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Quentin Némoz-Rajot

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lyon 3 · Faculté de Droit Equipe de recherche Louis Josserand — ERLJ
Université Jean Moulin - Lyon 3Faculté de DroitEquipe de recherche Louis Josserand
Droit de l’entreprise Droit des affaires Entreprise Expertise Finance d'entreprise Protection Responsabilité sociétale Sociétés
quentin.nemoz-rajot@univ-lyon3.fr IdRef ScanR Thèses.fr HAL ORCID

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La défense des intérêts de la société
9 avr. 2025 · Lyon
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Le “travail” en droit de l'entreprise
28 mars 2025 · Clermont-Ferrand
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Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Co-responsable scientifique des Cahiers Louis Josserand
  • Directeur du Master Droit et Ingénierie financière
  • Directeur du Master Droit des affaires et fiscalité en formation continue

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les interventions judiciaires spécifiques au droit des sociétés in bonis, soutenue en 2015 à Lyon 3 sous la direction de Yves Reinhard présidée par Alain Couret, membres du jury : Jacques Mestre (Rapp.), Yves Strickler (Rapp.), Nicolas Borga   

    Les juges sont devenus des acteurs omniprésents au sein des sociétés. Garants de l’application du droit, leurs nombreuses interventions contribuent au bon fonctionnement des sociétés. L’étude des interventions judiciaires spécifiques au droit des sociétés in bonis permet de souligner le rôle majeur désormais tenu par les juges. L’analyse des pouvoirs judiciaires de régulation de la vie sociétaire et de sanction des obligations civiles en droit des sociétés met en évidence l’impact des interventions judiciaires sur le fonctionnement des sociétés. Il existe de nombreuses procédures spécifiques au droit des sociétés, mais la richesse des solutions et des innovations jurisprudentielles caractérise également le recours nécessaire au droit civil et au droit processuel afin de répondre aux exigences de l’environnement sociétaire. Fort de ce constat, différentes pistes peuvent être proposées dans le but de renforcer l’efficacité et l’utilité de ces interventions judiciaires qui permettent de garantir l’efficience et l’attractivité du droit des sociétés français.

  • Ouvrages

    Quentin Némoz-Rajot, Sylvie Ferré-André, Jean-Yves Camoz, Louis-Augustin Barrière, Émilie Camoz [et alii], Notaire, Dalloz, 2026, Spécial concours, 777 p.   

    Quentin Némoz-Rajot, Régis Vabres, Dirk Baugard, Nicolas Borga, Anne-Sophie Chavent-Leclère [et alii], Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ?: journée d'études du DJCE de Lyon, Dalloz, 2023, Thèmes & commentaires (Actes), 137 p.   

    Principe cardinal du droit des personnes et vecteur de sécurité juridique, l'autonomie de la personne morale est un pilier de notre système juridique. Il est au coeur du droit des obligations dès lors qu'il participe à l'identification du débiteur de l'obligation, du droit patrimonial en ce qu'il favorise de nombreuses opérations de gestion ou de transmission ou encore du droit de l'entreprise. Ce principe connaît toutefois de profondes remises en cause dans plusieurs branches du droit. Une approche économique, s'extirpant de la réalité juridique, tend en effet à se disséminer dans de nombreuses situations et cela afin de préserver d'autres intérêts et poursuivre des objectifs jugés prioritaires. L'atténuation de la distinction entre une entreprise individuelle et une société dotée de la personnalité morale, le maintien de la responsabilité pénale en dépit d'une fusion, la mise en oeuvre de la responsabilité d'une société en raison des actes commis par sa filiale sont autant de manifestations invitant à redéfinir l'étendue de l'autonomie de la personne morale. Cet ouvrage réunit les contributions d'universitaires, en droit des contrats, droit du patrimoine, droit des sociétés, etc. sur des thèmes actuels et faisant écho à des évolutions législatives et jurisprudentielles importantes sur les plans théorique et pratique.

    Quentin Némoz-Rajot, Xavier Aumeran, Sylvain Boccon-Gibod, Arnaud Bogeat, Nicolas Borga [et alii], Loi PACTE: 2019, Dalloz, 2019, Dalloz Décryptage, 419 p.   

