Sophie Lambert-Wiber

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit, d'économie et de gestion

Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)
Thèmes de recherche : L’interdépendance de la matière fiscale avec les autres branches du droit Les procédures fiscales Rayonnement scientifique : Membre du Centre Jean Bodin (Angers) Membre du Conseil d'administration de 2ISF Membre du réseau Trans Europe Experts Exemples du publications : « Le contrôle fiscal des entreprises à l’ère de la dématérialisation », Gestion et finances publiques, décembre 2017. "La saisie administrative à tiers détenteur (ou la simplification des procédures de recouvr

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directrice de la capacité en droit en ligne
  • Directrice du M2 Droit et pratique de la procédure
Responsable de la formation :
  • THESE

    Contribution du droit civil à une approche renouvelée de la charge de la preuve en droit fiscal, soutenue en 1996 à Rouen sous la direction de Yvonne Flour 

  • Sophie Lambert-Wiber (dir.), Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques, Bruylant et Strada lex, 2023, Droit & économie, 274 p. 

    Sophie Lambert-Wiber, Valérie Lasserre, Aline Vignon-Barrault (dir.), INTERMED: regards interdisciplinaires sur la médiation, phénomène juridique et social, Dalloz, 2021, Thèmes et commentaires, 229 p.  

    Sur l'écran d'accueil : "La médiation n’est pas qu’un mode de prévention ou de résolution des litiges, elle est bien plus : un mode pacifié de régulation sociale qui connaît un réel engouement en droit, en psychologie, comme dans d’autres domaines, tels que l’économie ou la gestion. Pour autant, un certain flou conceptuel entoure la notion, notamment parce qu’elle se décline selon des modalités extrêmement diversifiées, qui se développent dans des champs disciplinaires très variés. L’intérêt de son étude est encore renforcé par le fait que la médiation s’invite dans tous les aspects de la vie sociale ou presque : justice, entreprise, administrations, famille, villes, école…. Or, la médiation donne généralement lieu à des études segmentées. Cet ouvrage a pour ambition de proposer d’étudier la médiation dans sa dimension interdisciplinaire, et de transcender la juxtaposition des regards croisés autour du phénomène « médiation(s) » afin d’analyser les raisons de son succès, et de déterminer s’il s’agit d’un phénomène unique au-delà de ses déclinaisons plurielles. Dans cette perspective, l’analyse poussée du processus de médiation s’impose, et les débats se termineront sur les possibles perspectives d’amélioration de ce mode de régulation sociale."

    Sophie Lambert-Wiber, François Hourmant (dir.), L'animal et le pouvoir, Presses universitaires de Rennes, 2016, Essais, 190 p. 

    Sophie Lambert-Wiber, Christophe Daniel, Antony Taillefait, Bruno Daucé, Michèle Favreau [et alii], La e-révolution: enjeux et perspectives, Presses de l'Université d'Angers, 2016, 69 p. 

    Sophie Lambert-Wiber, Michèle Favreau, Antony Taillefait, Hervé Boullanger, Raphaël Courant [et alii], La fraude et l'argent, Presses de l'Université d'Angers, 2015, 80 p. 

    Sophie Lambert-Wiber, Droit fiscal, Studyrama, 2014, Panorama du droit, 281 p. 

    Sophie Lambert-Wiber, Le contrôle fiscal décodé: comprendre le contrôle fiscal et apprendre à en gérer les risques, l'Àpart éd., 2013, 267 p. 

    Sophie Lambert-Wiber, Serge Blondel, Camille Maréchal (dir.), La protection juridique du végétal et ses enjeux économiques, Economica, 2012, 244 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage rassemble des contributions de chercheurs et praticiens appartenant à des champs disciplinaires variés tels que le droit, l’économie, et l’histoire. La première partie explore les aspects historiques, épistémologiques, techniques du thème choisi, et se clôt sur le contexte international. La deuxième partie approfondit les enjeux, qui concernent l’économie, la concurrence, la compétitivité des entreprises, ou encore le développement durable. Cela met notamment en évidence le rôle ambivalent joué par la protection du végétal, au service de l’innovation mais également des stratégies d’appropriation. La dernière partie est consacrée aux outils de la protection juridique du végétal, à savoir le brevet et le certificat d’obtention végétale. Elle analyse notamment les différences mais également les liens qu’entretiennent ces deux régimes juridiques."

    Sophie Lambert-Wiber, Michèle Favreau, Franck Jovanovic, Antony Taillefait, François Sauvage, La vigilance des professionnels dans le blanchiment, Presses de l'Université d'Angers, 2011, 109 p. 

    Sophie Lambert-Wiber, Droit fiscal des entreprises : à jour de la LF pour 2010 et de la LFR pour 2009, Studyrama et Vocatis, 2010, Aide-mémoire ( droit ), 16 p. 

