Stéphane Caporal-Gréco

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Responsable de la formation :
  • THESE

    L'affirmation du principe d'égalité dans le droit public de la Révolution française (1789-1799), soutenue en 1991 à AixMarseille 3 sous la direction de Louis Favoreu 

  • Stéphane Caporal-Gréco, Pierre Esplugas-Labatut, Philippe Ségur, Sylvie Torcol, Lencka Popravka, Droit constitutionnel, 3e éd., Ellipses, 2022, Spécial droit, 448 p. 

    Stéphane Caporal-Gréco, Pierre Esplugas-Labatut, Philippe Ségur, Sylvie Torcol, Droit constitutionnel, 2e éd., Ellipses, 2019, 415 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage de droit constitutionnel est écrit par quatre auteurs dans un style direct, simple et détaillé. Il est tout d'abord destiné aux étudiants de Licence en Droit et AES 1re année en abordant la "Théorie du droit constitutionnel" et "l'histoire constitutionnelle française" généralement traités au 1er semestre ainsi que le "Droit constitutionnel de la Ve République" étudié au 2e semestre. Il est aussi susceptible d'intéresser des étudiants plus confirmés, des doctorants ou des spécialistes de la discipline avec des parties moins habituelles relatives aux "Droits constitutionnels comparés" et à des "Éléments de droit constitutionnel européen"

    Stéphane Caporal-Gréco, Pierre Esplugas-Labatut, Philippe Ségur, Sylvie Torcol, Droit constitutionnel, Ellipses, 2017, Spécial droit, 397 p.  

    La 4e de couv. indique :"Le présent ouvrage de droit constitutionnel est écrit par quatre auteurs dans un style direct, simple et détaillé. Il est tout d'abord destiné aux étudiants de Licence en Droit et AES 1ère année en abordant la « Théorie du droit constitutionnel» et « l'Histoire constitutionnelle française » généralement traités au lei semestre ainsi que le « Droit constitutionnel de la Ve République » étudié au 2e semestre.Il est aussi susceptible d'intéresser des étudiants plus confirmés, des doctorants ou des spécialistes de la discipline avec des parties moins habituelles relatives aux « Droits constitutionnels comparés » et à des « Eléments de droit constitutionnel européen »."

    Stéphane Caporal-Gréco (dir.), La légitimation du système français de justice constitutionnelle, Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3, 2014, Collection des mémoires de l'Équipe de droit public de Lyon, 136 p. 

    Stéphane Caporal-Gréco, Jörg Luther, Olivier Vernier (dir.), Documents constitutionnels de la France, de la Corse et de Monaco 1789-1848, De Gruyter, 2010, Constitutions of the World from the late 18th century to the middle of the 19th century, 279 p. 

    Stéphane Caporal-Gréco, L'affirmation du principe d'égalité dans le droit public de la Révolution française, 1789-1799, Presses universitaires d'Aix-Marseille et Economica, 1995, Droit public positif, 339 p.   

  • Stéphane Caporal-Gréco, « Au nom au nom du père et non au père. Sur le bannissement d’une figure théologico-politique par les théories politiques de notre temps », in Frédéric Lombard, Joël Benoît d'Onorio (dir.), Grandeur et servitudes du bien commun : mélanges en l'honneur de Jean-Claude Ricci, Dalloz, 2023, pp. 55-74 

    Stéphane Caporal-Gréco, « Le Conseil constitutionnel et la liberté d’expression », Constitutions, peuples et territoires : mélanges en l'honneur de André Roux, Dalloz, 2022, pp. 13-23 

    Stéphane Caporal-Gréco, « La protection de l’identité constitutionnelle », in Mathieu Doat, Jacobo Rios Rodriguez (dir.), L’identité en droit, Mare & Martin, 2022, pp. 145-183 

    Stéphane Caporal-Gréco, « Leçon sur les leçons. Réflexions empiriques sur la finalité du concours d’agrégation de droit public », in Adama Kpodar, Dodzi Kokoroko (dir.), L’État inachevé : Mélanges en l’honneur du professeur Koffi Ahadzi-Nonou, Presses Universitaires juridiques de Poitiers, 2021, pp. 773-786 

    Stéphane Caporal-Gréco, « Enquête sur la monarchie républicaine. Des principes monarchiques dans le régime de la Ve République », in Tanguy Pasquiet-Briand (dir.), Spicilegium Juris Politici : mélanges offerts à Philippe Lauvaux, Éditions Panthéon-Assas, 2021, pp. 267-289 

    Stéphane Caporal-Gréco, « Partie 1. Théorie du droit constitutionnel. Chapitre 1. L’État », in Stéphane Caporal, Pierre Esplugas-Labatut, Philippe Ségur, Sylvie Torcol (dir.), Droit constitutionnel, Ellipse, 2019, pp. 7-28 

    Stéphane Caporal-Gréco, « Partie 1. Théorie du droit constitutionnel. Présentation », in Stéphane Caporal, Pierre Esplugas-Labatut, Philippe Ségur, Sylvie Torcol (dir.), Droit constitutionnel, Ellipse, 2019, pp. 5-6 

    Stéphane Caporal-Gréco, « Partie 3. Histoire du droit constitutionnel français. Chapitre 1. Le premier cycle constitutionnel (1789-1848) », in Stéphane Caporal, Pierre Esplugas-Labatut, Philippe Ségur, Sylvie Torcol (dir.), Droit constitutionnel, Ellipse, 2019, pp. 119-138 

    Stéphane Caporal-Gréco, « Partie 3. Histoire du droit constitutionnel français. Chapitre 2. Le deuxième cycle constitutionnel (1848-1958) », in Stéphane Caporal, Pierre Esplugas-Labatut, Philippe Ségur, Sylvie Torcol (dir.), Droit constitutionnel, Ellipse, 2019, pp. 139-167 

    Stéphane Caporal-Gréco, « Partie 3. Histoire du droit constitutionnel français. Présentation », in Stéphane Caporal, Pierre Esplugas-Labatut, Philippe Ségur, Sylvie Torcol (dir.), Droit constitutionnel, Ellipse, 2019, pp. 117 

    Stéphane Caporal-Gréco, « Partie 1. Théorie du droit constitutionnel. Chapitre 2. Le pouvoir dans l’État », in Stéphane Caporal, Pierre Esplugas-Labatut, Philippe Ségur, Sylvie Torcol (dir.), Droit constitutionnel, Ellipse, 2019, pp. 29-54 

    Stéphane Caporal-Gréco, Philippe Ségur, Pierre Esplugas-Labatut, Sylvie Torcol, « Droits constitutionnels comparés », Droit constitutionnel, Ellipses, 2019, pp. 55-115 

    Stéphane Caporal-Gréco, « Les mutations de la fonction présidentielle », in Philippe Blachèr (dir.), La Constitution de la Ve République : 60 ans d’application (1958-2018), LGDJ, 2018, pp. 169-182 

