Quentin Némoz-Rajot, « Compétence du tribunal de commerce pour les contestations relatives à la désignation par les salariés actionnaires d'un candidat à l'élection aux fonctions d'administrateur », Recueil Dalloz, 2020, n°25, p. 1444
Quentin Némoz-Rajot, « Bénéficiaire effectif d’une société : l’indication obligatoire du pourcentage de capital social ou des droits de vote détenus », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2020, n°14
Quentin Némoz-Rajot, « La réforme de l'article 1844 du code civil par la loi du 19 juillet 2019 (II) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°12, p. 530
Quentin Némoz-Rajot, « La réforme de l'article 1844 du code civil par la loi du 19 juillet 2019 (I) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°11, p. 478
Quentin Némoz-Rajot, « Droits des usufruitiers en assemblée générale : l’envers du paradis (note sous Cass. civ. 3ème, 15 sept. 2016, n° 15-15.172) », Droit & Patrimoine, 2017, n°268, p. 18
Quentin Némoz-Rajot, « Contestation de la régularité d’une déclaration notariée d’insaisissabilité par le liquidateur (note sous Cass. com., 15 nov. 2016, n° 14-26.287) », Revue Lamy Droit des affaires, 2017, n°3, p. 40
Quentin Némoz-Rajot, « Du rôle du juge et du législateur dans la moralisation des cessions de titre à travers le devoir de loyauté », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, n°148, p. 19
Quentin Némoz-Rajot, « La compétence exclusive du président du tribunal en matière de désignation de l’expert de l’article 1843 4 du Code civil (note sous Cass. civ. 1ère., 7 oct. 2015, n°14-20.696) », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2016, n°143, p. 52
Quentin Némoz-Rajot, « Exécution forcée d’une promesse unilatérale de vente en cas de licenciement de l’associé promettant », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, n°8
Quentin Némoz-Rajot, « Délai de forclusion stipulé dans un cautionnement », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, n°8
Quentin Némoz-Rajot, « Manquement controversé au devoir de loyauté lors de la révocation d'un dirigeant », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, n°9
Quentin Némoz-Rajot, « Annulation d'une cession de parts sociales pour fraude au droit de préemption communal sur les fonds de commerce », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, n°6
Quentin Némoz-Rajot, « Bricolage contrôlé en matière de fraude à un pacte de préférence », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, n°7
Quentin Némoz-Rajot, « De quelques difficultés suite à la radiation du RCS d'une société unipersonnelle », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, n°7
Quentin Némoz-Rajot, « L’éligibilité affirmée des associés de SNC aux procédures collectives (note sous Cass. civ. 2e, 5 déc. 2013, n°11-28.092) », Les Petites Affiches, 2014, n°26
Quentin Némoz-Rajot, « Interprétation d'un pacte d'actionnaires et recherche de la commune intention des parties par le juge », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, n°4
Quentin Némoz-Rajot, « Précisions quant à l'indemnité d'éviction versée suite au refus de renouvellement d'un bail commercial », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, n°4
Quentin Némoz-Rajot, « L'heureuse exécution d'un pacte d'actionnaires », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, n°5
Quentin Némoz-Rajot, « État de cessation des paiements : incidence des avances en compte courant », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, n°5
Quentin Némoz-Rajot, « La non exigence d’une affectio societatis dans le cadre des cessions de titres »: note sous Cass. com., 11 juin 2013 (n°12-22.296), Les Petites Affiches, 2013, n°221, p. 9
Quentin Némoz-Rajot, « Guerre des taxis stéphanois : nullité de la clause de non concurrence empêchant les associés retrayants d'exercer librement leur activité professionnelle », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, n°2
Quentin Némoz-Rajot, « La faillite personnelle : une sanction civile indépendante de toute procédure pénale », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, n°2
Quentin Némoz-Rajot, « L'indemnisation d'un dirigeant révoqué suite à une dissolution anticipée », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, n°3
Quentin Némoz-Rajot, « Une SCI est-elle un créancier professionnel en matière de cautionnement ? », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, n°3
Quentin Némoz-Rajot, « L’inefficacité des stock-options subordonnées à une condition de présence du bénéficiaire en cas de licenciement pour cause réelle et sérieuse », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, n°1
Quentin Némoz-Rajot, « Le rejet de la qualité de salarié par une juridiction pénale s'impose au juge civil », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, n°1
Quentin Némoz-Rajot, « L'application du formalisme de l'article L 341-2 du Code de la consommation à un cautionnement conclu entre des dirigeants de sociétés et une société commerciale », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, n°1
