Le droit fiscal, comme d’autres branches du droit, doit s’adapter aux bouleversements majeurs affectant la société et l’économie, dont les traits les plus saillants sont la mondialisation et le développement du numérique. La mondialisation de l’économie s’accompagne de la nécessité de lutter contre la fraude fiscale, pour préserver les ressources budgétaires de l’État. Dans le même temps, les États se livrent à une concurrence fiscale acharnée, dont se jouent les plus grandes entreprises. Depuis des années les institutions internationales, et notamment l’OCDE, œuvrent pour construire un droit fiscal international selon des modes normatifs originaux, relevant de la soft law, donc non contraignants et qui pourtant irriguent le droit conventionnel fiscal (avec la Convention modèle OCDE), le droit européen et les droits internes des États. L’OCDE est aujourd’hui un acteur majeur dans la réforme du système fiscal mondial, alors même qu’il s’agit d’une « simple » organisation internationale. En témoignent notamment l’adoption de l’instrument multilatéral (2017) et la déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, un accord adopté fin 2021. Ces grandes évolutions, prenant une intensité récente, sont à l’origine du colloque organisé le 8 décembre 2022 à Angers, sur le thème : « Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques ».

La médiation n’est pas qu’un mode de prévention ou de résolution des litiges, elle est bien plus : un mode pacifié de régulation sociale qui connaît un réel engouement en droit, en psychologie, comme dans d’autres domaines, tels que l’économie ou la gestion. Pour autant, un certain flou conceptuel entoure la notion, notamment parce qu’elle se décline selon des modalités extrêmement diversifiées, qui se développent dans des champs disciplinaires très variés. L’intérêt de son étude est encore renforcé par le fait que la médiation s’invite dans tous les aspects de la vie sociale ou presque : justice, entreprise, administrations, famille, villes, école…. Or, la médiation donne généralement lieu à des études segmentées. Cet ouvrage a pour ambition de proposer d’étudier la médiation dans sa dimension interdisciplinaire, et de transcender la juxtaposition des regards croisés autour du phénomène « médiation(s) » afin d’analyser les raisons de son succès, et de déterminer s’il s’agit d’un phénomène unique au-delà de ses déclinaisons plurielles. Dans cette perspective, l’analyse poussée du processus de médiation s’impose, et les débats se termineront sur les possibles perspectives d’amélioration de ce mode de régulation sociale.

La e-révolution est en marche. Elle fascine autant qu'elle inquiète et pénètre tous les espaces de la vie en société : espace professionnel, espace public, espace privé. Porteuse à la fois de mutations technologique, économique, politique et sociale, elle bouleverse et transforme les usages et interroge le vivre ensemble. Elle favorise l'émergence de nouveaux services autour de la mobilité, de la santé, de l'assurance, renouvelle les modèles économiques des entreprises et des territoires et interroge leur gouvernance. Comment les professions du droit et du chiffre ce sont elles emparées de ces évolutions ? Quelles perspectives ouvre-t-elle à l'interprofessionnalité ? L'informatisation et la dématérialisation se sont accompagnées de l'apparition de nouveaux outils et ont transformé les métiers du droit et du chiffre. Le développement des objets connectés, la digitalisation, l' « ubérisation », génère de nouvelles relations dont les professions, actrices du numérique, doivent se saisir et pour lesquelles leurs collaborateurs ont besoin de se former. La collecte et la protection des données sont au cœur de la e-révolution et source de création de valeur. Si les risques existent : utilisation frauduleuse, atteinte aux libertés individuelles, à la souveraineté nationale, il convient de les identifier pour mieux s'en prémunir. C'est un enjeu et un défi que la e-révolution doit relever pour être créatrice de développement économique. Comment l'interprofessionnalité peut-elle s'en saisir ? Quelles en sont les conséquences pour les territoires ? Ce sont toutes ces questions, et d'autres encore, qui ont été débattues lors de la 6e édition du colloque interprofessionnel organisé par les professions du droit et du chiffre.

La fraude est pernicieuse. Par un artifice, le fraudeur cherche à se placer hors du champ d'une règle qu'il veut éluder. Il fait croire à la conformité de son activité mais en vérité c'est une disposition légale d'intérêt public qu'il veut tourner pour gagner davantage d'argent le plus souvent ou pour ne pas en dépenser plus. Que peuvent faire les professionnels du droit et du chiffre face à l'insincérité, au mensonge, à l'hypocrisie, à la duplicité, bref face à toutes les formes, privées ou publiques, de mauvaise foi. Comment débusquer les trucages ? Comment identifier les dissimulations ? Comment stigmatiser les abus de droit ? Parmi les fraudes de toutes sortes, la fraude fiscale occupe, plus qu'hier, le devant des scènes médiatique, juridique et politique. Les professions du droit et chiffre ne peuvent l'ignorer et le voudraient-ils qu'il existerait alors des risques professionnels parfois très importants. La fraude est aussi un rapport aux lois, aux principes et aux règles de sorte que lorsque ces normes changent, le contenu de la fraude change aussi. En outre, l'inflation des règles ne crée-t-elle pas artificiellement des occasions supplémentaires et discutables de fraudes ? Ce sont toutes ces questions, et d'autres encore, que les représentants des professions de droit et du chiffre vont débattre et expliciter de manière interprofessionnelle lors de la 5e édition du colloque interprofessionnel qu'elles organisent.

La Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'université d'Angers, soutenue par ses laboratoires de recherche fondamentale et appliquée, a pour ambition, depuis plusieurs années, de mobiliser les professionnels du droit et du chiffre autour d'échanges et de partage de bonnes pratiques sur des thèmes et des projets fédérateurs. Les complémentarités sont valorisées. Les compétences sont additionnées. « La vigilance des professionnels dans le blanchiment » est le premier colloque interprofessionnel réunissant universitaires, magistrats, experts-comptables, avocats, commissaires aux comptes et notaires. Juristes de la banque aussi. Ce premier rendez-vous a montré qu’au centre du dispositif de lutte contre « l'argent sale », TRACFIN est l'interlocuteur des professionnels du droit et du chiffre, et en même temps le réceptacle de leurs informations et de leurs alertes. En s’adossant à ce dialogue, il s'agit en vérité de parvenir à une harmonie entre des pratiques de signalement très diverses et des dispositifs juridiques en cours d'évolution, en particulier sous l'effet de règles supranationales.

La présentation, qui est traditionnellement faite de la dévolution de la charge de la preuve en droit fiscal, met principalement en évidence le particularisme de la matière, et sa résistance à toute tentative de systématisation. En réalité, on ne peut nier, que les règles fiscales régissant la question ont une origine propre, dans la mesure où le choix du système déclaratif impose que les déclarations du contribuable bénéficient de la présomption de sincérité. Toutefois, l'étude comparée des mécanismes de dévolution de la charge de la preuve en droit fiscal et en droit civil révèle de nombreuses similitudes. Ainsi, dans ces deux matières, on constate l'existence d'un principe général d'attribution du fardeau de la preuve, résultant soit d'un texte, l'article 1315 c.civ, soit de différentes dispositions du livre des procédures fiscales, relatives à cette question. Or, dans les deux cas cette attribution ne vise en fait à régler que la question du risque de la preuve c'est-à-dire à désigner celui des plaideurs qui perdra l'instance, si la lumière n'est pas faite. Cette question doit être, par ailleurs, nettement distinguée de l'obligation, qui pèse sur chacune des parties qui collabore à l'effort probatoire. Cette obligation est notamment consacrée par l'article 10 c.civ. En contentieux fiscal, elle résulte du mécanisme dit de la dialectique de l'administration de la preuve. Enfin, du point de vue de la procédure, force est de constater que le juge de l'impôt comme le juge judiciaire disposent de pouvoirs inquisitoriaux, qui leur permettent d'intervenir directement dans la recherche des éléments de preuve et de contribuer ainsi à la consécration, en justice, d'une conception objective de la vérité.

Conférence organisée dans le cadre des activités de la Chaire EARTH, en partenariat avec le Granem et le projet BEHAVE.

Journée d'études organisée par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction de Jean Fougerouse, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université d'Angers

Colloque organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers dans le cadre de la chaire EARTH et en partenariat avec la Cour d'Appel d'Angers, sous la direction scientifique de Bernard Gauriau, François Hourmant et Sophie Lambert-Wiber

Colloque organisé par l'Université Picardie Jules Verne, le CEPRISCA, le laboratoire THEMIS, Le Mans Université et le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université de Savoie Mont Blanc sous la direction de Monsieur Rodolphe Bigot, Université du Mans, Madame Fanny Hartman, Université d'Amiens, Madame Mathilde Hoyer, Université d'Amiens et Monsieur Johann Le Bourg, Université de Savoie

Conférence organisée par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction de Sophie Lambert-Wiber, maître de conférences HDR en Droit Privé, et Bruno Séjourné, Professeur en Sciences économiques

Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction scientifique de Sophie Lambert Wiber, Maître de conférence en Droit Privé, Université d’Angers, en partenariat avec le LEJEP, CY Cergy Paris Université.

Organisé par le laboratoire THEMIS, Université du Mans sous la direction scientifique de Rodolphe Bigot, maître de conférences en droit privé et Sophie Lambert-Wiber, maître de conférences en droit privé.

Conférence organisée par le Centre Jean Bodin sous la responsabilité de Sophie Lambert-Wiber, Maître de Conférences de Droit privé à l'Université d'Angers.