    Stéphane Caporal-Gréco, « Politique de John Le Carré », in Guilllaume Protière (dir.), L’ordre critique du droit : Mélanges en l’honneur du Professeur Claude Journès, Editions L’Epitoge, 2017, pp. 175-195 

    Stéphane Caporal-Gréco, « Le droit des parents d’éduquer leurs enfants », in Claire Marliac (dir.), État du droit, état des droits : Mélanges en l’honneur du Professeur Dominique Turpin, Centre Michel de l’Hospital, 2017, pp. 797-814 

    Stéphane Caporal-Gréco, « Une allégorie politique : L’homme qui voulut être roi de Rudyard Kipling », Mélanges en l’honneur du professeur Michel Ganzin, La mémoire du droit, 2016, pp. 957-982 

    Stéphane Caporal-Gréco, « L’égalité contre la justice », in Christine Menges-Le Pape (dir.), La justice entre théologie et droit, Presses Universitaires de Toulouse Capitole, 2016, pp. 17 

    Stéphane Caporal-Gréco, « Un exemple de convergence des systèmes juridiques de civil law et de common law : la règle du précédent en contentieux de la constitutionnalité », Communication présentée aux Deuxièmes Journées juridiques franco-polonaises : convergence et divergence entre systèmes juridiques organisées à Cracovie les 23 et 24 novembre 2012 par l'Université Jagellone de Cracovie et l'Université d'Orléans, Deuxièmes Journées juridiques franco-polonaises : convergence et divergence entre systèmes juridiques, Mare & Martin, 2015, pp. 81-106 

    Stéphane Caporal-Gréco, « Financement de la campagne et principe d'égalité entre les candidats », in sous la direction d'Anne Levade, Bertrand Mathieu, Dominique Rousseau (dir.), L'élection présidentielle [: journée d'études de l'Association française de droit constitutionnel, Conseil constitutionnel, 7 décembre 2012], Dalloz, 2013, pp. 77-92 

    Stéphane Caporal-Gréco, « La réforme de l'Université dans l'histoire »: instrument ou manifestation des changements de paradigme ?, in Association française des historiens des idées politiques (dir.), La dynamique du changement politique et juridique : la réforme : actes du [XXIIe] Colloque international [de l'] Association française des historiens des idées politiques, Tours (10-12 mai 2012, Faculté des Arts), Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, pp. 413-428 

    Stéphane Caporal-Gréco, « Le revirement de jurisprudence, lieu de rapprochement entre les systèmes de civil law et de common law », in Eric Carpano (dir.), Le revirement de jurisprudence en droit européen, Bruylant, 2012, pp. 265-294 

    Stéphane Caporal-Gréco, « La dimension politique des Voyages extraordinaires de Jules Verne », in Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Voyages en l'honneur du professeur Geneviève Koubi : un droit à l'évasion ... circulaire, L'Epitoge, 2012, pp. 47-70 

    Stéphane Caporal-Gréco, « La liberté de l'enseignant-chercheur en laïcité », in Nathalie Merley (dir.), Université et laïcité : actes du colloque du 4 avril 2008 (Université de Saint-Etienne), Publications de l'Université de Saint-Etienne, 2011, pp. 115-144 

    Stéphane Caporal-Gréco, « La summa divisio des facultés ? », in Baptiste Bonnet, Pascale Deumier (dir.), De l'intérêt de la summa divisio : droit public-droit privé ?, Dalloz, 2010, pp. 215-239 

    Stéphane Caporal-Gréco, « Un aperçu comparatiste sur la participation », in Bérénice Tournafond (dir.), La démocratie d’apparence, F. -X. de Guibert, 2009, pp. 45-94 

    Stéphane Caporal-Gréco, « Gouverner par la faveur sous la monarchie française », in Gilles J. Guglielmi (dir.), La Faveur et le droit, Presses universitaires de France, 2009, pp. 95-123   

    Stéphane Caporal-Gréco, « L’Europe et le citoyen », in Michel Ganzin (dir.), Sujet et citoyen : Actes du Colloque de Lyon (Septembre 2003), Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004, pp. 441-463   

    Stéphane Caporal-Gréco, « Gouvernement révolutionnaire et représentation », Le concept de représentation dans la pensée politique : actes du colloque d'Aix-en-Provence, 2-3 mai 2002, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2003, pp. 227-251   

    Stéphane Caporal-Gréco, « Les cycles politiques et les âges du droit », in Association française des historiens des idées politiques (dir.), Pensée politique et droit : actes du Colloque de Strasbourg (11-12 septembre 1997), Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1998, pp. 39-57 

  • Stéphane Caporal-Gréco, « La liberté d'expression des militaires », Politeia , 2021, n°39, pp. 419-437 

    Stéphane Caporal-Gréco, « De l’infamie dans les romans d’Alexandre Dumas. Variations sur le thème de l’indignité », Cahiers Jean Moulin, 2018, n°4   

    Stéphane Caporal-Gréco, « La primoministéralisation de la fonction présidentielle », Politeia , 2013, n°23, pp. 287-295 

    Stéphane Caporal-Gréco, Bertrand Mathieu, Jean-Philippe Derosier, « In Memoriam Guy Carcassonne », Politeia , 2013, n°23, pp. 163-164 

    Stéphane Caporal-Gréco, « Le peuple »: un souverain sous contrôle, Politeia , 2009, n°16, pp. 529-558 

  • Stéphane Caporal-Gréco, « John Locke », in Christophe Boutin, Olivier Dard, Frédéric Rouvillois (dir.), Le dictionnaire du progressisme, Les éditions du Cerf, 2022, pp. 637-640 

    Stéphane Caporal-Gréco, « Nation », in Christophe Boutin, Olivier Dard, Frédéric Rouvillois (dir.), Le dictionnaire du progressisme, Les éditions du Cerf, 2022, pp. 738-744 

    Stéphane Caporal-Gréco, « Raison / rationalisme », in Christophe Boutin, Olivier Dard, Frédéric Rouvillois (dir.), Le dictionnaire du progressisme, Les éditions du Cerf, 2022, pp. 911-917 

    Stéphane Caporal-Gréco, « Égalité », in Delphine Tharaud, Caroline Boyer-Capelle (dir.), Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination, L 'Harmattan, 2021, pp. 137-140 

    Stéphane Caporal-Gréco, « Équité », in Delphine Tharaud, Caroline Boyer-Capelle (dir.), Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination, L 'Harmattan, 2021, pp. 174-177 

    Stéphane Caporal-Gréco, « Césarisme », in Olivier Dard, Christophe Boutin, Frédéric Rouvillois (dir.), Dictionnaire des populismes, Edition du Cerf, 2019, pp. 202-207 

    Stéphane Caporal-Gréco, « Benoît XVI », in Frédéric Rouvillois, Olivier Dard, Christophe Boutin (dir.), Dictionnaire du conservatisme, Ed. du Cerf, 2017, pp. 125-126 