  • Sophie Lambert-Wiber, « La saisie administrative à tiers détenteur », in Claude Brenner (dir.), LAMY Droit de l'exécution forcée, LAMY WOLTERS KLUVER, 2020 

    Sophie Lambert-Wiber, « L'avis à tiers détenteur et autres saisies à tiers détenteurs », in Claude Brenner (dir.), LAMY Droit de l'exécution forcée, 2020 

    Sophie Lambert-Wiber, « La Direction générale des finances publiques et la médiation : une chimère ? », in Sophie LAMBERT-WIBER, Valérie LASSERRE, Aline VIGNON-BARRAULT (dir.), Regards interdisciplinaires sur la médiation, phénomène juridique et social, DALLOZ, 2020 

    Sophie Lambert-Wiber, « Les titres exécutoires relatifs aux créances fiscales », Droit de l'exécution forcée, LAMY, LAMY, 2020 

    Sophie Lambert-Wiber, « Interroger la qualité des pratiques de médiation – L’exemple des ministères économiques et financiers », in Valérie LASSERRE (dir.), La médiation, DALLOZ, 2019 

    Sophie Lambert-Wiber, « L’impôt rend-il heureux ? »,direction de Félicien Lemaire et Serge Blondel, Mare et Martin Editions, mars 2019 », in Félicien Lemaire, Serge Blondel (dir.), Doctrines et réalité(s) du bonheur, Mare et Martin Editions, 2019 

    Sophie Lambert-Wiber, « La contrainte judiciaire », Droit de l'exécution forcée, LAMY, 2018   

    Sophie Lambert-Wiber, Arnaud Bernard de Lajartre, François Hourmant, Christian Pihet, Vincent Gaboriau, « L'animal, bête noire de l'homme ? Ou la difficile cohabitation entre le sauvage et l'humain », L'animal et le pouvoir, Presses universitaires de Rennes, 2016, pp. 167-179   

    Sophie Lambert-Wiber, « L’homme, l’impôt et le chien », in L'animal et le pouvoir sous la direction de François HOURMAND et Sophie LAMBERT-WIBER », in François HOURMAND, Sophie LAMBERT-WIBER (dir.), L'animal et le pouvoir, PUR, 2016 

    Sophie Lambert-Wiber, Camille Baulant, Serge Blondel, Camille Maréchal, « Nouveaux enjeux du végétal dans la mondialisation : un nouvel équilibre à trouver entre la standardisation et la différenciation »,

    Texte issu des actes du colloque "La protection juridique du végétal et ses enjeux économiques", organisé les 17 et 18 novembre 2011 à l'Université d'Angers, par le Centre Jean Bodin (Recherche juridique et politique), le Groupe de recherche angevin en, La protection juridique du végétal et ses enjeux économiques, Economica, 2012, pp. 93-108 

  • Sophie Lambert-Wiber, « Le professionnel libéral en droit fiscal : enjeux et limites d’une définition », Revue de jurisprudence commerciale. Les cahiers du chiffre et du droit, 2020, n°3, p. 40   

    Sophie Lambert-Wiber, « La saisie administrative à tiers détenteur (ou la simplification des procédures de recouvrement forcé mises en œuvre par les comptables publics) », Revue Lamy Droit civil, 2018, n°62018   

    Sophie Lambert-Wiber, Laurence Vapaille, « Les droits du contribuable face à une administration dématérialisée, 2ème édition des Journées d’études  Le droit fiscal à l’ère digitale , », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n°3 

    Sophie Lambert-Wiber, « Les droits d'enregistrement, une notion en quête d'unité », Revue de droit fiscal, 2017, n°17, p. ??   

    Sophie Lambert-Wiber, « Le contrôle fiscal des entreprises à l’ère de la dématérialisation », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n°122017 

    Sophie Lambert-Wiber, « Une nouvelle venue dans les procédures à tiers détenteur : la saisie de créance simplifiée », Le Lamy Droit de l’exécution forcée , 2016, n°4 

  • Sophie Lambert-Wiber, « L'attribution de la personnalité juridique aux fleuves : une solution de protection de l'environnement ? », le 28 mars 2024  

    Journée d'études organisée par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction de Jean Fougerouse, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université d'Angers

    Sophie Lambert-Wiber, « La justice face au préjudice écologique », le 26 janvier 2024  

    Colloque organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers dans le cadre de la chaire EARTH et en partenariat avec la Cour d'Appel d'Angers, sous la direction scientifique de Bernard Gauriau, François Hourmant et Sophie Lambert-Wiber

    Sophie Lambert-Wiber, « La profession de notaire : les risques de l'exercice », le 07 décembre 2023  

