La 4ème de couverture indique : "S'inscrivant dans la continuité de l'histoire constitutionnelle française depuis 1875 tout en assimilant les particularités institutionneles de la Ve République, le président des assemblées parlementaires a développé un modème français de présidence d'assemblée, empruntant à la fois au modème américain de présidence majoritaire et au modème de speaker britanique. Ainsi, sous la Ve République, le président des assemblées parlementaires influence largement le fonctionnement des institutions et l'ensemble de la vie politique."

Matinée organisée par le Laboratoire de droit social, Université Paris-Panthéon-Assas, en partenariat avec le cabinet Capstan Avocats

Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergna et l'AFDT, Section Auvergne sous la direction scientifique de Messieurs Gwennhaël François, Professeur de droit privé et Christophe Mariano, MCF en droit privé

Table ronde organisée par l'AFDT, l'IRJS, et l'Ecole de droit, Université Paris Panthéon Sorbonne

Colloque organisé par l'Ecole de droit de Clermont Ferrand sous la direction scientifique de Gwennhaël François et Christophe Mariano, Maîtres de conférences en droit privé

Organisée par l'Université de Bordeaux sous la direction de Carolina Cerda-Guzman, MCF en droit public à l’Université de Bordeaux (CERCCLE) et Alexis Le Quinio, Pr. en droit public à l’Université de Limoges (OMIJ) dans le cadre du programme de recherche pluriannuel "Le Chili face à son avenir: Aspirations, Solutions, Ambition" (CASA), porté par le CERCCLE, avec le soutien de l'IRM, et lauréat du 2ème appel à projet (2023) de la Maison des Sciences de l'Homme de Bordeaux

Colloque organisé par le Laboratoire de droit social, Université Paris-Panthéon-Assas

Organisé par Monsieur Gwennhaël François et par Monsieur Christophe Mariano, Maîtres de conférences en droit privé - Université Clermont Auvergne avec l'AFDT

Organisé par la Cour de Cassation et les universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris - Panthéon - Assas et de Montpellier

Organisé par l'Université Paris Panthéon-Assas

Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers, dans le cadre du programme de recherche Pandémia.

Journée décentralisée de l’AFDC sous la direction scientifique de Florian Savonitto, Maître de conférences -Université de Bordeaux -CERCCLE

Organisé par l'IRM-CMRP et le CRDEI Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Carlos Manuel Alves, CRDEI, Bordeaux ; Nathalie Blanc-Nöel, IRM-CMRP, Bordeaux et Thierry Dominici, IRM-CMRP, Bordeaux

Colloque organisé sous la direction scientifique de Philippe Claret, Maître de conférences HDR à l’Université de Bordeaux, Directeur de l’IRM-CMRP, et Florian Savonitto, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux, CERCCLE.

En 2010, un séisme populaire a frappé la Tunisie puis l’Égypte et ses séquelles se sont étendues dans d’autres pays. Le pain, l’accès à l’emploi, la dignité humaine, la liberté et la justice sociale étaient à la tête des revendications scandées par les citoyens de ces pays. Avec le succès de la chute des régimes en Tunisie et en Égypte en 2011, les autorités en charge de la gouvernance ont ouvert très tôt la question de la rédaction de Constitution. C’était inévitable : elle représentait l’une des exigences cruciales pour la construction de leur transition démocratique malgré la détérioration de la situation interne dans divers domaines et du déclenchement des guerres armées à leurs frontières. De plus, les deux pays souffraient d’une guerre assez différente : une guerre dont l’arène était les Assemblées de rédaction de la Constitution et la tentative de chaque partie d’imposer sa vision sur l’avenir du pays, tout en ignorant le rôle fondamental de ce document de remplir des fonctions similaires aux accords de paix, leur contenu et le rôle joué par la Constitution dans le domaine des droits et libertés qui préoccupent plus profondément la société. Ils représentent également le pilier d’une gouvernance juste et une mesurede la légitimité et de l’exercice du pouvoir. Cependant, l’objectif du document constitutionnel ne se limite pas à accorder à ses articles une série de droits et libertés mais s’étend également à leur qualité et leur garantie. Il transforme les articles du document constitutionnel en réalité concrète afin de faire évoluer des institutions de l’État et la réflexion sur les modèles et les plans de développement, qui sont notamment fondés sur les besoins et les exigences des gens pour bien vivre et améliorer leur vie quotidienne.

