Programme

Journée sous la présidence de Hugues Lapalus, Avocat associé - Barthélémy Avocats

9h00 : Mots d'accueil
Jean-François Riffard, Doyen de l'Ecole de droit, Professeur de droit privé, Université Clermont Auvergne
Evan Raschel, Directeur du centre Michel de l'Hospital, Professeur de droit privé, Université Clermont Auvergne

9h20 : Propos introductifs
Christophe Mariano, Maître de conférences en droit privé, Université Clermont Auvergne

9h45 : Le CSE : Une personne morale pouvant ester en justice ?
Grégoire Loiseau, Professeur de droit privé, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

10h00 : Débat et pause

10h30 : L'intérêt à agir du CSE
Florence Bergeron-Canut, Professeur de droit privé, Université de Montpellier

10h55 : La délibération du CSE conférant mandat pour agir en justice
Gwennhaël Francois, Maître de conférences HDR en droit privé, Université Clermont Auvergne

11h20 : La saisine du juge civil par le CSE dans le cadre de ses attributions consultatives
Emmanuel Guenot, Avocat associé - Barthélémy Avocats

11h45 : Débats

Pause méridienne

14h00 : Le CSE et l'exception d'illégalité
Lucas Bento De Carvalho, Professeur de droit privé, Université de Montpellier

14h25 : Le CSE, défendeur en justice
Laurent Milet, Professeur associé, Université Paris-Saclay, Rédacteur en chef de la Revue Pratique de Droit Social

14h50 : Débats et pause

15h10 : Le CSE dans le cadre du procès pénal
Maxime Bailly, Docteur en droit, Avocat associé - 41 - Société d'avocats, Ancien secrétaire de la Conférence

15h35 : Propos conclusifs
Arnaud Martinon, Professeur de droit privé, Université Panthéon-Assas

16h00 : Remerciements

16h15 : Clôture

Inscription en ligne : https://cmh.uca.fr/manifestations-scientifiques/colloque-comite-social-et-economique-et-proces-gwennhael-francois-et-christophe-mariano-dir#/admin