Jean-Luc Pierre, « Lorsque des contraintes réglementaires existant dans un Etat étranger empêchent qu'une société située dans ce dernier Etat rémunère sa société mère française selon le principe de pleine concurrence pour des services qui sont fournis par celle-ci dans le cadre d'un contrat de franchise, l'administration fiscale ne peut valablement rehausser le résultat imposable de la société mère au titre des sommes qui ne sont pas facturées à cette filiale. », Revue de droit fiscal, 2022, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Notion de "titres de même nature", pour la détermination de la plus-value ou moins-value de cession de droits sociaux : dans le silence de la loi fiscale, le Conseil d'Etat semble retenir de façon implicite l'analyse du droit des sociétés, qui s'attache à la distinction entre catégories de titres et prend ainsi en considération les droits respectifs attachés à ceux-ci. », Droit des sociétés, 2022, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Présentation de la loi de finances pour 2022. », Droit des sociétés, 2022, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Une personne physique dont la résidence fiscale est en France et qui cède des droits dans un partnership (limited liability company) constitué sous la loi des Etats-Unis d'Amérique, doit être soumise à imposition en France pour la plus-value dégagée de cette opération. », Droit des sociétés, 2022, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Assiette des droits d'enregistrement applicables à une convention de successeur. », Droit des sociétés, 2021, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Association de la loi de 1901 : assujettissement à l'impôt sur les sociétés et éligibilité au crédit d'impôt recherche. », Droit des sociétés, 2021, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Charge de la preuve en présence d'une rémunération occulte invoquée par l'administration fiscale. », Droit des sociétés, 2021, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Conditions et modalités d'assujettissement à la contribution économique territoriale pour une société ayant une activité de location ou de sous-location d'immeubles nus à usage commercial. », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2021, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Conséquences, au regard de l'impôt sur les sociétés, de la valorisation d'un fonds de commerce dans une association dont le caractère lucratif des opérations est identifié. », Droit des sociétés, 2021, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Dernières lois fiscales - Loi de finances pour 2021 », Droit des sociétés, 2021, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Interposition par une société étrangère d'une société française, permettant de bénéficier du crédit d'impôt recherche : convient-il de constater un abus de droit ? », Revue de droit fiscal, 2021, p. NC
Jean-Luc Pierre, « L'associé d'une société de personnes fiscalement translucide est regardé comme ayant acquis, à la clôture de l'exercice, la quote-part des bénéfices sociaux à laquelle les statuts de celle-ci lui donnent droit, quand bien même l'acte par lequel la personnes concernée est devenue titulaire de parts de la société lui conférant la qualité d'associé au cours de l'exercice concerné est ultérieurement annulé pour dol par le juge judiciaire. », Revue de droit fiscal, 2021, p. NC
Jean-Luc Pierre, « L'éloignement du droit de la propriété intellectuelle et du droit fiscal dans la détermination du régime d'imposition des produits de source française perçus par une société britannique de gestion collective de droits d'auteur et reversés, pour l'essentiel, à des membres de celle-ci ayant leur résidence fiscale au Royaume-Uni. », Revue de droit fiscal, 2021, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Le Conseil d'Etat apporte un complément à la jurisprudence des deux dernières années relative à la notion de revenu distribué, dans la situation où il est identifié pour une société étrangère une activité taxable à l'impôt sur les sociétés en France et qui n'a pas donné lieu à déclaration de façon régulière. », Revue de droit fiscal, 2021, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Le Conseil d'Etat confirme sa jurisprudence selon laquelle une clause de rétroactivité de traité de fusion ne peut avoir d'effet à une date antérieure à l'ouverture de l'exercice de la société absorbée comme à celle de l'ouverture de l'exercice de la société absorbante, et précise par ailleurs que cette limitation s'applique également lorsque la société absorbée n'a pas clos d'exercice au cours de l'année civile précédant celle de l'opération de fusion. », Revue de droit fiscal, 2021, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Les gains obtenus par des salariés ou des dirigeants de sociétés lors de l'octroi