Sur l'écran d'accueil : "En 1945, la période de la Libération devait également être un moment de rénovation pour le droit constitutionnel. Au moment même où la France se dotait d’une nouvelle Constitution, une nouvelle génération de constitutionnalistes accède au devant de la scène. À la génération des « disciples », qui elle-même avait succédé à la génération des fondateurs, succède celle que Marcel Prélot avait baptisée la « troisième génération de constitutionnalistes » et qui devait être la génération des « novateurs ». La rénovation du droit constitutionnel s’avéra toutefois un programme difficile à mettre en œuvre. La IVe République, malgré l’adoption d’une Constitution nouvelle, est rapidement revenue aux pratiques et usages de la IIIe République antérieure, décevant ainsi les espoirs de la doctrine constitutionnelle et les tentatives de façonner un droit constitutionnel propre au nouveau régime. Constatant l’échec du droit constitutionnel à encadrer la vie parlementaire, les constitutionnalistes ont alors délaissé le terrain de la technique constitutionnelle et se sont tournés vers la science politique afin de refonder leur discipline. Si cette voie politiste a permis à la « jeune école de droit public » d’aborder des champs de recherches nouveaux, tels que les partis politiques ou l’histoire des idées politiques, elle l’a toutefois détournée du terrain de la technique constitutionnelle sur lequel allait finalement se jouer la révision constitutionnelle de 1958, qui a consacré la Constitution de la Ve République. "

Cette contribution se propose de présenter et d’analyser l’émergence d’un nouveau courant intellectuel de la droite états-unienne : le postlibéralisme. Ce courant rassemble, à partir de la fin des années 2010, un certain nombre de juristes et de politistes qui ont en commun au moins deux choses : le rejet du libéralisme d’une part, entendu comme une idéologie exacerbant l’intérêt individuel au détriment de toutes les formes de communautés traditionnelles, ainsi que l’idée selon laquelle l’émergence du phénomène Trump est l’occasion d’une réforme des fondements idéologiques du Parti républicain. Le livre de Patrick Deneen, Why Liberalism Failed (2018), marque ainsi le début de l’aventure intellectuelle des postlibéraux. Ces derniers militent pour un rejet du « fusionism » hérité des années Reagan et plaident pour un « postlibéralisme » largement inspiré par des auteurs classiques du conservatisme européen ainsi que par la doctrine de l’Église catholique. Leurs adversaires sont évidemment leurs homologues progressistes, mais également – voire davantage – les auteurs libéraux de droite ou libertariens. L’aventure postlibérale apparaît ainsi comme une bataille intellectuelle autour des fondements idéologiques du Parti républicain et de la formation des futures élites conservatrices. Si le choix de J. D. Vance comme vice-président par Donald Trump en 2024 est parfois interprété comme traduisant les progrès de l’influence des postlibéraux, ceux-ci demeurent un petit groupe d’intellectuels tout à la fois universitaires, catholiques, éloignés de la politique pratique et bien souvent fascinés par la Hongrie de Viktor Orbán. Ils forment ainsi une part atypique de la droite intellectuelle américaine.

La décision n° 2023-863 DC rendue par le Conseil constitutionnel le 25 janvier 2024 au sujet de la loi dite « immigration » a suscité de vives réactions politiques. Si ces dernières s’expliquent par l’ampleur du débat médiatique et parlementaire ayant accompagné l’adoption de ce texte, elles semblent toutefois inversement proportionnelles à l’intérêt au fond de la décision. Évitant les sujets difficiles, le Conseil s’est en effet principalement placé sur le terrain de la procédure parlementaire. À cette occasion, il a déployé sa jurisprudence habituelle en la matière. Si cette décision présente ainsi l’avantage d’avoir été largement prévisible, elle traduit également le paternalisme excessif de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en ce domaine et la faiblesse des méthodes d’interprétation de la Constitution mobilisée par la haute institution.

Dans le cadre d’une réflexion consacrée aux liens entre interprétation de la Constitution et légitimité constitutionnelle, le gouvernement occupe une place ambiguë. À tort ou à raison, l’idée de légitimité n’est en effet pas la première venant à l’esprit au moment d’évoquer cet organe. Dans les régimes qui se présentent comme des démocraties constitutionnelles, la légitimité renvoie en effet, par-delà son ancrage dans le texte constitutionnel, à la légitimité démocratique, au sens où le pouvo...