  • Chapitres d'ouvrage

    Quentin Némoz-Rajot, « Notaire », Notaire, Lefebvre Dalloz, 2025 

    Quentin Némoz-Rajot, « Le contrat de transaction en droit espagnol », La Transaction, propositions en vue de la réforme du titre XV Livre troisième du Code civil, « Des transactions , La documentation française, 2014 

  • Articles

    Quentin Némoz-Rajot, « Droits de l’usufruitier de parts sociales : première déclinaison du critère de l’incidence directe sur le droit dejouissance », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons, 2025, n°232 

    Quentin Némoz-Rajot, « À la recherche du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel ! », Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, Lexbase, 2025, n°7 

    Quentin Némoz-Rajot, « Le travail et l’entreprise individuelle », Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2025, p. 74 

    Quentin Némoz-Rajot, Thibaut Duchesne, « Décision collective et minorité : vive la majorité, vive la démocratie ! », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons, 2025, n°215, p. 10 

    Quentin Némoz-Rajot, « Propos introductifs : Réforme de l'entreprise individuelle : une inversion des pôles à parfaire ! », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons, 2025, p. 22 

    Quentin Némoz-Rajot, « Protéger et simplifier autrement l’entreprise individuelle », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons, 2025, p. 24 

    Quentin Némoz-Rajot, « La protection du patrimoine immobilier de l’entrepreneur individuel à la suite de la loi du 14 février 2022 », Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2025, p. 30 

    Quentin Némoz-Rajot, « Transformation avant cession : attention à la publication », Lexbase Fiscal, Lexbase, 2024 

    Quentin Némoz-Rajot, « Expertise de gestion et expertise in futurum : aux frontières du réel », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2024, n°42, p. 1229 

    Quentin Némoz-Rajot, « ASSOUPLISSEMENT JURISPRUDENTIEL EN MATIÈRE DE REPRISE D'ACTES ACCOMPLISPOUR UNE SOCIÉTÉ EN FORMATION », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM, 2024, n°348 

    Quentin Némoz-Rajot, « Exclusion d’associé de SAS : précisions quant au droit de vote de l’associé à exclure », Lexbase affaires, Lexbase, 2024, n°800 

    Quentin Némoz-Rajot, Adrien Bézert, « Abus de minorité et franchise participative : coup d'épée dans l'eau ! », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons, 2024 

    Quentin Némoz-Rajot, « Devoir de loyauté de l'actionnaire de SAS comme abus d'égalité : le contrat pour en réchapper ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2023, n°47, p. 1331 

    Quentin Némoz-Rajot, « Action en responsabilité civile et pluralité de gérants de SARL », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons, 2023, n°194, p. 36 

    Quentin Némoz-Rajot, Victor Poux, « Validité affirmée d’un pacte d’associés conclu pour la durée statutaire de la société », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons, 2023, p. 25 

    Quentin Némoz-Rajot, « Hommes, femmes : (nouveau) mode d’emploi dans les grandes entreprises », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons, 2022, n°181 

    Quentin Némoz-Rajot, « Usufruitier et qualité d’associé ou l’étrange cas du docteur Jekyll et de Mr Hyde », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM, 2022, n°323 

    Quentin Némoz-Rajot, « Une protection patrimoniale renforcée et simplifiée », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons, 2022, p. 31 

    Quentin Némoz-Rajot, « La réforme de l'entreprise individuelle par la loi du 14 février 2022 », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons, 2022 

    Quentin Némoz-Rajot, « L’éphémère procédure de traitement de sortie de crise », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons, 2022, n°179 

    Quentin Némoz-Rajot, « Promesse unilatérale de vente : l’inespéré revirement ! », Lexis360, 2021 

    Quentin Némoz-Rajot, « Expertise de gestion et expertise in futurum : une complémentarité réaffirmée, », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2020, n°50, p. 1521 

    Quentin Némoz-Rajot, « Compétence du tribunal de commerce pour les contestations relatives à la désignation par les salariés actionnaires d'un candidat à l'élection aux fonctions d'administrateur », Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, n°25, p. 1444  

    Quentin Némoz-Rajot, « L’inefficacité de la rétractation du promettant conforme à la Constitution », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons, 2020, n°157 

    Quentin Némoz-Rajot, « Bénéficiaire effectif d’une société : l’indication obligatoire du pourcentage de capital social ou des droits de vote détenus », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2020, n°14   

    Quentin Némoz-Rajot, « La réforme de l'article 1844 du code civil par la loi du 19 juillet 2019 (II) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, n°11, p. 478  