ou de l'exercice d'instruments (bons de souscription et options d'achat d'actions) de management packages doivent être soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, lorsqu'ils trouvent essentiellement leur source dans l'exercice des fonctions professionnelles concernées. », Droit des sociétés, 2021, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Malgré l'évolution de la réglementation comptable, liée au droit européen, le Conseil d'Etat maintient des conditions rigoureuses pour qu'un élément d'actif incorporel puisse donner lieu à un amortissement fiscal. », Droit des sociétés, 2021, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Notion de société holding animatrice au regard du régime d'exonération partielle de droits d'enregistrement applicable à la transmission à titre gratuit de droits sociaux. », Droit des sociétés, 2021, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Qualification d'avantages occultes portant sur des dépenses engagées par une société française pour des filiales étrangères, non refacturées à ces dernières et spontanément réintégrées par celle-ci dans son résultat imposable. », Droit des sociétés, 2021, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Recours par le service des impôts à l'article 57 du Code général des impôts et aux dispositions d'une convention fiscale bilatérale, dans le cadre de la remise en cause de la déductibilité des sommes payées par une société française à une société étrangère. », Revue de droit fiscal, 2021, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Régime d'exonération de la plus-value réalisée lors de la cession d'une entreprise individuelle, d'une branche complète d'activité ou de droits sociaux dont la valeur ne dépasse pas un certain plafond (CGI, art. 238 quindecies) : appréciation par la jurisprudence de la condition d'absence de détention par le cédant de droits de vote ou de droits dans les résultats sociaux de l'entreprise cessionnaire. », Droit des sociétés, 2021, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Régime de différé d'imposition de plus-value d'échange de titres : la soulte qui est susceptible d'être versée doit avoir une justification économique. », Droit des sociétés, 2021, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Si le Conseil d'Etat apporte, dans la décision Aubert, une précision utile pour la détermination de la catégorie de revenus dans laquelle un rehaussement doit être opéré sur le fondement de l'article 155 A du Code général des impôts, la solution particulière retenue suscite en revanche la perplexité. », Revue de droit fiscal, 2021, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Versement d'intérêts moratoires par l'Etat : conditions de ce versement dans la situation de remboursement d'une créance de crédit d'impôt recherche. », Revue de droit fiscal, 2021, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Apport en société entre deux sociétés faisant partie d'un groupe fiscal : qualification de subvention indirecte pour l'insuffisance d'évaluation constatée sur un élément d'actif apporté par une société du groupe à une autre société membre de celui-ci. », Droit des sociétés, 2020, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Assujettissement à l'impôt sur les sociétés d'une société civile en raison de l'exercice d'une activité de caractère commercial. », Droit des sociétés, 2020, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Constatation de la dépréciation d'une marque transmise, dans une opération de fusion, par la société absorbée à la société absorbante et dont cette dernière ne poursuit pas l'exploitation. », Droit des sociétés, 2020, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Dernières lois fiscales. Loi de finances pour 2020 et loi du 24 juillet 2019. », Droit des sociétés, 2020, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Effets de fiscalité directe du passage du statut de distributeur exclusif à celui d'agent commercial. », Droit des sociétés, 2020, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Elargissement, dans la jurisprudence du Conseil d'Etat, du concept d'abus de droit par le développement de la notion de montage artificiel alors même que les opérations réalisées ne sont pas dépourvues de substance. », Droit des sociétés, 2020, p. NC