    Stéphane Caporal-Gréco, « Gilbert K. Chesterton », in Frédéric Rouvillois, Olivier Dard, Christophe Boutin (dir.), Dictionnaire du conservatisme, Ed. du Cerf, 2017, pp. 191-193 

    Stéphane Caporal-Gréco, « Contre-Révolution », in Frédéric Rouvillois, Olivier Dard, Christophe Boutin (dir.), Dictionnaire du conservatisme, Ed. du Cerf, 2017, pp. 256-261 

    Stéphane Caporal-Gréco, « Ruyard Kipling », in Frédéric Rouvillois, Olivier Dard, Christophe Boutin (dir.), Dictionnaire du conservatisme, Ed. du Cerf, 2017, pp. 511-513 

  • Stéphane Caporal-Gréco, « Le travail sur le métier des idées politiques », le 14 septembre 2023  

    XXIXe colloque organisé par l'Association Française des Historiens des Idées Politiques en partenariat avec le CREHIIP, Université d'Aix-Marseille sous la direction scientifique de Nicole Dockès, Pr. honoraire, Université Jean Moulin Lyon III ; Norbert Olszak, Pr. Université Paris Panthéon-Sorbonne et Olivier Vernier, Pr. Université Nice Côte d’Azur

    Stéphane Caporal-Gréco, « Res publica et Parlement : quelles représentations pour quelles démocraties ? », Res Publica et Parlement : Quelles représentations pour quelles démocratie, Luxembourg Luxembourg (LU), le 26 septembre 2019    

    Conférence annuelle de la Chaire de recherche en études parlementaires de l'Université du Luxembourg

    Stéphane Caporal-Gréco, « Retour sur la controverse Erik Peterson – Carl Schmitt sur la possibilité d’une théologie politique », le 19 novembre 2021  

    Organisée à l’occasion de la parution de l’ouvrage de Bernard Bourdin, Théologie et politique. La controverse Erik Peterson et Carl Schmitt, Le Cerf, 2021, dans le cadre du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public.

    Stéphane Caporal-Gréco, « L'Etat et la crise », le 29 octobre 2021  

    Organisé par le Pôle Esmed, Université de Toulon dans le cadre du Projet Crishis sous la direction de Sylvie Schmitt, Maître de conférences

    Stéphane Caporal-Gréco, « L’éducation du citoyen dans "Du rôle social de l’officier" du Maréchal Lyautey. De l’éducation du citoyen à l’éducation du gouvernant », La pensée républicaine : XXVIIIe colloque international de l’AFHIP, Lyon, le 09 septembre 2021    

    Colloque organisé à l'Université Lyon 3, sous le Haut-patronage de Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État.

    Stéphane Caporal-Gréco, « L’identité en droit », le 08 novembre 2019  

    Organisé le CDED, Université Via Domitia, Perpignan sous la direction de Mathieu Doat, Professeur de Droit public et Jacobo Ríos, Maître de conférences HDR en Droit public

    Stéphane Caporal-Gréco, « Education des citoyens, éducation des gouvernants », le 19 septembre 2019  

    XVIIe colloque international de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (AFHIP)

    Stéphane Caporal-Gréco, « Justice(s) et Constitution », le 22 février 2019 

    Stéphane Caporal-Gréco, « La justice politique : aspects procéduraux », le 17 décembre 2018 

    Stéphane Caporal-Gréco, « La révolution de 1958 », le 22 novembre 2018  

    Organisé par le Centre Maurice Hauriou EA 1515, sous la direction du Pr Frédéric Rouvillois

    Stéphane Caporal-Gréco, « Pensée politique et propriété », le 17 mai 2018 

    Stéphane Caporal-Gréco, « Workshop franco-japonais "Constitutionnalisme, Justice et Société" », le 28 mars 2018  

    Organisé par l’équipe "Production et interactions normatives" du CERCRID (UMR 5137) sous la direction scientifique de Mathieu Disant et Nobuhiro Okada

    Stéphane Caporal-Gréco, « Conversations autour du « Traité des rapports entre ordres juridiques » », le 11 mai 2017  

    Organisé sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID, Directeur scientifique du Traité des rapports entre ordres juridiques

    Stéphane Caporal-Gréco, « Les droits et libertés fondamentaux, horizon indépassable du droit constitutionnel ? », le 21 octobre 2016  

    organisée par la Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l' A.F.D.C.et l'Université Lyon III - Jean Moulin.

    Stéphane Caporal-Gréco, « Pensée Politique et Religion », le 15 septembre 2016  

    AFHIp, XXVe colloque international, 'Pensée Politique et Religion", Aix-en-Provence, 15-16 sept. 2016

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Benjamin Lecoq-Pujade, La naissance de l'autorité de la représentation nationale en droit constitutionnel français (1789-1794), thèse soutenue en 2019 à Lyon en co-direction avec Philippe Blachèr, membres du jury : Cécile Guérin-Bargues (Rapp.), Alain Laquièze (Rapp.), Céline Roynier, Michel Verpeaux et Lucien Jaume    

    La question contemporaine de la place et du rôle du Parlement au sein des institutions françaises interroge la nature de l’autorité traditionnellement reconnue à la représentation nationale. Cette recherche a pour objet d’analyser les origines révolutionnaires de ce paradigme du droit constitutionnel français consistant à voir dans l’assemblée des représentants de la Nation le siège d’une autorité politique trouvant sa source dans l’expression représentative de la volonté générale.La Révolution française est longtemps apparue comme le moment matriciel du droit constitutionnel et du constitutionnalisme modernes en France. Mais à la différence de ses devancières d’Angleterre et d’Amérique du Nord, celle-ci eut moins pour objet de limiter le pouvoir que d’en régénérer à la fois le fondement et l’exercice. À cet égard, elle se présente au droit constitutionnel comme une révolution de l’autorité, c’est-à-dire comme un bouleversement total des fondements de l’existence politique tendant à substituer à l’ancienne monarchie, traditionnelle et sacrale, un ordre constitutionnel moderne prenant pour base l’égale liberté des citoyens et l’autonomie naturelle de la collectivité nationale. Le grand œuvre des révolutionnaires français fut donc de redéfinir la relation de commandement à obéissance en substituant à l’autorité transcendante du monarque celle, immanente, d’une Nation appelée à vouloir pour elle-même par l’intermédiaire de ses représentants. C’est en effet par le prisme de la représentation que la Révolution a entrepris de réconcilier autorité et liberté. L’avènement de la représentation nationale, appelée à devenir, et pour longtemps, le centre de gravité de la vie politique française, trouve donc son origine dans cette volonté de refonder l’obligation d’obéissance à travers la conjonction de l’autonomie individuelle et de l’autonomie collective.Ce projet libéral et émancipateur, consistant à réaliser l’emprise de la Nation sur elle-même par le canal de la représentation, souffre pourtant d’une ambivalence congénitale tenant aux aspirations contradictoires du constitutionnalisme révolutionnaire. Celui-ci est en effet partagé entre la nécessité de justifier la subversion de l’ordre ancien, et le souci de fonder pour l’avenir un gouvernement libéral et tempéré, tendant à rationaliser et à dépersonnaliser l’autorité publique. L’institution de la représentation nationale, à la fois produit et moteur de la Révolution, cristallise alors cette tension. Les travaux de l’Assemblée constituante et de la Convention nationale révèlent en effet que les constituants révolutionnaires n’ont cessé d’osciller entre deux conceptions de la représentation et du constitutionnalisme. L’une, moderne, se fonde sur l’altérité de la Nation et de ses représentants pour placer la Constitution et la garantie des droits au-dessus de l’autorité de ces derniers. L’autre, plus ancienne, tend au contraire à en opérer la symbiose en fondant l’autorité de la représentation nationale sur un impératif existentiel : prêter vie à cette nation souveraine qui ne peut advenir à l’existence juridique que par l’expression d’une volonté commune. Le constitutionnalisme révolutionnaire reste donc au milieu du gué, bloqué entre la tradition organiciste d’Ancien Régime, dans laquelle il plonge ses racines, et l’esquisse d’un constitutionnalisme moderne tendant au contraire à dissocier l’État et la Société, l’autorité et la liberté.