Organisé sous la direction scientifique de Benjamin Ricou, Maître de conférences - Le Mans Université, Thémis-Um, associé au Centre d’Études et de Recherches Financières et Fiscales, Equipe de Droit Public de Lyon

Organisé sous l’égide du LEJEP et de 2ISF, sous la direction scientifique de Laurence Vapaille, MCF HDR, Membre du LEJEP, Secrétaire de rédaction REIDF, Secrétaire générale 2ISF et de Sophie Lambert-Wiber, MCF HDR Université d’Angers

Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers sous la responsabilité scientifique de Valérie Lasserre, et Sophie Lambert-Wiber, dans le cadre du programme INTERMED.

Organisée par l’Université d’Angers, le Club des Partenaires de la Faculté en partenariat avec l’École Supérieure d’Économie et de Management du Patrimoine (ÉSÉMAP), et le Centre Jean Bodin.

Première journée du Colloque de clôture du projet ÂgéDroit organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault.

Organisé par les étudiants du Master 2 « Droit et Pratique de la Procédure »

Séminaire sous la direction scientifique de Sophie Lambert-Wiber, Maître de conférences de droit privé, HDR, et Laurence Vapaille, Maître de conférences de droit public, HDR.

À mesure de l’accélération du rythme de la mondialisation, les entreprises ont pris une dimension planétaire alors que les normes fiscales sont restées cantonnées à l’intérieur des frontières. Par la présente étude, il s’agit d’adapter la fiscalité à la mondialisation économique et financière et de travailler sur les critères de localisation et de taxation de l’assiette des profits financiers dans le cadre des opérations transfrontalières. Les tensions entre la souveraineté fiscale des États et la portée sans frontières des activités commerciales ne peuvent être résolues qu’au moyen d’une coopération internationale renforcée. L’absence de règles uniformisées et l’effacement des frontières résultant de politiques libérales ont favorisé non seulement la mobilité de quelques facteurs de production tels que les capitaux mais également le transfert de bénéfices à l’étranger et l’érosion de l’assiette. L’accent est donc mis sur la mobilité des capitaux financiers qui sont susceptibles d’être transférés aisément hors du territoire puisque le caractère volatile des profits financiers empêche la localisation de l’assiette fiscale. Un système équitable d’imposition du capital financier dans un univers dominé par des marchés libéralisés doit ainsi être recherché afin de neutraliser les effets néfastes de la concurrence fiscale engendrés par la mondialisation...................................................................................................................................................................................................................................................Mots-clés Acte anormal de gestion, Assiette fiscale, BEPS, ETNC, Convention fiscale, Échanges automatiques, Érosion de l’assiette, Évasion fiscale, Impôt sur le capital, Prix de transfert, Paradis fiscaux, Profit financier, Territorialité, Transparence, Transfert de bénéfices, Mondialité, Montage fiscal, Optimisation, Sous-capitalisation.

Depuis la fin des années 1990 à nos jours, le cadre normatif de la lutte contre le blanchiment d’argent n’a cessé d’évoluer. Cette évolution reste tangible tant au regard de l’accroissement des normes pénales, que de la multiplication des normes de policing au sein des banques.Ces dernières ont vu leur rôle évoluer considérablement. D’une part, parce que le blanchiment de capitaux est par essence une infraction dynamique qui induit une adaptation du cadre règlementaire aux évolutions de l’infraction.D’autre part, pour des considérations historiques, en raison de la place centrale qu’occupent les banques dans la circulation des capitaux. Mais aussi pour des considérations d’ordre opérationnel, pour leur capacité au regard de l’arsenal de gestion des risques dont ils disposent pour détecter les flux financiers d’origine illicite. C’est dans ce contexte que le rôle de « sentinelles de l’argent sale » leur a été conféré.Cependant, cette nouvelle configuration a redessiné fondamentalement les contours de la profession bancaire. En effet, les rapports entre banquiers et clients ont été affectés d’une part. D’autre part, ses obligations traditionnelles sont entrées en conflit avec les normes de conformités inhérentes à la LBC-FT.Ainsi le rôle du banquier, qui était traditionnellement cantonné à la fourniture de prestations financières, a glissé vers une fonction d’investigation, d’autorégulation. Ce glissement a généré des difficultés d’un point de vue opérationnel pour les banques. Elles ont en outre suscité des dilemmes juridiques, par l’opposition frontale entre les principes fondamentaux du droit bancaire et les normes anti-blanchiment.De cette opposition la primauté a été naturellement concédée aux normes de conformité LBC-F. Celles-ci ayant pour but la préservation du système financier contre l’infiltration des flux financiers d’origine illicite, partant, d’une protection de l’ordre public économique.