Programme
Matinée
Droit Civil / Comparé
Présidence de séance : Maxime Julienne, Professeur à l'Université Paris-Saclay
8h30 : Accueil des participants
9h15 : Propos introductif
Yann Paclot, Professeur à l'Université Paris-Saclay, Directeur de l'IDEP
9h30 : Perspective(s) de la fiducie « à la française »
Patrick Bouathong, Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay
9h45 : La fiducie sûreté
Michel Grimaldi, Professeur émérite de l'Université Paris Panthéon-Assas
10h00 : La fiducie-gestion, un outil de protection de la personne vulnérable ?
Nathalie Peterka, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil
10h15 : La réception du trust dans la pratique notariale française
Marc Cagniart, Notaire à Paris, Président de la Chambre des notaires de Paris, Président du 115e Congrès des notaires de France sur l'International
Pierre Tarrade, Notaire à Paris, 1er Vice-président de la Chambre des notaires de Paris, Rapporteur général du 115e Congrès des notaires de France sur l'International
10h35 : Discussion & pause
Table ronde consacrée au droit comparé
11h00 : Royaume-Uni
Geneviève Helleringer, Professor of law, Oxford University / ESSEC
Asie
Marie Goré, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas
Allemagne et Autriche
Julien Dubarry, Professeur à l'Université de la Sarre
Colombie
Anabel Riano Saad, Enseignant-chercheur à l'Université Externado de Colombie
12h30 : Déjeuner
Après-Midi
Droit des Affaires / Fiscalité
Présidence de séance : Véronique Magnier, Professeur à l'Université Paris-Saclay
14h00 : Le droit de propriété instrumentalisé
Arnaud Raynouard, Professeur à l'Université Paris Dauphine-PSL
14h15 : La fiducie en droit des affaires luxembourgeois
André Prüm, Professeur à l'Université du Luxembourg, chaire de droit financier et des affaires
14h30 : Les utilisations de la stichting en droit des sociétés
Yann Paclot, Professeur à l'Université Paris-Saclay, Directeur de l'IDEP
14h45 : Discussion & pause
15h15 : Fiducie et restructurations
François Barrière, Professeur à l'Université Lumière Lyon II
15h30 : La fiscalité des trusts étrangers et des structures assimilées à ceux-ci en France
Jean-Luc Pierre, Professeur émérite de l'Université Jean-Moulin - Lyon III
15h45 : Le trust, la fiducie et le blanchiment
Laurent Saenko, Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay
16h00 : Discussion
16h30 : Rapport de synthèse
Laurent Aynès, Professeur émérite de l'Ecole de droit de la Sorbonne, Avocat associé Darrois Villey Maillot Brochier
17h00 : Fin des travaux
Contact : christine.rey@universite-paris-saclay.fr
Inscriptions : https://admin-sphinx.universite-paris-saclay.fr/v4/s/pu3fet
Journée validée au titre de la formation professionnelle des avocats et des notaires
Organisé par l'Université Paris-Saclay et de l'Institut d'études juridiques du CSN sous la direction scientifique de Maxime Julienne, Professeur à l'Université Paris-Saclay