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Jean-Luc Pierre

6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Jean-Luc Pierre

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

European R&D tax incentives - contribution to the emergence of a tax concept

vendredi 6 décembre 2019

Under the scientific direction of Georges Cavalier, Associate Professor, University Jean Moulin Lyon 3. This event benefits from financial grants from the the European Law Institute and Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international

vendredi 8 novembre 2019

Organisé par l‘EDPL, Lyon 3, sous la direction scientifique de Lukasz Stankiewicz, Professeur de droit public à l’Université de Limoges

Actualité fiscale : étude des lois de finances

mercredi 23 janvier 2019

Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires sous la direction scientifique d’Ariane Périn-Dureau

Les évolutions de la fiscalité européenne en matière de R&D

vendredi 23 novembre 2018

Journée d'études internationale

Organisé par l’Université Côte d’Azur et l’Institut Européen du Droit (ELI), sous la direction scientifique de Georges Cavalier, Maître de conférences de droit privé à l’Université de Lyon, et à l’Université de Nice.

Actualité des garanties offertes au contribuable

mardi 13 novembre 2018

Demi-journée d’études organisée dans le cadre des Conférences en droit des finances et de la fiscalité

Bitcoin : une révolution sociétale ?

lundi 9 avril 2018

Organisée par l’association du M2 Droit des Affaires Approfondi. Direction scientifique : Nicolas Borga, Professeur, Directeur du Centre du droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand, Co-responsable du M2 Droit des Affaires Approfondi

La fiducie en pratique

lundi 20 mars 2017

des atouts méconnus mais bien réels

Organisé par le Centre de Droit de l’Entreprise de l’Université Jean Moulin Lyon 3, en partenariat avec Lyon Place Financière et Tertiaire.



Publications

Ouvrages

Jean-Luc Pierre, Jean-Marc Mousseron, Jacques Raynard et Régis Fabre, Droit du commerce international : droit international de l'entreprise, LexisNexis, 2012, 4e éd., Manuel, 527 p.

Jean-Luc Pierre, Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels, EFE, 2011, 507 p.

Jean-Luc Pierre, Maurice Cozian et Patrick Dibout (dir.), Droits et garanties du contribuable : évolutions et perspectives 20 ans après le rapport Aicardi compte rendu et documentation, Litec-LexisNexis, 2008, Colloques et débats, 656 p.

Jean-Luc Pierre et Joanna Schmidt-Szalewski, Droit de la propriété industrielle, Litec-Lexis Nexis, 2007, 4e éd., Manuel, 696 p.

Jean-Luc Pierre, Jean-Luc Albert et Daniel Richer (dir.), Dictionnaire de droit fiscal et douanier, Ellipses, 2007, Dictionnaires de droit, 598 p.

Jean-Luc Pierre, Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels, EFE, 2005, 506 p.

Jean-Luc Pierre, Humanisme et renaissance XVe-XVIe siècles, Diapofilm, 2004, 20 documents pour comprendre

Jean-Luc Pierre et Joanna Schmidt-Szalewski, Droit de la propriété industrielle, Litec, 2003, 3e éd., Manuels, 694 p.

Jean-Luc Pierre, Casablanca et la France : XIXe-XXe siècle, mémoires croisées, la Croisée des chemins, 2002, 191 p.

Jean-Luc Pierre et Joanna Schmidt-Szalewski, Droit de la propriété industrielle, Litec, 2001, 2e éd., 621 p.

Jean-Luc Pierre, Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels, EFE, 2000, Collection Référence première, 410 p.

Jean-Luc Pierre et Joanna Schmidt-Szalewski, Droit de la propriété industrielle, Litec, 1996, 659 p.

Jean-Luc Pierre, Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels, EFE, 1993, 2e éd., Collection Référence première, 362 p.

Jean-Luc Pierre, Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels, diff. Litec, 1990, Collection Référence première, 299 p.

