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Richard Ghevontian

3 Avenue Robert Schuman
13628 AIX EN PROVENCE CEDEX

Richard Ghevontian

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Res publica et Parlement : quelles représentations pour quelles démocraties ?

jeudi 26 septembre 2019

Conférence annuelle de la Chaire de recherche en études parlementaires de l'Université du Luxembourg

Du pouvoir exécutif au pouvoir gouvernant ?

jeudi 4 octobre 2018

Réflexion sur la notion de pouvoir exécutif à partir de la Ve République

Réflexion sur la notion de pouvoir exécutif à partir de la Ve République sous la direction de Priscilla Jensel Monge et Ariane Vidal-Naquet - Journée d’études à l’occasion du 60e anniversaire de la Constitution

Le Parlement depuis 2008 : renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République ?

vendredi 8 juin 2018

Organisé par la Fac de droit et sciences politiques d’Aix-Marseille Université

Quel enseignement pour le droit constitutionnel ?

vendredi 6 octobre 2017

VIe Journée d'étude de la Jeune Recherche Constitutionnelle

Les comités de réflexion sur les institutions sous la Ve République

vendredi 12 mai 2017

Organisé par la Fondation Aix Marseille Université

Hommage à Louis Favoreu

vendredi 22 mai 2015

Mutations et évolution des élections présidentielles : le regard de l'Histoire

vendredi 16 mars 2012

Journée d'études décentralisée de l'AFDC

Sincérité et Démocratie

vendredi 29 janvier 2010

Le Sénat de la Ve République

mercredi 3 juin 2009

Les cinquante ans d’une assemblée bicentenaire


Parutions



Publications

Ouvrages

Richard Ghevontian, Droit constitutionnel, Dalloz, 2018, 21e éd., Précis, 1135 p.

Richard Ghevontian, Droit constitutionnel, Dalloz, 2017, 20e éd., Précis, 1117 p.

Richard Ghevontian, Les grandes dates de la Ve République, Dalloz, 2017, 2e éd., À savoir, 281 p.

Richard Ghevontian, Droit constitutionnel, Dalloz, 2016, 19e éd., Précis, 1101 p.

Richard Ghevontian, Droit constitutionnel, Dalloz, 2015, 18e éd., Précis, 1103 p.

Richard Ghevontian, Droit constitutionnel, Dalloz, 2014, 17e éd., Précis, 1093 p.

Richard Ghevontian, Droit constitutionnel, Dalloz, 2013, 16e éd., Précis, 1070 p.

Richard Ghevontian, Droit de l'Union européenne, Sirey, 2013, 5e éd., Aide-mémoire, 217 p.

Richard Ghevontian, Droit constitutionnel, A. Colin, 2012, 2e éd., Cursus, 192 p.

Richard Ghevontian, Les grandes dates de la Ve République, Dalloz, 2012, À savoir, 249 p.

Richard Ghevontian (dir.), Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ?, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2012, Révision constitutionnelle, 560 p.

Richard Ghevontian (dir.), Sincérité et démocratie : colloque organisé le 29 janvier 2010, à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, Révision constitutionnelle, 372 p.

Richard Ghevontian, Droit de l'Union européenne, Sirey, 2010, 4e éd., Aide-mémoire, 208 p.

Richard Ghevontian, Droit communautaire, Sirey, 2006, 3e éd., Aide-mémoire, 216 p.

Richard Ghevontian, Droit communautaire, Dalloz, 2004, 2e éd., Aide-mémoire, 208 p.

Richard Ghevontian, Droit communautaire, Dalloz, 2001, Aide-mémoire, 200 p.

Richard Ghevontian, Droit des relations internationales, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2000, 3e éd., 221 p.

Richard Ghevontian, Droit des relations internationales, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1994, 2e éd., 217 p.

Richard Ghevontian, Droit des relations internationales, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1992, 207 p.

Richard Ghevontian, L'élaboration de la constitution de la Ve république, 1979, 1979, 659 p.

Richard Ghevontian, Droit constitutionnel, Dalloz, 1973, 22e éd., Précis, 1147 p.