Jean-Luc Pierre, « L'identification, par la jurisprudence de la cour administrative d'appel de Versailles en 2019, de méandres au sein du dispositif du d bis du II, et du III, de l'article 244 quater B du Code général des impôts. », Revue de droit fiscal, 2020, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Le risque de confusion en droit des marques : aspects français et européens. », Shih Hsin Law Review, 2020, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Mise en oeuvre du dispositif de l'article 238 A du Code général des impôts en présence de paiements, au titre de prestations de services, par des entreprises établies en France à des entités étrangères bénéficiant d'un régime fiscal privilégié. », Droit des sociétés, 2020, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Portée de la notion de désinvestissement en cas de rehaussement du résultat d'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés. », Droit des sociétés, 2020, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Preuve de l'appréhension d'une distribution occulte d'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés. », Droit des sociétés, 2020, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Retenue à la source sur des paiements par une entreprise française à une entreprise étrangère, au titre de services fournis par cette dernière : non-conformité au droit européen d'une assiette calculée sur des montants bruts, et non sur des montants nets de frais et charges. », Droit des sociétés, 2020, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Revenus distribués par une société : appréhension par le "maître de l'affaire". », Droit des sociétés, 2020, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Régime de différé d'imposition de plus-value d'échange de titres. », Droit des sociétés, 2020, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Régime de différé d'imposition des plus-values d'échange de titres. », Droit des sociétés, 2020, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Société étrangère ayant une activité en France : imposition des produits distribués par celle-ci. », Droit des sociétés, 2020, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Opposabilité à l'administration fiscale de la date de clôture de l'exercice d'une société », Revue de droit fiscal, N° 47, 2019, p. comm 457
Jean-Luc Pierre, « Application du régime des sociétés mères et filiales pour des dividendes intérimaires versés par une société étrangère à une société française. », Droit des sociétés, 2019, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Fait générateur d'une plus-value et fait générateur de l'imposition de celle-ci. », Droit des sociétés, 2019, p. NC
Jean-Luc Pierre, « La Cour de cassation se prononce sur la prise en compte, dans le temps, du passif déductible pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune. », Droit des sociétés, 2019, p. NC
Jean-Luc Pierre, « La Cour de justice de l'Union européenne juge contraire au principe de liberté de circulation des capitaux (TFUE, art. 63), le régime français de retenue à la source sur dividendes versés à des sociétés non-résidentes, lorsque ces dernières sont déficitaires. », Droit des sociétés, 2019, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Opposabilité au service des impôts de la délibération des organes d'une société qui n'a pas donné lieu à enregistrement fiscal : justification de l'existence et de la date de cette délibération. », Droit des sociétés, 2019, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Régime d'imposition du gain de cession de titres réalisé par un dirigeant de société dans le prolongement d'une opération de leverage buy-out. », Droit des sociétés, 2019, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Société étrangère ayant une activité taxable en France à l'impôt sur les sociétés : qualification éventuelle de revenus distribués au niveau des associés. », Droit des sociétés, 2019, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Notion de société holding animatrice, pour la détermination du régime d'imposition des plus-values de cession de droits sociaux », Droit des sociétés, N° 10, 2018, p. comm 178
Jean-Luc Pierre, « Fusion et apport partiel d'actif : transfert de déficits de la société absorbée ou apporteuse à la société absorbante ou bénéficiaire de l'apport », Droit des sociétés, N° 2, 2018, p. comm 37
Jean-Luc Pierre, « Société étrangère ayant une activité taxable en France : qualification de revenus distribués au niveau du dirigeant de la société, "maître de l'affaire », Droit des sociétés, N° 1, 2018, p. comm 18
Jean-Luc Pierre, « Conformité à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l'homme de la quote-part de frais et charges taxable à l'impôt sur les sociétés dans le régime des sociétés mères et filiales. », Droit des sociétés, 2018, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Détention d'un immeuble à usage privatif en france et double imposition. », Revue de droit fiscal, 2018, p. NC
Jean-Luc Pierre, « L'option pour le régime fiscal des sociétés mères et filiales peut être exercée jusqu'au terme du délai de réclamation contentieuse. », Droit des sociétés, 2018, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Loi de finances pour 2018, lois de finances rectificatives de 2017 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 », Droit des sociétés, 2018, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Conditions d'application du régime de faveur des plus-values à long terme pour les produits de concession de brevets », Revue de droit fiscal, N° 40, 2017, p. comm 488
