Programme

Matinée

Droit Civil / Comparé

Présidence de séance : Maxime Julienne, Professeur à l'Université Paris-Saclay

8h30 : Accueil des participants

9h15 : Propos introductif
Yann Paclot, Professeur à l'Université Paris-Saclay, Directeur de l'IDEP

9h30 : Perspective(s) de la fiducie « à la française »
Patrick Bouathong, Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay

9h45 : La fiducie sûreté
Michel Grimaldi, Professeur émérite de l'Université Paris Panthéon-Assas

10h00 : La fiducie-gestion, un outil de protection de la personne vulnérable ?
Nathalie Peterka, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil

10h15 : La réception du trust dans la pratique notariale française
Marc Cagniart, Notaire à Paris, Président de la Chambre des notaires de Paris, Président du 115e Congrès des notaires de France sur l'International
Pierre Tarrade, Notaire à Paris, 1er Vice-président de la Chambre des notaires de Paris, Rapporteur général du 115e Congrès des notaires de France sur l'International

10h35 : Discussion & pause

Table ronde consacrée au droit comparé

11h00 : Royaume-Uni
Geneviève Helleringer, Professor of law, Oxford University / ESSEC

Asie
Marie Goré, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

Allemagne et Autriche
Julien Dubarry, Professeur à l'Université de la Sarre

Colombie
Anabel Riano Saad, Enseignant-chercheur à l'Université Externado de Colombie

12h30 : Déjeuner

Après-Midi

Droit des Affaires / Fiscalité

Présidence de séance : Véronique Magnier, Professeur à l'Université Paris-Saclay

14h00 : Le droit de propriété instrumentalisé
Arnaud Raynouard, Professeur à l'Université Paris Dauphine-PSL

14h15 : La fiducie en droit des affaires luxembourgeois
André Prüm, Professeur à l'Université du Luxembourg, chaire de droit financier et des affaires

14h30 : Les utilisations de la stichting en droit des sociétés
Yann Paclot, Professeur à l'Université Paris-Saclay, Directeur de l'IDEP

14h45 : Discussion & pause

15h15 : Fiducie et restructurations
François Barrière, Professeur à l'Université Lumière Lyon II

15h30 : La fiscalité des trusts étrangers et des structures assimilées à ceux-ci en France
Jean-Luc Pierre, Professeur émérite de l'Université Jean-Moulin - Lyon III

15h45 : Le trust, la fiducie et le blanchiment
Laurent Saenko, Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay

16h00 : Discussion

16h30 : Rapport de synthèse
Laurent Aynès, Professeur émérite de l'Ecole de droit de la Sorbonne, Avocat associé Darrois Villey Maillot Brochier

17h00 : Fin des travaux

Contact : christine.rey@universite-paris-saclay.fr

Inscriptions : https://admin-sphinx.universite-paris-saclay.fr/v4/s/pu3fet

Journée validée au titre de la formation professionnelle des avocats et des notaires