Présentation

2ème édition des Journées d'études « Le droit fiscal à l'ère digitale », avec le soutien du laboratoire de recherche Centre Jean Bodin de l'Université d'Angers, du Centre de recherche Léon Duguit de l'Université d'Evry, de l'Institut International des Sciences Fiscales (2ISF), du Conseil Supérieur du Notariat, du Barreau de Paris et de la Revue gestion et finances publiques.

Programme

14h00 : Propos introductifs
Madame Laurence Vapaille, Maître de conférences de droit public, HDR, à l'Université d'EVRY

I - Les conséquences de la dématérialisation sur la relation contribuable/administration

1 - La spécificité de la protection des données personnelles en matière fiscale
Nicolas Ochoa, Docteur en droit, Qualifié aux fonctions de Maître de conférences, Consultant senior chez DPO Consulting, Président de l'AFPDP

2 – La dématérialisation au service de l'amélioration de la performance de l'administration
Yannick Girault, Directeur à la Direction générale des finances publiques, SNC Cap numérique

3 - La dématérialisation, ou le renforcement de la coopération requise du contribuable
Arnaud Granger, Avocat au Barreau d'Angers, Tiers de confiance agréé

4 - Dématérialisation de la preuve
Christophe de La Mardière, Professeur du CNAM, Titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises

II – La dématérialisation du contrôle fiscal des entreprises

1 – La vérification de comptabilité informatisée, passé et futur
Sophie Lambert-Wiber, Maître de conférences, HDR, Université d'Angers

2 – La transmission des FEC, et les problématiques rencontrées par les professionnels de l'expertise comptable
Marc Michel, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Expert auprès des Cours administratives d'appel de Paris et Versailles

3 – La reconfiguration des garanties accordées au contribuable dans le cadre de la vérification de comptabilité informatisée
Jean-Claude Drie, Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris

17h00 : Fin des travaux

Inscriptions : laurence.vapaille@univ-evry.fr