    Colloque organisé par l'Université Picardie Jules Verne, le CEPRISCA, le laboratoire THEMIS, Le Mans Université et le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université de Savoie Mont Blanc sous la direction de Monsieur Rodolphe Bigot, Université du Mans, Madame Fanny Hartman, Université d'Amiens, Madame Mathilde Hoyer, Université d'Amiens et Monsieur Johann Le Bourg, Université de Savoie

    Sophie Lambert-Wiber, « Regards croisés sur les juridictions offshore ou les méandres de l'optimisation et de la fraude fiscales et financières », le 09 novembre 2023  

    Conférence organisée par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction de Sophie Lambert-Wiber, maître de conférences HDR en Droit Privé, et Bruno Séjourné, Professeur en Sciences économiques

    Sophie Lambert-Wiber, « Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques », le 08 décembre 2022  

    Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction scientifique de Sophie Lambert Wiber, Maître de conférence en Droit Privé, Université d’Angers, en partenariat avec le LEJEP, CY Cergy Paris Université.

    Sophie Lambert-Wiber, « Les standards de la régulation bancaire et assurantielle », le 30 juin 2022  

    Organisé par le laboratoire THEMIS, Université du Mans sous la direction scientifique de Rodolphe Bigot, maître de conférences en droit privé et Sophie Lambert-Wiber, maître de conférences en droit privé.

    Sophie Lambert-Wiber, « La loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 », le 29 novembre 2021  

    Conférence organisée par le Centre Jean Bodin sous la responsabilité de Sophie Lambert-Wiber, Maître de Conférences de Droit privé à l'Université d'Angers.

    Sophie Lambert-Wiber, « Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale », le 17 novembre 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Benjamin Ricou, Maître de conférences - Le Mans Université, Thémis-Um, associé au Centre d’Études et de Recherches Financières et Fiscales, Equipe de Droit Public de Lyon

    Sophie Lambert-Wiber, « La TVA intracommunautaire à l’ère numérique », le 11 janvier 2021  

    Organisé sous l’égide du LEJEP et de 2ISF, sous la direction scientifique de Laurence Vapaille, MCF HDR, Membre du LEJEP, Secrétaire de rédaction REIDF, Secrétaire générale 2ISF et de Sophie Lambert-Wiber, MCF HDR Université d’Angers

    Sophie Lambert-Wiber, Valérie Lasserre, Aline Vignon-Barrault, « Regards interdisciplinaires sur la médiation, phénomène juridique et social », INTERMED - Regards interdisciplinaires sur la médiation, ANGERS, le 16 décembre 2019  

    Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers sous la responsabilité scientifique de Valérie Lasserre, et Sophie Lambert-Wiber, dans le cadre du programme INTERMED.

    Sophie Lambert-Wiber, « Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2020 ? Loi de finances pour 2020 », Les rendez-vous de la fiscalité, ANGERS, le 23 janvier 2020  

    Organisée par l’Université d’Angers, le Club des Partenaires de la Faculté en partenariat avec l’École Supérieure d’Économie et de Management du Patrimoine (ÉSÉMAP), et le Centre Jean Bodin.

    Sophie Lambert-Wiber, « Le patrimoine de la personne âgée : questions choisies », Le patrimoine de la personne âgée : questions choisies, ANGERS, le 21 novembre 2019  

    Première journée du Colloque de clôture du projet ÂgéDroit organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault.

    Sophie Lambert-Wiber, « INTERMED (Regards interdisciplinaires sur la médiation) - 1er Workshop du 18 juin 2019 », INTERMED (Regards interdisciplinaires sur la médiation), ANGERS, le 18 juin 2019 

    Sophie Lambert-Wiber, « Les enjeux de la médiation dans la résolution des litiges », le 25 janvier 2019  

    Organisé par les étudiants du Master 2 « Droit et Pratique de la Procédure »

    Sophie Lambert-Wiber, « Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2019 ? (Loi de finances pour 2019). », Les rendez-vous de la fiscalité - Rencontres annuelles, ANGERS, le 24 janvier 2019 

    Sophie Lambert-Wiber, « Le prélèvement à la source (Une nouvelle modalité de recouvrement de l’impôt sur le revenu français) », Les rendez vous de la fiscalité - Rencontres annuelles, ANGERS, le 20 décembre 2018 

    Sophie Lambert-Wiber, « Les droits du contribuable face à une administration dématérialisée », le 12 mai 2017  

    Séminaire sous la direction scientifique de Sophie Lambert-Wiber, Maître de conférences de droit privé, HDR, et Laurence Vapaille, Maître de conférences de droit public, HDR.

