Pierre, « Non-conformité au droit de l'Union européenne du régime de l'agrément administratif préalable pour l'apport partiel d'actif d'un », Droit des sociétés, 2017

Jean-Luc Pierre, « Portée de la clause anti-abus figurant dans la directive relative au régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filia », Droit des sociétés, 2017

Jean-Luc Pierre, « Qualification de décision de gestion pour la renonciation au régime des sociétés mères et filiales. », Droit des sociétés, 2017

Jean-Luc Pierre, « Régime fiscal des droits d'utilisation d'un nom de domaine sur internet. », Revue de droit fiscal, 2017

Messaoud Saoudi, « Le risque souverain dans la zone euro », Revue de l'Union Européenne, N° 597, 2016, p. 232

Jean-Luc Pierre, « Possibilité de demander au contribuable des justifications dans le cadre d'un examen contradictoire de situation fiscale personn », Revue de droit fiscal, N° 24, 2016, p. comm 379

Jean-Luc Pierre, « Prise de risque et acte anormal de gestion », Droit des sociétés, N° 11, 2016, p. comm 201

Jean-Luc Pierre, « Notion de résident d'un Etat étranger, pour l'application d'une convention fiscale internationale », Droit des sociétés, N° 10, 2016, p. comm 177

Jean-Luc Pierre, « Notion de résident d'un Etat étranger, pour l'application d'une convention fiscale internationale », Droit des sociétés, N° 10, 2016, p. comm 177

Jean-Luc Pierre, « CIR : les dépenses sous-traitées doivent-elles être déduites de l'assiette du crédit d'impôt dans tous les cas ? », Revue de droit fiscal, N° 2, 2016, p. comm 63

Jean-Luc Pierre, « Appartenance d'une société en commandite par actions à un groupe fiscal. », Droit des sociétés, 2016

Jean-Luc Pierre, « Conditions d'application du dispositif d'exonération partielle d'impôt de solidarité sur la fortune fixé par la loi pour les sal », Droit des sociétés, 2016

Jean-Luc Pierre, « Déductibilité de la commission versée par une société à l'un de ses dirigeants qui s'est porté caution pour elle, et catégorie d », Droit des sociétés, 2016

Jean-Luc Pierre, « Libre prestation de services et détachement de travailleurs au sein de l'Union européenne », Revue Lamy Droit des Affaires, 2016

Jean-Luc Pierre, « Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative de 2015 : aspects fiscaux. », Droit des sociétés, 2016