# Jean-Luc Pierre - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/universitaires/11007-pierre-jean-luc
> Description : Jean-Luc Pierre, Professeur, Droit privé et sciences criminelles. Université Jean Moulin - Lyon 3 · Lyon 3 - Faculté de droit

## Fiche universitaire

- **Nom** : Jean-Luc Pierre
- **Statut** : Professeur
- **Section CNU** : Droit privé et sciences criminelles
- **Université** : Université Jean Moulin - Lyon 3
- **Composante** : Lyon 3 - Faculté de droit
- **Laboratoire** : Centre de Recherches Financières et Fiscales — CERFF

## Publications récentes

- [Communication] **Déductibilité des pertes étrangères : 20 ans d'incertitude** (2026)
- [Article] **Si la distribution massive à une société mère de dividendes par une société qui vient d'être acquise est susceptible de caractériser un abus de droit, tel n'est toutefois pas le cas lorsque l'opération de distribution s'inscrit dans le cadre de la réorganisation d'un groupe.** — Éditions techniques [1950-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] (2026)
- [Article] **Des produits distribués par un trust ne peuvent être soumis à l'impôt sur le revenu au niveau d'un particulier qui est le bénéficiaire de celui-ci que dans la mesure où ledit bénéficiaire en a la disposition effective. Alors que les transferts portant sur le capital même d'un trust ne sont pas imposables au niveau du bénéficiaire de celui-ci, des difficultés peuvent être rencontrées à distinguer entre versement de capital et distribution de revenus.** — Éditions techniques [1950-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] (2026)
- [NED] **Contrôle fiscal : Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) - Notion - Déroulement - Suites du contrôle** (2026)
- [Article] **Une société étrangère doit être assujettie à l'impôt sur les sociétés en France lorsqu'elle a dans cet Etat son siège de direction effective. L'appréciation de la localisation, dans l'Etat du siège social ou en France, du siège de direction effective, s'opère à partir des circonstances de fait.** — Éditions techniques [1950-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] (2026)
- [Article] **Si les gains provenant de rachats de titres effectués par des sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés entrent dans la catégorie des plus-values de cession de droits sociaux, l'administration est toutefois susceptible, en recourant à la procédure de répression des abus de droit, de contester cette qualification et de demander qu'y soit substituée celle de revenus distribués.** — Éditions techniques [1950-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] (2026)
- [Article] **Règle d'information d'une société membre d'un groupe fiscal sur le montant du rehaussement d'imposition envisagé par l'administration à la suite d'une vérification de comptabilité : quelle portée lui donner ?** — Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] (2026)
- [Article] **Loi de finances pour 2026 - Incidences sur les opérations des entreprises et des associés des sociétés.** — Éditions techniques [1950-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] (2026)
- [Article] **Le Conseil d'Etat donne une portée large au concept de bénéficiaire effectif pour l'application des conventions fiscales internationales et confirme la dissociation entre l'application de ce concept et le recours à la procédure de répression des abus de droit.** — Éditions techniques [1950-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] (2026)
- [Article] **Avantage en nature, constitutif d'un revenu distribué, représenté par la mise à disposition à titre gratuit d'un bien immobilier meublé par une société civile immobilière.** — Éditions techniques [1950-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] (2026)


## Métadonnées

- **Catégorie** : Enseignants-Chercheurs
- **Publié** : 2016-09-13

---

*Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*