    Sophie Lambert-Wiber, « Doctrines et réalité(s) du bonheur », le 08 décembre 2016 

    Sophie Lambert-Wiber, « Les droits d’enregistrement, quel avenir ? », le 07 octobre 2016 

    Sophie Lambert-Wiber, Laurence Vapaille, « La fiscalité de l'économie collaborative », 1ère Édition du cycle de conférences sur le Droit fiscal à l'ère digital : La fiscalité de l'économie collaborative, PARIS, le 03 juin 2016 

    Sophie Lambert-Wiber, Xavier Martin, François Hourmant, « L'abeille impériale napoléonienne (1804-1815) », L'animal et le pouvoir, Angers, le 01 janvier 2016 

    Sophie Lambert-Wiber, « La transparence des flux financiers - Propos introductifs », La transparence des flux financiers (enjeux et défis de la lutte contre les stratégies d'évasion fiscales et de blanchiment), In: La revue fiscale du patrimoine, avril 2015, Paris, le 01 janvier 2015 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Ikram Chebbi, La localisation et la taxation des profits financiers dans les transactions internationales, thèse soutenue en 2021 à CY Cergy Paris Université sous la direction de Laurence Vapaille et Christian Lopez, membres du jury : Thierry Lambert (Rapp.)  

    À mesure de l’accélération du rythme de la mondialisation, les entreprises ont pris une dimension planétaire alors que les normes fiscales sont restées cantonnées à l’intérieur des frontières. Par la présente étude, il s’agit d’adapter la fiscalité à la mondialisation économique et financière et de travailler sur les critères de localisation et de taxation de l’assiette des profits financiers dans le cadre des opérations transfrontalières. Les tensions entre la souveraineté fiscale des États et la portée sans frontières des activités commerciales ne peuvent être résolues qu’au moyen d’une coopération internationale renforcée. L’absence de règles uniformisées et l’effacement des frontières résultant de politiques libérales ont favorisé non seulement la mobilité de quelques facteurs de production tels que les capitaux mais également le transfert de bénéfices à l’étranger et l’érosion de l’assiette. L’accent est donc mis sur la mobilité des capitaux financiers qui sont susceptibles d’être transférés aisément hors du territoire puisque le caractère volatile des profits financiers empêche la localisation de l’assiette fiscale. Un système équitable d’imposition du capital financier dans un univers dominé par des marchés libéralisés doit ainsi être recherché afin de neutraliser les effets néfastes de la concurrence fiscale engendrés par la mondialisation...................................................................................................................................................................................................................................................Mots-clés Acte anormal de gestion, Assiette fiscale, BEPS, ETNC, Convention fiscale, Échanges automatiques, Érosion de l’assiette, Évasion fiscale, Impôt sur le capital, Prix de transfert, Paradis fiscaux, Profit financier, Territorialité, Transparence, Transfert de bénéfices, Mondialité, Montage fiscal, Optimisation, Sous-capitalisation.

  • Mamadou Dian Diallo, Les mutations de l'anti-blanchiment à l'aune de la profession bancaire et des libertés individuelles, thèse soutenue en 2017 à Reims sous la direction de Marc Leroy, membres du jury : Didier Lecomte (Rapp.), Jacques Malherbe (Rapp.)  

    Depuis la fin des années 1990 à nos jours, le cadre normatif de la lutte contre le blanchiment d’argent n’a cessé d’évoluer. Cette évolution reste tangible tant au regard de l’accroissement des normes pénales, que de la multiplication des normes de policing au sein des banques.Ces dernières ont vu leur rôle évoluer considérablement. D’une part, parce que le blanchiment de capitaux est par essence une infraction dynamique qui induit une adaptation du cadre règlementaire aux évolutions de l’infraction.D’autre part, pour des considérations historiques, en raison de la place centrale qu’occupent les banques dans la circulation des capitaux. Mais aussi pour des considérations d’ordre opérationnel, pour leur capacité au regard de l’arsenal de gestion des risques dont ils disposent pour détecter les flux financiers d’origine illicite. C’est dans ce contexte que le rôle de « sentinelles de l’argent sale » leur a été conféré.Cependant, cette nouvelle configuration a redessiné fondamentalement les contours de la profession bancaire. En effet, les rapports entre banquiers et clients ont été affectés d’une part. D’autre part, ses obligations traditionnelles sont entrées en conflit avec les normes de conformités inhérentes à la LBC-FT.Ainsi le rôle du banquier, qui était traditionnellement cantonné à la fourniture de prestations financières, a glissé vers une fonction d’investigation, d’autorégulation. Ce glissement a généré des difficultés d’un point de vue opérationnel pour les banques. Elles ont en outre suscité des dilemmes juridiques, par l’opposition frontale entre les principes fondamentaux du droit bancaire et les normes anti-blanchiment.De cette opposition la primauté a été naturellement concédée aux normes de conformité LBC-F. Celles-ci ayant pour but la préservation du système financier contre l’infiltration des flux financiers d’origine illicite, partant, d’une protection de l’ordre public économique.