Table ronde organisée par la faculté de droit, le CDC et l'EDPL, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Jérôme Couillerot, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Conférence organisée par l'IRENEE, Faculté de Droit de Nancy, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Mathilde Frappier, Professeur de droit public et Eléonore Gigon, Maître de Conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303

Colloque organisé par Faculté de Droit de l'Université Catholique de Lyon sous la direction scientifique de Arthur Braun et Yann Saccucci, Enseignants chercheurs en droit, MCF à l'Université Catholique de Lyon

Conférence organisée par l'UMR DICE, Aix-Marseille Université dans le cadre des "Déjeuners du droit parlementaire" Séance 1, sous la direction scientifique de Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge et Audrey de Montis

Conférence organisée dans le cadre des "Entretiens de l'IRENEE" sous la dir. scientifique de Benjamin Fargeaud, Professeur de droit public, Université de Lorraine/IRENEE

Conférence organisée dans le cadre des "Entretiens de l'IRENEE", Université de Lorraine

Journée des doctorants organisée par l'IRENEE, La faculté de droit, Université de Lorraine Sous la coordination scientifique de Aimoi Moussodji, Abra Romaric FIA, Marie-Laure Prinson, Doctorants en droit public et Alexandre Stepanov, Docteur en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

Conférence organisée dans le cadre des "Entretien de l'IRENEE", Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine

Troisièmes Rencontres de la SFPJ - Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques / Third SFPJ Conference organisées par la CEIE, Faculté de droit, Université de Strasbourg et l'IRCM - Institut de recherche Carré de Malberg

2e summer school d'Epinal organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Laurent Seurot, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE ; Patrice Adam et Jean-Baptiste Thierry, Professeurs de droit privé, Université de Lorraine, IFG

Conférence organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine dans le cadre des "Entretiens de l'IRENEE"

Présentation d'ouvrage organisée dans le cadre des Entretiens de l'IRENEE, Université de Lorraine.

Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, MCF HDR en droit public, Eléonore Gigon, Fanny Grabias, MCF en droit public et Ludivine Laurent Starck, Ingénieure de recherche et Docteur en science politique - Université de Lorraine/IRENEE

Conférence organisée par l'IRENEE, Université de lorraine dans le cadre du cycle "Entretien de l'IRENEE" sous la direction scientifique de Laurent Seurot, Directeur de l’IRENEE, Professeur de droit public, Université de Lorraine/IRENEE

Rentrée des doctorants de l'IRENEE, organisée par la faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Benjamin Fargeaud, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE

Journée des doctorants de l'IRENEE organisée sous la coordination scientifique de Léa Fratini, Guillaume Pressé, Moubarak Touré Ouro Nile, doctorants en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg - IRCM, Université de Strasbourg et l'Institut de droit public - IDP, Université de Poitiers sous la responsabilité scientifique de Samy Benzina, Professeur à l’université de Poitiers et Julien Jeanneney, Professeur à l’université de Strasbourg.

Organisée sous la direction scientifique de Vanessa Barbé, Professeure à l’Université de Valenciennes, UPHF et Charles-Édouard Sénac, Professeur à l’Université de Bordeaux

Journée des doctorants de l'IRENEE organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Koumba Dembele Bories, ATER en droit public, Samuel Huret et Thomas Wowoui, Doctorants en droit public - IRENEE / UL.

Organisée dans le cadre des "Entretiens de l'IRENEE"

Organisé par le CTAD, Paris-Nanterre sous la direction de Patricia Rrapi, Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris Nanterre

Colloque organisé sous la direction scientifique d'Audrey Bachert, MCF en droit public à l’Université de Lorraine et Julien Padovani, MCF en droit public à l’École de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Co-organisé par Benjamin Fargeaud, Professeur de droit public et Arthur Jully, Doctorant contractuel en droit public, IRENEE / UL

Organisée par le centre Thucydide de l'université Paris 2 Panthéon-Assas et le Centre de recherches en histoire du XIXe siècle (EA 3550) de Sorbonne-Université

Journée organisée avec le soutien financier de l’Institut Cujas et de l’Institut Michel Villey

La liberté d'expression des parlementaires français est consacrée depuis 1789. Aujourd'hui, la Constitution dispose qu'ils sont irresponsables de leurs propos tenus au sein des assemblées. Cependant, l'irresponsabilité parlementaire n'est pas synonyme d'impunité. Par le biais de leurs règlements intérieurs, les assemblées parlementaires encadrent l'expression de leurs membres. Manifestation du principe d'autonomie des assemblées, ces organes peuvent infliger des sanctions disciplinaires aux parlementaires. Depuis quelques années, et plus particulièrement depuis 2017, les chiffres montrent une nette augmentation de l'activité disciplinaire au Palais Bourbon. Ces évolutions témoignent de la mutation continue que subissent les modalités de représentations dans les assemblées politiques, et du rôle que celles-ci jouent comme cadre de l'expression des parlementaires. De telles mutations interrogent davantage dans la mesure où le contexte parlementaire de ces dernières années tend vers l'affirmation du Parlement face au pouvoir exécutif. Par une approche institutionnelle, la présente thèse vise à réaliser une analyse approfondie de ces phénomènes.

