Programme

9h00 : Accueil

9h30 : Propos introductifs

Les risques induits par les contrats de prestations logistiques

Présidence : Cécile Legros, Professeur à l'Université de Rouen Normandie, Directrice du Centre de recherches juridiques CUREJ, Directrice scientifique de l'IDIT

10h00 : Le régime juridique de la responsabilité des prestataires logistiques : les risques induits par les incertitudes sur la qualification des contrats
Carole Lawson, avocate au barreau de Paris- LBEW Avocats

Challenges of data sharing in delivery chains (Défis du partage des données dans la supply chain)
Marta Kolacz, Assistant Professor, University of Maastricht

Les risques douaniers du prestataire logistique
Baptiste Pulby, Docteur en droit Université de Rouen-CUREJ, élève avocat EFB

11h00 : Débat et pause

Table ronde - La contractualisation des risques

Animation : Alexandre Gruber, Avocat au Barreau de Paris- LMT Avocats

11h30 : Le recours à la logistique permet de réguler les flux continus tout au long de la chaîne logistique de telle sorte que les prestations logistiques ne sont plus considérées comme des étapes isolées de la chaîne logistique mais comme des activités interdépendantes. Au plan juridique, si aucun contrat de prestation logistique été consacré par le législateur, les relations contractuelles entre les industriels et les prestataires logistiques ainsi que des obligations leur incombant posent de nombreuses questions. Aussi les intervenants s'interrogeront notamment sur :
o Les remèdes à l'absence de contrat-type
o Les conditions permettant une rupture des contrats
o Ou encore sur l'impact économique des évolutions législatives sur les relations contractuelles (Mise aux normes ICPE, environnementales)

Avec les interventions de :
Albertine Hanin, Directrice Juridique et Assurances du GROUPE GEODIS
Noëlline Hebert, Doctorante en droit européen / Juriste AUTF
Benoit Lefebvre, DG Sonotri (GCA Groupe Charles André) - Vice-président de la FNTR Normandie
Jacqueline Tropin, Avocate au Barreau de Paris - LTA Avocats
Pascal Vandalle, Délégué Régional TLF Hauts-de-France Normandie

13h00 : Pause déjeuner

L'assurance des prestations logistiques

Présidence : Iolande Viricel, Docteur en droit, Ingénieur de recherche au CUREJ-URN

14h30 : L'assurance des risques climatiques
Antoine Touzain, Professeur à l'Université de Rouen Normandie

La responsabilité des entreprises et des collectivités publiques en matière de risques climatiques
Jean-Philippe Dom, Professeur à l'Université de Rouen Normandie

15h30 : Débat et pause

Table ronde - L'assurance des prestations logistiques

Animation : Iolande Viricel, Docteur en droit, Ingénieur de recherche au CUREJ-URN

16h00 : Le risque industriel touche tous les prestataires logistiques. Depuis AZF (2001) jusqu'aux incendies Bolloré (2023), le législateur a mis en place un cadre légal permettant d'encadrer le risque, voire de le prévenir. Cependant aucune assurance obligatoire n'a été introduite pour couvrir ce risque. Aussi les intervenants s'interrogeront notamment sur les questions suivantes :
o Quels sont les besoins relayés par le marché de l'assurance des prestataires logistiques ?
o Quels sont les remèdes à l'absence de contrat d'assurance obligatoire ? (Garanties financières, prévention des risques)
o L'assurance paramétrique constitue-t-elle une solution d'assurance des prestataires logistiques ?

Avec les interventions de :
Safine Hadri, Avocate au Barreau de Paris – Kennedys
Romain Laniepce, Directeur commercial, WTW France
Raphaël Pasquet, Président de Logistique Seine Normandie (LSN)
Arnaud Sorel, General Counsel, Descartes Insurance

17h00 : Propos conclusifs

Droits d'inscription : 120€ déjeuner compris, gratuit pour les étudiants et universitaires

Inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScvGWgFWIZwz5LsKAwfr9cd2Y9uNkZmjxRkyMFhdChITifylA/closedform