Richard Ghevontian

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Droits International, Comparé et Européen
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Richard Ghevontian, Xavier Magnon, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Pouvoir exécutif et Parlement , Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2012 

  • Richard Ghevontian, Eric Oliva, Patrick Gaia, André Roux, Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Les grandes décisions du Conseil constitutionnel », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, pp. 930  

    Richard Ghevontian, « Les systèmes électoraux sous la Ve République », 1958-2008 : Cinquantième anniversaire de la Constitution française, Dalloz-Sirey, 2008, pp. 802 

    Richard Ghevontian, « Modes de scrutin : « éloge » de la complexité », En hommage à Francis Delpérée Itinéraires d'un constitutionnaliste, Bruylant – LGDJ, 2007, pp. 1750 

  • Richard Ghevontian, « Le contrôle des actes préparatoires aux élections politiques : l'épilogue », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2019, n°02, p. 272  

    Richard Ghevontian, « Un Janus jurisprudentiel : À propos de la décision 2011-4538 du Conseil constitutionnel du 12 janvier 2012 - Sénat, Loiret », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2012, n°02, p. 343  

    Richard Ghevontian, « Le Conseil constitutionnel, juge électoral et la liberté d'expression », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, n°36, p. 45  

    Richard Ghevontian, Sophie de Cacqueray, « France », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 247-266   

    Cacqueray Sophie de, Ghevontian Richard. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 247-266.

    Richard Ghevontian, « L'inconstitutionnalité de l'article 7 du code électoral : la fin d'une incongruité juridique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2010, n°03, p. 453  

    Richard Ghevontian, « Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et à la démocratie locale », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2010, n°01, p. 151  

    Richard Ghevontian, Xavier Magnon, Sophie Lamouroux, Didier Ribes, « Chronique constitutionnelle. France. 2007 », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), Economica/Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2008, pp. 759-823 

    Richard Ghevontian, Sophie Lamouroux, Xavier Magnon, Didier Ribes, « France », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 759-823   

    Ghevontian Richard, Lamouroux Sophie, Magnon Xavier, Ribes Didier. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 759-823.

    Richard Ghevontian, « France », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 161-178   

    Ghevontian Richard. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 19-2003, 2004. Constitution et élections – La loi. pp. 161-178.

    Richard Ghevontian, « Le contrôle des actes préparatoires à l'élection présidentielle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°17, p. 1131  

    Richard Ghevontian, « Le principe de dignité du scrutin », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°17, p. 1132  

    Richard Ghevontian, « Le contrôle des comptes de campagne », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°17, p. 1133  

    Richard Ghevontian, « Vingt ans après », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2002, n°02, p. 393  

    Richard Ghevontian, Emilie Deal, Laurent Domingo, Sophie Lamouroux, Valerie Lanisson, « France », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 577-632   

    Déal Emilie, Domingo Laurent, Ghevontian Richard, Lamouroux Sophie, Lanisson Valérie, Nicot Séverine, Oliva Éric, Ribes Didier. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 17-2001, 2002. Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction - Interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel. pp. 577-632.

    Richard Ghevontian, « Constitutionnalité de la loi relative à l'élection des sénateurs », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°23, p. 1843  

    Richard Ghevontian, « Constitutionnalité de la loi relative à la limitation du cumul des mandats », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°23, p. 1843  

    Richard Ghevontian, « Le contrôle des actes préparatoires au référendum du 24 septembre 2000 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°23, p. 1844  

    Richard Ghevontian, « La révision des décisions du Conseil constitutionnel est-elle possible ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°23, p. 1844  

    Richard Ghevontian, « Le référé-liberté : une procédure prometteuse », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°22, p. 1748  

    Richard Ghevontian, « Le contentieux des actes préparatoires au référendum », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2000, n°05, p. 1004  

    Richard Ghevontian, « Election des conseils régionaux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°19, p. 194  

    Richard Ghevontian, « Incompatibilité parlementaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°19, p. 195  

    Richard Ghevontian, « Fraude électorale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°19, p. 195  

    Richard Ghevontian, « Contrôle de la régularité des listes électorales par le juge électoral », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°05, p. 56  

    Richard Ghevontian, « Confidentialité du rapport d'instruction », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°05, p. 57  

    Richard Ghevontian, « Conditions dans lesquelles le Conseil constitutionnel peut statuer sur les requêtes mettant en cause des élections à venir », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°26, p. 234  

    Richard Ghevontian, « Portée et limites de l'inéligibilité résultant de la mise en liquidation judiciaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°23, p. 301  

    Richard Ghevontian, « L'utilisation de moyens municipaux lors d'une campagne électorale équivaut à un avantage en nature qui doit être facturé », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°15, p. 148  

    Richard Ghevontian, « Déchéance de plein droit d'un député déclaré en faillite personnelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°15, p. 149  

    Richard Ghevontian, « Le contrôle des actes préparatoires en matière d'élections législatives », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 697  

    Richard Ghevontian, « Faillite personnelle et déchéance des droits civiques », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°21, p. 259  

    Richard Ghevontian, « Irrecevabilité de la requête tendant à contester la régularité de la liste des candidats à l'élection présidentielle alors même que cette liste n'a pas encore été publiée », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°17, p. 133  

    Richard Ghevontian, « Etendue du contrôle du Conseil constitutionnel sur la régularité de la liste des candidats à l'élection présidentielle », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°17, p. 133  