    Driss Bouya, Le plan local d'urbanisme à l'épreuve de la hiérarchie des normes, thèse soutenue en 2017 à Lyon, membres du jury : Florence Nicoud (Rapp.), Alain Boyer (Rapp.)  

    Le PLU fixe, dans le respect de la hiérarchie des normes, les règles d’utilisation du sol sur son territoire. Cette hiérarchie est constituée par un ensemble de normes et principes dont le nombre n’a cessé de s’alourdir depuis la décentralisation. Bien que de nature différente, ces normes s’imposent toutes, à quelques exceptions près, de la même façon au PLU. Ce dernier doit être compatible avec leurs dispositions. Cet agencement, apparemment cohérent, dissimule de nombreuses imperfections. Les normes supérieures non moins générales, peuvent aussi s’exprimer dans des termes précis, mixant élasticité et rigidité, précision et imprécision, certitude et incertitude,… Les rapports normatifs, du fait de leur imprécision, transmettent non seulement la validité déterminée par l’ordre supérieur mais aussi les incertitudes affectant ce dernier. Ils n’excluent pas la possibilité d’intensification qui pourrait aboutir à la conformité ni celle d’un affaiblissement aboutissant à une simple prise en compte. Il revient alors au PLU de tempérer ces excès de rigueur ou de mollesse et d’en ressortir des règles intellectuellement accessibles, relativement stables et juridiquement sécurisées. Mais, l'exercice est très délicat et préoccupe les communes qui ne peuvent adopter une interprétation totalement conforme à l’esprit de la norme supérieure sans échapper à la reproduction, au niveau du PLU, de l’ambiguïté qui caractérise cette norme. Il en résulte un PLU difficilement déchiffrable et juridiquement vulnérable puisque ses destinataires, exposés à la difficulté de donner un sens précis à ses règles et de déterminer avec précision celles applicables à un moment donné, ne manquent pas de le contester. Dans ce contexte, le juge s’est vu accordé de nouveaux pouvoirs en vue de tempérer l’impact du contentieux sur la sécurité juridique du PLU. Ainsi, à un encadrement drastique des conditions de recevabilité des recours contre le PLU s’ajoutent des alternatives à son annulation pure et simple.

    Nadege Segnou Manto, La réalisation de l'indivisibilité des droits de l'Homme : Etude de cas des systèmes africain et européen des droits de l'homme, thèse soutenue en 2015 à SaintEtienne, membres du jury : Michel Clapié et Marie-Élisabeth Baudoin    

    La distinction entre droits civils et politiques d'une part et droits économiques, sociaux et culturels d'autre part est relative comme l'affirme Patrice Meyer Bisch dans son ouvrage le corps des droits de l'homme : l'indivisibilité comme principe d'interprétation et de mise en oeuvre des droits de l'Homme paru aux éditions universitaires de Fribourg en 1992. Les déterminants entre ces deux catégories de droits sont très peu rigoureux et témoignent de la contingence de la distinction. En réalité, la définition des déterminants utilisés montre une certaine dépendance les unes à l'égard des autres, entrainant une ineffectivité autant des droits que l'on veut subordonner que de ceux qu'on veut privilégier. Conscient de cette interactivité, le juge devient l'instrument indispensable qui par une redéfinition de son office, va relever cette dépendance réciproque et restaurer le corps des droits de l'homme éclaté par des initiatives tant idéologiques, économiques ou politiques.

    Sandrine Cursoux, Le revirement de jurisprudence du conseil constitutionnel en contentieux de la constitutionnalité, thèse soutenue en 2004 à SaintEtienne  

    Le revirement de jurisprudence suscite d'emblée un vif intérêt, l'enjeu est ici d'en traiter à propos de l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel. Parce qu'il s'agit d'une institution jeune et parce qu'il s'agit de l'interprétation de la Constitution, l'hypothèse du revirement de jurisprudence constitutionnelle a longtemps été occultée, ce qui implique qu'il faille prouver son existence grâce à une analyse de la jurisprudence constitutionnelle. Cette démarche conduit à la construction d'un véritable concept du revirement du Conseil constitutionnel en contentieux de la constitutionnalité. La recherche fait également ressortir la complémentarité qui existe entre le juge et la doctrine car si la Haute instance est l'instigatrice du revirement de jurisprudence constitutionnelle, la doctrine joue le rôle d'un révélateur.

    Michaël Poyet, Le contrôle de l'entreprise publique , thèse soutenue en 2001 à SaintEtienne  

    La finalité et le régime du contrôle de l'entreprise publique en France ont évolué depuis le début des années 1980. L'une des finalités du contrôle réside dorénavant dans le contrôle des résultats ; d'où une séparation de plus en plus marquée entre la notion de contrôle-vérification et celle de contrôle-direction. Cette dernière justifiait notamment la vocation instrumentale du contrôle effectué par la puissance publique. Lequel, puisque la réglementation n'a que très peu évolué, est toujours fondé légalement par l'intermédiaire des statuts, la structure interne de l'entreprise et la désignation de ses dirigeants. Cependant, l'application des directives européennes et le développement de l'économie mondiale imposent une plus grande autonomie de gestion. Cet objectif se réalise par l'adoption du statut de la société anonyme et d'une plus grande liberté de gestion laissée à la direction de l'entreprise publique. Dans cette perspective, le contrôle des autorités administratives indépendantes et la mise en place progressive du contrôle de gestion représentent l'une des mutations du contrôle. Ce phénomène s'accompagnent du renforcement du contrôle de la Cour des comptes, des Chambres régionales des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière auquel vient s'ajouter la généralisation du contrôle des commissaires aux comptes sur l'entreprise publique. A l'inverse, le contrôle étatique sous la forme de la tutelle est affaibli par la défaillance de ses mécanismes d'alerte ainsi que par la mise en place de la régulation. Le contrôle parlementaire n'en demeure pas moins efficace même s'il est peu ou pas employé dans la totalité de ses moyens. Enfin, la technique du contrôle négocié aboutit à des résultats mitigés. Il appert ainsi un recentrage des missions de contrôle des organes extérieurs à l'entreprise publique qui s'appuient de plus en plus sur son propre contrôle interne.