    Quentin Némoz-Rajot, « La non éligibilité aux procédures collectives du gérant de SARL inscrit au répertoire SIRENE », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM, 2018, n°277, p. 17 

    Quentin Némoz-Rajot, « Droits des usufruitiers en assemblée générale : l’envers du paradis (note sous Cass. civ. 3ème, 15 sept. 2016, n° 15-15.172) », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM, 2017, n°268, p. 18 

    Quentin Némoz-Rajot, « Contestation de la régularité d’une déclaration notariée d’insaisissabilité par le liquidateur », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons, 2017, p. 40 

    Quentin Némoz-Rajot, « Contestation de la régularité d’une déclaration notariée d’insaisissabilité par le liquidateur (note sous Cass. com., 15 nov. 2016, n° 14-26.287) », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons, 2017, n°3, p. 40 

    Quentin Némoz-Rajot, « Du rôle du juge et du législateur dans la moralisation des cessions de titre à travers le devoir de loyauté », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2017, n°148, p. 19 

    Quentin Némoz-Rajot, « Manquement controversé au devoir de loyauté lors de la révocation d'un dirigeant », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016, n°9   

    Quentin Némoz-Rajot, « La compétence exclusive du président du tribunal en matière de désignation de l’expert de l’article 1843-4du Code civil », Journal des Sociétés, 2016, p. 41 

    Quentin Némoz-Rajot, « La compétence exclusive du président du tribunal en matière de désignation de l’expert de l’article 1843 4 du Code civil (note sous Cass. civ. 1ère., 7 oct. 2015, n°14-20.696) », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2016, n°143, p. 52 

    Quentin Némoz-Rajot, « Exécution forcée d’une promesse unilatérale de vente en cas de licenciement de l’associé promettant », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016, n°8   

    Quentin Némoz-Rajot, « Délai de forclusion stipulé dans un cautionnement », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016, n°8   

    Quentin Némoz-Rajot, « Annulation d'une cession de parts sociales pour fraude au droit de préemption communal sur les fonds de commerce », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015, n°6   

    Quentin Némoz-Rajot, « Bricolage contrôlé en matière de fraude à un pacte de préférence », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015, n°7   

    Quentin Némoz-Rajot, « De quelques difficultés suite à la radiation du RCS d'une société unipersonnelle », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015, n°7   

    Quentin Némoz-Rajot, « L’éligibilité affirmée des associés de SNC aux procédures collectives (note sous Cass. civ. 2e, 5 déc. 2013, n°11-28.092) », Petites affiches, Lextenso, 2014, n°26 

    Quentin Némoz-Rajot, « Interprétation d'un pacte d'actionnaires et recherche de la commune intention des parties par le juge », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, n°4   

    Quentin Némoz-Rajot, « Précisions quant à l'indemnité d'éviction versée suite au refus de renouvellement d'un bail commercial », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, n°4   

    Quentin Némoz-Rajot, « L'heureuse exécution d'un pacte d'actionnaires », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, n°5   

    Quentin Némoz-Rajot, « État de cessation des paiements : incidence des avances en compte courant », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, n°5   

    Quentin Némoz-Rajot, « La non exigence d’une affectio societatis dans le cadre des cessions de titres »: note sous Cass. com., 11 juin 2013 (n°12-22.296), Petites affiches, Lextenso, 2013, n°221, p. 9 

    Quentin Némoz-Rajot, « Guerre des taxis stéphanois : nullité de la clause de non concurrence empêchant les associés retrayants d'exercer librement leur activité professionnelle », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°2   

    Quentin Némoz-Rajot, « La faillite personnelle : une sanction civile indépendante de toute procédure pénale », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°2   

    Quentin Némoz-Rajot, « L'indemnisation d'un dirigeant révoqué suite à une dissolution anticipée », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°3   

    Quentin Némoz-Rajot, « Une SCI est-elle un créancier professionnel en matière de cautionnement ? », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°3   

    Quentin Némoz-Rajot, « L’inefficacité des stock-options subordonnées à une condition de présence du bénéficiaire en cas de licenciement pour cause réelle et sérieuse », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012, n°1   

    Quentin Némoz-Rajot, « Le rejet de la qualité de salarié par une juridiction pénale s'impose au juge civil », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012, n°1   

    Quentin Némoz-Rajot, « L'application du formalisme de l'article L 341-2 du Code de la consommation à un cautionnement conclu entre des dirigeants de sociétés et une société commerciale », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012, n°1   

