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Richard Ghevontian, Les grandes dates de la Ve République, Dalloz, 2017, 2^e éd., À savoir, 281 p.

Richard Ghevontian, Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux et Guy Scoffoni, Droit constitutionnel, Dalloz, 2016, 19^e éd., Précis, 1101 p.

Richard Ghevontian, Patrick Gaïa, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Éric Oliva et André Roux (dir.), Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, 18^e éd., Grands arrêts, 930 p.

Richard Ghevontian, Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux et Guy Scoffoni, Droit constitutionnel, Dalloz, 2015, 18^e éd., Précis, 1103 p.

Richard Ghevontian, Louis Favoreu et Patrick Gaïa, Droit constitutionnel, Dalloz, 2014, 17^e éd., Précis, 1093 p.

Richard Ghevontian, Louis Favoreu et Patrick Gaïa, Droit constitutionnel, Dalloz, 2013, 16^e éd., Précis, 1070 p.

Richard Ghevontian, Droit de l'Union européenne, Sirey, 2013, 5^e éd., Aide-mémoire, 217 p.

Richard Ghevontian, William Benessiano et Chloé Charpy, Droit constitutionnel, A. Colin, 2012, 15^e éd., Précis, 1055 p.

Richard Ghevontian, Les grandes dates de la Ve République, Dalloz, 2012, À savoir, 249 p.

Richard Ghevontian, Xavier Magnon et Marthe Fatin-Rouge Stéfanini (dir.), Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions : de nouveaux équilibres ? l'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2012, Révision constitutionnelle, 560 p.

Richard Ghevontian, Sophie de Cacqueray et Marthe Fatin-Rouge Stéfanini (dir.), Sincérité et démocratie : colloque organisé le 29 janvier 2010, à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, Révision constitutionnelle, 372 p.

Richard Ghevontian, Droit de l'Union européenne, Sirey, 2010, 4^e éd., Aide-mémoire, 208 p.

Richard Ghevontian, Louis Favoreu et Patrick Gaïa (dir.), Droit des libertés fondamentales, Dalloz, 2007, 4^e éd., Précis, 622 p.

Richard Ghevontian, Droit communautaire, Sirey, 2006, 3^e éd., Aide-mémoire, 216 p.

Richard Ghevontian, Droit communautaire, Sirey, 2004, 2^e éd., Aide-mémoire, 208 p.

Richard Ghevontian, Droit communautaire, Sirey, 2001, Aide-mémoire, 200 p.

Richard Ghevontian, Droit des relations internationales, Libr. de l'Université d'Aix-en-Provence, 2000, 3^e éd., 221 p.

Richard Ghevontian, Droit des relations internationales, Librairie de l'Université, 1994, 2^e éd., 217 p.

Richard Ghevontian, Droit des relations internationales, Librairie de l'Université, 1992, 207 p.

Richard Ghevontian, L'élaboration de la constitution de la Ve république, 1979, 659 p.

Richard Ghevontian, Contribution à l'étude de la faute en tant que fondements de la responsabilité des établissements publics hospitaliers, Association des étudiants en doctorat de l'Université d'Aix-Marseille, 1973, 68 p.

Richard Ghevontian, Xavier Magnon, Sophie Lamouroux et Didier Ribes, « Chronique constitutionnelle. France. 2007 », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), Economica/Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2008

Richard Ghevontian, « Les systèmes électoraux sous la Ve République », 1958-2008 : Cinquantième anniversaire de la Constitution française, Dalloz-Sirey, 2008, p. 802

Richard Ghevontian, « Modes de scrutin : « éloge » de la complexité », En hommage à Francis Delpérée Itinéraires d'un constitutionnaliste, Bruylant – LGDJ, 2007, p. 1750

Richard Ghevontian, « Le contrôle des actes préparatoires à l'élection présidentielle », Recueil Dalloz, N° 17, 2003, p. 1131

Richard Ghevontian, « Le contrôle des comptes de campagne », Recueil Dalloz, N° 17, 2003, p. 1133

Richard Ghevontian, « Le principe de dignité du scrutin », Recueil Dalloz, N° 17, 2003, p. 1132

Richard Ghevontian, « Vingt ans après », Revue française de droit administratif, N° 2, 2002, p. 393

Richard Ghevontian, « Constitutionnalité de la loi relative à l'élection des sénateurs », Recueil Dalloz, N° 23, 2001, p. 1843

Richard Ghevontian, « Constitutionnalité de la loi relative à la limitation du cumul des mandats », Recueil Dalloz, N° 23, 2001, p. 1843

Richard Ghevontian, « La révision des décisions du Conseil constitutionnel est-elle possible ? », Recueil Dalloz, N° 23, 2001, p. 1844

Richard Ghevontian, « Le contrôle des actes préparatoires au référendum du 24 septembre 2000 », Recueil Dalloz, N° 23, 2001, p. 1844

Richard Ghevontian, « Le référé-liberté : une procédure prometteuse », Recueil Dalloz, N° 22, 2001, p. 1748

