Présentation

Les actifs immobiliers représentent un sujet stratégique pour le dirigeant d’entreprise, qu’il exerce son activité sous la forme d’une entreprise individuelle ou en société. Celui-ci devra notamment se demander s’il est plus opportun de conserver ces actifs dans son patrimoine privé ou de les inscrire à l’actif de sa structure. Un tel choix pourra se poser à différents stades de la vie de l’entreprise, en particulier dans l’optique de la cession ou de la transmission de l’entreprise, et sera susceptible d’avoir des conséquences si l’entreprise se trouve en difficulté. La structuration des actifs immobiliers s’opérera bien sûr en considération d’objectifs économiques, patrimoniaux et familiaux, mais également pour des raisons fiscales.

Le colloque associe universitaires et praticiens (avocats, notaires, mandataires judiciaires, membres de l’administration fiscale, évaluateurs) autour de tables rondes relatives aux thématiques qui entourent les questions de l’immobilier d’entreprise.

Programme

13h30 : Allocution d’ouverture

13h35 : Introduction générale sur le marché de l’immobilier d’entreprise
Olivier Lendrevie, Fondateur de MoneySmart – Enseignant, HEC

Table ronde n°1

Sous la présidence de Nicolas Borga, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’Entreprise, Équipe Louis Josserand

Structuration de l’immobilier pendant la vie de l’entreprise

13h50 : Techniques juridiques d’acquisition de l’immobilier et implications fiscales
Vincent Agulhon, Avocat associé, Darrois Villey Maillot Brochier, Paris

Enjeux de la localisation de l’immobilier dans l’entreprise ou dans le patrimoine de l’exploitant
Frédéric Subra, Avocat associé, Delsol Avocats, Lyon

Protection du patrimoine immobilier de l’entrepreneur individuel à la suite de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Quentin Némoz-Rajot, Maître de conférences à l’Université Jean-Moulin Lyon, Centre de Droit de l’Entreprise, Équipe Louis Josserand

Immobilier de l’entreprise en difficulté

Risque d’extension de procédure collective et de réalisation de l’immeuble, problématiques de refinancement grâce à l’immobilier
Sandra Dumond, Mandataire judiciaire, MJ Synergies, Lyon
Amaury Dumas-Marze, Avocat associé, Delsol Avocats, Lyon

Structuration de l’immobilier lors de la cession ou de la transmission de l’entreprise
Vincent Morati, Notaire associé, La Manufacture, Annecy

16h00 : Pause

Table ronde n°2

Sous la présidence de Laurent Chesneau, Professeur associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’Entreprise, Équipe Louis Josserand

16h30 : Le démembrement de propriété (schémas patrimoniaux, valorisation de l’usufruit temporaire)
Laurent Benoudiz, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Associé-Gérant, Bewiz, Paris
Sophie Hondo, Administratrice des Finances publiques adjointe, Direction nationale des vérifications de situations fiscales

Problématiques liées aux impôts locaux
Betty Toulemont, Avocate associée, TZA, Paris
Hervé Zapf, Avocat associé, TZA, Paris

Problématiques internationales de l’immobilier d’entreprise
Arnaud Tailfer, Avocat associé, Arkwood SCP, Paris
Jean-Luc Pierre, Professeur émérite à l’Université Jean-Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’Entreprise, Équipe Louis Josserand

Les enjeux de l’immobilier pour les organismes sans but lucratif
Arnaud Laroche, Avocat associé, Delsol Avocats, Paris

18h40 : Rapport de synthèse
Régis Vabres, Professeur à l’Université Jean-Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’Entreprise, Équipe Louis Josserand

19h00 : Cocktail

Contact : Equipe Louis Josserand : edprive@univ-lyon3.fr

Tarifs 200€ TTC (soit 181,82€ HT) pour les professionnels
Gratuit pour les enseignants-chercheurs, les magistrats, les élèves-avocats et les étudiants (sur justificatif)

Inscriptions obligatoires, places en présentiel limitées, bulletin joint à nous retourner rempli à l'adresse mail : edprive@univ-lyon3.fr

Validation au titre de la formation continue des avocats