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Jean-Luc Pierre

6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Jean-Luc Pierre

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Actualité fiscale : étude des lois de finances

mercredi 23 janvier 2019

Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires sous la direction scientifique d’Ariane Périn-Dureau

Les évolutions de la fiscalité européenne en matière de R&D

vendredi 23 novembre 2018

Journée d'études internationale

Actualité des garanties offertes au contribuable

mardi 13 novembre 2018

Demi-journée d’études organisée dans le cadre des Conférences en droit des finances et de la fiscalité

Bitcoin : une révolution sociétale ?

lundi 9 avril 2018

Organisée par l’association du M2 Droit des Affaires Approfondi. Direction scientifique : Nicolas Borga, Professeur, Directeur du Centre du droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand, Co-responsable du M2 Droit des Affaires Approfondi

La fiducie en pratique

lundi 20 mars 2017

des atouts méconnus mais bien réels

Organisé par le Centre de Droit de l’Entreprise de l’Université Jean Moulin Lyon 3, en partenariat avec Lyon Place Financière et Tertiaire.



Publications

Ouvrages

Jean-Luc Pierre, Jean-Marc Mousseron, Jacques Raynard et Régis Fabre, Droit du commerce international : droit international de l'entreprise, LexisNexis, 2012, 4e éd., Manuel, 527 p.

Jean-Luc Pierre, Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels, EFE, 2011, 507 p.

Jean-Luc Pierre, Maurice Cozian et Patrick Dibout (dir.), Droits et garanties du contribuable : évolutions et perspectives 20 ans après le rapport Aicardi, Litec-LexisNexis, 2008, Colloques et débats, 656 p.

Jean-Luc Pierre et Joanna Schmidt-Szalewski, Droit de la propriété industrielle, Litec-Lexis Nexis, 2007, 4e éd., Manuel, 696 p.

Jean-Luc Pierre, Jean-Luc Albert et Daniel Richer (dir.), Dictionnaire de droit fiscal et douanier, Ellipses, 2007, Dictionnaires de droit, 598 p.

Jean-Luc Pierre, Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels, EFE, 2005, 506 p.

Jean-Luc Pierre, Humanisme et renaissance XVe-XVIe siècles, Diapofilm, 2004, 20 documents pour comprendre

Jean-Luc Pierre et Joanna Schmidt-Szalewski, Droit de la propriété industrielle, Litec, 2003, 3e éd., Manuels, 694 p.

Jean-Luc Pierre, Casablanca et la France : XIXe-XXe siècle, mémoires croisées, la Croisée des chemins, 2002, 191 p.

Jean-Luc Pierre et Joanna Schmidt-Szalewski, Droit de la propriété industrielle, Litec, 2001, 2e éd., 621 p.

Jean-Luc Pierre, Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels, EFE, 2000, Collection Référence première, 410 p.

Jean-Luc Pierre et Joanna Schmidt-Szalewski, Droit de la propriété industrielle, Litec, 1996, 659 p.

Jean-Luc Pierre, Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels, EFE, 1993, 2e éd., Collection Référence première, 362 p.

Jean-Luc Pierre, Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels, 50 bis Av. de la Grande Armée, 75017, 1990, Collection Référence première, 299 p.

Jean-Luc Pierre, LA PROPRIETE INDUSTRIELLE EN DROIT FISCAL, [s.n.], 1979

Jean-Luc Pierre, Libres propos sur une évolution possible et souhaitable des régles de fiscalité applicables aux propriétés intellectuelles, 1979

Articles

Jean-Luc Pierre, « La Cour de justice de l'Union européenne juge contraire au principe de liberté de circulation des capitaux (TFUE, art. 63), le régime français de retenue à la source sur dividendes versés à des sociétés non-résidentes, lorsque ces dernières sont déficitaires. », Droit des sociétés, 2019

Jean-Luc Pierre, « Notion de société holding animatrice, pour la détermination du régime d'imposition des plus-values de cession de droits sociaux », Droit des sociétés, N° 10, 2018, p. comm 178