Richard Ghevontian, Contribution à l'étude de la faute en tant que fondements de la responsabilité des établissements publics hospitaliers, Association des étudiants en doctorat de l'Université d'Aix-Marseille, 1973, 68 p.

Richard Ghevontian (dir.), Eugène Pierre, précurseur du droit parlementaire contemporain : colloque, Bruylant Edition, 1973, Etudes parlementaires, 216 p.

Articles

Richard Ghevontian, Eric Oliva, Patrick Gaia, André Roux et Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Les grandes décisions du Conseil constitutionnel », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Paris, Dalloz, 2016, p. 930 ages

Richard Ghevontian, « Le Conseil constitutionnel, juge électoral et la liberté d'expression », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 36, 2012, p. 45

Richard Ghevontian, « Un Janus jurisprudentiel : À propos de la décision 2011-4538 du Conseil constitutionnel du 12 janvier 2012 - Sénat, Loiret », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2012, p. 343

Richard Ghevontian, « L'inconstitutionnalité de l'article 7 du code électoral : la fin d'une incongruité juridique », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2010, p. 453

Richard Ghevontian, « Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et à la démocratie locale », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 151

Xavier Magnon, Richard Ghevontian, Sophie Lamouroux et Didier Ribes, « Chronique constitutionnelle. France. 2007 », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), Economica/Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2008, p. 759-823

Richard Ghevontian, « Les systèmes électoraux sous la Ve République », 1958-2008 : Cinquantième anniversaire de la Constitution française, Dalloz-Sirey, 2008, p. 802

Richard Ghevontian, « Modes de scrutin : « éloge » de la complexité », En hommage à Francis Delpérée Itinéraires d'un constitutionnaliste, Bruylant – LGDJ, 2007, p. 1750

Richard Ghevontian, « Le contrôle des actes préparatoires à l'élection présidentielle », Recueil Dalloz, N° 17, 2003, p. 1131

Richard Ghevontian, « Le contrôle des comptes de campagne », Recueil Dalloz, N° 17, 2003, p. 1133

Richard Ghevontian, « Le principe de dignité du scrutin », Recueil Dalloz, N° 17, 2003, p. 1132

Richard Ghevontian, « Vingt ans après », Revue française de droit administratif, N° 2, 2002, p. 393

Richard Ghevontian, « Constitutionnalité de la loi relative à l'élection des sénateurs », Recueil Dalloz, N° 23, 2001, p. 1843

Richard Ghevontian, « Constitutionnalité de la loi relative à la limitation du cumul des mandats », Recueil Dalloz, N° 23, 2001, p. 1843

Richard Ghevontian, « La révision des décisions du Conseil constitutionnel est-elle possible ? », Recueil Dalloz, N° 23, 2001, p. 1844

Richard Ghevontian, « Le contrôle des actes préparatoires au référendum du 24 septembre 2000 », Recueil Dalloz, N° 23, 2001, p. 1844

Richard Ghevontian, « Le référé-liberté : une procédure prometteuse », Recueil Dalloz, N° 22, 2001, p. 1748

Richard Ghevontian, « Election des conseils régionaux », Recueil Dalloz, N° 19, 2000, p. 194

Richard Ghevontian, « Fraude électorale », Recueil Dalloz, N° 19, 2000, p. 195

Richard Ghevontian, « Incompatibilité parlementaire », Recueil Dalloz, N° 19, 2000, p. 195

Richard Ghevontian, « Confidentialité du rapport d'instruction », Recueil Dalloz, N° 5, 2000, p. 57

Richard Ghevontian, « Contrôle de la régularité des listes électorales par le juge électoral », Recueil Dalloz, N° 5, 2000, p. 56

Richard Ghevontian, « Le contentieux des actes préparatoires au référendum », Revue française de droit administratif, N° 5, 2000, p. 1004

Richard Ghevontian, « Conditions dans lesquelles le Conseil constitutionnel peut statuer sur les requêtes mettant en cause des élections à venir », Recueil Dalloz, N° 26, 1999, p. 234