    Philippe Rouquet, De l'initiative populaire en Suisse fédérale, thèse soutenue en 1994 à SaintEtienne  

    Cette thèse a pour but de montrer le caractère essentiel de l'initiative populaire dans le développement historique et constitutionnel de la Confédération helvétique. Elle comprend une introduction relative à la place de l'initiative populaire dans les instruments référendaires, à la spécificité suisse et au système politique helvétique en général. L'étude du contexte historique de l'initiative populaire met en exergue le rôle éminent joué par les cantons et les penseurs de la Révolution française dans l'affermissement de la démocratie suisse. L'initiative populaire est l'instrument de la démocratie directe qui connait ainsi un aboutissement conceptuel et une application au quotidien. Mais cet instrument démocratique est aussi un instrument de stratégie politique qui légitime ses utilisateurs et ouvre la voie à la négociation, au compromis, à la démocratie de consensus. Finalement, l'initiative populaire voit son avenir en partie garanti par un électorat vigilant sur ses prérogatives politiques et en partie assombri par la construction européenne.

    Blandine Simonet-Ruget, De la conciliation des principes d'autonomie et de solidarité dans la constitution espagnole, thèse soutenue en 1994 à SaintEtienne en co-direction avec Joaquín Tornos Mas  

    Le principe d'autonomie des communautes autonomes affirle dans l'article 2 de la constitution est un principe novateur. Les redacteurs de la constitution de 1978 ont opte pour ce principe dans la mesure ou il repondait a une attente certaine d'une grande partie de la population espagnole. Les redacteurs de la constitution ont introduit dans le meme article le principe de solidarite qui fut adjoint au principe d'autonomie de maniere a corrober l'aspect unitaire de l'etat. Les communautes etaient certes autonomes mais restaient solidaires. Il importe d'etudier la pratique de ce dispositif constitutionnel des lors que ces deux principes presentent une apparente antinomie. L'etat espagnol s'organise autour du principe d'autonomie. Tout en prevoyant l'acces des regions a l'autonimie, la constitution prevoit les consequences au niveau de l'organisation territoriale et des competences de chacune des entites locales ou centrales. Neanmoins, cette affirmation de la reconnaissance du droit d'acces des communautes a l'autonomie s'accompagne du devoir de solidarite entre elles toutes. Le principe de solidarite recoit par ailleurs une application concrete au niveau financier. L'apparence coexistence constitutionnelle des principes d'autonomie et de solidarite ne connait pas en revanche une application pratique des plus aisees. Au travers du systeme regulateur interne et des aides exterieures, la solidarite rencontre une pratique effective. Mais au regard du cadre a l'interieur duquel elle doit s'exercer, la solidarite constitue un noeud gordien. Les disparites de ressources que connait l'espagne entre ses communautes autonomes et la relle antinomie entre les deux principes concourent a rendre l'efficacite de la solidarite toute relative.

  • Laëtitia Pierry, Le ministre des Affaires étrangères : naissance et évolution d'un représentant de l'État, thèse soutenue en 2011 à Avignon sous la direction de Philippe Blachèr, membres du jury : Jean-Éric Gicquel (Rapp.), Wanda Mastor (Rapp.), Éric Wenzel  

    L’évolution historique de la fonction ministérielle montre que c’est dans la distanciation progressive du régime politique français d’avec la conception personnalisée de la souveraineté de l’État que résident les conditions principales de son autonomie. Mais, c’est précisément parce qu’il a toujours été un instrument du Pouvoir exécutif suprême et rarement un membre à part entière de celui-ci que la doctrine juridique française le définit exceptionnellement comme un organe de décision. Or, à la faveur de la mondialisation des échanges étatiques, le droit international positif vient inopinément trancher ce débat interne en ouvrant le champ de la représentation étatique, traditionnellement réservé aux organes exécutifs suprêmes des États, au ministre des Affaires étrangères. Au regard de la pratique diplomatique internationale, le rôle du chef du Quai d’Orsay serait alors l’objet d’une double appréciation. Selon qu’on l’envisage sous l’angle du droit constitutionnel français ou du droit international, son statut et ses fonctions seront définis tantôt restrictivement, tantôt extensivement. Cette fluctuation inscrit le ministre des Affaires étrangères dans un cadre d’action où coexistent des sources juridiques aussi riches qu’évanescentes: les usages propres à l’action diplomatique française se disputent, ainsi, à ceux découlant des nécessités de la vie internationale. Ce faisant, le flou normatif qui baigne la fonction du ministre français des Affaires étrangères lui garantit une souplesse stratégique dans ses relations avec l’étranger, mais il constitue également sa principale faiblesse face au Pouvoir politique national. En effet, indépendamment de la forme du régime, l’amplitude du rôle ministériel est demeuré en tous temps tributaire des rapports de force qui se nouent au niveau de la direction de l’État. Le rang subalterne que le ministre des Affaires étrangères occupe au sein du Pouvoir exécutif est, donc, un héritage monarchique auquel la France est constitutionnellement attachée. Pour autant, la pratique républicaine, telle qu’elle est éclairée par le droit international positif actuel, tend à transcender le rôle instrumental du ministre en lui concédant, dans le silence de la Constitution, le statut de représentant politique de l’État à part entière

  • Abdusalam Alkurdi, Le régime présidentiel américain et sa possible application en Libye, thèse soutenue en 2023 à Université de Lille 2022 sous la direction de Vincent Cattoir-Jonville, membres du jury : Mathieu Disant (Rapp.), François Colly, Ramu de Bellescize et Gilles Toulemonde    

