Programme
9h45 : Mots d’accueil
10h00 : Allocution introductive du sujet de colloque
Étudiants du Master Droit public des Affaires
10h30 : Avant et après OABP : heurs et malheurs de la libre concurrence entre opérateurs publics et privés
Sébastien Bernard, Professeur à l’université Grenoble-Alpes
11h00 : Après OABP : les variations de l’égale concurrence entre opérateurs publics et opérateurs privés
Christophe Roux, Professeur à l’université Jean Moulin - Lyon 3
11h30 : Débat et pause
12h00 : Pause médiane
14h00 : Le contournement des critères OABP par le recours à l’outil sociétaire et la filialisation
Sébastien Brameret, Magistrat à la CRC Auvergne-Rhône-Alpes
14h30 : Existe-t-il encore un particularisme « concurrentiel » des activités économiques « de service public » ?
Pierre Levallois, Maître de conférences à l’Université de Clermont-Ferrand
15h00 : Les critères de la jurisprudence OBAP et les conditions de la candidature des personnes publiques à la commande publique
Jérémy Bousquet, Maître de conférences HDR à l’université de Nimes
15h30 : Débat
16h00 : Clôture du colloque
Inscription obligatoire en ligne en bas de page : https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-ordre-des-avocats-au-barreau-de-paris-20-ans-apres
Colloque organisé par l'Association du Master Droit Public des Affaires de la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Christophe Roux, Pr. de droit public, Université Lyon 3, Directeur du Master Droit public des affaires