Présentation

Le colloque se donne pour ambition d’éclairer un angle mort de la doctrine constitutionnaliste francophone, à savoir l’appréhension du droit constitutionnel, tant institutionnel que matériel, par le prisme de la doctrine politique chrétienne, et en particulier de la doctrine sociale de l’Église.

Si, à partir du pontificat de Jean XXIII en 1963, l’Église commence à évoquer en termes positifs les « droits de l’Homme », on ne peut pas pour autant parler de ralliement. Même après Vatican II, en dépit de l’attachement aux droits de l’Homme proclamé par les papes successifs (de façon particulièrement spectaculaire par Jean-Paul II), l’Église n’a pas renoncé à faire prévaloir sa conception propre des droits de la personne, demeurant ainsi éloignée de l’approche individualiste des droits, pierre angulaire du constitutionnalisme libéral, telle que proclamée dans les grandes Déclarations (Déclaration d’indépendance des États-Unis de 1776, Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, Loi fondamentale allemande de 1949, Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de 1950).

Il s’agira de s’interroger sur le lien entre ladite doctrine et les principes structurants des institutions politiques. Si la position de l’Église, exprimée par le Pape Léon XIII dans l’Encyclique Rerum Novarum (1891), est bien connue en matière de conception des droits de la personne et de principes d’une construction politique fondée sur la subsidiarité, ses déclinaisons en termes de système de gouvernement restent en revanche insuffisamment étudiées.

Dès 1885, Léon XIII affirmait, dans Immortale Dei, la distinction nécessaire entre « puissance ecclésiastique » et « puissance civile », au nom de l’antienne évangélique : « rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu ». En 1991, Jean-Paul II, dans Centesimus Annus, reconnaissait le principe de l’État de droit, « dans lequel la souveraineté appartient à la loi et non pas aux volontés arbitraires des hommes », y voyant un instrument de lutte contre les totalitarismes, une condition essentielle de toute « démocratie authentique » et l’élément central d’une « saine théorie de l’État » selon l’Église (§ 44).

Le ralliement des catholiques à la République a permis l’émergence des mouvements dits de la « démocratie chrétienne » qui entendaient articuler les principes de la démocratie libérale avec ceux de la DSE. La plupart de ces mouvements, à tout le moins en Europe occidentale, a soutenu le principe du parlementarisme. On devra donc s’interroger sur la réalité des fondements doctrinaux de ce soutien.

Deux autres pistes de réflexions sont proposées afin d’aller au-delà d’une approche centrée sur les seuls « droits de l’Homme » et d’aborder les dimensions institutionnelles et fonctionnelles : (1) le rôle des concordats et l’influence des garanties internationales dans le droit constitutionnel (par exemple, le Concordat avec la Pologne de 1993, mentionné dans la Constitution polonaise) : quel contenu ont aujourd’hui les concordats et quelle influence exercent-ils sur le droit interne des États ? et (2) l’exploration d’un double phénomène « constitutionnel » propre au droit canonique : d’une part les Constitutions des ordres religieux (par exemple la Compagnie de Jésus), analysées dans une perspective constitutionnaliste ; d’autre part la Constitution de l’État-support du Saint-Siège, à savoir la Loi fondamentale de la Cité du Vatican du 7 juin 1929, révisée par François en 2023.

Programme

Jeudi 2 Octobre 2025

Ouverture

9h30 : Accueil - Café

10h00 : Mots d’accueil
Père Grégory Woimbée, Recteur de l’UCLy
Pr. Valérie Aubourg, Directrice de l’UR Confluence : Sciences et Humanités
Pr. Michel Cannarsa, Doyen du Pôle facultaire des sciences juridiques, politiques et sociales, Directeur de la Faculté de Droit
Pr. Marjolaine Monot-Fouletier, Coordinatrice du Groupe de recherche 6

10.30 : Propos introductifs
Dr Arthur Braun et Dr Yann Saccucci, Maîtres de conférences de l’UCLy, UR Confluence : Sciences et Humanités

Session #1 - Église(s) et fait constitutionnel

11.00 : Patriotisme constitutionnel et chrétienté
Dr Marie-Caroline Arreto, Professeur extraordinaire en droit public, Institut catholique de Paris

11.25 : L’évolution des règles de vote au sein de l’Église catholique
Dr François-Xavier Arnoux, Maître d’enseignement en droit public et histoire du droit, Faculté de droit UCLy

11.50 : La conception de la démocratie dans la doctrine de l’Église catholique
Dr Julien Barroche, Docteur en science politique, Maître de conférences de droit public, IEP de Lyon

12h15 : Discussions

12h45 : Pause déjeuner

Session #2 - Doctrines

14.15 : Hauriou, la théologie chrétienne et la garantie des droits individuels
Pr. Tristan Pouthier, Professeur de droit public à l’Université de Cergy

14.40 : Un constitutionnaliste chrétien angevin : Marcel de la Bigne de Villeneuve
Dr Basile Mérand, Maître de conférences en droit public de l’Université catholique de l’Ouest

15.05 : Le projet de nouvelle constitution pour la France d’après-guerre de Simone Weil
Pr. Emmanuel Gabellieri, Professeur émérite de philosophie à l’UCLy, UR Confluence : Sciences et Humanités, ancien doyen et vice-recteur

15.30 : Discussions

16.00 : Pause-café

Session #3 - Concrétisation

16.25 : Dieu dans la Constitution : la tentation du constitutionnalisme théonomique au Brésil (1933-1934)
Dr Oscar Ferreira, Maître de conférences HDR d’histoire du droit, Université de Bourgogne

16.50 : Le devoir de contribuer au progrès matériel et spirituel de la société dans la Constitution italienne
Pr. Illenia Massa Pinto, Professeur à l’Université de Turin

17.15 : Discussions

17.45 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 3 Octobre 2025

9h15 : Accueil - Café

Session #4 – Systèmes de gouvernement

9.45 : L’influence de la démocratie chrétienne sur les systèmes de gouvernement latino-américains
Dr Arnaud Martin, Maître de Conférences HDR de droit public, Université de Bordeaux

10.10 : Le constitutionnalisme chrétien allemand, une tradition biconfessionnelle
Pr. Gernot Sydow, Professeur à l’Université de Münster

10.35 : Les idées constitutionnelles de la démocratie chrétienne dans la France d’après-guerre
Pr. Benjamin Fargeaud, Professeur à l’Université de Lorraine

11.00 : Discussions

11.30 : Pause

11.40 : Propos conclusifs
Pr. Stéphane Caporal-Gréco, Professeur de droit public, Université Jean Monnet de Saint Étienne

12.10 : Clôture

Contact : abraun@univ-catholyon.fr ou ysaccucci@univ-catholyon.fr

Les inscriptions sont obligatoires, gratuites et ouvertes à tous : https://www.ucly.fr/l-ucly/agenda/un-constitutionnalisme-chretien/