    Faut-il à la Libye un régime présidentiel ? Cette question simple ne va pas pourtant sans soulever beaucoup d’inquiétudes et vicissitudes liées à la transposition du régime présidentiel en Libye. On s’abstiendra de répondre à cette question à ce stade. Cette thèse de doctorat n’est pas un référendum en ce sens qu’elle n’a pas l’intention de répondre par oui ou par non à cette question. L’objet de la présente étude doctorale est de contribuer à un débat passionnant, celui de la reconstruction du nouvel État libyen ; comme c’est le cas de tous les pays après des années de dictature et de crise et qui s’orientent vers la démocratie. Les présents travaux de recherche se proposent d’analyser le régime présidentiel et des obstacles liés à sa possible application en Libye ; un pays où le tribalisme joue encore un rôle déterminant dans la vie politique. En effet, faute d’entente nationale, de volonté politique, d’institutions politiques démocratiques et fortes, il n’est pas certain qu’un projet de transposition du régime présidentiel et de refonte des institutions politiques en Libye aboutisse. Cet échec est lié à des traditions historiques, économiques et sociales qui influent beaucoup sur l’opinion publique et tendent à promouvoir une forme de scepticisme quant à la transposition du régime présidentiel. Depuis son indépendance le 24 décembre 1951, la Libye, qui a débuté par une monarchie constitutionnelle, a traversé différents systèmes de gouvernement et différents régimes politiques. La monarchie a été adoptée en vertu de la Constitution mise en place par l'Assemblée nationale en octobre 1951. Le gouvernement a ensuite élaboré la Constitution en instituant un système fédéral, avec un territoire subdivisé en trois régions, Tripolitaine (Tripoli), Cyrénaïque (Barqa) et Fezzan jusqu'en 1963. La possibilité d’application du régime présidentiel en Libye laisse place à la réflexion, à la discussion et au débat ; cette thèse de doctorat les y encourage.

    Aurelie Vieugue, L'évasion fiscale, thèse soutenue en 2022 à Toulon sous la direction de Alain Boyer, membres du jury : Sylvie Avignon (Rapp.)    

    L’évasion fiscale est une notion au cœur de l’actualité. Un sujet brûlant qui se heurte au secret des plus puissants. L’évasion fiscale déverrouille les portes dérobées de l’économie mondiale où les plus riches se soustraient au paiement de l’impôt au mépris de l’intérêt général. L’évasion est un véritable sport réservé à l’élite, où la fiscalité apparaît comme une matière de plus en plus complexe et évolutive, où seuls les praticiens excellent dans l’art de conseiller ou d’évader les actifs des plus puissants. De nombreux scandales devenus tristement célèbres comme les Panama Papers en 2016 ont permis de révéler les fleuves souterrains de l’argent sale, où se mêlent les eaux grises de l’évasion fiscale et les eaux noires du crime, mais aussi les Paradis Papers ont relevé les failles juridiques d’un système international afin de permettre aux élites et aux multinationales d’échapper aux taxes et aux impôts. Certains pays au cœur même de l’Union européenne demeurent de véritables paradis fiscaux. En 2018, une réforme a été adoptée par l’Union européenne pour lutter comme l’opacité financière en obligeant à créer des registres de bénéficiaires effectifs, allant vers une transparence et une véritable équité fiscale. Nous développerons dans notre étude des montages fiscaux afin d’expliquer comment certaines multinationales contournent la loi. Nous appréhenderons aussi que certaines d’entre elles sont punies par la pénalisation du droit fiscal. La régulation de la fiscalité se fait pour les particuliers mais aussi pour les grandes multinationales. Ces dernières peuvent être sanctionnées très sévèrement grâce à la puissance des pouvoirs conférés à l’administration fiscale. N’oublions pas que chaque année, c’est 80 milliards d’euros qui échappent au fisc français. La répression ne tente-t-elle pas d’aller vers une restriction des libertés individuelles ?, va-on vers une société liberticide ?, les droits de l’homme et du citoyen sont-ils respectés ? Est-ce que la loi fiscale primera sur notre liberté individuelle ? Est-ce que le bonheur est de vieux dans une société où le droit au secret n’existe pas ? Se pose aussi la question de la remise en cause de la participation aux charges de la collectivité, qui peut la remettre en cause ?, le riche, le pauvre, la société ? La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 insiste sur la nécessité de l’impôt « c’est une contribution commune qui est indispensable », article 13 ;« La nécessité de la contribution publique », article 14. Une société ne peut fonctionner sans imposition. Cette idée est devenue le principe de nécessité de l’impôt, qui signifie que celui-ci est indispensable à la toute vie en collectivité. De ce précepte, le Conseil constitutionnel a déduit que la lutte contre la fraude est légitime. Cependant, les pouvoirs donnés dans ce but à l’administration doivent respecter un autre principe, également maintes fois rappelé par la déclaration, celui de la liberté. En effet, le contrôle fiscal ne doit pas attenter à la liberté et à la vie privée du contribuable.

    Lina Megahed, Le contre-pouvoir populaire : recherche sur le pouvoir du peuple en corps à partir du cas français, thèse soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Frédérique Rueda, membres du jury : Bruno Daugeron (Rapp.), Charles-Édouard Sénac et Pascal Mahon  

    Cette thèse invite à penser la notion du contre-pouvoir populaire et à analyser sa nature, sa fonction, les conditions de sa reconnaissance et son utilité.D’une part, il existe deux approches qui peuvent mener à l’identification du « peuple en corps » comme contre-pouvoir. La première peut être fondée sur la reconnaissance du peuple comme titulaire de la souveraineté. Ainsi, d'un point de vue théorique, en tant que souverain, le peuple peut exercer le rôle de contre-pouvoir, si l'on part du postulat selon lequel celui qui détient le tout, le pouvoir suprême, détient également la partie, le contrôle des pouvoirs.La deuxième est fondée sur l’identification du peuple en corps comme pouvoir constitué, qui pourrait à ce titre agir en tant que contre-pouvoir. Il faut en ce sens rendre compte de la nature protéiforme du pouvoir populaire. Il peut agir comme pouvoir de fait ou comme pouvoir de droit. Il a un double rôle, à la fois celui de pouvoir constituant et celui de pouvoir constitué. L’un n’empêche pas l’autre, bien au contraire, ils se confirment mutuellement. Cette dichotomie conditionne la nature des instruments de participation à l’exercice du pouvoir qui lui sont reconnus.Certes, les deux approches, à la fois différentes et complémentaires, mènent à la même affirmation permettant de fonder la notion de contre-pouvoir populaire. Toutefois, la deuxième approche semble être plus cohérente avec le caractère constitutionnel du pouvoir populaire. De prime abord, l’hypothèse de la souveraineté du peuple peut paraître comme étant la plus évidente, mais elle n’est pas forcément la plus pertinente.D’autre part, l’étude du cas français permet d’affirmer que le peuple en corps peut être un contre-pouvoir efficace surtout dans un contexte de faiblesse extrême du contrôle politique de l’Exécutif. Il peut cependant favoriser l’équilibre entre les pouvoirs politiques ainsi que la continuité de l’État.