Notre recherche se fonde sur un constat. Il existe une surestimation, notamment doctrinale, de l'influence réelle que l'élection populaire du Président de la République est susceptible d'exercer sur le fonctionnement des régimes parlementaires de l'espace européen. Si l'importance de la désignation du chef de l'Etat par l'intermédiaire du suffrage universel ne saurait être niée, il est toutefois possible d'atténuer les attentes qui entourent ce mécanisme juridique. Afin de le démontrer, la recherche se propose d'établir une classification ternaire des régimes parlementaires. Son utilisation permettra de nuancer l'influence considérable qui est accordée le plus souvent à l'élection présidentielle directe. Elle souligne effectivement que l'établissement du rôle joué par les présidents élus par le peuple ainsi que le fonctionnement des régimes parlementaires dans lesquels s'inscrivent ces derniers ne sont pas seulement déterminés par leur mode de désignation. De nombreux autres éléments sont susceptibles d'intervenir. L'élection populaire apparaît donc comme un élément parmi d'autres et plus comme l'élément unique déterminant le véritable visage du régime parlementaire.

Alors que la contradiction est considérée aussi bien en droit interne qu'en droit international et européen comme un principe fondamental du procès, le Conseil constitutionnel a longtemps paru vouloir maintenir un tel principe à distance de la procédure du contrôle de constitutionnalité des lois. Longtemps, la doctrine a dénoncé l'absence d'une véritable contradiction devant le Conseil et les caractères informel et précaire de la procédure menée par le juge constitutionnel dans le contrôle a priori des lois. En pratique, ce contrôle exercé par la Haute instance sur le fondement de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution n'est pas complètement hermétique au contradictoire dans la mesure où il repose sur des échanges d'écritures entre les différents acteurs institutionnels du procès. Cette place du contradictoire dans le contrôle de constitutionnalité a priori demeure cependant limitée d'autant que cette procédure n'admet pas d'audience publique, un des cadres du débat contradictoire. En revanche, le contrôle de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui trouve son fondement dans l'article 61-1 de la Constitution prévoit dans le cadre du déroulement de cette procédure, l'application formelle de la contradiction devant le Conseil constitutionnel. Les textes prévoient d'ailleurs, l'organisation d'audiences publiques QPC devant la Haute instance. Cette innovation fait suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et est entrée en vigueur le 1er mars 2010. Cette émergence de la contradiction dans le contrôle a priori puis sa formalisation lors de l'introduction de la QPC n'a, à ce jour, pas fait l'objet d'études doctrinales d'ampleur. Cette recherche s'attache aussi bien à l'étude de l'application de la contradiction, qu'à l'analyse de son influence dans les décisions de constitutionnalité rendues par le Conseil constitutionnel. En premier lieu, cette étude vise à démontrer que la contradiction est une nécessité dans le contrôle de constitutionnalité des lois aussi bien d'un point de vue juridique que pratique. Du point de vue juridique, cette contradiction s'impose au Conseil dans la mesure où elle est garantie par des normes constitutionnelles comme supranationales. En pratique, la contradiction est une méthode de recherche de la vérité en droit processuel. Elle est indispensable au juge pour identifier l'ensemble des éléments pertinents à son jugement. En second lieu, l'étude s'attache à déterminer le véritable poids de la contradiction dans les décisions du Conseil constitutionnel. Il résulte de cette recherche que, d'une part, face aux singularités du contrôle de constitutionnalité des lois, aux difficultés d'ordre organisationnel et procédural auxquelles le Conseil constitutionnel est confronté, la contradiction a une place et une influence limitées dans le procès constitutionnel et dans les décisions. D'autre part, cette réalité oblige le Conseil constitutionnel à une mobilisation de documents additionnels, en vue d'une complète instruction des questions de constitutionnalité. L'étude procède à une analyse de l'influence de ces ressources dans les décisions du Conseil constitutionnel.

L’histoire de la Cinquième République a été forgée à partir de sa fondation sur l’idée que la pratique se serait progressivement éloignée du texte constitutionnel. Le retour proposé sur la première décennie du régime permet de mettre en lumière les raisons ayant mené à ce constat. Une étude des documents d’archives révèle la mise en place du système de gouvernement par des acteurs constitutionnels qui étaient, dans le même temps, les fondateurs du projet adopté en 1958. Si les concrétisations opérées par ces acteurs peuvent être contestables, elles demeurent toujours liées au texte et démentent l’accusation initiale de « violation de la Constitution ». À partir de ce constat, l’étude du droit constitutionnel des premières années du régime peut être menée à nouveaux frais afin de saisir le projet ayant déterminé le texte et qui fut – en raison de l’identité des acteurs – celui qui orienta l’élaboration du système de gouvernement par la pratique. Il en ressort que l’idée fondatrice prit corps, sur les deux plans, dans le renforcement de l’État, et se traduisit dans un régime que l’on peut qualifier de « statocratique ».