Les sciences de la nature sont les gardiennes du temple de l’ère moderne. Non seulement elles incarnent le savoir par excellence, celui à l’aune duquel se mesurent de façon plus ou moins avouée tous les autres savoirs ; mais leur approche quantitative et déterministe de la nature se trouve à la racine de notre représentation quotidienne et spontanée de l’univers. Cette suprématie culturelle des sciences de la nature est devenue à peu près invisible du point de vue de la science du droit, qui ne voit plus qu’elle-même depuis qu’elle a été dotée d’une « théorie pure » au début du XXe siècle. Pourtant il n’en a pas toujours été ainsi : dans les trois premiers siècles de l’ère scientifique moderne, le pouvoir de fascination exercé par les sciences de la nature fut tel que certains jurisconsultes et philosophes du droit furent tentés d’aller puiser chez elles des métaphores, des analogies, des modèles. Ce fut tout particulière­ment le cas de théoriciens du droit constitutionnel qui étaient confrontés à la tâche de penser cet objet nouveau, l’État moderne : les représentations mécanistes des XVIIe et XVIIIe siècle, comme les représentations biologisantes du XIXesiècle, inspirèrent une série de modélisations juridiques de l’État qui marquèrent les esprits – de Hobbes à Hauriou, de Montesquieu à W. Wilson. Les actes de la journée d’études qui s’est tenue à l’Université Toulouse 1 Capitole le 16 octobre 2015 visent à donner une idée de ce processus de fécondation de la théorie constitutionnelle moderne par diverses analogies tirées des sciences naturelles – processus qui, s’il appartient indubitablement au passé, n’en constitue pas moins un épisode déterminé de l’histoire des idées constitutionnelles

Colloque organisé par le C.PJ.P. Sous la direction scientifique de Maxence Chambon, Professeur en droit public, Université d'Artois Gesa Dannenberg, Maître de conférences, CY Paris Cergy Université.

Colloque organisé par l'Institut Michel Villey sous la direction de Tristan Pouthier, Université CY Paris Université et Marc Goetzmann, Université de Tours

Colloque organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans et l'ERIAC, Université de Rouen

Colloque de la jeune recherche organisé par Alicia Monnehay et Ludovic Risselin, doctorants en droit public à CY Cergy Paris Université.

La métaphore organiciste pense une collectivité (cité, État, Église, société, famille…, compagnie, corporation et entreprise : on serait tenté de dire un organisme) comme un corps composé de membres interdépendants mais non interchangeables, donc ordonnés. Cette façon d’articuler le divers social, politique et juridique dans une unité marque depuis ses origines grecques, romaines et chrétiennes la pensée occidentale, dont les corpus témoignent sans discontinuer de la permanence jusqu'au présent.

Organisée par le CPJP, Faculté de droit, CY Cergy Paris Université

Organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans, le Conseil d’Etat, l’IUF, le CMH et l’UPEC

Colloque interdisciplinaire organisé par Pierre Bonin, Laurence Devillairs et Denis Kambouchner, avec le soutien de l'Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne, en partenariat avec la Société pour l’histoire des Facultés de droit, et PhiCo/NoSoPhi à l’Institut des Sciences Juridiques et Philosophiques de la Sorbonne.

Organisée dans le cadre du cycle « Les religions et la prééminence du Droit » par le CRJP, Université d'Orléans, sous la direction scientifique de Nicolas Haupais, Corinne Leveleux-Teixeira et Tristan Pouthier

Colloque international retransmis en visioconférence (sur inscription), organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, Université d’Évry, sous la direction de Tanguy Pasquiet-Briand.

Colloque pluridisciplinaire organisé par Oscar Ferreira, historien du droit au CREDESPO.