Jean-Luc Pierre, « Champ d'application du régime d'abattement pour la détermination de la plus-value imposable du dirigeant de société qui cède les titres de cette dernière », Droit des sociétés, N° 11, 2017, p. comm 198
Jean-Luc Pierre, « Valorisation de droits sociaux non cotés sur un marché réglementé », Droit des sociétés, N° 4, 2017, p. comm 72
Jean-Luc Pierre, « Critères d'appréciation du caractère de holding animatrice dont les titres sont exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune. », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2017, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Effets de l'irrégularité affectant l'option d'une société civile pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés. », Droit des sociétés, 2017, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Loi de finances pour 2017, loi de finances rectificative pour 2016 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. », Droit des sociétés, 2017, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Méthodes de valorisation de titres de sociétés retenues par le juge administratif et par le juge judiciaire. », Droit des sociétés, 2017, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Non-conformité au droit de l'Union européenne du régime de l'agrément administratif préalable pour l'apport partiel d'actif d'une société française à une société étrangère. », Droit des sociétés, 2017, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Portée de la clause anti-abus figurant dans la directive relative au régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents. », Droit des sociétés, 2017, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Qualification de décision de gestion pour la renonciation au régime des sociétés mères et filiales. », Droit des sociétés, 2017, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Régime fiscal des droits d'utilisation d'un nom de domaine sur internet. », Revue de droit fiscal, 2017, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Possibilité de demander au contribuable des justifications dans le cadre d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle, quel que soit le domicile fiscal déclaré par celui-ci », Revue de droit fiscal, N° 24, 2016, p. comm 379
Jean-Luc Pierre, « Prise de risque et acte anormal de gestion », Droit des sociétés, N° 11, 2016, p. comm 201
Jean-Luc Pierre, « Notion de résident d'un Etat étranger, pour l'application d'une convention fiscale internationale », Droit des sociétés, N° 10, 2016, p. comm 177
Jean-Luc Pierre, « CIR : les dépenses sous-traitées doivent-elles être déduites de l'assiette du crédit d'impôt dans tous les cas ? », Revue de droit fiscal, N° 2, 2016, p. comm 63
Jean-Luc Pierre, « Appartenance d'une société en commandite par actions à un groupe fiscal. », Droit des sociétés, 2016, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Conditions d'application du dispositif d'exonération partielle d'impôt de solidarité sur la fortune fixé par la loi pour les salariés ainsi que pour les mandataires sociaux. », Droit des sociétés, 2016, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Déductibilité de la commission versée par une société à l'un de ses dirigeants qui s'est porté caution pour elle, et catégorie de revenus dans laquelle ce dernier est imposé au titre de ladite commission. », Droit des sociétés, 2016, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Libre prestation de services et détachement de travailleurs au sein de l'Union européenne », Revue Lamy Droit des Affaires, 2016, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative de 2015 : aspects fiscaux. », Droit des sociétés, 2016, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Obligation d'information du contribuable par l'administration, sur les renseignements obtenus de tiers. », Revue de droit fiscal, 2016, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Traitement fiscal applicable au concessionnaire d'une licence de logiciel. », Revue de droit fiscal, 2016, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Taxe professionnelle : notion d'activité exercée à titre professionnel et concession d'une marque », Revue de droit fiscal, N° 46, 2015, p. comm 675
Jean-Luc Pierre, « Notion de passif déductible, pour la détermination de l'assiette imposable, et mise en œuvre du mécanisme de plafonnement en cas de rehaussement de l'ISF », Revue de droit fiscal, N° 37, 2015, p. comm 546
Jean-Luc Pierre, « Détermination de la plus-value afférente à des parts de société de personnes, en cas de liquidation ou de dissolution sans liquidation de cette dernière », Droit des sociétés, N° 12, 2015, p. comm 224
