Richard Ghevontian

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Droits International, Comparé et Européen

Ouvrages

Richard Ghevontian, Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux et Guy Scoffoni, Droit constitutionnel, Dalloz, 2023, 26e éd., Précis, 1308 p.

Richard Ghevontian, Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux et Guy Scoffoni, Droit constitutionnel, Dalloz, 2022, 25e éd., Précis, 1282 p.

Richard Ghevontian, Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux et Guy Scoffoni, Droit constitutionnel, Dalloz, 2021, 24e éd., Précis, 1252 p.

Richard Ghevontian, Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux et Guy Scoffoni, Droit constitutionnel, Dalloz, 2020, 23e éd., Précis, 1179 p.

Richard Ghevontian, Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux et Guy Scoffoni, Droit constitutionnel, Dalloz, 2019, 22e éd., Précis, 1147 p.

Richard Ghevontian (dir.), Eugène Pierre, précurseur du droit parlementaire contemporain, Bruylant Edition, 2019, Etudes parlementaires, 216 p.

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Richard Ghevontian, Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux et Guy Scoffoni, Droit constitutionnel, Dalloz, 2018, 21e éd., Précis, 1135 p.

Richard Ghevontian, Patrick Gaïa, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Éric Oliva et André Roux (dir.), Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, 19e éd., Grands arrêts, 1025 p.

Richard Ghevontian, Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux et Guy Scoffoni, Droit constitutionnel, Dalloz, 2017, 20e éd., Précis, 1117 p.

Richard Ghevontian, Les grandes dates de la Ve République, Dalloz, 2017, 2e éd., À savoir, 281 p.

Richard Ghevontian, Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux et Guy Scoffoni, Droit constitutionnel, Dalloz, 2016, 19e éd., Précis, 1101 p.

Richard Ghevontian, Patrick Gaïa, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Éric Oliva et André Roux (dir.), Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, 18e éd., Grands arrêts, 930 p.

Richard Ghevontian, Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux et Guy Scoffoni, Droit constitutionnel, Dalloz, 2015, 18e éd., Précis, 1103 p.

Richard Ghevontian, Louis Favoreu et Patrick Gaïa, Droit constitutionnel, Dalloz, 2014, 17e éd., Précis, 1093 p.

Richard Ghevontian, Louis Favoreu et Patrick Gaïa, Droit constitutionnel, Dalloz, 2013, 16e éd., Précis, 1070 p.

Richard Ghevontian, Droit de l'Union européenne, Sirey et de [Editions Dalloz], 2013, 5e éd., Aide-mémoire, 217 p.

Richard Ghevontian, William Benessiano et Chloé Charpy, Droit constitutionnel, A. Colin, 2012, 15e éd., Précis, 1055 p.

Richard Ghevontian, Les grandes dates de la Ve République, Dalloz, 2012, À savoir, 249 p.

Richard Ghevontian, Xavier Magnon et Marthe Fatin-Rouge Stéfanini (dir.), Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions : de nouveaux équilibres ? l'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions journées d'études décentralisées, le 13 décembre 2010 à l'Université de Perpignan et le 16 décembre 2010 à l'Université Paul-Cézanne, Presses Universitaires d'Aix-Marseille et de Institut Louis Favoreu - GERJC, 2012, Révision constitutionnelle, 560 p.

Richard Ghevontian, Sophie de Cacqueray et Marthe Fatin-Rouge Stéfanini (dir.), Sincérité et démocratie : colloque organisé le 29 janvier 2010, à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, Révision constitutionnelle, 372 p.

Richard Ghevontian, Droit de l'Union européenne, Sirey, 2010, 4e éd., Aide-mémoire, 208 p.

Richard Ghevontian, Louis Favoreu et Patrick Gaïa (dir.), Droit des libertés fondamentales, Dalloz, 2007, 4e éd., Précis, 622 p.

Richard Ghevontian, Droit communautaire, Sirey, 2006, 3e éd., Aide-mémoire, 216 p.

Richard Ghevontian, Droit communautaire, Dalloz et de Sirey, 2004, 2e éd., Aide-mémoire, 208 p.

Richard Ghevontian, Droit communautaire, Dalloz et de Sirey, 2001, Aide-mémoire, 200 p.

Richard Ghevontian, Droit des relations internationales, Presses universitaires d'Aix-Marseille et de Libr. de l'Université d'Aix-en-Provence, 2000, 3e éd., 221 p.