Jean-Luc Pierre, « Fusion et apport partiel d'actif : transfert de déficits de la société absorbée ou apporteuse à la société absorbante ou bénéfic », Droit des sociétés, N° 2, 2018, p. comm 37

Jean-Luc Pierre, « Société étrangère ayant une activité taxable en France : qualification de revenus distribués au niveau du dirigeant de la sociét », Droit des sociétés, N° 1, 2018, p. comm 18

Jean-Luc Pierre, « Conformité à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l'homme de la quote-part de frais et charges taxable à », Droit des sociétés, 2018

Jean-Luc Pierre, « Contrôle de la conformité d'une amende à la Convention européenne des droits de l'homme : le Conseil d'Etat retient le principe », Revue de droit fiscal, 2018

Jean-Luc Pierre, « Détention d'un immeuble à usage privatif en france et double imposition. », Revue de droit fiscal, 2018

Jean-Luc Pierre, « L'option pour le régime fiscal des sociétés mères et filiales peut être exercée jusqu'au terme du délai de réclamation contentie », Droit des sociétés, 2018

Jean-Luc Pierre, « Loi de finances pour 2018, lois de finances rectificatives de 2017 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 », Droit des sociétés, 2018

Jean-Luc Pierre, « Conditions d'application du régime de faveur des plus-values à long terme pour les produits de concession de brevets », Revue de droit fiscal, N° 40, 2017, p. comm 488

Jean-Luc Pierre, « Champ d'application du régime d'abattement pour la détermination de la plus-value imposable du dirigeant de société qui cède les », Droit des sociétés, N° 11, 2017, p. comm 198

Jean-Luc Pierre, « Valorisation de droits sociaux non cotés sur un marché réglementé », Droit des sociétés, N° 4, 2017, p. comm 72

Jean-Luc Pierre, « Critères d'appréciation du caractère de holding animatrice dont les titres sont exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune. », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2017

Jean-Luc Pierre, « Effets de l'irrégularité affectant l'option d'une société civile pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés. », Droit des sociétés, 2017

Jean-Luc Pierre, « Loi de finances pour 2017, loi de finances rectificative pour 2016 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. », Droit des sociétés, 2017

Jean-Luc Pierre, « Méthodes de valorisation de titres de sociétés retenues par le juge administratif et par le juge judiciaire. », Droit des sociétés, 2017

Jean-Luc Pierre, « Non-conformité au droit de l'Union européenne du régime de l'agrément administratif préalable pour l'apport partiel d'actif d'un », Droit des sociétés, 2017

Jean-Luc Pierre, « Portée de la clause anti-abus figurant dans la directive relative au régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filia », Droit des sociétés, 2017

Jean-Luc Pierre, « Qualification de décision de gestion pour la renonciation au régime des sociétés mères et filiales. », Droit des sociétés, 2017

Jean-Luc Pierre, « Régime fiscal des droits d'utilisation d'un nom de domaine sur internet. », Revue de droit fiscal, 2017

Jean-Luc Pierre, « Possibilité de demander au contribuable des justifications dans le cadre d'un examen contradictoire de situation fiscale personn », Revue de droit fiscal, N° 24, 2016, p. comm 379

Jean-Luc Pierre, « Prise de risque et acte anormal de gestion », Droit des sociétés, N° 11, 2016, p. comm 201

Jean-Luc Pierre, « Notion de résident d'un Etat étranger, pour l'application d'une convention fiscale internationale », Droit des sociétés, N° 10, 2016, p. comm 177

Jean-Luc Pierre, « Notion de résident d'un Etat étranger, pour l'application d'une convention fiscale internationale », Droit des sociétés, N° 10, 2016, p. comm 177

Jean-Luc Pierre, « CIR : les dépenses sous-traitées doivent-elles être déduites de l'assiette du crédit d'impôt dans tous les cas ? », Revue de droit fiscal, N° 2, 2016, p. comm 63

Jean-Luc Pierre, « Appartenance d'une société en commandite par actions à un groupe fiscal. », Droit des sociétés, 2016

