Présentation

« Nées de temps troublés, nos institutions sont résistantes aux crises et aux turbulences, elles ont démontré leur solidité mais comme toutes les institutions elles sont aussi ce que les hommes en font. Depuis plusieurs décennies maintenant l'esprit qui les a fait naître s'est abîmé au gré des renoncements et des mauvaises habitudes. En tant que garant du bon fonctionnement des pouvoirs publics, j'agirai en suivant les trois principes, l'efficacité, la représentativité et la responsabilité ». Cette ambition présidentielle annoncée devant le Parlement réuni en Congrès le 3 juillet 2017 s'est traduite dans trois projets de loi constitutionnelle, organique et ordinaire les 9 et 23 mai 2018. Les transformations profondes envisagées par le Président de la République se concentrent principalement sur les collectivités locales et sur quatre institutions dont les objectifs poursuivis sont les suivants : le renforcement du rôle du Conseil supérieur de la magistrature, la suppression de la Cour de Justice de la République, la rénovation du Conseil économique, social et environnemental, et surtout, la reviviscence du Parlement, tant dans sa composition, que dans ses compétences et procédures. Ces réformes qui ne se veulent ni des « demi-mesures » ni des « aménagements cosmétiques » n'ont pas encore été parachevées. L'élaboration tardive des projets en question par le Gouvernement, l'interruption des débats constituants durant la période estivale en raison de l'obstruction des députés de l'opposition, le report de toute discussion au dénouement du grand débat national sont autant d'obstacles qui se sont opposés à l'accomplissement de la volonté présidentielle d'une réforme conclue dans l'année suivant son élection. Les péripéties rencontrées jettent un doute sur le maintien des projets dans leur forme actuelle. Mais quand bien même ceux-ci se trouveraient modifiés ou abandonnés, l'histoire de la Ve République a démontré que des mesures constitutionnelles pouvaient resurgir des années, voire des décennies plus tard, justifiant, indépendamment des circonstances, leur étude.

Programme

9h30 | Ouverture

Yann Delbrel, Professeur à l'Université de Bordeaux, Directeur de l'IDEA

Philippe Claret, Maître de conférences HDR à l'Université de Bordeaux, Directeur de l'IRM-CMRP

Florian Savonitto, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux, CERCCLE

9h45 | I. La réforme des institutions périphériques

La réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature : quelle garantie de l'indépendance des magistrats ?
Marjorie Lacassagne-Taveau, Conseillère à la Cour d'Appel d'Agen, Chargée du secrétariat général de la 1ère Présidence

La réforme de la Cour de Justice de la République : quelle responsabilité pénale des Ministres ?
Julien Lagoutte, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux, ISCJ

Le Conseil économique, Social et Environnemental : quel rôle confié aux représentants de la société civile ?
Florian Savonitto, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux, CERCCLE

10h45 Débat

11h30 | II. La réforme des Collectivités locales

La réforme des Collectivités hexagonales
Ludovic Garrido, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux, ILD

La réforme des Collectivités d'Outre-Mer
Véronique Bertile, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux, CERCCLE

12h15 : Débat

14h | III. La réforme du Parlement

Table ronde

Modérateurs :
Philippe Claret, Maître de conférences HDR à l'Université de Bordeaux, Directeur de l'IRM-CMRP
Florian Savonitto, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux, CERCCLE

Intervenants :
Henri Tandonnet, Maire de Moirax, Vice-Président de l'Agglomération d'Agen, Ancien sénateur du Lot-et-Garonne
Julien Giudicelli, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux, CDPC Jean-Claude Escarras
Catherine Lusset-Seguin, Maître de conférences HDR à l'Université de Bordeaux, ILD
Arnaud Martin, Maître de conférences HDR à l'Université de Bordeaux, CERCCLE
Marie-France Verdier, Maître de conférences HDR à l'Université de Bordeaux, CRDEI

16h : Débat

17h : Clôture

Colloque organisé sous la direction scientifique de  Philippe Claret, Maître de conférences HDR à l'Université de Bordeaux, Directeur de l'IRM-CMRP, et Florian Savonitto, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux, CERCCLE

Contacts

CMRP (Centre Montesquieu de Recherche Politique)
Carole Bergerot 05 56 84 29 43 - carole.bergerot@u-bordeaux.fr

Institut Droit et économie d'agen - Campus du Pin 2, quai Dunkerque 47000 Agen / 05 53 77 57 01

Entrée libre sous réserve des places disponibles