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Richard Ghevontian, « Un Janus jurisprudentiel : À propos de la décision 2011-4538 du Conseil constitutionnel du 12 janvier 2012 - Sénat, Loiret », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2012, p. 343
Richard Ghevontian, « L'inconstitutionnalité de l'article 7 du code électoral : la fin d'une incongruité juridique », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2010, p. 453
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Richard Ghevontian, « Conditions dans lesquelles le Conseil constitutionnel peut statuer sur les requêtes mettant en cause des élections à venir », Recueil Dalloz, N° 26, 1999, p. 234
Richard Ghevontian, « Portée et limites de l'inéligibilité résultant de la mise en liquidation judiciaire », Recueil Dalloz, N° 23, 1998, p. 301
Richard Ghevontian, « Déchéance de plein droit d'un député déclaré en faillite personnelle », Recueil Dalloz, N° 15, 1998, p. 149
Richard Ghevontian, « L'utilisation de moyens municipaux lors d'une campagne électorale équivaut à un avantage en nature qui doit être facturé », Recueil Dalloz, N° 15, 1998, p. 148
Richard Ghevontian, « Faillite personnelle et déchéance des droits civiques », Recueil Dalloz, N° 21, 1997, p. 259
Richard Ghevontian, « Etendue du contrôle du Conseil constitutionnel sur la régularité de la liste des candidats à l'élection présidentielle », Recueil Dalloz, N° 17, 1997, p. 133
Richard Ghevontian, « Irrecevabilité de la requête tendant à contester la régularité de la liste des candidats à l'élection présidentielle alors même que cette liste n'a pas encore été publiée », Recueil Dalloz, N° 17, 1997, p. 133
Richard Ghevontian, « Le décret du 14 mars 1964 pris en application d'une loi référendaire, constitue l'expression directe de la souveraineté nationale », Recueil Dalloz, N° 17, 1997, p. 133
Richard Ghevontian, « Conformité à la Constitution de la loi organique relative à la déclaration de patrimoine des membres du Parlement et aux incompatibilités applicables aux membres du Parlement et à ceux du Conseil », Recueil Dalloz, N° 16, 1997, p. 131
Richard Ghevontian, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions des lois organiques relatives à l'élection du Président de la République et des députés, et au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République », Recueil Dalloz, N° 16, 1997, p. 132
Richard Ghevontian, « Le contrôle des actes préparatoires en matière d'élections législatives », Revue française de droit administratif, N° 4, 1997, p. 697
Richard Ghevontian, « L'incompétence de principe du juge judiciaire en matière d'élections politiques », Recueil Dalloz, N° 27, 1996, p. 373
Richard Ghevontian, « Application, par le Conseil constitutionnel, du principe de l'influence déterminante dans le contentieux des élections législatives », Recueil Dalloz, N° 41, 1995, p. 345
Richard Ghevontian, « Distinction par le Conseil constitutionnel entre incompatibilités et inéligibilités. Refus d'inclusion dans les comptes de campagne de comptes relatifs à d'autres élections. Conséquences de l'expiration du délai de dix jours pour saisir le Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 41, 1995, p. 345
Richard Ghevontian, « Inéligibilité pour un an des candidats (non élus) qui n'ont pas déposé leurs comptes de campagne dans le délai prévu », Recueil Dalloz, N° 41, 1995, p. 346
Richard Ghevontian, « Précisions quant au contenu de la notion de dépenses électorales. Nature de la Commission des comptes de campagne et respect par elle du principe du contradictoire », Recueil Dalloz, N° 41, 1995, p. 346
Richard Ghevontian, « Un candidat aux élections législatives doit faire présenter son compte de campagne par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés », Recueil Dalloz, N° 41, 1995, p. 345
Richard Ghevontian, « Voies de recours contre les décisions du Conseil constitutionnel en cas de demande de rectification d'erreur matérielle dans le contentieux électoral », Recueil Dalloz, N° 40, 1995, p. 344
Richard Ghevontian, « Un labyrinthe juridique : le contentieux des actes préparatoires en matière d'élections politiques », Revue française de droit administratif, N° 4, 1994, p. 793
Richard Ghevontian, « L'obligation de recourir à un mandataire financier en vue du financement d'une campagne électorale constitue une formalité substantielle à laquelle il ne peut être dérogé. L'inéligibilité prévue pour sanctionner ce défaut se limite à la même catégorie d'élections et s'applique à compter du jour du jugement définitif », Recueil Dalloz, N° 10, 1993, p. 126
Richard Ghevontian, « Inéligibilité aux élections municipales d'un secrétaire général et d'un chargé de mission du conseil régional », Recueil Dalloz, N° 19, 1991, p. 264