Jean-Luc Pierre, « Conditions d'application du dispositif d'exonération partielle d'impôt de solidarité sur la fortune fixé par la loi pour les sal », Droit des sociétés, 2016

Jean-Luc Pierre, « Déductibilité de la commission versée par une société à l'un de ses dirigeants qui s'est porté caution pour elle, et catégorie d », Droit des sociétés, 2016

Jean-Luc Pierre, « Libre prestation de services et détachement de travailleurs au sein de l'Union européenne », Revue Lamy Droit des Affaires, 2016

Jean-Luc Pierre, « Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative de 2015 : aspects fiscaux. », Droit des sociétés, 2016

Jean-Luc Pierre, « Obligation d'information du contribuable par l'administration, sur les renseignements obtenus de tiers. », Revue de droit fiscal, 2016

Jean-Luc Pierre, « Traitement fiscal applicable au concessionnaire d'une licence de logiciel. », Revue de droit fiscal, 2016

Jean-Luc Pierre, « Taxe professionnelle : notion d'activité exercée à titre professionnel et concession d'une marque », Revue de droit fiscal, N° 46, 2015, p. comm 675

Jean-Luc Pierre, « Notion de passif déductible, pour la détermination de l'assiette imposable, et mise en œuvre du mécanisme de plafonnement en cas », Revue de droit fiscal, N° 37, 2015, p. comm 546

Jean-Luc Pierre, « Détermination de la plus-value afférente à des parts de société de personnes, en cas de liquidation ou de dissolution sans liqui », Droit des sociétés, N° 12, 2015, p. comm 224

Jean-Luc Pierre, « Distributions de bénéfices entre filiales et sociétés mères au sein de l'Union européenne », Droit des sociétés, N° 11, 2015, p. comm 206

Jean-Luc Pierre, « Imposition des associés d'une société fiscalement translucide », Revue Fiscale du Patrimoine (ex Revue Fiscale Notariale) Ed. JurisClasseur, N° 9, 2015, p. comm 14

Jean-Luc Pierre, « Transfert à la société absorbante des déficits de la société absorbée », Droit des sociétés, N° 7, 2015, p. comm 140

Jean-Luc Pierre, « Bénéfices industriels et commerciaux : produits de la propriété industrielle. », Jurisclasseur, 2015

Jean-Luc Pierre, « Bénéfices non commerciaux : produits de la propriété industrielle. Fascicule du JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité. », Jurisclasseur, 2015

Jean-Luc Pierre, « Droit des contribuables étrangers de demander le remboursement de l'excédent éventuel de retenue à la source sur l'impôt sur le », Droit des sociétés, 2015

Jean-Luc Pierre, « Etendue de la notion d'acte anormal de gestion dans des opérations entre une société française et une société étrangère liée. », Droit des sociétés, 2015

Jean-Luc Pierre, « Exclusion du régime des sociétés mères et filiales pour la distribution reçue, par l'intermédiaire d'un partnership de droit amé », Droit des sociétés, 2015

Jean-Luc Pierre, « Lois de finances. », Droit des sociétés, 2015

Jean-Luc Pierre, « Portée du dispositif législatif relatif, en matière d'imposition des plus-values de cession de droits sociaux réalisées par les », Droit des sociétés, 2015

Jean-Luc Pierre, « Propriété industrielle et logiciels : régimes de droits d'enregistrement. », Jurisclasseur, 2015

Jean-Luc Pierre, « Propriété industrielle, recherche-développement et logiciels : régimes de TVA. Fascicule du JurisClasseur Fiscal Chiffre d'affai », Jurisclasseur, 2015

Jean-Luc Pierre, « Régime de fiscalité directe des certificats d'obtention végétale. », Jurisclasseur, 2015

Jean-Luc Pierre, « Une licencede logiciel est-elle une immobilisation incorporelle ? », Revue de droit fiscal, 2015

Autre

Jean-Luc Pierre, Régimes d'imposition des cessions et licences de brevets, d'inventions brevetables, de savoir-faire technique et de logiciels : , Fasc. 4995, Jurisclasseur Brevets Edition LEXISNEXIS


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