Quentin Némoz-Rajot, « Compétence du tribunal de commerce pour les contestations relatives à la désignation par les salariés actionnaires d'un candidat à l'élection aux fonctions d'administrateur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°25, p. 1444
Quentin Némoz-Rajot, « Bénéficiaire effectif d’une société : l’indication obligatoire du pourcentage de capital social ou des droits de vote détenus », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2020, n°14
Quentin Némoz-Rajot, « La réforme de l'article 1844 du code civil par la loi du 19 juillet 2019 (II) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°12, p. 530
Quentin Némoz-Rajot, « La réforme de l'article 1844 du code civil par la loi du 19 juillet 2019 (I) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°11, p. 478
Quentin Némoz-Rajot, « Droits des usufruitiers en assemblée générale : l’envers du paradis (note sous Cass. civ. 3ème, 15 sept. 2016, n° 15-15.172) », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2017, n°268, p. 18
Quentin Némoz-Rajot, « Contestation de la régularité d’une déclaration notariée d’insaisissabilité par le liquidateur (note sous Cass. com., 15 nov. 2016, n° 14-26.287) », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°3, p. 40
Quentin Némoz-Rajot, « Du rôle du juge et du législateur dans la moralisation des cessions de titre à travers le devoir de loyauté », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2017, n°148, p. 19
Quentin Némoz-Rajot, « La compétence exclusive du président du tribunal en matière de désignation de l’expert de l’article 1843 4 du Code civil (note sous Cass. civ. 1ère., 7 oct. 2015, n°14-20.696) », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2016, n°143, p. 52
Quentin Némoz-Rajot, « Exécution forcée d’une promesse unilatérale de vente en cas de licenciement de l’associé promettant », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016, n°8
Quentin Némoz-Rajot, « Délai de forclusion stipulé dans un cautionnement », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016, n°8
Quentin Némoz-Rajot, « Manquement controversé au devoir de loyauté lors de la révocation d'un dirigeant », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016, n°9
Quentin Némoz-Rajot, « Annulation d'une cession de parts sociales pour fraude au droit de préemption communal sur les fonds de commerce », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015, n°6
Quentin Némoz-Rajot, « Bricolage contrôlé en matière de fraude à un pacte de préférence », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015, n°7
Quentin Némoz-Rajot, « De quelques difficultés suite à la radiation du RCS d'une société unipersonnelle », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015, n°7
Quentin Némoz-Rajot, « L’éligibilité affirmée des associés de SNC aux procédures collectives (note sous Cass. civ. 2e, 5 déc. 2013, n°11-28.092) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2014, n°26
Quentin Némoz-Rajot, « Interprétation d'un pacte d'actionnaires et recherche de la commune intention des parties par le juge », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, n°4
Quentin Némoz-Rajot, « Précisions quant à l'indemnité d'éviction versée suite au refus de renouvellement d'un bail commercial », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, n°4
Quentin Némoz-Rajot, « L'heureuse exécution d'un pacte d'actionnaires », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, n°5
Quentin Némoz-Rajot, « État de cessation des paiements : incidence des avances en compte courant », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, n°5
Quentin Némoz-Rajot, « La non exigence d’une affectio societatis dans le cadre des cessions de titres »: note sous Cass. com., 11 juin 2013 (n°12-22.296), Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2013, n°221, p. 9
Quentin Némoz-Rajot, « Guerre des taxis stéphanois : nullité de la clause de non concurrence empêchant les associés retrayants d'exercer librement leur activité professionnelle », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°2
Quentin Némoz-Rajot, « La faillite personnelle : une sanction civile indépendante de toute procédure pénale », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°2
Quentin Némoz-Rajot, « L'indemnisation d'un dirigeant révoqué suite à une dissolution anticipée », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°3
Quentin Némoz-Rajot, « Une SCI est-elle un créancier professionnel en matière de cautionnement ? », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°3
Quentin Némoz-Rajot, « L’inefficacité des stock-options subordonnées à une condition de présence du bénéficiaire en cas de licenciement pour cause réelle et sérieuse », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012, n°1
Quentin Némoz-Rajot, « Le rejet de la qualité de salarié par une juridiction pénale s'impose au juge civil », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012, n°1
Quentin Némoz-Rajot, « L'application du formalisme de l'article L 341-2 du Code de la consommation à un cautionnement conclu entre des dirigeants de sociétés et une société commerciale », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012, n°1
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