Quentin Némoz-Rajot

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Equipe de recherche Louis Josserand
  • THESE

    Les interventions judiciaires spécifiques au droit des sociétés in bonis, soutenue en 2015 à Lyon 3 sous la direction de Yves Reinhard, membres du jury : Jacques Mestre (Rapp.), Yves Strickler (Rapp.), Alain Couret et Nicolas Borga     

  • Quentin Némoz-Rajot, « Le contrat de transaction en droit espagnol », La Transaction, propositions en vue de la réforme du titre XV Livre troisième du Code civil, « Des transactions , La documentation française, 2014 

  • Quentin Némoz-Rajot, « Compétence du tribunal de commerce pour les contestations relatives à la désignation par les salariés actionnaires d'un candidat à l'élection aux fonctions d'administrateur », Recueil Dalloz, 2020, n°25, p. 1444   

    Quentin Némoz-Rajot, « Bénéficiaire effectif d’une société : l’indication obligatoire du pourcentage de capital social ou des droits de vote détenus », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2020, n°14     

    Quentin Némoz-Rajot, « La réforme de l'article 1844 du code civil par la loi du 19 juillet 2019 (II) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°12, p. 530   

    Quentin Némoz-Rajot, « La réforme de l'article 1844 du code civil par la loi du 19 juillet 2019 (I) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°11, p. 478   

    Quentin Némoz-Rajot, « Droits des usufruitiers en assemblée générale : l’envers du paradis (note sous Cass. civ. 3ème, 15 sept. 2016, n° 15-15.172) », Droit & Patrimoine, 2017, n°268, p. 18 

    Quentin Némoz-Rajot, « Contestation de la régularité d’une déclaration notariée d’insaisissabilité par le liquidateur (note sous Cass. com., 15 nov. 2016, n° 14-26.287) », Revue Lamy Droit des affaires, 2017, n°3, p. 40 

    Quentin Némoz-Rajot, « Du rôle du juge et du législateur dans la moralisation des cessions de titre à travers le devoir de loyauté », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, n°148, p. 19 

    Quentin Némoz-Rajot, « La compétence exclusive du président du tribunal en matière de désignation de l’expert de l’article 1843 4 du Code civil (note sous Cass. civ. 1ère., 7 oct. 2015, n°14-20.696) », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2016, n°143, p. 52 

    Quentin Némoz-Rajot, « Exécution forcée d’une promesse unilatérale de vente en cas de licenciement de l’associé promettant », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, n°8     

    Quentin Némoz-Rajot, « Délai de forclusion stipulé dans un cautionnement », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, n°8     

    Quentin Némoz-Rajot, « Manquement controversé au devoir de loyauté lors de la révocation d'un dirigeant », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, n°9     

    Quentin Némoz-Rajot, « Annulation d'une cession de parts sociales pour fraude au droit de préemption communal sur les fonds de commerce », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, n°6     

    Quentin Némoz-Rajot, « Bricolage contrôlé en matière de fraude à un pacte de préférence », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, n°7     

    Quentin Némoz-Rajot, « De quelques difficultés suite à la radiation du RCS d'une société unipersonnelle », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, n°7     

    Quentin Némoz-Rajot, « L’éligibilité affirmée des associés de SNC aux procédures collectives (note sous Cass. civ. 2e, 5 déc. 2013, n°11-28.092) », Les Petites Affiches, 2014, n°26 

    Quentin Némoz-Rajot, « Interprétation d'un pacte d'actionnaires et recherche de la commune intention des parties par le juge », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, n°4     

    Quentin Némoz-Rajot, « Précisions quant à l'indemnité d'éviction versée suite au refus de renouvellement d'un bail commercial », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, n°4     

    Quentin Némoz-Rajot, « L'heureuse exécution d'un pacte d'actionnaires », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, n°5     

    Quentin Némoz-Rajot, « État de cessation des paiements : incidence des avances en compte courant », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, n°5     

    Quentin Némoz-Rajot, « La non exigence d’une affectio societatis dans le cadre des cessions de titres »: note sous Cass. com., 11 juin 2013 (n°12-22.296), Les Petites Affiches, 2013, n°221, p. 9 

    Quentin Némoz-Rajot, « Guerre des taxis stéphanois : nullité de la clause de non concurrence empêchant les associés retrayants d'exercer librement leur activité professionnelle », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, n°2     

    Quentin Némoz-Rajot, « La faillite personnelle : une sanction civile indépendante de toute procédure pénale », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, n°2     

    Quentin Némoz-Rajot, « L'indemnisation d'un dirigeant révoqué suite à une dissolution anticipée », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, n°3     

    Quentin Némoz-Rajot, « Une SCI est-elle un créancier professionnel en matière de cautionnement ? », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, n°3     

    Quentin Némoz-Rajot, « L’inefficacité des stock-options subordonnées à une condition de présence du bénéficiaire en cas de licenciement pour cause réelle et sérieuse », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, n°1     

    Quentin Némoz-Rajot, « Le rejet de la qualité de salarié par une juridiction pénale s'impose au juge civil », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, n°1     

    Quentin Némoz-Rajot, « L'application du formalisme de l'article L 341-2 du Code de la consommation à un cautionnement conclu entre des dirigeants de sociétés et une société commerciale », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, n°1     

  • Quentin Némoz-Rajot, « Le plan de continuation dans ses différentes dimensions », le 08 décembre 2023  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon 3 dans le cadre du Cycle de conférence "La restructuration en lumière", sous la direction scientifique de Nicolas Borga et Jean-François Guyonnet

    Quentin Némoz-Rajot, « La franchise participative », le 01 décembre 2023  

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Adrien Bézert, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand

    Quentin Némoz-Rajot, « La restructuration en lumière », le 08 décembre 2022  

    Organisé par la Faculté de droit, le CDE, l'IFPPC, l'IDEA, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de de Nicolas Borga, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’IDEA, Centre de Droit de l’entreprise, Equipe de Recherche Louis Josserand et Jean-François Guyonnet, Mandataire judiciaire, Président de la 7e compagnie de l’IFPPC

    Quentin Némoz-Rajot, « Que reste-il du principe d'autonomie de la personne morale ? », le 04 novembre 2022  

    Journée d'étude du DJCE de Lyon organisée sous la direction scientifique de Régis VABRES, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, IDEA, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand

    Quentin Némoz-Rajot, « La restructuration en lumière », le 13 décembre 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Borga, Professeur, CDE, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3 et de Jean-François Guyonnet, Mandataire judiciaire, Président de la 7e compagnie de l’IFPPC

    Quentin Némoz-Rajot, « La simplification du droit des affaires », le 11 décembre 2019  

    Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Borga, Professeur, Directeur du Centre de droit de l'entreprise (CDE), Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

    Quentin Némoz-Rajot, « La loi "PACTE" : quel impact en droit des affaires ? », le 24 mai 2019  

    Organisé sous la direction scientifique de Quentin Nemoz-Rajot, Maître de conférences, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

    Quentin Némoz-Rajot, « Fin de partie : rupture du contrat des sportifs et indemnités de transfert dans l’ordre international », le 10 octobre 2018  

    Séminaire de recherche sur le droit international privé du sport organisé par l’équipe de recherche Louis Josserand (ujm3) et l’université de São Paulo (USP)

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