  • Communications

    Quentin Némoz-Rajot, « La restructuration en lumière - Le financement en période de crise : aspects particuliers », La restructuration en lumière - Le financement en période de crise : aspects particuliers, Lyon, le 05 décembre 2025 

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Nicolas Borga, Professeur à l’Université Lyon 3, Directeur de l’IDEA et Jean-François Guyonnet, Mandataire judiciaire Étude B.G.H., Président de la Compagnie Auvergne-Rhône-Alpes de l’IFPPC

    Quentin Némoz-Rajot, « La défense des intérêts de la société », La défense des intérêts de la société, Lyon, le 09 avril 2025 

    Colloque organisé par l'Equipe Louis Josserand, CPC2 et le CDE, Faculté de droit, Université Lyon 3 dans le cadre du cycle Procédure civile et droits des sociétés

    Quentin Némoz-Rajot, « Le “travail” en droit de l'entreprise », Le “travail” en droit de l'entreprise, Clermont-Ferrand, le 28 mars 2025 

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Messieurs Gwennhaël François, Professeur de droit privé et Pablo Guédon, MCF en droit privé

    Quentin Némoz-Rajot, « L'immobilier d'entreprise : aspects juridiques et fiscaux », L'immobilier d'entreprise : aspects juridiques et fiscaux, Lyon, le 14 mars 2025 

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Laurent Chesneau, Professeur associé à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand

    Quentin Némoz-Rajot, « La restructuration en lumière - Aspects procéduraux du droit des entreprises en difficulté », La restructuration en lumière - Aspects procéduraux du droit des entreprises en difficulté, Lyon, le 06 décembre 2024 

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Nicolas Borga, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Lyon 3, Directeur de l’IDEA et Jean-François Guyonnet, Mandataire judiciaire, Président de la 7e compagnie de l’IFPPC

    Quentin Némoz-Rajot, « Le plan de continuation dans ses différentes dimensions », Le plan de continuation dans ses différentes dimensions, Lyon, le 08 décembre 2023 

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon 3 dans le cadre du Cycle de conférence "La restructuration en lumière", sous la direction scientifique de Nicolas Borga et Jean-François Guyonnet

    Quentin Némoz-Rajot, « La franchise participative », La franchise participative, Lyon, le 01 décembre 2023 

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Adrien Bézert, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand

    Quentin Némoz-Rajot, « La restructuration en lumière », La restructuration en lumière, Lyon, le 08 décembre 2022 

    Organisé par la Faculté de droit, le CDE, l'IFPPC, l'IDEA, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de de Nicolas Borga, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’IDEA, Centre de Droit de l’entreprise, Equipe de Recherche Louis Josserand et Jean-François Guyonnet, Mandataire judiciaire, Président de la 7e compagnie de l’IFPPC

    Quentin Némoz-Rajot, « Que reste-il du principe d'autonomie de la personne morale ? », Que reste-il du principe d'autonomie de la personne morale ?, Lyon, le 04 novembre 2022 

    Journée d'étude du DJCE de Lyon organisée sous la direction scientifique de Régis VABRES, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, IDEA, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand

    Quentin Némoz-Rajot, « La restructuration en lumière », La restructuration en lumière, Lyon, le 13 décembre 2021 

    Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Borga, Professeur, CDE, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3 et de Jean-François Guyonnet, Mandataire judiciaire, Président de la 7e compagnie de l’IFPPC

    Quentin Némoz-Rajot, « Vers une réforme de l'entreprise individuelle ? », Vers une réforme de l'entreprise individuelle ?, Lyon, le 26 novembre 2021 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Quentin NÉMOZ-RAJOT, Maître de conférences, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3.

    Quentin Némoz-Rajot, « La simplification du droit des affaires », La simplification du droit des affaires, Lyon, le 11 décembre 2019 

    Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Borga, Professeur, Directeur du Centre de droit de l'entreprise (CDE), Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

    Quentin Némoz-Rajot, « La loi PACTE : quel impact en droit des affaires ? », La loi "PACTE" : quel impact en droit des affaires ?, Lyon, le 24 mai 2019 

    Organisé sous la direction scientifique de Quentin Nemoz-Rajot, Maître de conférences, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

    Quentin Némoz-Rajot, « Fin de partie : rupture du contrat des sportifs et indemnités de transfert dans l’ordre international », Fin de partie : rupture du contrat des sportifs et indemnités de transfert dans l’ordre international, Lyon, le 10 octobre 2018 

