Programme

Sous la présidence de Norbert Foulquier, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, Directeur du GRIDAUH

8h30 : Accueil

8h45 : Propos introductifs
Norbert Foulquier

Les situations de cohabitation

Séquence animée par Maître Raphaël Léonetti, Notaire associé, Cheuvreux

9h00 : Déclassement, division en volumes, maintien de servitudes : quelles sont les situations contractuelles à l’origine de la cohabitation et quels liens avec les notions de domanialité publique globale ou accessoire ?
Jean-François Lafaix, Professeur de droit public, Université de Strasbourg

Points de vue
Sophie-Amélie Picot, Directrice juridique immobilier chez Espaces Ferroviaires
Aymeric Adam, Géomètre Expert

L’organisation juridique de la cohabitation

Séquence animée par Maître Michèle Raunet, Notaire associé, Cheuvreux

11h15 : La vie de l’immeuble en cohabitation : servitudes, équipements communs, décisions collectives et voies d’exécution
Charles Gijsbers, Professeur de droit privé, Université Paris Panthéon-Assas

Points de vue
Catherine Ho-Thanh, Directrice des Affaires Juridiques et Patrimoniales chez Paris La Défense

12h30 : Clôture

Accessible en Visio

Frais d’inscription : 60 euros
Gratuit pour les étudiants et les enseignants-chercheurs statuaires

Inscription obligatoire : https://www.helloasso.com/associations/gridauh/evenements/cohabiter-sur-le-domaine-public

En cas de difficultés, vous pouvez nous joindre via : gridauh2@univ-paris1.fr

Conférence éligible au titre de la formation continue des avocats