Organisé par Messieurs Gregory Bligh et Nicolas Sild, Université Paris Est Créteil

Organisé par la Mission de recherche Droit et Justice, la région Nouvelle-Aquitaine, le CERCCLE EA 7436 de l’Université de Bordeaux, le CURAPP-ESS UMR 7319 de l’Université de Picardie Jules Verne et le CNRS

organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans et l’Université Jagellonne de Cracovie

Conférence-débat organisée par l’Université Picardie Jules Verne, Le CNRS et le CURAPP

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

Dans tout système démocratique, l'effectivité de la justice électorale demeure l'un des éléments essentiels. C'est pourquoi, des mécanismes sont prévus pour assurer la régularité du scrutin lesquels sont assortis de sanctions et bénéficient de garanties juridictionnelles. En effet, la gestion du contentieux des élections présidentielles en France et en Haïti présente des réalités distinctes. D'un côté, la constitution a confié le contrôle de la régularité de l'élection présidentielles en France au conseil constitutionnel et s'ensuit que ce dernier doit remplir un grand nombre de missions, tant en amont qu'en aval du scrutin avec des décisions prononcées sans possibilité de recours. D'un autre côté, les contestations relatives à l'élection présidentielle en Haïti sont entendues par le bureau du contentieux électoral départemental. Ses décisions sont susceptibles de recours par devant le bureau du contentieux électoral national. A ce niveau, on peut constater, d'une part, une situation qui nous amène à réfléchir sur un système jurictionnel caractérisé par une sorte d'immobilisme en matière de recours. Mais d'autre part, une deuxieme situation qui s'inscrit dans la lignée de la hiérarchie traditionnelle en matière juridictionnelle. Ainsi, ce travail se donne pour objectif de réfléchir sur le cadre juridictionnel de résolution des conflits des élections présidentielles en Haïti et en France et de voir lequel de ces deux modèles d'organisation est susceptible d'assurer l'efficacité du droit à la justice en matière électorale.

Il existe une double tension dans la détermination du discours américain de la protection internationale des droits de l’homme. D’une part, les États-Unis considèrent que leur ordre juridique interne s’imprègne suffisamment de normes de protection des droits de l’homme pour qu’ils s’engagent largement dans la mise en œuvre des règles internationales de protection des droits de l’homme.Pourtant, un panorama du Bill of Rights notamment, constitué des dix premiers Amendements de la Constitution fédérale et comportant l’essentiel des dispositions constitutionnelles protectrices des droits, permet de relever des insuffisances, y compris en matière de droits civils et politiques, auxquels la Fédération reste viscéralement attachée.D’autre part, le droit international constitue un enjeu permanent du discours américain de la protection internationale des droits de l’homme, ainsi qu’en attestent l’Offenses Clause et la Clause de suprématie de l’ordre juridique fédérale relative aux traités, énoncées dans la Constitution fédérale. Or là également, l’engagement international américain, aussi bien au titre du droit international coutumier que des traités multilatéraux de protection des droits de l’homme auxquels les États-Unis sont partie, n’est pas exempt de critiques. Au plan institutionnel la lecture américaine de la protection des droits de l’homme se perçoit davantage comme la résultante de la préservation de l’intérêt national des États-Unis que de celle dictée notamment par la Charte des Nations Unies et le droit international de la protection des droits de l’homme qui en est issu.

Le courant majoritaire du droit comparé du début du XXe siècle élève le droit comparé au rang de réponse aux critiques de l’universalisme juridique classique (Droit international, Droit des gens, Droit de naturel moderne, Droit de l’Homme). Le droit comparé, dès lors, peut être pensé comme un instrument comblant les besoins techniques et idéologiques d’un éventuel droit mondial. D’une part, le droit comparé répond aux besoins techniques du droit mondial en en permettant l’identification et la construction et, d’autre part, par son objectif de synthèse des cultures juridiques et son idéal de modération, le droit comparé répond aux besoins idéologiques du droit mondial en en justifiant les buts. Le courant majoritaire du droit comparé du début du XXe siècle propose alors un droit mondial spécifique, qui se singularise par son universalisme juridique à la fois alternatif et modéré, qu’avec Charles Boucaud on peut qualifier de « droit mondial naturel ». Pour autant, cet universalisme juridique n’échappe toujours pas à la critique. Cette relecture du droit comparé du début du XXe siècle permet ainsi de mettre en perspective les recherches actuelles sur l’universalisme juridique et d’affirmer que l’universalisme juridique ne peut être que critique. C’est-à-dire, toujours conscient de ses propres limites et d’incarner nécessairement un discours situé.