Jean-Luc Pierre, « Distributions de bénéfices entre filiales et sociétés mères au sein de l'Union européenne », Droit des sociétés, N° 11, 2015, p. comm 206
Jean-Luc Pierre, « Imposition des associés d'une société fiscalement translucide », Revue Fiscale du Patrimoine, N° 9, 2015, p. comm 14
Jean-Luc Pierre, « Transfert à la société absorbante des déficits de la société absorbée », Droit des sociétés, N° 7, 2015, p. comm 140
Jean-Luc Pierre, « Crédit d'impôt recherche : quelle articulation, entre donneur d'ordre et sous-traitant, dans la prise en compte des travaux effectués par ce dernier ? », Revue de droit fiscal, N° 6, 2015, p. étude 125
Jean-Luc Pierre, « Détermination d'une plus-value imposable de cession de droits sociaux, dans la situation de non-règlement du prix et de mise en liquidation judiciaire ultérieure de la société cessionnaire », Droit des sociétés, N° 2, 2015, p. comm 39
Jean-Luc Pierre, « Qualification de traitements et salaires pour le gain tiré de la cession d'actions par des dirigeants de société. », Droit des sociétés, N° 1, 2015, p. 41
Jean-Luc Pierre, « Bénéfices industriels et commerciaux : produits de la propriété industrielle. », Jurisclasseur, 2015, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Bénéfices non commerciaux : produits de la propriété industrielle. Fascicule du JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité. », Jurisclasseur, 2015, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Crédit d'impôt recherche : observations et interrogations au sujet d'une dépense fiscale majeure », Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten, Paris, Dalloz, 2015, pp. 709-722
Jean-Luc Pierre, « Droit des contribuables étrangers de demander le remboursement de l'excédent éventuel de retenue à la source sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû en France pour des revenus tirés de prestations de services. », Droit des sociétés, 2015, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Etendue de la notion d'acte anormal de gestion dans des opérations entre une société française et une société étrangère liée. », Droit des sociétés, 2015, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Exclusion du régime des sociétés mères et filiales pour la distribution reçue, par l'intermédiaire d'un partnership de droit américain, d'une société de capitaux par une société française assujettie à l'impôt sur les sociétés. », Droit des sociétés, 2015, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Lois de finances. », Droit des sociétés, 2015, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Portée du dispositif législatif relatif, en matière d'imposition des plus-values de cession de droits sociaux réalisées par les particuliers, aux effets de clauses de complément de prix. », Droit des sociétés, 2015, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Propriété industrielle et logiciels : régimes de droits d'enregistrement. », Jurisclasseur, 2015, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Propriété industrielle, recherche-développement et logiciels : régimes de TVA. Fascicule du JurisClasseur Fiscal Chiffre d'affaires. », Jurisclasseur, 2015, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Régime de fiscalité directe des certificats d'obtention végétale. », Jurisclasseur, 2015, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Substitution de base légale et compensation », Mélanges en l'honneur du professeur Christian Louit, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Une licencede logiciel est-elle une immobilisation incorporelle ? », Revue de droit fiscal, 2015, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Société en participation et assiette de l'ISF », Revue de droit fiscal, N° 50, 2014, p. comm 685
Jean-Luc Pierre, « Impôt de solidarité sur la fortune : notion de holding animatrice de groupe, et conditions de déduction du passif pour la détermination de l'assiette imposable », Revue Fiscale du Patrimoine, N° 10, 2014, p. dossier 17
Jean-Luc Pierre, « Entreprises individuelles et sociétés de personnes relevant de l'impôt sur le revenu: fait générateur de l'imposition des plus-values », Droit des sociétés, N° 9, 2014, p. comm 137
Jean-Luc Pierre, « Conformité au droit de l'Union européenne du dispositif de l'article 209 B du Code général des impôts, relatif à l'imposition d'une société française sur les résultats de sa filiale ou succursale étrangère située dans un pays à fiscalité privilégiée. », Droit des sociétés, 2014, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Notion de prise de risque manifestement excessif dans les opérations de l'entreprise. », Droit des sociétés, 2014, p. NC
Jean-Luc Pierre, « Rachat par une société de ses propres titres : régime d'imposition du gain réalisé par l'associé dont les titres sont racheés. », Droit des sociétés, 2014, p. NC