Jean-Luc Pierre, LA PROPRIETE INDUSTRIELLE EN DROIT FISCAL, [s.n.], 1979

Articles

Jean-Luc Pierre, « Dernières lois fiscales. Loi de finances pour 2020 et loi du 24 juillet 2019. », Droit des sociétés, 2020, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Effets de fiscalité directe du passage du statut de distributeur exclusif à celui d'agent commercial. », Droit des sociétés, 2020, p. NC

Jean-Luc Pierre, « L'identification, par la jurisprudence de la cour administrative d'appel de Versailles en 2019, de méandres au sein du dispositif du d bis du II, et du III, de l'article 244 quater B du Code général des impôts. », Revue de droit fiscal, 2020, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Portée de la notion de désinvestissement en cas de rehaussement du résultat d'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés. », Droit des sociétés, 2020, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Retenue à la source sur des paiements par une entreprise française à une entreprise étrangère, au titre de services fournis par cette dernière : non-conformité au droit européen d'une assiette calculée sur des montants bruts, et non sur des montants nets de frais et charges. », Droit des sociétés, 2020, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Régime de différé d'imposition des plus-values d'échange de titres. », Droit des sociétés, 2020, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Application du régime des sociétés mères et filiales pour des dividendes intérimaires versés par une société étrangère à une société française. », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Fait générateur d'une plus-value et fait générateur de l'imposition de celle-ci. », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Jean-Luc Pierre, « La Cour de cassation se prononce sur la prise en compte, dans le temps, du passif déductible pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune. », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Jean-Luc Pierre, « La Cour de justice de l'Union européenne juge contraire au principe de liberté de circulation des capitaux (TFUE, art. 63), le régime français de retenue à la source sur dividendes versés à des sociétés non-résidentes, lorsque ces dernières sont déficitaires. », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Opposabilité au service des impôts de la délibération des organes d'une société qui n'a pas donné lieu à enregistrement fiscal : justification de l'existence et de la date de cette délibération. », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Opposabilité à l'administration fiscale de la date de clôture de l'exercice d'une société. », Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 2019, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Régime d'imposition du gain de cession de titres réalisé par un dirigeant de société dans le prolongement d'une opération de leverage buy-out. », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Société étrangère ayant une activité taxable en France à l'impôt sur les sociétés : qualification éventuelle de revenus distribués au niveau des associés. », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Notion de société holding animatrice, pour la détermination du régime d'imposition des plus-values de cession de droits sociaux », Droit des sociétés, N° 10, 2018, p. comm 178

Jean-Luc Pierre, « Fusion et apport partiel d'actif : transfert de déficits de la société absorbée ou apporteuse à la société absorbante ou bénéficiaire de l'apport », Droit des sociétés, N° 2, 2018, p. comm 37

Jean-Luc Pierre, « Société étrangère ayant une activité taxable en France : qualification de revenus distribués au niveau du dirigeant de la société, "maître de l'affaire », Droit des sociétés, N° 1, 2018, p. comm 18

Jean-Luc Pierre, « Conformité à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l'homme de la quote-part de frais et charges taxable à l'impôt sur les sociétés dans le régime des sociétés mères et filiales. », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Détention d'un immeuble à usage privatif en france et double imposition. », Revue de droit fiscal, 2018, p. NC

Jean-Luc Pierre, « L'option pour le régime fiscal des sociétés mères et filiales peut être exercée jusqu'au terme du délai de réclamation contentieuse. », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Loi de finances pour 2018, lois de finances rectificatives de 2017 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Conditions d'application du régime de faveur des plus-values à long terme pour les produits de concession de brevets », Revue de droit fiscal, N° 40, 2017, p. comm 488

Jean-Luc Pierre, « Champ d'application du régime d'abattement pour la détermination de la plus-value imposable du dirigeant de société qui cède les titres de cette dernière », Droit des sociétés, N° 11, 2017, p. comm 198

Jean-Luc Pierre, « Valorisation de droits sociaux non cotés sur un marché réglementé », Droit des sociétés, N° 4, 2017, p. comm 72

Jean-Luc Pierre, « Critères d'appréciation du caractère de holding animatrice dont les titres sont exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune. », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2017, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Effets de l'irrégularité affectant l'option d'une société civile pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés. », Droit des sociétés, 2017, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Loi de finances pour 2017, loi de finances rectificative pour 2016 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. », Droit des sociétés, 2017, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Méthodes de valorisation de titres de sociétés retenues par le juge administratif et par le juge judiciaire. », Droit des sociétés, 2017, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Non-conformité au droit de l'Union européenne du régime de l'agrément administratif préalable pour l'apport partiel d'actif d'une société française à une société étrangère. », Droit des sociétés, 2017, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Portée de la clause anti-abus figurant dans la directive relative au régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents. », Droit des sociétés, 2017, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Qualification de décision de gestion pour la renonciation au régime des sociétés mères et filiales. », Droit des sociétés, 2017, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Régime fiscal des droits d'utilisation d'un nom de domaine sur internet. », Revue de droit fiscal, 2017, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Possibilité de demander au contribuable des justifications dans le cadre d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle, quel que soit le domicile fiscal déclaré par celui-ci », Revue de droit fiscal, N° 24, 2016, p. comm 379