    Séminaire de recherche sur le droit international privé du sport organisé par l’équipe de recherche Louis Josserand (ujm3) et l’université de São Paulo (USP)

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Douglas Debost, Le principe d’égalité des créanciers à l’aune du plan d’apurement du passif de l'entreprise, soutenue en 2025 à Lyon 3 sous la direction de Nicolas Borga 

    Les origines du principe de l’égalité des créanciers sont très anciennes. Alors que l’on pourrait s’attendre à une certaine stabilité de ce principe, son étude révèle qu’il a fait l’objet d’évolutions remarquables notamment depuis la loi du 13 juillet 1967, singulièrement en matière de plan d’apurement du passif de l’entreprise. Étroitement liée à la discipline collective appliquée aux créanciers, l’égalité s’est d’abord élargie à mesure que le plan l’a été à d’autres créanciers qui en étaient jusqu’alors exclus. Néanmoins, cet élargissement n’est pas total puisque certains créanciers demeurent encore exclus du plan, en raison des intérêts légitimes qu’ils représentent ou de la situation d’exclusivité dont ils bénéficient. La première dimension de ce principe réside donc dans l’égalité des créanciers face au plan, qui consiste à déterminer ceux qui sont affectés par ce dernier. L’étude de l’égalité des créanciers doit également porter sur son application au sein du plan. Si la possibilité de traiter différemment des créanciers placés dans des situations distinctes n’est pas nouvelle, en ce qu’elle est fondée sur l’essence même de l’égalité, nous pouvons remarquer l’émergence d’un deuxième fondement de l’appréhension différenciée, à savoir l’intérêt de chaque créancier, eu égard à la nature de sa créance. L’identification d’intérêts similaires entre plusieurs créanciers permettra alors de les catégoriser, ce qui sera susceptible de justifier un traitement différencié. A cet égard, le mode d’expression majoritaire des créanciers sur le projet de plan, par les comités de créanciers sous la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 puis par les classes de parties affectées avec l’ordonnance du 15 septembre 2021, constituent des innovations majeures qui conduisent à un plan de plus en plus négocié et à une approche renouvelée de l’égalité, dont la conception relative a été renforcée.

    Douglas Debost, Le principe d'égalité des créanciers à l'aune du plan d'apurement du passif de l'entreprise, soutenue en 2025 sous la direction de Nicolas Borga présidée par Adrien Bézert, membres du jury : Cécile Lisanti-Kalczynski (Rapp.), Marie-Hélène Monsèrié-Bon    

    Les origines du principe de l’égalité des créanciers sont très anciennes. Alors que l’on pourrait s’attendre à une certaine stabilité de ce principe, son étude révèle qu’il a fait l’objet d’évolutions remarquables notamment depuis la loi du 13 juillet 1967, singulièrement en matière de plan d’apurement du passif de l’entreprise. Étroitement liée à la discipline collective appliquée aux créanciers, l’égalité s’est d’abord élargie à mesure que le plan l’a été à d’autres créanciers qui en étaient jusqu’alors exclus. Néanmoins, cet élargissement n’est pas total puisque certains créanciers demeurent encore exclus du plan, en raison des intérêts légitimes qu’ils représentent ou de la situation d’exclusivité dont ils bénéficient. La première dimension de ce principe réside donc dans l’égalité des créanciers face au plan, qui consiste à déterminer ceux qui sont affectés par ce dernier. L’étude de l’égalité des créanciers doit également porter sur son application au sein du plan. Si la possibilité de traiter différemment des créanciers placés dans des situations distinctes n’est pas nouvelle, en ce qu’elle est fondée sur l’essence même de l’égalité, nous pouvons remarquer l’émergence d’un deuxième fondement de l’appréhension différenciée, à savoir l’intérêt de chaque créancier, eu égard à la nature de sa créance. L’identification d’intérêts similaires entre plusieurs créanciers permettra alors de les catégoriser, ce qui sera susceptible de justifier un traitement différencié. A cet égard, le mode d’expression majoritaire des créanciers sur le projet de plan, par les comités de créanciers sous la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 puis par les classes de parties affectées avec l’ordonnance du 15 septembre 2021, constituent des innovations majeures qui conduisent à un plan de plus en plus négocié et à une approche renouvelée de l’égalité, dont la conception relative a été renforcée.