Programme

12 Octobre 2023

8h30 : Allocution de bienvenue du Directeur Général des Impôts

Allocution du Directeur de l'ENA

Discours d'ouverture du Ministre de l'Economie et des Finances ou de son représentant.

9h30 : Présentation du rapport introductif du colloque
Professeur Nicaise Mede, Président de la Société Ouest Africaine de Finances Publiques (SOAFiP)

10h00 : Pause-café

Départ des officiels

Panel 1 - La prévention normative de la fraude fiscale

Président de séance : Salifou Yonaba, Agrégé de droit public

Discutant : Nagib Diop

Rapporteur de séance : Assouvi Dieudonné

10h30 : Perspectives notionnelles autour de la fraude fiscale et sa prévention
Fiacre J. J. Avahoundje, Administrateur des Finances et du Trésor, Chercheur associé au CERAF

Faut-il revisiter les conventions fiscales entre le Bénin et les Etats cosignataires et pour quels enjeux ?
Alain Azanmasso

L'établissement stable et le juge en matière de non double imposition
Dr. Ben Binassoua Yehouenou

Le rescrit fiscal : modalité et intérêt pour la clarté de la loi fiscale
Dr Wéhelmine Aguemon & Salami Haniath

Le Règlement N° 08/2008/CM/UEMOA portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l'UEMOA et des règles d'assistance en matière fiscale
Habasso Traore, Directeur des finances publiques - Commission de l'UEMOA

L'office des conseils fiscaux : entre optimisation fiscale et prévention de la fraude fiscale
Ulrich Kpakpo & Dr. Lassissi Semiou

12h30 : Discussions

13h45 : Déjeuner

Panel 2 - La prévention managériale de la fraude fiscale

Président de séance : Dr. Philippe Tchodie, CG/OTR

Discutant : Dr. Ghislaine Boko

Rapporteur de séance Dr. Wehelmine Aguemon

15h00 : La réforme du système de motivation des agents de l'Administration fiscale
Dr. Sasso Pagnou

La digitalisation au service de la transparence fiscale
Ouanilo Medegan Fagla & Marc André Loko
Géraud Tossou

L'interconnexion douane-impôt comme technique de limitation de la fraude fiscale
Dr. Mathieu Aihounzun, Commandant des douanes

La communication institutionnelle, outil au service de la transparence et du rendement de l'impôt
Michelle Bocco & Blanche Sonon

La fiscal compliance : quel intérêt ? quelle approche ?
Peter Ruyumbu

La sous-administration fiscale : réalité ou fiction ?
Dr. Carlos Houndeffo

L'office du juge dans la répression de la fraude fiscale
Edouard Dossa, Président de la CRIET

Les contrats internationaux et la prévention de la fraude fiscale
Nagib Diop

La prévention et le redressement de la base imposable
Géraud Fagbemi

18h00 : Discussions

19h00 : Fin de la journée

13 Octobre 2023

Panel 3 - La prévention technologique de la fraude fiscale

Président de séance : Jean-Luc Pierre, Professeur émérite à Lyon3

Discutant : Daouda Mousse

Rapporteur de séance : Donald Sonombiti

8h30 : Les TIC au service de la maîtrise de la base imposable et de la liquidation de l'impôt
Josué Atere

Les outils technologiques au service de l'établissement du cadastre
Dr Victorien Kougblenou

Le secteur informel ou le nœud gordien
Charles Yehouenou

Le projet ARCH et la fiscalisation du secteur informel
Jude Eggoh

La facture électronique : quel bilan pour quelles perspectives ?
Maxime Akakpo-Djihountry & Hébert Houedjissi

L'IFU : regards croisés sur une innovation technologique
Dr Pierrot Sego & Aurince Akakpo

L'intelligence artificielle et la prévention de la fraude fiscale : quelles perspectives ?
Dr. Carlos Houndeffo, Conseil fiscal

10h50 : Discussions

Panel 4 - La prévention de la fraude fiscale : échos d'ailleurs

Président de séance : Magloire Lanha, Doyen honoraire de la FASEG

Discutant : Nagib Diop

Rapporteur de séance : Roger Sobabe

11h50 : La prévention de la fraude fiscale en France
Jean-Luc Pierre

La prévention de la fraude fiscale en Belgique
Marc Bourgeois

La prévention de la fraude fiscale : écho de la Suisse
Thierry Obrist

L'Afrique centrale et la prévention de la fraude fiscale
Trésor-Gauthier Kalonji

L'Europe et la prévention de la fraude fiscale
Georges Cavalier, maître de conférences, Lyon 3 (France)

L'échange de renseignements à des fins fiscales
Ervice Tchouatta

13h50 : Discussions

15h00 : Présentation du rapport général du colloque

Rapporteur général : Pélagie Theoua-Ndri, Professeure titulaire à Bouaké

Rapporteurs généraux adjoints :
Dieudonné Assouvi
Ignace Adigbli
Dr. Alfred Hodonou

15h30 : Cérémonie de clôture DGI

16h00 : Déjeuner de clôture

Entrée libre