Jean-Luc Pierre, « Prise de risque et acte anormal de gestion », Droit des sociétés, N° 11, 2016, p. comm 201

Jean-Luc Pierre, « Notion de résident d'un Etat étranger, pour l'application d'une convention fiscale internationale », Droit des sociétés, N° 10, 2016, p. comm 177

Jean-Luc Pierre, « Notion de résident d'un Etat étranger, pour l'application d'une convention fiscale internationale », Droit des sociétés, N° 10, 2016, p. comm 177

Jean-Luc Pierre, « CIR : les dépenses sous-traitées doivent-elles être déduites de l'assiette du crédit d'impôt dans tous les cas ? », Revue de droit fiscal, N° 2, 2016, p. comm 63

Jean-Luc Pierre, « Appartenance d'une société en commandite par actions à un groupe fiscal. », Droit des sociétés, 2016, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Conditions d'application du dispositif d'exonération partielle d'impôt de solidarité sur la fortune fixé par la loi pour les salariés ainsi que pour les mandataires sociaux. », Droit des sociétés, 2016, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Déductibilité de la commission versée par une société à l'un de ses dirigeants qui s'est porté caution pour elle, et catégorie de revenus dans laquelle ce dernier est imposé au titre de ladite commission. », Droit des sociétés, 2016, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Libre prestation de services et détachement de travailleurs au sein de l'Union européenne », Revue Lamy Droit des Affaires, 2016, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative de 2015 : aspects fiscaux. », Droit des sociétés, 2016, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Obligation d'information du contribuable par l'administration, sur les renseignements obtenus de tiers. », Revue de droit fiscal, 2016, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Traitement fiscal applicable au concessionnaire d'une licence de logiciel. », Revue de droit fiscal, 2016, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Taxe professionnelle : notion d'activité exercée à titre professionnel et concession d'une marque », Revue de droit fiscal, N° 46, 2015, p. comm 675

Jean-Luc Pierre, « Notion de passif déductible, pour la détermination de l'assiette imposable, et mise en œuvre du mécanisme de plafonnement en cas de rehaussement de l'ISF », Revue de droit fiscal, N° 37, 2015, p. comm 546

Jean-Luc Pierre, « Détermination de la plus-value afférente à des parts de société de personnes, en cas de liquidation ou de dissolution sans liquidation de cette dernière », Droit des sociétés, N° 12, 2015, p. comm 224

Jean-Luc Pierre, « Distributions de bénéfices entre filiales et sociétés mères au sein de l'Union européenne », Droit des sociétés, N° 11, 2015, p. comm 206

Jean-Luc Pierre, « Imposition des associés d'une société fiscalement translucide », Revue Fiscale du Patrimoine, N° 9, 2015, p. comm 14

Jean-Luc Pierre, « Transfert à la société absorbante des déficits de la société absorbée », Droit des sociétés, N° 7, 2015, p. comm 140

Jean-Luc Pierre, « Crédit d'impôt recherche : quelle articulation, entre donneur d'ordre et sous-traitant, dans la prise en compte des travaux effectués par ce dernier ? », Revue de droit fiscal, N° 6, 2015, p. étude 125

Jean-Luc Pierre, « Détermination d'une plus-value imposable de cession de droits sociaux, dans la situation de non-règlement du prix et de mise en liquidation judiciaire ultérieure de la société cessionnaire », Droit des sociétés, N° 2, 2015, p. comm 39

Jean-Luc Pierre, « Qualification de traitements et salaires pour le gain tiré de la cession d'actions par des dirigeants de société. », Droit des sociétés, N° 1, 2015, p. 41

Jean-Luc Pierre, « Bénéfices industriels et commerciaux : produits de la propriété industrielle. », Jurisclasseur, 2015, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Bénéfices non commerciaux : produits de la propriété industrielle. Fascicule du JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité. », Jurisclasseur, 2015, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Crédit d'impôt recherche : observations et interrogations au sujet d'une dépense fiscale majeure », in Paris (dir.), Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten, Paris, Dalloz, 2015, pp. 709-722