Richard Ghevontian, Droit des relations internationales, Presses universitaires d'Aix-Marseille et de Librairie de l'Université, 1994, 2e éd., 217 p.

Richard Ghevontian, Droit des relations internationales, Presses universitaires d'Aix-Marseille et de Librairie de l'Université, 1992, 207 p.

Richard Ghevontian, L'élaboration de la constitution de la Ve république, 1979, 659 p.

Richard Ghevontian, Contribution à l'étude de la faute en tant que fondements de la responsabilité des établissements publics hospitaliers, Association des étudiants en doctorat de l'Université d'Aix-Marseille, 1973, 68 p.


Articles

Richard Ghevontian, « Le contrôle des actes préparatoires aux élections politiques : l'épilogue », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2019, p. 272 

Richard Ghevontian, Eric Oliva, Patrick Gaia, André Roux et Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Les grandes décisions du Conseil constitutionnel », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Paris, Dalloz, 2016, p. 930 ages 

Richard Ghevontian, « Le Conseil constitutionnel, juge électoral et la liberté d'expression », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 36, 2012, p. 45 

Richard Ghevontian, « Un Janus jurisprudentiel : À propos de la décision 2011-4538 du Conseil constitutionnel du 12 janvier 2012 - Sénat, Loiret », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2012, p. 343 

Richard Ghevontian, « L'inconstitutionnalité de l'article 7 du code électoral : la fin d'une incongruité juridique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2010, p. 453 

Richard Ghevontian, « Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et à la démocratie locale », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 151 

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Richard Ghevontian, Xavier Magnon, Sophie Lamouroux et Didier Ribes, « Chronique constitutionnelle. France. 2007 », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), Economica/Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2008

Richard Ghevontian, « Les systèmes électoraux sous la Ve République », 1958-2008 : Cinquantième anniversaire de la Constitution française, Dalloz-Sirey, 2008, p. 802 

Richard Ghevontian, « Modes de scrutin : « éloge » de la complexité », En hommage à Francis Delpérée Itinéraires d'un constitutionnaliste, Bruylant – LGDJ, 2007, p. 1750 

Richard Ghevontian, « Le contrôle des actes préparatoires à l'élection présidentielle », Recueil Dalloz, N° 17, 2003, p. 1131 

Richard Ghevontian, « Le contrôle des comptes de campagne », Recueil Dalloz, N° 17, 2003, p. 1133 

Richard Ghevontian, « Le principe de dignité du scrutin », Recueil Dalloz, N° 17, 2003, p. 1132 

Richard Ghevontian, « Vingt ans après », Revue française de droit administratif, N° 2, 2002, p. 393 

Richard Ghevontian, Emilie Deal, Laurent Domingo, Sophie Lamouroux, Valerie Lanisson, Séverine Nicot, Eric Oliva et Didier Ribes, « France », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2002, pp. 577-632

Richard Ghevontian, « Constitutionnalité de la loi relative à l'élection des sénateurs », Recueil Dalloz, N° 23, 2001, p. 1843 

Richard Ghevontian, « Constitutionnalité de la loi relative à la limitation du cumul des mandats », Recueil Dalloz, N° 23, 2001, p. 1843 

Richard Ghevontian, « La révision des décisions du Conseil constitutionnel est-elle possible ? », Recueil Dalloz, N° 23, 2001, p. 1844 

Richard Ghevontian, « Le contrôle des actes préparatoires au référendum du 24 septembre 2000 », Recueil Dalloz, N° 23, 2001, p. 1844 

Richard Ghevontian, « Le référé-liberté : une procédure prometteuse », Recueil Dalloz, N° 22, 2001, p. 1748 

Richard Ghevontian, « Election des conseils régionaux », Recueil Dalloz, N° 19, 2000, p. 194 

Richard Ghevontian, « Fraude électorale », Recueil Dalloz, N° 19, 2000, p. 195 

Richard Ghevontian, « Incompatibilité parlementaire », Recueil Dalloz, N° 19, 2000, p. 195 

Richard Ghevontian, « Confidentialité du rapport d'instruction », Recueil Dalloz, N° 5, 2000, p. 57 

Richard Ghevontian, « Contrôle de la régularité des listes électorales par le juge électoral », Recueil Dalloz, N° 5, 2000, p. 56 

Richard Ghevontian, « Le contentieux des actes préparatoires au référendum », Revue française de droit administratif, N° 5, 2000, p. 1004 

