Programme

Sous la présidence de Hugues Lapalus, Avocat associé Barthélémy Avocats

9h00 : Mots d'accueil
Jean-François Riffard, Doyen de l'Ecole de droit, Professeur de droit privé, Université Clermont Auvergne
Evan Raschel, Directeur du centre Michel de l'Hospital, Professeur de droit privé, Université Clermont Auvergne

9h20 : Propos introductifs
Gwennhaël François, Maître de conférences HDR en droit privé, Université Clermont Auvergne

9h45 : Les sanctions du défaut de négociation collective
Alexandre Fabre, Professeur de droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h10 : Débats et pause

10h30 : La nullité de l'accord collectif invoquée par les organisations syndicales
Gilles Auzero, Professeur de droit privé, Université de Bordeaux

10h55 : L'illégalité de l'accord collectif invoquée par voie d'exception
Florence Bergeron-Canut, Professeur de droit privé, Université de Montpellier

11h20 : La caducité de l'accord collectif
Christophe Mariano, Maître de conférences en droit privé, Université Clermont Auvergne

11h45 : Débats

12h00 : Pause déjeuner

14h00 : Les actions en exécution de l'accord collectif
Arnaud Martinon, Professeur de droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas

14h25 : Les sanctions pénales liées à l'inexécution d'un accord collectif
Laurent Gamet, Professeur de droit privé, Doyen de la Faculté de droit, Université Paris-Est-Créteil

14h50 : Propos conclusifs
Christophe Radé, Professeur de droit privé, Université de Bordeaux

15h15 : Débats

15h35 : Remerciements
Gwennhaël François, Maître de conférences HDR en droit privé, Université Clermont Auvergne
Christophe Mariano, Maître de conférences en droit privé, Université Clermont Auvergne

15h45 : Fin

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