Présentation

L’événement, proposé en présentiel et en format hybride, réunira universitaires, magistrats, avocats et commissaires de justice autour des enjeux contemporains de l’exécution des décisions relatives à l’autorité parentale.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des journées d’étude du droit de la famille du CERDP de l’Université Côte d’Azur. Elle entend explorer les difficultés pratiques et procédurales liées à l’exécution des décisions en matière familiale, dans un contexte marqué par l’évolution des modes de règlement des différends et la complexification des situations transfrontalières.

La matinée sera consacrée à l’anticipation des obstacles à l’exécution. Sous la présidence de Roselyne Nain-Doyennette, les échanges porteront notamment sur la recherche d’une exécution amiable, l’aménagement conventionnel des mesures relatives à l’autorité parentale et la médiation post-sentencielle. Interviendront notamment Nathalie Beurgaud et Marie-Odile Diemer.

Les débats aborderont ensuite les spécificités de l’exécution des décisions, avec des interventions consacrées aux mesures provisoires, à l’exécution provisoire et aux enjeux internationaux. Participeront notamment Josyane Lorenzi, Maxime Scheffer et Guillaume Payan.

L’après-midi, présidée par Cédric Porteron, sera consacrée aux difficultés d’exécution et aux acteurs intervenant dans ce contentieux. Les réflexions porteront notamment sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, l’obligation d’entretien ainsi que le rôle du juge aux affaires familiales et du commissaire de justice. Laetitia Pascal figurera parmi les intervenants.

Cette journée bénéficie du partenariat du Barreau de Nice, de l’Ordre des avocats du Barreau de Grasse, de la Chambre nationale des commissaires de justice, des Petites Affiches, de l’ADF et de l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine.

Programme

9h00 : Propos institutionnels
Christine Courtin, Professeur des Universités, Co-Directrice CERDP, Université Côte d’Azur

9h10 : Propos introductifs. L’exécution en matière d’autorité parentale : spécificités, problématiques ?
(intervenant à confirmer)

Matinée - Anticiper les obstacles à l’exécution en matière d’autorité parentale

Sous la présidence de Roselyne Nain-Doyennette, Vice-Bâtonnier, Barreau de Grasse

La recherche d’une exécution amiable

9h30 : L’aménagement conventionnel des mesures relatives à l’autorité parentale
Nathalie Beurgaud, Avocat au Barreau de Nice

La médiation post-sentencielle des décisions en matière d’autorité parentale
Marie-Odile Diemer, Maître de conférences HDR, Université Côte d’Azur

Échanges - Pause

Les spécificités de l’exécution des décisions

10h45 : L’exécution des mesures provisoires en matière d’autorité parentale
Josyane Lorenzi, Avocat au Barreau de Grasse

L’exécution provisoire en matière d’autorité parentale
Maxime Scheffer, Maître de conférences, Université Côte d’Azur

L’exécution internationale en matière d’autorité parentale
Guillaume Payan, Professeur des Universités, Université de Toulon

Échanges

Déjeuner - Buffet

Après-midi - Gérer les difficultés de l’exécution en matière d’autorité parentale

Sous la présidence de Cédric Porteron, Bâtonnier Barreau de Nice

Les mesures en cas d’inexécution en matière d’autorité parentale

14h00 : Les difficultés d’exécution des modalités d’exercice de l’autorité parentale
Laetitia Antonini-Cochin, Professeur des Universités, Université Côte d’Azur

Les difficultés d’exécution de l’obligation d’entretien
Marie-Cécile Lasserre, Maître de conférences HDR, Université Côte d’Azur

Échanges - Pause

Les acteurs de l’inexécution en matière d’autorité parentale

15h00 : Le rôle du juge aux affaires familiales
Laetitia Pascal, Juge aux affaires familiales de Grasse

Le rôle du commissaire de justice
(intervenant à confirmer)

Conclusions - Place de l’avocat de l’enfant lors de l’exécution en matière d’autorité parentale
Roselyne Nain- Doyennette, vice-Bâtonnier Barreau de Grasse

Échanges

17h00 : Fin

Tarif avocat, commissaire de justice, clerc et collaborateur de commissaire de justice – 95 euros (TTC)
Tarif Jeune avocat (inscription au barreau depuis moins de trois ans) – 70 euros (TTC)
Tarif Professions juridiques (hors avocat et commissaire de justice) - 110 euros (TTC)
Tarif distanciel – 50 euros (TTC)
Tarif Commissaire de justice stagiaire – Gratuit
Tarif Maître de conférences et Professeur d’Université (UniCa ou autres universités) – Gratuit
Tarif Étudiant inscrit à UniCa ou autres universités – Gratuit
Tarif (hors distanciel) comprenant les pauses café et l’accès au buffet du déjeuner

Inscription jusqu'au 17 juin : https://unica.azur-colloque.fr/inscription/fr/152/inscription

La formation ouvrira droit à sept heures de formation continue pour les avocats et six heures pour les commissaires de justice