Dans la seconde moitié du XIXe siècle, l'Iran vit apparaître un courant doctrinal ainsi qu'une série de réformes, dont l'objectif était d'ajouter le qânun aux sources du droit alors en vigueur. L'adoption du qânun fait elle-même partie du projet de modernisation du pays qui se donna pour but d'introduire en Iran les institutions et technologies européennes. La modernisation s'entend alors en Iran au sens d'occidentalisation. Néanmoins, en ce qui concerne la notion de qânun, telle que conçue en Iran, elle se différencie de sa source d'inspiration européenne par certains aspects, notamment la source créatrice et la source substantielle. En effet, les penseurs iraniens se sont efforcés d'intégrer le qânun au sein de l'ordre juridique de l'époque. Ils ont donc conceptualisé le qânun en le rendant compatible avec les sources fondant à l'époque la base du système juridique, à savoir la charia et la volonté royale.

Le royaume de France et le Saint-Empire romain germanique sont similairement composés de nombreuses provinces, à la tête desquelles sont originairement placés des administrateurs chargés tant de les gouverner que de relayer la politique menée par le pouvoir central. Seulement, les règles qui encadrent la transmission des charges administratives accordées par le souverain évoluent de manière disparate. Celui-ci conserve en effet le contrôle de la transmission de certaines de ces charges, qui concernent majoritairement des fiefs circonvoisins du pouvoir central, notamment par l’intermédiaire de la pratique de l’investiture. Mais il voit parallèlement lui échapper la maîtrise de la dévolution d’autres charges, progressivement caractérisées par l’hérédité, et dont les règles qui encadrent la transmission s’avèrent être également hétérogènes. Ces provinces se voient par conséquent doter de leur propre droit constitutionnel, différent de celui de l’entité dont elles dépendent, sous la forme de lois fondamentales, ainsi chargées de régir la dévolution du pouvoir. Bien qu’autonomes, ces lois peuvent demeurer soumises à l’influence du pouvoir central, et s’inspirer des lois fondamentales qui le régissent ou subir un contrôle de la part du souverain, mais peuvent également se composer de règles qui leur sont propres. Les lois fondamentales des provinces qui constituent la frontière qui sépare les deux grandes puissances sont par ailleurs susceptibles de subir une influence bilatérale.

Premier titulaire de la chaire de droit constitutionnel à la Faculté de droit de Paris, Pellegrino Rossi (1787-1848) demeure aujourd’hui encore une figure méconnue. Doyen de la Faculté, pair de France puis académicien, le constitutionnaliste est une figure incontournable de la doctrine juridique de la monarchie de Juillet. La pensée constitutionnelle de Pellegrino Rossi est iconoclaste à plus d’un titre dans la mesure où il entend démontrer que le droit constitutionnel est interdépendant des autres sciences sociales. Ce faisant le constitutionnaliste ambitionne de placer le droit constitutionnel sur « la carte générale des sciences morales et politiques ». Dans une démarche éclectique, le droit constitutionnel se construit par emprunts successifs aux autres sciences et plus précisément c’est au moyen de l’histoire et de la philosophie que Rossi pense l’enseignement constitutionnel. Cet éclectisme méthodologique est une nécessité étant entendu que l’objet du droit constitutionnel rossien, le principe d’unité nationale, se trouve au carrefour des sciences sociales. Cette thèse se propose de mettre au jour les sources intellectuelles qui participent à la consécration de l’unité nationale comme objet du droit constitutionnel de Pellegrino Rossi. Aujourd’hui, se remémorer le « moment Rossi » est une double nécessité. D’abord pour revenir sur l’idée selon laquelle l’enseignement constitutionnel du maitre italien sert exclusivement les ambitions politiques du régime de Louis-Philippe. Ensuite pour réaffirmer la dimension civique de l’enseignement rossien du droit constitutionnel consistant à faire advenir le citoyen derrière l’individu.