Présentation

En cette année olympique et paralympique à laquelle la France se prépare, le sport, déclaré Grande cause nationale 2024, est au cœur de l'actualité. Il peut également être considéré comme une activité économique à part entière, dont le poids est significatif : plus de 40 milliards d'euros en France en 2021 entre les dépenses sportives des ménages, des collectivités publiques et des entreprises ; le chiffre d'affaires des clubs sportifs professionnels en France représentait en 2018 plus de 3 milliards d'euros. L'environnement des clubs, des compétitions et des sportifs professionnels est mondialisé, et la situation de ces derniers est impactée par les règles fiscales posées par les Etats, tantôt attractives, tantôt répressives.

Le colloque sur L'imposition des sportifs dans un contexte international abordera, autour de quatre tables rondes, l'environnement juridique et économique des sportifs internationaux, les questions tenant à leur résidence et à la répartition du droit d'imposer entre les Etats, les dispositifs de faveur mis en place par les Etats et ceux tendant au contraire à la répression des montages abusifs, et enfin le traitement des revenus dérivés des sportifs (marketing, droit à l'image). Chaque table ronde offrira des regards croisés entre universitaires, conseils français et étrangers, membres des juridictions administratives et de l'administration fiscale, et sera suivie d'un échange avec le public.

Programme

13h30 : Mot d'accueil
Laurent Chesneau, Maître de conférences associé, Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand

13h45 : Propos introductifs : Environnement économique, stratégique et juridique du sport professionnel
Xavier Aumeran, Professeur à l'Université des Antilles, Professeur partenaire du Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand
Raquel Rosa, Agente de joueurs

Table ronde n°1 - Résidence, répartition du droit d'imposer, élimination de la double imposition

14h30 : Domicile et résidence des sportifs
Répartition du droit d'imposer les revenus de l'activité sportive
Elimination de la double imposition
Bastien Lignereux, Maître des requêtes au Conseil d'Etat
Lukasz Stankiewicz, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Equipe de Droit Public de Lyon
Sophie Hondo et Olivier Trebosc, Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)

Elements de droit comparé (Espagne, Italie, Royaume-Uni)
Lydia Kopiejwski, Avocate, Cabinet Cuatrecasas, Barcelone
Andrea Gallizioli, Avocat associé, Cabinet Scarioni Angelucci, Milan
Edward Reed, Avocat associé, Cabinet Macfarlanes LLP, Londres

16h00 : Pause

Table ronde n°2 - Dispositifs de faveur

16h30 : Les dispositifs d'impatriation et de lissage des revenus
Léa Zerilli, Avocate counsel, Delsol Avocats, Paris

Eléments de droit comparé (Espagne, Italie, Royaume-Uni)
Lydia Kopiejwski, Avocate, Cabinet Cuatrecasas, Barcelone
Andrea Gallizioli, Avocat associé, Cabinet Scarioni Angelucci, Milan
Edward Reed, Avocat associé, Cabinet Macfarlanes LLP, Londres

Table ronde n°3 - Dispositifs anti-abus

17h15 : Les mécanismes anti-abus dans le droit interne français
Jean-Luc Pierre, Professeur émérite de l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand

Position de l'administration fiscale française
Sophie Hondo et Olivier Trebosc, Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)

Eléments de droit comparé (Espagne, Italie, Royaume-Uni)
Lydia Kopiejwski, Avocate, Cabinet Cuatrecasas, Barcelone
Andrea Gallizioli, Avocat associé, Cabinet Scarioni Angelucci, Milan
Edward Reed, Avocat associé, Cabinet Macfarlanes LLP, Londres

Table ronde n°4 - Revenus connexes des sportifs

18h00 : Définition et gestion des revenus tirés de l'exploitation de l'image du sportif
Julien Riahi, Avocat associé, Cabinet Arkwood SCP, Paris

Position de l'administration fiscale française
Sophie Hondo et Olivier Trebosc, Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)

Eléments de droit comparé (Espagne, Italie, Royaume-Uni)
Lydia Kopiejwski, Avocate, Cabinet Cuatrecasas, Barcelone
Andrea Gallizioli, Avocat associé, Cabinet Scarioni Angelucci, Milan
Edward Reed, Avocat associé, Cabinet Macfarlanes LLP, Londres

19h00 : Mot de clôture
Thomas Jacquemont, Directeur des Editions JFA

Contact : edprive@univ-lyon3.fr - tel.: 04.26.31.88.49

Tarifs : 180€ TTC (soit 163,64€ HT) pour les professionnels
Gratuit pour les enseignants-chercheurs, les magistrats, les élèves-avocats et les étudiants (sur justificatif)

Inscriptions obligatoires, places en présentiel limitées

Bulletin (joint) à nous retourner rempli à l'adresse mail : edprive@univ-lyon3.fr

Validation au titre de la formation continue des avocats