Richard Ghevontian, « Portée et limites de l'inéligibilité résultant de la mise en liquidation judiciaire », Recueil Dalloz, N° 23, 1998, p. 301

Richard Ghevontian, « Déchéance de plein droit d'un député déclaré en faillite personnelle », Recueil Dalloz, N° 15, 1998, p. 149

Richard Ghevontian, « L'utilisation de moyens municipaux lors d'une campagne électorale équivaut à un avantage en nature qui doit être facturé », Recueil Dalloz, N° 15, 1998, p. 148

Richard Ghevontian, « Faillite personnelle et déchéance des droits civiques », Recueil Dalloz, N° 21, 1997, p. 259

Richard Ghevontian, « Etendue du contrôle du Conseil constitutionnel sur la régularité de la liste des candidats à l'élection présidentielle », Recueil Dalloz, N° 17, 1997, p. 133

Richard Ghevontian, « Irrecevabilité de la requête tendant à contester la régularité de la liste des candidats à l'élection présidentielle alors même que cette liste n'a pas encore été publiée », Recueil Dalloz, N° 17, 1997, p. 133

Richard Ghevontian, « Le décret du 14 mars 1964 pris en application d'une loi référendaire, constitue l'expression directe de la souveraineté nationale », Recueil Dalloz, N° 17, 1997, p. 133

Richard Ghevontian, « Conformité à la Constitution de la loi organique relative à la déclaration de patrimoine des membres du Parlement et aux incompatibilités applicables aux membres du Parlement et à ceux du Conseil », Recueil Dalloz, N° 16, 1997, p. 131

Richard Ghevontian, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions des lois organiques relatives à l'élection du Président de la République et des députés, et au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République », Recueil Dalloz, N° 16, 1997, p. 132

Richard Ghevontian, « Le contrôle des actes préparatoires en matière d'élections législatives », Revue française de droit administratif, N° 4, 1997, p. 697

Richard Ghevontian, « L'incompétence de principe du juge judiciaire en matière d'élections politiques », Recueil Dalloz, N° 27, 1996, p. 373

Richard Ghevontian, « Application, par le Conseil constitutionnel, du principe de l'influence déterminante dans le contentieux des élections législatives », Recueil Dalloz, N° 41, 1995, p. 345

Richard Ghevontian, « Distinction par le Conseil constitutionnel entre incompatibilités et inéligibilités. Refus d'inclusion dans les comptes de campagne de comptes relatifs à d'autres élections. Conséquences de l'expiration du délai de dix jours pour saisir le Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 41, 1995, p. 345

Richard Ghevontian, « Inéligibilité pour un an des candidats (non élus) qui n'ont pas déposé leurs comptes de campagne dans le délai prévu », Recueil Dalloz, N° 41, 1995, p. 346

Richard Ghevontian, « Précisions quant au contenu de la notion de dépenses électorales. Nature de la Commission des comptes de campagne et respect par elle du principe du contradictoire », Recueil Dalloz, N° 41, 1995, p. 346

Richard Ghevontian, « Un candidat aux élections législatives doit faire présenter son compte de campagne par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés », Recueil Dalloz, N° 41, 1995, p. 345

Richard Ghevontian, « Voies de recours contre les décisions du Conseil constitutionnel en cas de demande de rectification d'erreur matérielle dans le contentieux électoral », Recueil Dalloz, N° 40, 1995, p. 344

Richard Ghevontian, « Un labyrinthe juridique : le contentieux des actes préparatoires en matière d'élections politiques », Revue française de droit administratif, N° 4, 1994, p. 793

Richard Ghevontian, « L'obligation de recourir à un mandataire financier en vue du financement d'une campagne électorale constitue une formalité substantielle à laquelle il ne peut être dérogé. L'inéligibilité prévue pour sanctionner ce défaut se limite à la même catégorie d'élections et s'applique à compter du jour du jugement définitif », Recueil Dalloz, N° 10, 1993, p. 126

Richard Ghevontian, « Inéligibilité aux élections municipales d'un secrétaire général et d'un chargé de mission du conseil régional », Recueil Dalloz, N° 19, 1991, p. 264




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