Présentation

C'est sous une connotation prioritairement médicale et individuelle que la notion de handicap est perçue, elle est en effet cette incapacité personnelle physique, sensorielle, mentale, cognitive et même psychique. Les déficiences des personnes en situation de handicap produisent une infériorité statutaire encourageant des discriminations permettant la violation de leurs droits et réduisant leur possibilité d'intégration sociale en termes d'emploi, de logement, d'éducation, d'accès aux services publics ou à la cité etc... Envisagée comme telle, la notion de handicap se départie de cette représentation médicale pour transiter vers une réalité à la fois sociale mais aussi plus juridique. Cet aspect juridique peut se ressentir à travers l'emprise croissante du droit public sur le handicap. L'intérêt de la doctrine publiciste pour la conceptualisation du handicap et même de la systématisation d'un droit public du handicap le reflète. Les règles de droit public restaurant l'égalité des droits des personnes en situation de handicap par la compensation de leurs droits au niveau social et sociétal vivifient également cette emprise. Cette manifestation scientifique s'assigne de principalement révéler les différentes facettes de cette prise en compte du handicap par le droit public dans les ordres nationaux et internationaux. Elle explore de cette manière la clarification conceptuelle de la notion juridique de handicap en droit public, cherche à populariser sa reconnaissance en droit public et son régime protecteur des personnes en situation de handicap sans toutefois faire l'économie d'une analyse des différents écueils s'érigeant autour de cette protection.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Allocution d'ouverture
Laurent Seurot, Directeur de l'IRENEE, Professeur de droit public, IRENEE/UL

9h40 : Propos introductifs
Benjamin Fargeaud, Professeur de droit public, IRENEE/UL

La prise en compte du handicap

Sous la présidence d'Eléonore Gigon, Maître de conférences en droit public, IRENEE/UL

I. La définition de la notion de handicap

10h00 : La notion de handicap en droit interne et international
Aimoi Moussodji, Doctorante en droit public, IRENEE/UL

10h15 : La notion de handicap en droit de l'Union européenne
Marie-Laure Prinson, Doctorante en droit public, IRENEE/UL

10h30 : Débats

10h50 : Pause

II. Les garanties juridiques de l'accessibilité

11h10 : L'accès aux services publics numériques pour les personnes en situation de handicap
Marine Placca, Doctorante en droit public, IRENEE/UL

11h25 : L'accès à la cité et aménagements raisonnables
Alexandre Stepanov, Docteur en droit public, IRENEE/UL

11h40 : Etude de la scolarisation des enfants en situation de handicap
Margaux Brasset, Doctorante en droit privé, IFG/UL

12h00 : Débats

12h20 : Pause déjeuner

La protection des personnes en situation de handicap

Sous la présidence de Benjamin Fargeaud, Professeur de droit public, IRENEE/UL

I. La protection internationale des personnes en situation de handicap

14h15 : La protection des personnes en situation de handicap en droit de l'Union africaine : avancées et défis
Thomas Wowoui, Doctorant en droit public, IRENEE/UL

14h30 : La protection des personnes en situation de handicap dans les systèmes régionaux des droits de l'homme. Approche comparée
Abra Romaric Fia, Doctorante en droit public, IRENEE/UL

14h45 : Débats

15h00 : Pause

II. Les problématiques juridiques et opérationnelles autour de la protection

15h20 : Les structures territoriales en charge du handicap
Adrien Marchand, Doctorant en droit public, IRENEE/UL

15h35 : Enjeux actuels autour de l'accompagnement des étudiants en situation de handicap à l'Université de Lorraine
Yves Cardellini, Référent handicap de l'Université de Lorraine
Elodie Sidot, Médecin référente handicap de l'Université de Lorraine

16h05 : Débats

16h25 : Pause

16h45 : L'action du Défenseur des droits en faveur des personnes en situation de handicap
Danielle Weiss, Déléguée du Défenseur des droits en Meurthe-et-Moselle
Anissa Aroun, Juriste stagiaire au pôle régional Grand-Est du Défenseur des droits

17h10 : Débats

17h30 : Propos conclusifs
Caroline Faure, Maître de conférences en droit public, IRENEE/UL

17h50 : Clôture

Réseau WIFI : eduroam / Identifiant : e.irenee@invites / Mot de passe : Irenee2024

Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeNLM-oX0ItV-GW9nPpw5pWnRe3kO2faEFpnOXOuY0PhOxAnA/viewform