conf-97828027727051


Parution : 10/2023
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-7270-5
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Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques

Sous la direction de Sophie Lambert-Wiber

Présentation de l’éditeur

Le droit fiscal, comme d’autres branches du droit, doit s’adapter aux bouleversements majeurs affectant la société et l’économie, dont les traits les plus saillants sont la mondialisation et le développement du numérique. La mondialisation de l’économie s’accompagne de la nécessité de lutter contre la fraude fiscale, pour préserver les ressources budgétaires de l’État. Dans le même temps, les États se livrent à une concurrence fiscale acharnée, dont se jouent les plus grandes entreprises. Depuis des années les institutions internationales, et notamment l’OCDE, œuvrent pour construire un droit fiscal international selon des modes normatifs originaux, relevant de la soft law, donc non contraignants et qui pourtant irriguent le droit conventionnel fiscal (avec la Convention modèle OCDE), le droit européen et les droits internes des États. L’OCDE est aujourd’hui un acteur majeur dans la réforme du système fiscal mondial, alors même qu’il s’agit d’une « simple » organisation internationale. En témoignent notamment l’adoption de l’instrument multilatéral (2017) et la déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, un accord adopté fin 2021. Ces grandes évolutions, prenant une intensité récente, sont à l’origine du colloque organisé le 8 décembre 2022 à Angers, sur le thème : « Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques ».

L'ouvrage rassemble les contributions de Vanessa Barbé, Maurin Almeida Falcão, Isabelle Godard-Devaujany, Jean-Paul Jousseaume, Sophie Lambert-Wiber, Didier Lecomte, Zayda Manatta, Laurence Vapaille, Xavier Oberson, Fabrizio Pascucci, Ariane Périn-Dureau, Bart Peeters, Lukasz Stankiewicz et Edoardo Traversa.

Droit & Economie , 274 pages.  80,00 €

Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques
Actes du colloque Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques du 08 décembre 2022.

Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction scientifique de Sophie Lambert Wiber, Maître de conférence en Droit Privé, Université d’Angers, en partenariat avec le LEJEP, CY Cergy Paris Université.

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