Richard Ghevontian, « Conditions dans lesquelles le Conseil constitutionnel peut statuer sur les requêtes mettant en cause des élections à venir », Recueil Dalloz, N° 26, 1999, p. 234 

Richard Ghevontian, « Portée et limites de l'inéligibilité résultant de la mise en liquidation judiciaire », Recueil Dalloz, N° 23, 1998, p. 301 

Richard Ghevontian, « Déchéance de plein droit d'un député déclaré en faillite personnelle », Recueil Dalloz, N° 15, 1998, p. 149 

Richard Ghevontian, « L'utilisation de moyens municipaux lors d'une campagne électorale équivaut à un avantage en nature qui doit être facturé », Recueil Dalloz, N° 15, 1998, p. 148 

Richard Ghevontian, « Faillite personnelle et déchéance des droits civiques », Recueil Dalloz, N° 21, 1997, p. 259 

Richard Ghevontian, « Etendue du contrôle du Conseil constitutionnel sur la régularité de la liste des candidats à l'élection présidentielle », Recueil Dalloz, N° 17, 1997, p. 133 

Richard Ghevontian, « Irrecevabilité de la requête tendant à contester la régularité de la liste des candidats à l'élection présidentielle alors même que cette liste n'a pas encore été publiée », Recueil Dalloz, N° 17, 1997, p. 133 

Richard Ghevontian, « Le décret du 14 mars 1964 pris en application d'une loi référendaire, constitue l'expression directe de la souveraineté nationale », Recueil Dalloz, N° 17, 1997, p. 133 

Richard Ghevontian, « Conformité à la Constitution de la loi organique relative à la déclaration de patrimoine des membres du Parlement et aux incompatibilités applicables aux membres du Parlement et à ceux du Conseil », Recueil Dalloz, N° 16, 1997, p. 131 

Richard Ghevontian, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions des lois organiques relatives à l'élection du Président de la République et des députés, et au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République », Recueil Dalloz, N° 16, 1997, p. 132 

Richard Ghevontian, « Le contrôle des actes préparatoires en matière d'élections législatives », Revue française de droit administratif, N° 4, 1997, p. 697 

Richard Ghevontian, « L'incompétence de principe du juge judiciaire en matière d'élections politiques », Recueil Dalloz, N° 27, 1996, p. 373 

Richard Ghevontian, « Application, par le Conseil constitutionnel, du principe de l'influence déterminante dans le contentieux des élections législatives », Recueil Dalloz, N° 41, 1995, p. 345 

Richard Ghevontian, « Distinction par le Conseil constitutionnel entre incompatibilités et inéligibilités. Refus d'inclusion dans les comptes de campagne de comptes relatifs à d'autres élections. Conséquences de l'expiration du délai de dix jours pour saisir le Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 41, 1995, p. 345 

Richard Ghevontian, « Inéligibilité pour un an des candidats (non élus) qui n'ont pas déposé leurs comptes de campagne dans le délai prévu », Recueil Dalloz, N° 41, 1995, p. 346 

Richard Ghevontian, « Précisions quant au contenu de la notion de dépenses électorales. Nature de la Commission des comptes de campagne et respect par elle du principe du contradictoire », Recueil Dalloz, N° 41, 1995, p. 346 

Richard Ghevontian, « Un candidat aux élections législatives doit faire présenter son compte de campagne par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés », Recueil Dalloz, N° 41, 1995, p. 345 

Richard Ghevontian, « Voies de recours contre les décisions du Conseil constitutionnel en cas de demande de rectification d'erreur matérielle dans le contentieux électoral », Recueil Dalloz, N° 40, 1995, p. 344 

Richard Ghevontian, « Un labyrinthe juridique : le contentieux des actes préparatoires en matière d'élections politiques », Revue française de droit administratif, N° 4, 1994, p. 793 

Richard Ghevontian, « L'obligation de recourir à un mandataire financier en vue du financement d'une campagne électorale constitue une formalité substantielle à laquelle il ne peut être dérogé. L'inéligibilité prévue pour sanctionner ce défaut se limite à la même catégorie d'élections et s'applique à compter du jour du jugement définitif », Recueil Dalloz, N° 10, 1993, p. 126 

Richard Ghevontian, « Inéligibilité aux élections municipales d'un secrétaire général et d'un chargé de mission du conseil régional », Recueil Dalloz, N° 19, 1991, p. 264 

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