Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocution de bienvenue
Nicolas Borga, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Lyon 3, Directeur de l'IDEA
Jean-François Guyonnet, Mandataire judiciaire Etude Bouvet – Guyonnet - Hardy, Président de la 7ème Compagnie de l'IFPPC

Matinée

Sous la présidence d'un juge consulaire du Tribunal de commerce de Lyon

I- La compétence des juridictions du droit des entreprises en difficulté

9h30 : Le tribunal de la procédure collective
Me John Gardon, Avocat associé, Klyde avocats
M. Quentin Némoz-Rajot, Maître de conférences à l'Université Lyon 3

10h00 : Le juge-commissaire
Mme Jocelyne Vallansan, Ancien professeur des universités, ancienne conseillère à la Cour de cassation

10h30 : Echanges avec la salle

10h45 : Le tribunal des activités économiques
M. Adrien Bézert, Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université de Bourgogne
Me Ludivine Sapin, Administrateur judiciaire, AJ Partenaires

11h15 : Le tribunal de commerce spécialisé
Me Nicolas Bes, Avocat associé, Cabinet Bes, Sauvaigo & Associés
M. Nicolas Borga, Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Lyon 3

II - Les voies de recours en droit des entreprises en difficulté : morceaux choisis

11h45 : Nature et modalités des recours formés contre les ordonnances rendues en application de l'article L. 611-7 du Code de commerce
Me Charles Croze, Avocat associé, Avocance
Me Marc Chapon, Administrateur judiciaire, ANASTA

12h10 : Echanges avec la salle

12h30 : Déjeuner

Après-Midi

Sous la présidence de Mme Aurore Jullien, Conseiller à la Cour d'appel de Lyon (Chambre commerciale)

14h00 : L'essor de la tierce opposition en droit des entreprises en difficulté
Me Margaux Barrière, Greffière en chef du Tribunal de commerce de Thonon
Me Raphaël Petavy, Mandataire judicaire, Selarl MANDATUM

14h25 : Le cantonnement des recours-nullité
Me Mildred Jacquot, Avocate, LX Avocats
M. Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Grenoble-Alpes

14h50 : Voies de recours et classes de parties affectées
M. Nicolas Borga, Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Lyon 3
Me Eric Etienne-Martin, Administrateur judiciaire, AJUP

15h15 : Echanges avec la salle

III - La désignation d'un tiers aux fins d'expertise

15h30 : La désignation d'un technicien par le juge-commissaire et le recours aux mesures d'instruction de l'article 145 CPC
Me Cécile Flandrois, Avocate associée, SVMH Avocats Lyon
Me Philippe Gonnet, Avocat, Fiducial Legal by Lamy

15h55 : La désignation d'un expert par le tribunal en cas de réunion des classes de parties affectées
Me Patricia Seigle, Avocate associée, Cabinet Seigle, Souilah, Durand-Zorzi
M. Jean Leroux, Expert-comptable et commissaire aux comptes, expert près la Cour d'appel de Lyon et expert agréé par la Cour de cassation

16h20 : Echanges avec la salle

16h30 : Fin de la Formation

Contact : annecy@bouvet-guyonnet.fr – Tél. : 04 79 62 62 14

Inscription obligatoire :
275 euros pour la journée avec déjeuner inclus
225 euros pour la journée de formation, déjeuner inclus pour les membres de l'IFPPC

Bulletin d'inscription joint

Validation au titre de la formation continue des avocats