L’adoption de la Constitution marocaine du 29 juillet 2011 introduit une nouvelle étape dans l’histoire constitutionnelle du Royaume. Elle fournit un signal fort quant à la volonté du régime de mettre en place une nouvelle organisation des pouvoirs et une meilleure garantie des droits et libertés fondamentaux. Présentée comme une réponse aux défis politiques, son adoption a fait naître des espoirs et suscité des interrogations sur le degré de changement apporté. Or, une constitution, aussi avancée soit-elle, ne peut suffire pour instaurer effectivement un nouvel ordre constitutionnel. Elle requiert une interprétation dynamique des juges et des autres acteurs politiques et institutionnels. Onze ans après son entrée en vigueur, il est possible de commencer à mesurer le degré de mise en œuvre du texte constitutionnel à travers une analyse rigoureuse de la pratique institutionnelle. Cette dernière révèle globalement une insuffisante application de la Loi fondamentale et se situe bien en deçà des exigences et espoirs portés par le constituant de 2011.

Ce travail de recherche porte sur les phénomènes de démocratisation dans les pays d'Afrique francophone. Il s'agit d'une étude comparative des situations juridiques et politiques de trois pays situés dans la même aire géographique que sont le Bénin, le Burkina Faso, et la Côte d'Ivoire.L'angle choisi pour l'étude de la transition et de la consolidation démocratique est celui de leur confrontation à un autre phénomène, qualifié ici « d'instrumentalisation du droit ». Cette expression renvoie à l'ensemble des usages des outils juridiques par la sphère politique, et surtout, par les gouvernants, en vue de consolider ou de conserver leur assise au sommet de l'État. Dans le cadre de la démocratisation, le droit et le politique sont indissociables. Le droit, entendu comme l'ensemble des éléments juridiques et juridictionnels d'un pays donné, mais plus largement, l'ensemble des règles en vigueur, est censé être le cadre privilégié de l'activité politique démocratique. C'est le droit qui fixe les règles du jeu politique, qui détermine les participants au scrutin, le déroulement du scrutin, l'investiture. L’approche systémique adoptée permet de dresser un bilan de l’usage du droit à des fins de construction de la démocratie, ou de maintien de l’autoritarisme.

La démocratisation doit être comprise comme un processus complexe et réversible. Les transitions africaines, depuis le début des années 1990 jusqu'à la période plus récente, ont réellement mis en évidence cette réalité. Plusieurs issues de la transition existent : elle peut déboucher sur une consolidation démocratique; elle peut également aboutir à un retour du pouvoir autoritaire. Une autre issue mise en avant par les analyses et qui semble se généraliser en Afrique est le régime hybride, mais qui n'est en réalité qu'une sous-catégorie ou juste déformation du régime démocratique et/ou celui autoritaire. Cette thèse tente ainsi de cerner cette problématique liée au phénomène de changement politique et de mutation du pouvoir à travers l'étude d'un cas (la Guinée ) dans une période bien déterminée (2010-2021). La question qui se pose alors est la suivante : quelle est la validité de la démocratisation et de la dérive du pouvoir dans ce pays sur cette période ? En effet, l'année 2010 est marquée par la fin d'une succession de régimes militaires ou d'origine militaire et le retour des civils au pouvoir. Cependant, le processus de démocratisation enclenché pendant la transition dirigée par le général Sékouba Konaté et poursuivi dans la période postmilitaire par le régime politique civil, à sa tête Alpha Condé, a très vite montré ses limites, dans la mesure où la marche vers la démocratie a en fait laissé place à la dérive autoritaire du pouvoir. Et évidemment, l'une des implications de l'échec de la consolidation de la démocratie et de la dérive du pouvoir est l'intervention de l'armée, au moyen du coup d'Etat militaire. L'armée peut être amenée à s'emparer du pouvoir lorsque le processus de construction démocratique se trouve malmené par le pouvoir politique civil. Le coup d'Etat militaire du 5 septembre 2021 s'inscrit essentiellement dans ce cadre d'analyse.

