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Quentin Nemoz-Rajot

6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Quentin Nemoz-Rajot

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

La simplification du droit des affaires

mercredi 11 décembre 2019

1er séminaire : l’effort de rationalisation

Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Borga, Professeur, Directeur du Centre de droit de l'entreprise (CDE), Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

La loi "PACTE" : quel impact en droit des affaires ?

vendredi 24 mai 2019

Organisé sous la direction scientifique de Quentin Nemoz-Rajot, Maître de conférences, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

Fin de partie : rupture du contrat des sportifs et indemnités de transfert dans l’ordre international

mercredi 10 octobre 2018

Séminaire de recherche sur le droit international privé du sport organisé par l’équipe de recherche Louis Josserand (ujm3) et l’université de São Paulo (USP)



Publications

Thèse

Les interventions judiciaires spécifiques au droit des sociétés in bonis. Thèse soutenue en 2015 à Lyon 3, sous la direction de Yves Reinhard.

Articles

Quentin Nemoz-Rajot, « Compétence du tribunal de commerce pour les contestations relatives à la désignation par les salariés actionnaires d'un candidat à l'élection aux fonctions d'administrateur », Recueil Dalloz, N° 25, 2020, p. 1444

Quentin Nemoz-Rajot, « Bénéficiaire effectif d’une société : l’indication obligatoire du pourcentage de capital social ou des droits de vote détenus », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 14, 2020, p. NC

Quentin Nemoz-Rajot, « La réforme de l'article 1844 du code civil par la loi du 19 juillet 2019 (II) », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2019, p. 530

Quentin Nemoz-Rajot, « La réforme de l'article 1844 du code civil par la loi du 19 juillet 2019 (I) », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2019, p. 478

Quentin Nemoz-Rajot, « Droits des usufruitiers en assemblée générale : l’envers du paradis (note sous Cass. civ. 3ème, 15 sept. 2016, n° 15-15.172) », Revue Droit et Patrimoine, N° 268, 2017, p. 18

Quentin Nemoz-Rajot, « Du rôle du juge et du législateur dans la moralisation des cessions de titre à travers le devoir de loyauté », Journal des sociétés, N° 148, 2017, p. 19

Quentin Nemoz-Rajot, « Contestation de la régularité d’une déclaration notariée d’insaisissabilité par le liquidateur (note sous Cass. com., 15 nov. 2016, n° 14-26.287) », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 3, 2017, p. 40

Quentin Nemoz-Rajot, « La compétence exclusive du président du tribunal en matière de désignation de l’expert de l’article 1843 4 du Code civil (note sous Cass. civ. 1ère., 7 oct. 2015, n°14-20.696) », Journal des sociétés, N° 143, 2016, p. 52

Quentin Nemoz-Rajot, « Manquement controversé au devoir de loyauté lors de la révocation d'un dirigeant », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 9, 2016, p. NC

Quentin Nemoz-Rajot, « Délai de forclusion stipulé dans un cautionnement », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 8, 2016, p. NC

Quentin Nemoz-Rajot, « Exécution forcée d’une promesse unilatérale de vente en cas de licenciement de l’associé promettant », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 8, 2016, p. NC

Quentin Nemoz-Rajot, « De quelques difficultés suite à la radiation du RCS d'une société unipersonnelle », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 7, 2015, p. NC

Quentin Nemoz-Rajot, « « Bricolage contrôlé » en matière de fraude à un pacte de préférence », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 7, 2015, p. NC

Quentin Nemoz-Rajot, « Annulation d'une cession de parts sociales pour fraude au droit de préemption communal sur les fonds de commerce », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 6, 2015, p. NC

Quentin Nemoz-Rajot, « L’éligibilité affirmée des associés de SNC aux procédures collectives (note sous Cass. civ. 2e, 5 déc. 2013, n°11-28.092) », Les Petites Affiches, N° 26, 2014, p. NC

Quentin Nemoz-Rajot, « L'heureuse exécution d'un pacte d'actionnaires », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 5, 2014, p. NC

Quentin Nemoz-Rajot, « État de cessation des paiements : incidence des avances en compte courant », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 5, 2014, p. NC

Quentin Nemoz-Rajot, « Interprétation d'un pacte d'actionnaires et recherche de la commune intention des parties par le juge », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 4, 2014, p. NC

Quentin Nemoz-Rajot, « Précisions quant à l'indemnité d'éviction versée suite au refus de renouvellement d'un bail commercial », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 4, 2014, p. NC

Quentin Nemoz-Rajot, « Le contrat de transaction en droit espagnol », La Transaction, propositions en vue de la réforme du titre XV Livre troisième du Code civil, « Des transactions, La documentation française, 2014, p. NC

Quentin Nemoz-Rajot, « La non exigence d’une affectio societatis dans le cadre des cessions de titres », Les Petites Affiches, N° 221, 2013, p. 9

Quentin Nemoz-Rajot, « L'indemnisation d'un dirigeant révoqué suite à une dissolution anticipée », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 3, 2013, p. NC

Quentin Nemoz-Rajot, « Une SCI est-elle un créancier professionnel en matière de cautionnement ? », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 3, 2013, p. NC

Quentin Nemoz-Rajot, « Guerre des taxis stéphanois : nullité de la clause de non concurrence empêchant les associés retrayants d'exercer librement leur activité professionnelle », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 2, 2013, p. NC

Quentin Nemoz-Rajot, « La faillite personnelle : une sanction civile indépendante de toute procédure pénale », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 2, 2013, p. NC

Quentin Nemoz-Rajot, « L'application du formalisme de l'article L 341-2 du Code de la consommation à un cautionnement conclu entre des dirigeants de sociétés et une société commerciale », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 1, 2012, p. NC

Quentin Nemoz-Rajot, « Le rejet de la qualité de salarié par une juridiction pénale s'impose au juge civil », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 1, 2012, p. NC

Quentin Nemoz-Rajot, « L’inefficacité des stock-options subordonnées à une condition de présence du bénéficiaire en cas de licenciement pour cause réelle et sérieuse », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 1, 2012, p. NC


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