jeudi29janv.2026
09:0016:30
La santé face aux droits et libertés fondamentaux

Colloque

La santé face aux droits et libertés fondamentaux


Programme

 

9h00 : Discours d’accueil

 

I - La fondamentalisation du droit de la santé

Sous la présidence de Christophe Roux, Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

9h15 : Les droits et libertés fondamentaux : richesse ou contrainte pour les professionnels de santé ?
Mathilde Philip, Professeure de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

9h40 : Le périmètre : quels droits et libertés fondamentaux concernés en matière de santé ?
Xavier Bioy, Professeur de droit public, École de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole

10h05 : Approche contentieuse des liens entre santé, droits et libertés fondamentaux
Caroline Lantero, Professeure de droit public, Université Clermont-Auvergne

10h30 : Échanges

10h50 : Pause

 

II - La confrontation

Sous la présidence de Xavier Delgrange, Premier Auditeur Chef de section au Conseil d’État de Belgique, Maître de conférences à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

11h05 : Soins courants : quel consentement aux soins des patients, notamment aux mineurs et majeurs protégés ?
François Vialla, Professeur de droit privé, université de Montpellier

11h30 : Aide à mourir et soins palliatifs : droit de disposer de sa vie versus autonomie personnelle et droit à mourir dans la dignité
Bruno Py, Professeur de droit privé, Université de Lorraine

11h55 : Échanges

 

12h15 : Déjeuner libre

 

Après-midi sous la présidence d’Anne-Laure Youhnovski Sagon, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

14h00 : L’interruption de grossesse : libre disposition du corps versus respect de la vie de l’embryon et principe de dignité humaine
Guillaume Rousset, Professeur de droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3

14h25 : L’assistance médicale à la procréation : libre disposition du corps versus ordre public corporel
Marion Girer, Professeure de droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3

14h50 : Échanges

15h10 : Pause

 

III - Enrichissement ou appauvrissement ?

15h25 : De la santé à l’environnement, quelle place pour le droit à un environnement sain ?
Camila Perruso, Maîtresse de conférences en droit, Université Paul-Valéry Montpellier 3, Chercheuse affiliée à l’Institut d’études juridiques et philosophiques de la Sorbonne - CNRS/Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h50 : Quelle prise en compte des considérations économiques ?
Didier Vinot, Professeur de sciences de gestion, Université Jean Moulin Lyon 3, Co-directeur de la Chaire de Recherche "Valeurs du soin"

16h15 : Échanges

16h30 : Clôture du colloque

 

 

Inscription gratuite mais obligatoire auprès de : guillaume.rousset@univ-lyon3.fr


Colloque organisé par l'EDPL et le CRDMS, Faculté de droit, Université Lyon 3



Auditorium Huvelin
Université Jean Moulin Lyon 3
15 Quai Claude Bernard
69007 Lyon