Jean-Luc Pierre, « Droit des contribuables étrangers de demander le remboursement de l'excédent éventuel de retenue à la source sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû en France pour des revenus tirés de prestations de services. », Droit des sociétés, 2015, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Etendue de la notion d'acte anormal de gestion dans des opérations entre une société française et une société étrangère liée. », Droit des sociétés, 2015, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Exclusion du régime des sociétés mères et filiales pour la distribution reçue, par l'intermédiaire d'un partnership de droit américain, d'une société de capitaux par une société française assujettie à l'impôt sur les sociétés. », Droit des sociétés, 2015, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Lois de finances. », Droit des sociétés, 2015, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Portée du dispositif législatif relatif, en matière d'imposition des plus-values de cession de droits sociaux réalisées par les particuliers, aux effets de clauses de complément de prix. », Droit des sociétés, 2015, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Propriété industrielle et logiciels : régimes de droits d'enregistrement. », Jurisclasseur, 2015, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Propriété industrielle, recherche-développement et logiciels : régimes de TVA. Fascicule du JurisClasseur Fiscal Chiffre d'affaires. », Jurisclasseur, 2015, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Régime de fiscalité directe des certificats d'obtention végétale. », Jurisclasseur, 2015, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Substitution de base légale et compensation », in Bruxelles (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Christian Louit, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Une licencede logiciel est-elle une immobilisation incorporelle ? », Revue de droit fiscal, 2015, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Société en participation et assiette de l'ISF », Revue de droit fiscal, N° 50, 2014, p. comm 685

Jean-Luc Pierre, « Crédit d'impôt recherche et invention brevetable. », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 12, 2014, pp. 54-58, comm 1157

Jean-Luc Pierre, « Impôt de solidarité sur la fortune : notion de holding animatrice de groupe, et conditions de déduction du passif pour la détermination de l'assiette imposable », Revue Fiscale du Patrimoine, N° 10, 2014, p. dossier 17

Jean-Luc Pierre, « Entreprises individuelles et sociétés de personnes relevant de l'impôt sur le revenu: fait générateur de l'imposition des plus-values », Droit des sociétés, N° 9, 2014, p. comm 137

Jean-Luc Pierre, « Capital, pouvoir de décision, droits de vote, droits financiers : quelle approche du législateur en matière fiscale ? », Droit des sociétés, N° 4, 2014, p. dossier 10

Jean-Luc Pierre, « Conformité au droit de l'Union européenne du dispositif de l'article 209 B du Code général des impôts, relatif à l'imposition d'une société française sur les résultats de sa filiale ou succursale étrangère située dans un pays à fiscalité privilégiée. », Droit des sociétés, 2014, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Impôt de solidarité sur la fortune : il incombe au contribuable d'établir que les titres de société qu'il détient ont la qualité de biens professionnels exonérés. », Droit des sociétés, 2014, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Lois de finances. », Droit des sociétés, 2014, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Notion de prise de risque manifestement excessif dans les opérations de l'entreprise. », Droit des sociétés, 2014, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Rachat par une société de ses propres titres : régime d'imposition du gain réalisé par l'associé dont les titres sont racheés. », Droit des sociétés, 2014, p. NC

Jean-Luc Pierre, « Quelle utilité ressort-il aujourd'hui en matière fiscale, des Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, oeuvre majeure d'Adam Smith ? », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 1019, p. NC

Autres

Jean-Luc Pierre, Bénéfices industriels et commerciaux. Plus et moins-values d'actif. Produits de la propriété industrielle., Bénéfices industriels et commerciaux. Plus et moins-values d'actif. Produits de la propriété industrielle, JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité, p. NC

Jean-Luc Pierre, Contrats internationaux de recherche-développement. Transferts internationaux de brevets, d'inventions non brevetées et de logiciels.Fiscalité directe., Contrats internationaux de recherche-développement. Transferts internationaux de brevets, d'inventions non brevetées et de logiciels. Fiscalité directe., Jurisclasseur Brevets Edition LEXISNEXIS, p. NC

Jean-Luc Pierre, Crédit d'impôt recherche - Champ d'application, Crédit d'impôt recherche - Champ d'application, JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité, p. NC

Jean-Luc Pierre, Recherche-développement, inventions brevetées, inventions non brevetées et logiciels : fiscalité directe., JurisClasseur Brevets., p. NC

Jean-Luc Pierre, Régimes d'imposition des cessions et licences de brevets, d'inventions brevetables, de savoir-faire technique et de logiciels : aspects pratiques., Fasc. 4995, Jurisclasseur Brevets Edition LEXISNEXIS, p. NC




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