Richard Ghevontian, « Election des conseils régionaux », Recueil Dalloz, N° 19, 2000, p. 194

Richard Ghevontian, « Fraude électorale », Recueil Dalloz, N° 19, 2000, p. 195

Richard Ghevontian, « Incompatibilité parlementaire », Recueil Dalloz, N° 19, 2000, p. 195

Richard Ghevontian, « Confidentialité du rapport d'instruction », Recueil Dalloz, N° 5, 2000, p. 57

Richard Ghevontian, « Contrôle de la régularité des listes électorales par le juge électoral », Recueil Dalloz, N° 5, 2000, p. 56

Richard Ghevontian, « Le contentieux des actes préparatoires au référendum », Revue française de droit administratif, N° 5, 2000, p. 1004

Richard Ghevontian, « Conditions dans lesquelles le Conseil constitutionnel peut statuer sur les requêtes mettant en cause des élections à venir », Recueil Dalloz, N° 26, 1999, p. 234

Richard Ghevontian, « Portée et limites de l'inéligibilité résultant de la mise en liquidation judiciaire », Recueil Dalloz, N° 23, 1998, p. 301

Richard Ghevontian, « Déchéance de plein droit d'un député déclaré en faillite personnelle », Recueil Dalloz, N° 15, 1998, p. 149

Richard Ghevontian, « L'utilisation de moyens municipaux lors d'une campagne électorale équivaut à un avantage en nature qui doit être facturé », Recueil Dalloz, N° 15, 1998, p. 148

Richard Ghevontian, « Faillite personnelle et déchéance des droits civiques », Recueil Dalloz, N° 21, 1997, p. 259

Richard Ghevontian, « Etendue du contrôle du Conseil constitutionnel sur la régularité de la liste des candidats à l'élection présidentielle », Recueil Dalloz, N° 17, 1997, p. 133

Richard Ghevontian, « Irrecevabilité de la requête tendant à contester la régularité de la liste des candidats à l'élection présidentielle alors même que cette liste n'a pas encore été publiée », Recueil Dalloz, N° 17, 1997, p. 133

Richard Ghevontian, « Le décret du 14 mars 1964 pris en application d'une loi référendaire, constitue l'expression directe de la souveraineté nationale », Recueil Dalloz, N° 17, 1997, p. 133

Richard Ghevontian, « Conformité à la Constitution de la loi organique relative à la déclaration de patrimoine des membres du Parlement et aux incompatibilités applicables aux membres du Parlement et à ceux du Conseil », Recueil Dalloz, N° 16, 1997, p. 131

Richard Ghevontian, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions des lois organiques relatives à l'élection du Président de la République et des députés, et au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République », Recueil Dalloz, N° 16, 1997, p. 132

Richard Ghevontian, « Le contrôle des actes préparatoires en matière d'élections législatives », Revue française de droit administratif, N° 4, 1997, p. 697

Richard Ghevontian, « L'incompétence de principe du juge judiciaire en matière d'élections politiques », Recueil Dalloz, N° 27, 1996, p. 373

Richard Ghevontian, « Application, par le Conseil constitutionnel, du principe de l'influence déterminante dans le contentieux des élections législatives », Recueil Dalloz, N° 41, 1995, p. 345

Richard Ghevontian, « Distinction par le Conseil constitutionnel entre incompatibilités et inéligibilités. Refus d'inclusion dans les comptes de campagne de comptes relatifs à d'autres élections. Conséquences de l'expiration du délai de dix jours pour saisir le Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 41, 1995, p. 345

Richard Ghevontian, « Inéligibilité pour un an des candidats (non élus) qui n'ont pas déposé leurs comptes de campagne dans le délai prévu », Recueil Dalloz, N° 41, 1995, p. 346

Richard Ghevontian, « Précisions quant au contenu de la notion de dépenses électorales. Nature de la Commission des comptes de campagne et respect par elle du principe du contradictoire », Recueil Dalloz, N° 41, 1995, p. 346

Richard Ghevontian, « Un candidat aux élections législatives doit faire présenter son compte de campagne par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés », Recueil Dalloz, N° 41, 1995, p. 345

Richard Ghevontian, « Voies de recours contre les décisions du Conseil constitutionnel en cas de demande de rectification d'erreur matérielle dans le contentieux électoral », Recueil Dalloz, N° 40, 1995, p. 344

Richard Ghevontian, « Un labyrinthe juridique : le contentieux des actes préparatoires en matière d'élections politiques », Revue française de droit administratif, N° 4, 1994, p. 793

Richard Ghevontian, « L'obligation de recourir à un mandataire financier en vue du financement d'une campagne électorale constitue une formalité substantielle à laquelle il ne peut être dérogé. L'inéligibilité prévue pour sanctionner ce défaut se limite à la même catégorie d'élections et s'applique à compter du jour du jugement définitif », Recueil Dalloz, N° 10, 1993, p. 126

Richard Ghevontian, « Inéligibilité aux élections municipales d'un secrétaire général et d'un chargé de mission du conseil régional », Recueil Dalloz, N° 19, 1991, p. 264