    Richard Ghevontian, « Le décret du 14 mars 1964 pris en application d'une loi référendaire, constitue l'expression directe de la souveraineté nationale », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°17, p. 133  

    Richard Ghevontian, « Conformité à la Constitution de la loi organique relative à la déclaration de patrimoine des membres du Parlement et aux incompatibilités applicables aux membres du Parlement et à ceux du Conseil », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°16, p. 131  

    Richard Ghevontian, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions des lois organiques relatives à l'élection du Président de la République et des députés, et au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°16, p. 132  

    Richard Ghevontian, André Roux, Eva Bruce, Sophie de Cacqueray, Guylène Nicolas, « Les circonscriptions électorales », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 382-396   

    Ghevontian Richard, Roux André, Bruce Eva, Cacqueray Sophie de, Nicolas Guylène, Sciortino-Bayart Stéphan. Les circonscriptions électorales. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 12-1996, 1997. L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections. pp. 382-396.

    Richard Ghevontian, « L'incompétence de principe du juge judiciaire en matière d'élections politiques », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°27, p. 373  

    Richard Ghevontian, Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle, Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Thierry S. Renoux, « France », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 705-769   

    Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle, Favoreu Louis, Gaïa Patrick, Ghevontian Richard, Renoux Thierry S., Oliva Éric, Car Jean-christophe, Di Manno Thierry, Tremeau Jérôme, Besson Isabelle, Mélin-Soucramanien Ferdinand, Pini Joseph. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 705-769.

    Richard Ghevontian, « Application, par le Conseil constitutionnel, du principe de l'influence déterminante dans le contentieux des élections législatives », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°41, p. 345  

    Richard Ghevontian, « Un candidat aux élections législatives doit faire présenter son compte de campagne par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°41, p. 345  

    Richard Ghevontian, « Distinction par le Conseil constitutionnel entre incompatibilités et inéligibilités. Refus d'inclusion dans les comptes de campagne de comptes relatifs à d'autres élections. Conséquences de l'expiration du délai de dix jours pour saisir le Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°41, p. 345  

    Richard Ghevontian, « Précisions quant au contenu de la notion de dépenses électorales. Nature de la Commission des comptes de campagne et respect par elle du principe du contradictoire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°41, p. 346  

    Richard Ghevontian, « Inéligibilité pour un an des candidats (non élus) qui n'ont pas déposé leurs comptes de campagne dans le délai prévu », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°41, p. 346  

    Richard Ghevontian, « Voies de recours contre les décisions du Conseil constitutionnel en cas de demande de rectification d'erreur matérielle dans le contentieux électoral », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°40, p. 344  

    Richard Ghevontian, Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle, Jean-Yves CHEROT, Louis Favoreu, Patrick Gaïa, « France », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 421-512   

    Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle, Chérot Jean-Yves, Favoreu Louis, Gaïa Patrick, Ghevontian Richard, Philip Loïc, Renoux Thierry S., Roux André, Philippe Xavier, Mathieu Bertrand, Mélin-Soucramanien Ferdinand. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 9-1993, 1995. Constitutions et partis politiques. pp. 421-512.

    Richard Ghevontian, « Un labyrinthe juridique : le contentieux des actes préparatoires en matière d'élections politiques », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 793  

    Richard Ghevontian, « L'obligation de recourir à un mandataire financier en vue du financement d'une campagne électorale constitue une formalité substantielle à laquelle il ne peut être dérogé. L'inéligibilité prévue pour sanctionner ce défaut se limite à la même catégorie d'élections et s'applique à compter du jour du jugement définitif », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°10, p. 126  

    Richard Ghevontian, « Inéligibilité aux élections municipales d'un secrétaire général et d'un chargé de mission du conseil régional », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°19, p. 264  

  • Richard Ghevontian, « Res publica et Parlement : quelles représentations pour quelles démocraties ? », le 26 septembre 2019  

    Conférence annuelle de la Chaire de recherche en études parlementaires de l'Université du Luxembourg

    Richard Ghevontian, « Du pouvoir exécutif au pouvoir gouvernant ? », le 04 octobre 2018  

    Réflexion sur la notion de pouvoir exécutif à partir de la Ve République sous la direction de Priscilla Jensel Monge et Ariane Vidal-Naquet - Journée d’études à l’occasion du 60e anniversaire de la Constitution

    Richard Ghevontian, « Le Parlement depuis 2008 : renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République ? », le 08 juin 2018  

    Organisé par la Fac de droit et sciences politiques d’Aix-Marseille Université

    Richard Ghevontian, « Quel enseignement pour le droit constitutionnel ? », le 06 octobre 2017  

    VIe Journée d'étude de la Jeune Recherche Constitutionnelle

    Richard Ghevontian, « Les comités de réflexion sur les institutions sous la Ve République », le 12 mai 2017  

    Organisé par la Fondation Aix Marseille Université

    Richard Ghevontian, « Hommage à Louis Favoreu », le 22 mai 2015 

    Richard Ghevontian, « Mutations et évolution des élections présidentielles : le regard de l'Histoire », le 16 mars 2012 

    Richard Ghevontian, « Sincérité et Démocratie », le 29 janvier 2010 

    Richard Ghevontian, « Le Sénat de la Ve République », le 03 juin 2009