Présentation

L'imposition des résultats des entreprises est, en Europe, déjà affectée par les libertés de circulation. Mais l'observateur attentif de ces évolutions peut légitimement relever que la période à venir annonce d'encore plus profonds bouleversements : l'imposition des géants du numérique est à l'étude, autant qu'une révision fondamentale du cadre conceptuel de l'imposition des entreprises : faut-il une base harmonisée à l'impôt sur les sociétés (projet ACCIS) ? Comment insérer les nouvelles technologies dans le cadre de ces refondations ? Quel avenir pour les dispositifs d'incitations fiscales nationaux ?

La présente journée d'étude envisage un aspect de ces questions fondamentales, à travers l'étude des incitations fiscales à la recherche et développement (R&D) : super-déduction ou crédit d'impôt ? Surtout quelle définition harmonisée de la R&D doit-on retenir : il s'agit là de participer à la naissance d'une notion européenne de R&D à des fins fiscales, laquelle se distinguera peut-être de celle adoptée, par exemple, aux Etats-Unis. Par exemple, les incitations fiscales à la R&D visent-elles les activités en sciences humaines et sociales, le cas échéant sans application pratique ? Des universitaires et experts en droit fiscal de plus d'une dizaine de pays membres de l'Union européen, seront présents physiquement ou grâce à la technologie pour discuter de ce qui pourrait-être, demain, un des piliers de la fiscalité de la Stratégie Europe 2020 et donnera lieu à une position de l'Institut Européen du Droit.

Direction scientifique : Georges Cavalier, Maître de conférences HDR Université de Lyon, Enseignant à l'Université de Nice

Organisation administrative : Pablo Guédon, Doctorant contractuel, Université de Lyon

Programme

Introduction :

11h : Ouverture et accueil des participants
Doyen Christian Vallar, (Pr, Université de Nice), directeur du CERDACFF

11h05 : Présentation du contexte et des projets de Statements
Georges Cavalier, MCF HDR Université de Lyon (CERFF), enseignant à l'Université de Nice, directeur scientifique du projet de recherche.

11h10 : Réactions d'un membre de l'Advisory Committee
Jean-Luc Pierre (Pr., Université de Lyon), Directeur du CERFF, Membre de l'Equipe de Recherche de Droit Public (Lyon).

11h20 : L'approche allemande sur la pertinence des incitations fiscales en matière de R&D
Steffen Lampert (Pr., Université d'Osnabrück).

Matinée : Le concept de R&D en droit fiscal comparé et européen

Projet de Statement n° 1

A. Recherche fondamentale ou objectif commercial ?

11h40 : Est-ce qu'un objectif commercial doit être inclus dans le concept ?
Georges Cavalier (MCF HDR, Lyon 3 et Nice).

11h50 : Discutant
Pr. Hervoje Arbutina et Dr. Jasna Bogovac (Université de Zagreb, Croatie)

B. Exigence de nouveauté

12h00 : Comment la nouveauté doit-elle être interprétée ?
Georg Brameshuber et Sabine Kirchmayr (Prs., Université de Vienne).

12h15 : Discutant (avec le groupe)
Felipe Alfonso Morillo (Pr., Université de Valladolid, Espagne)

C. Le Domaine

12h30 : Dans quelle mesure les secteurs des services, des sciences sociales et humaines ou des arts devraient être inclus
Dr. Alberto Fanco (Université de Turin) et Mario Grandinetti (Pr., Université de Turin)

12h40 : Qu'en est-il du modèle économique et du design de l'économie numérique ?
Pablo Guédon (doctorant, Université de Lyon).

12:50 : Discutants (avec le groupe)
Emer Hunt (Pr., Université de Dublin) and Pablo Guédon (doctorant, Université de Lyon).

Déjeuner

Après-midi : Les dépenses de R&D en droit fiscal comparé et européen

14h30 : Présentation de l'après-midi
Georges Cavalier (MCF HDR, Lyon 3).

A. Dépenses en capital

Projet de Statement n° 1 bis

14h30 : La clarification du traitement fiscal des meubles corporels et immeubles corporels
Athena Moraiti (Avocat, Cabinet Stratos Moraiti Stamelos, Athènes).

14h40 : Discutant (avec le Groupe)
Juge Eugenia Papadopoulou (President, Cour Administrative de Thessaloniki) ; Thierry Obrist (Pr., Université de Neuchâtel).

B. Coûts de personnel

Projet de Statement n° 2

14h50 : Dépenses de personnels : quels personnels, quelles dépenses ?
Sabine Malgorzata Sek et Ziemowit Kukulski (Prs., Université de Lodz, Pologne).

15h20 Discutant (avec le Groupe), Balaz Gyenge (Dr., Université de Szeged, Hongrie).

C. Autres dépenses courantes

Projet de Statement n°3 à 6

15h30: Dépenses de normalisation, dépenses liées aux brevets et autres dépenses courantes ?
Georges Cavalier (MCF HDR, Lyon 3 et Nice).

15h40 Discussion avec le groupe.

Pause-café

D. Sous-traitance

Projet de Statement n° 7

16h30 : A qui, du donneur d'ordres ou du sous-traitant, rattacher la dépense ?
Paloma Schwarz (Pr., Luxembourg, et Université de Liechtenstein).

17h00 Discussion avec le Groupe

17h30 : Calendrier suite des travaux, et discussion générale
Georges Cavalier (MCF HDR, Université de Lyon et Nice)