Suite à des décennies de sous investissement dans l'agriculture, les États Africains cherchent à juste titre des moyens pertinents de mobiliser des financements pour le secteur agricole. Dans le but d'inverser la tendance de sous investissement du secteur agricole et soutenir les initiatives susceptibles d'accroitre la productivité et la transformation de l'agriculture, les États Africains se sont tournés vers le contrat de Partenariats public privé (PPP) comme stratégie de financement du secteur agricole. Les Partenariats public privé (PPP) sont de manière générale perçus comme des formes de coopérations entre les autorités publiques et le monde des entreprises qui visent à assurer le financement la construction, ou la fourniture d'un service public. Appliqué au domaine agricole la notion de PPP renvoie à tout mécanisme de collaboration entre les acteurs publics d'une part et des entreprises privés d'autre part en vue de financer le développement du secteur agricole. Contrat complexe, les PPP visent à mettre les moyens financiers et l'expertise privé au service de l'État dans le souci d'un gain réciproque basé sur le partage judicieux des risques et des responsabilités. Ce type de contrat peut être une réponse adéquate au défi d'une agriculture capable de faire face aux besoins du continent tel que prévu dans l'Agenda 2063 de l'Union Africaine. Pour atteindre cet objectif à moyen et long terme, ces contrats doivent bénéficier d'un encadrement juridique exigeant et appropriée. Mais l'environnement normatif des PPP sur les continents satisfait il à ces exigences ? Face à cette tendance de plus en plus importante il convient d'évaluer l'efficacité des PPP comme moyen de financement du secteur agricole et d'évaluer l'environnement normatif des PPP sur le continent. L'espace Ouest Africain sera privilégié dans le choix des États témoins de la pratique pour des raisons tenant à des facteurs objectifs. En effet le choix du Bénin, de la Côte d'Ivoire, du Nigeria et du Sénégal, tient du fait qu'ils sont membres de la CEDEAO (Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest) et en dehors du Nigeria de l'UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest Africaine)qui sont deux institutions communautaires qui travaillent en synergie pour promouvoir une politique agricole communautaire intégrant le recours aux PPP.Ce travail ambitionne de construire une théorie à la lumière des textes et de la pratique dans l'espace Ouest Africain et notamment dans les États témoins une théorie de droit applicable à ce type de contrat.En d'autres termes,la problématique au centre de la recherche consiste à rechercher pour ce type de contrat la nature et le régime juridique qui leur est applicable.

Le gouverneur civil portugais ne cesse d’être, pour les juristes, les politistes et les historiens, une sourceconstante d’interrogations. Établi en 1832 par José Xavier MOUZINHO da SILVEIRA avec le titre de prefeito, puisen 1835 avec celui de gouverneur civil, en même temps que la création du district en tant que division administrativedu territoire, il a été, dès ses origines, fortement inspiré du préfet français. L’institution a été instaurée dans laperspective de créer une séparation entre les fonctions juridictionnelles et administratives, lesquelles relevaient descomarcas. De même, il s’agissait de doter le pouvoir royal d’une réelle structure politique à l’échelon local. Par lasuite, les Codes administratifs successifs, révisés ou adoptés quasiment à chaque alternance politique, avantl’avènement de l’État Nouveau et la Constitution Politique de 1933, n’ont pas bouleversé fondamentalement lesattributions de l’institution en tant que représentation locale du pouvoir central, et il a fallu attendre le Codeadministratif de 1940 pour faire du gouverneur civil un acteur essentiel de la vie administrative et politique locale.Après la transition démocratique, qui a fait suite à la Révolution des OEillets du 25 avril 1974, et l’adoption de laConstitution de la République Portugaise de 1976, le gouverneur civil, toujours nommé par le pouvoir central, a étémaintenu à titre transitoire… durant quatre décennies. Depuis l’échec du référendum du 8 novembre 1998, relatif à larégionalisation administrative du territoire, les relations complexes de la classe politique à l’égard de l’institutioncentrale du district se sont toujours inscrites entre perspectives de suppression, volonté de réformes et indécisions. Encela, elles sont révélatrices des atermoiements et des paradoxes de la classe politique qui souhaitait une réforme enprofondeur du gouverneur civil, mais qui maintenait l’institution dans une situation ambiguë. La loi organiquen° 1/2011 du 30 novembre 2011 a disposé que le gouverneur civil était supprimé. En l’absence d’un représentantlocal du pouvoir central on propose une réforme théorique dans laquelle le prefeito régional représenterait l’État dansles régions administratives lorsqu’elles auront été instaurées.