    Florent Tizot, L'encadrement juridique de l'action militaire dans les opérations de sécurité, thèse soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Thierry Serge Renoux, membres du jury : Antoine Botton (Rapp.), Olivier Kim et Marie-José Domestici-Met    

    Intimement lié au(x) régime(s) juridique(s) applicable(s), le constat est tranchant : les règles opérationnelles qui jalonnent la mission militaire n'offrent plus la sécurité juridique escomptée. Ce constat porte en lui-même les germes des nombreuses interrogations qui conditionnent cette étude. La première relève de la logique juridique au sens strict : quelle est la norme applicable ? La réponse n’est pas aussi nette au regard de l’importance du sujet. Finalement, le Droit de la défense dont il est question ici n’est qu’une construction artificielle, renvoyant vers un conglomérat de règles hétéroclites dans le fond, la forme et l’applicabilité. Nécessitant l’élaboration de critères de référence, la mise en lumière de cette constellation constituée tout autant de normes issues du droit interne que du droit international, éclaire la seconde interrogation : l’outil juridique mis à disposition des forces armées est-il efficace et protecteur dans un contexte de judiciarisation ? En France, la réponse est clairement négative : avec l’abandon juridique total de la notion de guerre, seul le droit commun interne, notamment pénal, ou le Droit international humanitaire, pour partie, trouvent à s’appliquer. En représentant finalement l’alpha et l’oméga du cadre juridique visé dans ces lignes, le principe de la légitime défense détermine tant la source que la solution des problématiques qu’il soulève. Riposte privilégiée des avocats en défense, la flexibilité de ce principe lui offre une applicabilité accrue autant qu’il prête le flanc à la faiblesse de l’encadrement juridique de tout déploiement armé

    Denise Teixeira de Oliveira, Juridiction constitutionnelle et droit au Délai Raisonnable : Étude comparée des expériences française, brésilienne et espagnole, thèse soutenue en 2017 à Toulon sous la direction de Maryse Baudrez et Thierry Di Manno, membres du jury : Marie-France Verdier (Rapp.), Hubert Alcaraz    

    L’existence du devoir général de respecter les délais des procès est reconnue par les systèmes juridiques de nombreux pays. L’exigence du délai raisonnable à l’égard de la Juridiction constitutionnelle doit néanmoins faire face à des obstacles d’ordre conceptuel et matériel. L’absence d’une définition précise du Délai Raisonnable et l’indétermination de sa nature juridique constituent des réelles difficultés, auxquelles s’ajoutent les facteurs identitaires du contrôle de constitutionnalité exercé par les Cours constitutionnelles, le caractère contraignant de leurs décisions, et la position hiérarchique que celles-ci occupent dans l’ordre juridico-politique de l’État. Ces contraintes créent souvent des exégèses divergentes du Délai Raisonnable et par conséquent, entraînent des exigences variées. Le propos de cette thèse est d’analyser, à partir de la jurisprudence des juridictions constitutionnelles française, brésilienne, et espagnole, les effets juridiques issus des multiples approches et signifiants du Délai Raisonnable. Cette recherche s’inscrit dans le domaine du droit constitutionnel contemporain et comparé, et repose sur la théorie de la démocratie continue et du néoconstitutionnalisme marqués par l’émergence des nouveaux mécanismes et acteurs de la participation démocratique dans l’effectivité des Droits fondamentaux. Afin de comprendre les dimensions de l’exigence ou de la violation du Délai Raisonnable à l’égard de la Juridiction constitutionnelle, on confrontera ce droit avec deux des paramètres épistémologiques qui prétendent lui donner support de légitimité : la théorie des Droits fondamentaux et la théorie de l’État constitutionnel démocratique. Dans une Première partie, le Délai Raisonnable est confronté aux facteurs identitaires de la Juridiction exercée par la Cour constitutionnelle afin de vérifier dans quelle mesure il est apte à servir de fondement aux décisions rendues par cette juridiction spéciale. Dans la Seconde, son contenu sémantique a priori indéterminé ainsi que ses multiples destinataires seront analysés à travers l’évolution conceptuelle que le Délai Raisonnable a connue en fonction des décisions des Cours constitutionnelles.

    Bana Mara, Les crises constitutionnelles en Guinée : déroulement, résolution et approches prospectives, thèse soutenue en 2017 à Avignon sous la direction de Valérie Bernaud, membres du jury : Frédéric Lombard (Rapp.), Éric Wenzel  

    Née des cendres du régime colonial français, la Guinée a connu une histoire tumultueuse tant au niveau de la formation de l’État actuel qu’au niveau de son histoire constitutionnelle. Au lendemain de son indépendance (obtenue au prix d’une longue lutte politique) en 1958, le pays va connaître différents cycles constitutionnels : le régime présidentialiste, le régime présidentiel et enfin le régime démocratique. De 1958 à 2009, ces deux premiers régimes furent essentiellement caractérisés par des crises constitutionnelles avec des graves répercussions dans tous les secteurs de la vie nationale. Mais ces différentes crises ont connu des manifestations différentes et n’ont pas toutes été résolues de la même façon.La plupart d’entre elles ont résulté de la violation de textes constitutionnels souvent confus et incomplets, mais aussi de la suspension pure et simple de la Constitution. À cet égard, et par voie de comparaison avec d’autres pays africains où ils ont fait leur preuve, les modes de résolutions politiques et juridictionnels ont toujours été utilisés pour résoudre les crises en Guinée. Ces modes ont été et sont encore vus comme les plus appropriés dans le contexte guinéen. Mais au-delà de ces modes de résolution, d’ailleurs très répandus dans l’Afrique tout entière, il paraît nécessaire aujourd’hui d’expérimenter d’autres approches qui seraient indispensables à la paix durable et à la cohésion nationale. De ces nouvelles pistes, nous pouvons retenir la justice transitionnelle et la démocratie consociative qui portent respectivement d’une part, sur la réparation des crimes du passé ; d’autre part, sur la répartition du pouvoir et des richesses entre les différentes régions ou communautés. Ces modes alternatifs pourraient apporter des solutions adéquates aux vraies racines des problèmes constitutionnels et à cet égard, méritent d’être appréhendés à travers le prisme du contexte guinéen.

    Aness Saidane, L'évolution du cadre juridique de protection de l'environnement en algérie, thèse soutenue en 2016 à Toulon sous la direction de Alain Boyer, membres du jury : Ammar Belhimer (Rapp.)    

