Présentation

La cession de l'entreprise en difficulté est une opération très courante. Pour autant, elle ne cesse d'interroger, d'alimenter le contentieux et ses enjeux sont importants, qu'ils soient juridiques, financiers ou sociaux. Quel est le périmètre du plan de cession et quel est exactement le cadre juridique qui lui est applicable ? Quelles sont ses implications financières pour le repreneur ou pour les créanciers de l'entreprise ? Dans quelle situation juridique vont se trouver les salariés repris ou les salariés licenciés ? Voilà quelques exemples, non exhaustifs, de questions qui seront abordées lors de cette journée d'étude organisée en collaboration par le Centre de droit de l'entreprise, l'IDEA et la 7ème Compagnie régionale de l'IFPPC.

Programme

8h30 : Accueil des participants

8h50 : Allocution de bienvenue
Jean-François Guyonnet, Mandataire judiciaire, Président de la 7ème Compagnie de l'IFPPC
Nicolas Borga, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l'IDEA, Centre de Droit de l'entreprise, Equipe de Recherche Louis Josserand
Philippe Chazaud, Responsable consignations Auvergne Rhône-Alpes, Banque des territoires

Le cadre du plan de cession

9h00 : Quelle procédure pour quelle cession ?
Vincent Rousseau, Administrateur judiciaire
Adrien Bézert, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'entreprise, Equipe de Recherche Louis Josserand

Sens et portée du principe de subsidiarité du plan de cession en redressement judiciaire
Thierry Favario, Maître de conférences HDR à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'entreprise, Equipe de Recherche Louis Josserand
Dominique Masselon, Mandataire judiciaire

La dimension financière du plan de cession

9h50 : Détermination du prix de cession et financement de l'activité post-cession
Xavier Mesguich, Partner Eight Advisory
Amaury Dumas-Marze, Avocat associé, Delsol avocat

Les aspects fiscaux du plan de cession
Régis Vabres, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Antoine Pissettaz, Expert-comptable, Expert judiciaire, Fiduciaire PISSETAZ

Les créanciers face au plan de cession
David Zennaro, Senior adviser Themis Banque
Philippe Valero, Responsable Unité Judiciaire Professionels et Entreprises du Crédit Agricole des Savoie
Marianne Sauvaigo, Avocate associée, Bes, Sauvaigo & Associés
Nicolas Borga, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l'IDEA, Centre de Droit de l'entreprise, Equipe de Recherche Louis Josserand

11h20 : Pause

La dimension sociale du plan de cession

11h30 : La situation des salariés licenciés
Delphine Bretagnolle, Avocate associée, Delsol avocats
Charles Croze, Avocat associé, Carnot avocats

La situation des salariés repris
Hubert de Frémont, Avocat associé, Carnot avocats

12h15 : Questions

12h30 : Pause déjeuner

La dimension économique du plan de cession

14h00 : La pertinence économique du plan de cession
Régis Blazy, Professeur d'économie, EM Strasbourg

Les actifs repris

14h30 : Droits de préemption, clauses d'agrément et autres restrictions à la liberté de disposer
Quentin Némoz-Rajot, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'entreprise, Equipe de Recherche Louis Josserand

Les actifs grevés d'un droit de rétention
Jérôme Allais, Mandataire judiciaire

Les actifs hors du patrimoine du débiteur
Jean-Baptiste Audras, Administrateur judiciaire
Stéphane Zinty, Maître de conférences à l'Université de Grenoble Alpes

L'exécution du plan de cession

15h30 : Les garanties d'exécution
Jean-Louis Perrin, Président du Tribunal de Commerce d'Annecy
Anthony Scarfogliero, Avocat associé, SVMH

La résolution du plan de cession
François-Charles Desprat, Mandataire judiciaire

16h30 : Clôture

Tarif : 190 euros pour la journée avec déjeuner inclus

Contact : Jean-François Guyonnet : annecy@bouvet-guyonnet.fr

Validation au titre de la formation continue des avocats (7h)