L'évolution institutionnelle qu'a connue le Conseil européen depuis plus de trente ans, a profondément modifié ses traits et ses caractères juridiques propres, affirmant une identité politique et juridique originale, qui préfigure une magistrature collégiale suprême de l'Union européenne et un leadership institutionnel crédible, modéré et politiquement déterminé. Tote l'originalité de cette identité politique et juridique du Conseil européen réside dans le fait que son évolution institutionnelle s'est forgée sur les contradictions spécifiques et caractéristiques de l'Union européenne. Ainsi la première manifestation de l'évolution institutionnelle du Conseil européen se vérifie par l'émergence d'un cadre structurel propre au Conseil européen. De manière simultanée et complémentaire, a débuté un phénomène de convergence de divers éléments qui participent à la définition d'un cadre statutaire original du Conseil européen. Ces deux manifestations, qui ont été, sont, et continueront d'être conditionnées par les avancées des processus communautaires et institutionnels décidés par la volonté politique des Chefs d'Etat ou de Gouvernement, constituent le s deux axes d'étude de notre thèse, et confirment l'évolution institutionnelle et précisément, l'affirmation d'une identité politique et juridique originale du Conseil européen.

L’étude de l’histoire constitutionnelle comparée montre l’essor de la protection du fond et la forme de la Constitution politique. Pour ce faire, le développent des conditions de la création l’implémentation progressive du contrôle a posteriori entre le XVIIIème et XXème, a permis la création d’une actio popularis. Le droit constitutionnel français que le droit constitutionnel colombien possèdent de mécanismes processuels dont les composants favorisent et relient la citoyenneté aux processus qui étaient auparavant à l’usage exclusif de ses représentants. Le but de cette étude est donc de réfléchir sur l’origine des fondements de l’incidence du droit du contentieux constitutionnel dans la préservation de la Constitution comme base de l’État.

La Vème République nous place au coeur de l'évolution de la question de la responsabilité pénale des ministres en France. Elle présente l'intérêt d'être le cadre d'un affrontement décisif entre différents conceptions, avec, en trame, l' ambiguïté des rapports entre la responsabilité pénale des ministres et leur responsabilité politique, qui conduit parfois à confondre les deux types de responsabilité ministérielle. D'un côté, la conception traditionnelle, fondée sur la logique politique et qu'incarne la H. C. J. ; de l'autre, la conception juridique, basée sur le respect des principes de droit et de justice. Or, contrairement à ce qu'affirment les thses confusionnistes, la responsabilité pénale des ministres n'est pas une responsabilité politique. Elle est d'essence pénale. Aussi est-ce à juste titre que le constituant de 1993 supprime la H. C. J. . La même raison devrait conduire à dénoncer aussi la C. J. R. , qu'il institue. Car cette juridiction combine les logiques politique et juridique. Cependant, il faut considérer que, par ailleurs, elle procède d'un certain raisonnement, le constituant n'ayant pas souhaité à bon droit, établir la compétence des juridictions judiciaires. De plus, le compromis entre le politique et le juridique affaiblit son caractère juridictionnel. De sorte que, finalement, elle marque la consécration, bien que timide, de la conception juridique de la responsabilité pénale des ministres. Notamment parce que la C. J. R. Est prefectible, à la différence de la H. C. J. , nous hésitons à la condamner définitivement