    Le droit de l'environnement a pour objet l'étude ou l'élaboration de règles juridiques concernant, la protection, l'utilisation, la gestion, la compréhension ou la restauration de l'environnement. La protection juridique de l'environnement est considérée comme un instrument mis en place par les sociétés pour interdire, orienter ou conseiller les comportements des administrations, des opérateurs économiques et des citoyens en vue de la protection des différents éléments de l'environnement. L’ Algérie commençait à s’intéresser à la dégradation de l’environnement depuis les années 80, La loi n°83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement repose sur des principes essentiels de protection de 1'environnement, notamment la protection contre les différentes nuisances et pollutions et sur l'intégration de la protection de l'environnement dans la planification nationale. Deux décennies après la promulgation de la loi de 1983, le constat est négatif et aucune amélioration notable n'a été enregistrée en matière de protection de l’environnement, comme, il ressort des travaux préparatoires de la loi relative à la protection de l'environnement promulguée en 2003 que l'Algérie ne possède pas une stratégie à la fois nationale et globale, en matière de protection de l'environnement, de nature à garantir une gestion efficace des ressources naturelles et leur protection contre toutes les formes de pollutions dues aux facteurs économiques, naturels et humains. La loi de 2003 marque ainsi une importante évolution législative, dans le domaine de la protection de 1'environnement. C'est dans ce cadre qu'a été adopté la loi n°03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de 1'environnement dans le cadre de développement durable, dans un contexte international caractérisé par l'importance accordé aux problèmes de l'environnement à l'échelle mondiale. Cette loi a été élaborée sur la base des nouveaux principes internationaux régissant l'environnement et le développement et le développement durable. Parmi les objectifs de la loi figure également la détermination du rôle des différents intervenants dans le domaine de la protection de l'environnement, notamment l'administration publique et les opérateurs économiques. Donc le but recherché et de définir une politique environnementale et proposer des éléments et proposer des mesures institutionnelles et juridiques pour renforcer les capacités de leur prise en charge ensuite élaborer un cadre de l’environnement fondé, ou la notion de partage de responsabilité, et la participation de tous les acteurs économiques à son application.

    Varanya Tassaneesrivong, Les actes de l'Exécutif en Thaïlande, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Thierry Serge Renoux et Nantawat Boramanand, membres du jury : Olivier Dord (Rapp.), Didier Ribes  

    Qu'entend-on par actes de l'Exécutif en Thaïlande ? Ces actes sont-ils différents des actes de l'Exécutif français ? En quoi diffèrent-ils des actes de gouvernement et des actes du gouvernement ? Sont-ils des actes administratifs ? Quelle est l'étendue du contrôle du juge à leur égard ? Quel effet produit en Thaïlande l'existence d'une compétence parallèle et parfois concurrente de la juridiction administrative et de la juridiction constitutionnelle ? Telles sont quelques unes des questions auxquelles cette thèse très documentée et d'actualité tente d'apporter une réponse cohérente dans un ordre juridique largement bouleversé par les évènements politiques récents.

  • Émilie Rebsomen, Le déplacement contraint en droit international public, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Marie-José Domestici-Met et Thierry Serge Renoux, membres du jury : Catherine-Amélie Chassin (Rapp.), Oriol Casanovas y la Rosa et Ludovic Hennebel  

    Si le déplacement contraint est devenu une thématique incontournable depuis quelques années, son appréhension par le droit international s’est faite lentement, par étape, et ce de manière hétérogène en lien avec une multitude de catégories se complexifiant avec le temps. On s’accorde à considérer que la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés est désormais « datée » pour rendre compte de la réalité. Même la jurisprudence extensive sur l’asile ne suffit pas non plus à couvrir toute cette évolution, et encore moins à rendre compte de la complexité croissante des mouvements « mixtes » de personnes qui correspondent à la mondialisation, et au sujet desquels la communauté internationale se brise. Dans ces circonstances, le terme « déplacement contraint » envahit désormais le paysage juridique international, sans qu’il en existe pour autant une définition claire, et encore moins d’étude sur sa signification juridique. L’objectif de cette recherche est de tenter de s’interroger sur la réelle signification du déplacement contraint en droit international public. Ainsi, la thèse s’efforce de trouver des lignes de force derrière la diversité des catégories. Le premier stade implique l’identification d’un concept qui semble exister derrière une multitude de catégories hétérogènes. Le second stade interroge quant à l’existence d’une notion en émergence par l’étude des régimes des différents types de déplacements contraints pour trouver des paradigmes communs

    Florian Ravaz, La taxation des étrangers non-résidents en France, thèse soutenue en 2016 à Toulon sous la direction de Alain Boyer, membres du jury : Jean-Yves de Cara et Jean-Pierre Ferrand  

    Les étrangers non-résidents représentent une catégorie juridique très particulière de contribuables. Deux conditions sont nécessairement réunies pour taxer ces opérateurs économiques : un critère de territorialité qui tient à la localisation de leur obligation fiscale, il s'agit du domicile fiscal ; et puis un critère de nationalité. La définition de ce contribuable est négative car il s'agit ainsi d'une personne qui n'a pas la nationalité française, et qui n'a pas son domicile fiscal en France. Le législateur ne fait que très rarement référence explicitement aux étrangers non-résidents dans le Code général des impôts, le principe étant l'assimilation avec les non-résidents français. Néanmoins, lorsqu'il y fait directement référence, c'est notamment pour le discriminer par rapport aux nationaux. Il en résulte une différence de traitement fiscal le plus souvent contraire aux normes communautaires et internationales lesquelles agissent efficacement contre toute dérive protectionniste du législateur français. En effet, le principe d'égalité et son corollaire le principe de non-discrimination constituent des principes fondamentaux du droit communautaire et international, lesquels se chargent de neutraliser les dispositifs fiscaux nationaux qui font application du critère de nationalité dans la taxation des étrangers non-résidents en France. En définitive, la rupture du principe d'assimilation envers les nationaux non-résidents crée des contentieux juridiques qui forcent l'Etat français à s'aligner sur la législation externe et qui tendent par conséquent à aboutir à la fin des discriminations.

    Hamdam Nadafi, La liberté de religion dans les Etats de droit musulman, thèse soutenue en 2013 à SaintEtienne sous la direction de Baptiste Bonnet et Brian D. Lepard, membres du jury : Moncef Ben Abdeldjelil et Ariane Vidal-Naquet  

    Le système juridique des Etats de droit musulman est composé de règles et de principes hétérogènes. A côté du droit positif codifié, les règles religieuses constituent une source de référence pour le législateur et pour le juge. La constitutionnalisation de l’islam comme religion officielle et comme source de législation dans les Etats de droit musulman, développe ce pluralisme juridique. La coexistence des différentes sources de droit, positive et religieuse, est accentuée par le système de personnalité des lois. Dans ce contexte, l’effectivité de la liberté de religion proclamée par la Constitution des Etats de droit musulman est remise en cause. Le principe d’égalité sans discrimination fondée sur la religion, la liberté de pratiquer librement sa religion ou encore le droit de changer de religion sont encadrés par la législation ou par la jurisprudence. Bien que tous les Etats aient amorcé le processus de constitutionnalisation, les juges constitutionnels peinent à affirmer leur autonomie par rapport au pouvoir exécutif. Le droit musulman est instrumentalisé par les pouvoirs politiques pour asseoir leur autorité sur une légitimité religieuse. Toutefois, la jurisprudence avant-gardiste de la Haute Cour constitutionnelle égyptienne qui a affirmé son indépendance et la jurisprudence civile des tribunaux tunisiens qui ont interprété l’article 1er de la Constitution tunisienne, sont le signe encourageant d’un changement possible.